Attention : les originaux de l`ensemble des documents transmis

PREFET DE L'AIN
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'immigration et de l'intégration
Document à renvoyer avec
votre dossier complet
Liste des pièces à fournir pour la première demande ou le renouvellement d'une carte de séjour
CONJOINT DE FRANCAIS
Tout dossier incomplet vous sera retourné
De façon à faciliter le traitement de votre dossier, merci de ne pas utiliser d'agrafes
PIECES COMMUNES POUR UNE PREMIERE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT
Attention : les originaux de l'ensemble des documents transmis devront être présentés lors de
la convocation en préfecture ou en sous préfecture.
Le formulaire de demande de titre de séjour dument complété
Deux enveloppes timbrées et libellées à votre adresse
4 photographies d'identité (conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques, bien contrastées,
de moins de six mois, format 35 x 45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées à glisser dans une
enveloppe cachetée
Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
Si l’étranger est locataire :
Copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone
fixe, d’accès à Internet).
Si l’étranger est propriétaire :
Photocopie de l’acte de propriété
ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d’habitation)
ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).
Si l’étranger est hébergé à l’hôtel :
Attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
Si l’étranger est hébergé chez un hébergeant propriétaire ou locataire:
Attestation de l’hébergeant datée de moins de 3 mois
Photocopie de la carte d’identité (ou de la carte de séjour de l’hébergeant)
Copie de l’acte de propriété (ou relevé de taxe foncière ou d’habitation ou copie du contrat de location de
l’hébergeant ou une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou téléphone fixe de moins de 3 mois de
l’hébergeant).
Absence de polygamie
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en état de polygamie.
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP. 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Justificatifs d'état civil
Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un
traducteur interprète assermenté auprès des tribunaux français
Passeport en cours de validité (photocopie de l'ensemble des pages du document, même vierges)
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance
Livret de famille français et copie de la carte d'identité ou du passeport du conjoint français
Attention : un droit de visa de régularisation pourra vous être réclamé si vous êtes entré en France sans
être muni des visas et documents exigés pour la délivrance d'un titre de séjour.
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR
Un droit de visa de régularisation d'un montant de 180 euros vous sera demandé si la demande de
renouvellement de titre de séjour est déposée après l'expiration du précédent titre de séjour.
Justificatifs d'état civil
Passeport en cours de validité (pages comportant les mentions relatives à l'identité, validité, visa et
vignette OFII)
ou copie recto verso de la carte de séjour temporaire
Livret de famille français et copie de la carte d'identité ou du passeport du conjoint français
Attestations de l'OFII
dans le cadre de la signature du contrat d'accueil et d'intégration
Justificatifs de la communauté de vie
Deux documents aux deux noms (contrat de bail, quittance EDF, relevés bancaires...)
La présentation d'un document ne figurant pas sur les listes et de nature à conditionner le sens de la
décision pourra, le cas échéant, être demandée en cas de nécessité pour l'instruction du dossier. Tel peut
être le cas lorsqu'un document présenté par l'intéressé conformément à la présente fiche ne comporte pas
les informations suffisantes ou bien mentionne des données dont la fiabilité est incertaine.
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PREFET DE L'AIN
Document à retourner à :
Préfecture de l'Ain
Service Immigration Intégration
Section séjour
45, avenue Alsace Lorraine
01012 Bourg-en-Bresse
Si vous résidez dans une commune de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, Belley
ou Nantua
Partie réservée à l'administration
Date de réception :
Ou à la sous préfecture de Gex
26, rue Charles Harent
01170 Gex
Si vous résidez dans une commune de
l'arrondissement de Gex
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
à retourner en recommandé avec accusé de réception accompagné de votre dossier ainsi
que de la liste des pièces à joindre
COMMENT RENSEIGNER LE FORMULAIRE
(écrire en majuscule et cocher les cases correspondantes)
ETAT CIVIL DU DEMANDEUR :
NOM : ...................................................... PRENOM : ...............................................
NOM DE JEUNE FILLE (pour les femmes mariées ) : ................................................
SEXE :  MASCULIN
 FEMININ
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : .............................................................................
NATIONALITE : ..........................................................................................................
ADRESSE : .................................................................................................................
.....................................................................................................................................
.....................................................................................................................................
N° DE TELEPHONE (pour le cas où le service aurait besoin de vous joindre en urgence) :
......................................................................................................................................
DATE D'ENTREE EN FRANCE : ..................................................................
SITUATION DE FAMILLE DU DEMANDEUR :
 Célibataire
 Marié(e)
 Veuf(ve)
 Pacsé(e)
 Concubinage
IDENTITE DU CONJOINT(E) :
NOM : ................................................................PRENOM : ......................................
NOM DE JEUNE FILLE (pour les femmes mariées) : ...................................................
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ................................................................................
NATIONALITE : .............................................................................................................
ENFANTS :
Nombre d'enfant(s) : ........................
 nés en France
 résidant en France  résidant à l'étranger
 nés à l'étranger
 résidant en France  résidant à l'étranger
De nationalité française :  OUI
résidant en France :  OUI
Autre : .....................................................
 NON
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP. 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr