Règlement de maison pour chambres meublées

Règlement de maison pour chambres meublées
Beauregard 3 - Fribourg
1. Règlement : Par la signature du contrat de bail, le locataire déclare connaître et accepter les clauses
mentionnées ci-dessous et s’engage à les respecter tout au long de la période de location.
2. Accord d’Apartis : l’accord écrit d’Apartis est obligatoire dans les cas suivants:
 Visites d’une ou de plusieurs personne/s durant plus de 3 jours;
 Détention d’animaux.
3. Il est obligatoire de:
3.1 Respecter les heures de repos officielles et le besoin de calme des habitants de l’immeuble et des
voisins, de 22 heures à 7 heures, dans les appartements, dans les immeubles en général ainsi qu’à
l’extérieur des immeubles;
Concrètement, tout bruit inutile doit être évité durant ces heures, notamment les discussions à haute
voix et la musique forte à travers les fenêtres ouvertes, dans les entrées des immeubles et ses
alentours.
En cas de nécessité, Apartis peut mandater un service d’ordre privé pour faire respecter les heures de
repos. Le cas échéant, ses interventions seront facturées aux auteurs du bruit.
3.2 Respecter le règlement existant pour la gestion des déchets: trier les déchets, utiliser uniquement les
sacs à poubelle bleus officiels « Ville de Fribourg », rapporter le verre, le pet, etc. au magasin ou au
lieu de collecte, déposer le jour même les sacs à poubelle dans les containers extérieurs; le non
respect entraîne une amende;
3.3 Respecter le travail du concierge, ses heures de présence et se conformer à ses remarques
éventuelles; le concierge est chargé d’effectuer la surveillance générale de l’immeuble et de veiller au
respect du présent règlement;
3.4 Soigner et entretenir les infrastructures mises à disposition (sanitaires, frigos, fours-cuisinières, hottes
de ventilation, etc.) ; respecter le règlement d’utilisation des machines à laver et à sécher le linge,
etc.;
3.5 Organiser un planning de nettoyage hebdomadaire des locaux communs de l’appartement (couloir,
cuisine, WC/douche) avec les colocataires et de maintenir les locaux dans un état correct. Apartis peut
effectuer des contrôles durant la période de location ;
3.6 En cas de dégât ou de panne, aviser immédiatement le concierge ou Apartis en envoyant un avis de
panne www.apartis.ch rubrique « Avis de panne » ;
3.7 Economiser l’énergie : électricité (éteindre la lumière et les appareils en cas d’absence), chauffage
(ouvrir les fenêtres périodiquement), eau (douches courtes), etc.;
3.8 Participer aux séances d’informations qu’Apartis organise et de se conformer aux informations
données par Apartis et par le concierge.
4. Le comportement suivant est interdit:

Loger des tierces personnes dans l’appartement (Apartis peut effectuer des contrôles durant la
période de location) ;

Faire des fêtes, des réunions, etc. dans l’appartement; d’organiser des rassemblements de plus de
10 personnes dans un appartement ;

Jeter des objets par les fenêtres, dans les cages d’escaliers, etc.

Faire des barbecue dans le jardin ;

Garer voiture/moto/scooter sur les places réservées, autour de l’immeuble ou dans les rues des
quartiers résidentiels.
5. Sanction: Le non respect du Règlement de maison peut donner lieu à la résiliation anticipée du bail à
loyer, après avertissement écrit de la part d’Apartis.
Le locataire a pris connaissance du Règlement de maison:
Signature du/de la locataire: ______________________
Date: ________________