Pour plus de détail, veuillez trouver le cahier des

OS de la Race Bovine Vosgienne
Démarche Collective
Race Bovine Vosgienne
Cahier des charges de l’utilisation de la marque
Sommaire :
Titre 1 : Objet de la marque collective Race Bovine Vosgienne
Titre 2 : Exigences techniques
Titre 3 : Utilisation du logo
Titre 4 : Engagements
Titre 5 : Plan de Contrôle
Titre 6 : Suivi des écarts
TITRE 1 - Objet de la marque collective Race Bovine Vosgienne
L’Organisme de Sélection de la Race Bovine Vosgienne a pour objet l’orientation génétique
de la race et le développement des effectifs de bovin de race Vosgienne.
La race bovine vosgienne est principalement présente sur le massif Vosgien. Bien que
fonctionnellement bien adaptée aux contraintes du massif, c’est une race peu productive.
Ses effectifs se sont effondrés jusqu’en 197 ?, date de la mise en place d’un plan de relance.
Le contexte économique actuel pèse de plus en plus sur les éleveurs disposant de
Vosgienne.
Par ailleurs, il y a une forte demande sociétale pour des produits avec un impact positif sur
leur environnement. La Vosgienne répond à cette demande car :
- le maintien des effectifs de Vosgienne contribue au maintien de la Biodiversité de
race bovine en France.
- La vosgienne est principalement présente dans les exploitations du massif,
contribuant ainsi au maintien de paysages ouverts et accueillants
- La vosgienne est fréquemment présente dans des systèmes de production
diversifié (transformation fromagère, charcuterie, viande, ferme auberge, accueil à
la ferme…), favorisant ainsi l’activité économique de proximité
L’ambition de la marque Race Bovine Vosgienne est de communiquer auprès du grand
public sur l’engagement des éleveurs et des opérateurs adhérent dans le programme de
sauvegarde et de développement de la race, sur le professionnalisme des éleveurs, sur les
savoirs faires des producteurs…
TITRE 2 : Exigences techniques
Article 1 : Adhésion
Peut adhérer :
- tout éleveur adhérent à l’Organisme de Sélection et à jour de cotisation
- tout opérateur non agricole agréé par l’Organisme de Sélection.
L’adhésion est matérialisée par la signature d’un contrat entre l’opérateur (agricole ou non
agricole) et l’OS
La signature du contrat vaut engagement à respecter le présent cahier des charges
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Article 2 : Conditions sur les effectifs de vaches vosgiennes
Pour valider son adhésion, le troupeau devra être composé au minimum de :
- 30 % de vache vosgienne au moment de l’engagement
- 35% de vache vosgienne au terme de la deuxième année
- 40% de vache vosgienne au terme de la 3eme année
- 45% de vache Vosgienne au terme de la 4eme année
- 50% de vache vosgienne au terme de la 5eme année et les suivantes.
Article 3 : Conditions d’élevage
Afin de garantir le respect de bonnes pratiques d’élevage, l’exploitation s’engage à adhérer et
à respecter la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage.
Il autorise à ce titre l’Organisme de Sélection de la Race Bovine Vosgienne à demander à
l’organisme régional gestionnaire de la Charte, l’adhésion effective de l’élevage.
Article 4 : Conditions règlementaires
L’exploitation adhérente s’engage à respecter toutes les règlementations en vigueur afférente
à son activité (élevage, environnement, sanitaire…)
Article 5 : Vente directe de viande
En cas de vente directe de viande, l’exploitation s’engage à vendre exclusivement de la
viande bovine Vosgienne abattue chez un opérateur référencé par l’OS.
L’exploitant s’engage en outre à ne pas faire de revente à intermédiaire de viande ou de
charcuterie identifiée « race bovine vosgienne »
Article 6 : Accueil à la ferme
Pour les exploitants réalisant de l’accueil à la ferme (gite, camping, ferme pédagogique,
ferme auberge…), ils s’engagent à faire connaître la race auprès de leurs clients par tous
moyens qu’ils jugent appropriés (visite, panneaux, livrets, diaporama…)
Article 7 : Opérateurs non agricole
Les opérateurs non agricoles doivent s’engager :
- à commercialiser des produits issus de la démarche et des exploitations adhérents
- à garantir la traçabilité des produits transformés et commercialisés
- à faire connaître la race auprès de leurs clients par tous moyens qu’ils jugent
appropriés (visite, panneaux, livrets…)
TITRE 3 Utilisation du logo
Article 1 : Propriété du Logo
Le logo de la démarche Race Bovine Vosgienne est propriété exclusive de l’Organisme de
Sélection.
Article 2 : Cadre général de l’utilisation
Son utilisation par l’opérateur adhérent peut se faire :
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dans le cadre de la promotion de l’élevage (brochure, affiche, site internet…)
sur les produits « autorisés » tel que listés ci dessous
Il est rappelé que la démarche Race Bovine Vosgienne n’est pas un label de qualité
Toute utilisation du logo par un opérateur non référencé doit impérativement faire l’objet d’une
autorisation de l’Organisme de Sélection
Toute utilisation jugée abusive fera l’objet d’un passage en commission des litiges
Article 3 : Produits autorisés pour l’étiquetage
1- Produits laitiers contenant plus de 30% de lait de Vosgienne
2- Viande bovine non transformées issus de bovins de race Vosgienne
3- Produits carnés transformés dont 100% de la viande bovine est de race Vosgienne et
dont plus de 50% des ingrédients est de la viande bovine.
Article 4 : Etiquetage
L’opérateur référencé est responsable de l’étiquetage de ses produits.
Aucun étiquetage ne peut être réalisé par un opérateur non référencé
Article 5 : Charte graphique
Le logo doit être reproduit dans sa totalité, et dans le respect des proportions initiales (hauteur
largeur)
Le logo ne doit supporter aucune mention supplémentaire non autorisée par l’OS Vosgienne
Le logo peut-être imprimé en noir et blanc
Lorsqu’il est imprimé en couleur, celles-ci doivent être celles d’origine
TITRE 4 Promotion collective
Tout opérateur engagé dans la démarche bénéficiera de tous les services mis en place par
l’OS pour la démarche collective :
- Proposition d’un kit PLV selon le profil de l’opérateur et les profils définit par l’OS,
aux conditions proposées par l’OS
- Référencement sur le site Internet de l’OS
- proposition pour participer à des actions de promotion
- invitation aux rencontres portant sur la démarche collective
TITRE 5 PLAN DE CONTRÖLE
Toute adhésion active vaut accord sur les termes du présent cahier des charges et vaut
acceptation des contrôles.
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Points de contrôle
Modalité du Contrôle
Engagement de l’exploitant
Signature contrat
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Adhérent OS
Taux mini de Vosgienne
Adhérents CBPE
Autres points et Spécificité par
filière
Suivi du dossier / arbitrage
Liste adhérents à jour de leur
cotisation
Nb femelle>24 mois code
race 57 / nb femelle>24 mois
le jour de l’engagement puis
systématiquement au 31/12
Validation des listes soumise
par l’OS Vosgienne par
l’organisme régional
gestionnaire de la CBPE
Contrôle sur place de 10 %
par an par tirage au sort
Création d’une commission
des litiges
TITRE 6 Suivi des écarts - litige
Article 1 : Suivis des écarts
Pour tout écart constaté, l’opérateur disposera d’un délai de 1 mois pour proposer son plan
d’amélioration.
Le plan d’amélioration devra contenir les actions correctives envisagées vis-à-vis des écarts
relevés, ainsi que les délais de réalisation.
L’OS disposera de 2 mois pour se prononcer sur ce plan d’amélioration.
En cas de refus, le cas sera débattu par la commission des litiges
En cas d’accord, l’exploitant devra fournir, dans les délais prévus par son plan d’amélioration,
les pièces justificatives de la bonne réalisation du plan d’amélioration
Article 2 : commission des litiges
La commission des litiges est constituée par le Conseil d’Administration, exclusion faite le cas
échéant, du ou des exploitants concernés.
Tout exploitant pourra solliciter la commission des litiges qui s’engage à traiter les questions
lors de chacune de ses rencontres, et au moins 3 fois par an.
La commission des litiges sera amenée à se prononcer :
- les plans d’amélioration jugés non satisfaisant
- les sollicitations des exploitants
- les exclusions
TITRE 7 ENGAGEMENT
Article 1 : processus d’engagement
L’opérateur qui souhaite adhérer à la démarche doit en faire la demande auprès de
l’Organisme de Sélection en signant le contrat d’engagement et en le retournant à l’OS.
L’organisme de sélection dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette demande
d’engagement. Sans réponse dans ce délai, l’engagement est jugé acquis.
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Article 2 : durée, reconduction
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec tacite reconduction à la date
anniversaire du contrat.
Si l’un des 2 contractants désire y mettre fin, il doit le signifier à l’autre partie 1 mois minimum
avant la date anniversaire.
Article 3 Retrait de la démarche
Tout retrait de l’opérateur en cours de période se fait avec un délai de prévenance de 2 mois.
Toute exclusion se fait avec un délai de prévenance défini par la commission des litiges
selon le cas étudié).
Lors du retrait d’un opérateur de la démarche, il s’engage :
- à ne plus utiliser le logo RBV
- à ne plus faire référence à son appartenance à la démarche
- à restituer tout support de communication qui aurait été mis à disposition
Article 4 Evolution de la démarche
L’opérateur adhérent s’engage à accepter toute évolution du présent cahier des charges.
Toute demande de délai pour mise en conformité jugé nécessaire par l’opérateur fera l’objet
d’un plan d’amélioration soumis à l’OS.
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