format : PDF - 0,14 Mb - Les services de l`État dans les Alpes

DIRECTION DE LARÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
Section Délivrance des Titres – Accueil n°2
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 00
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. 04.93.72.26.02
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES
DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE SEJOUR
Veuillez présenter les originaux accompagnés d'une photocopie des documents suivants :
NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel.
DOCUMENTS A FOURNIR

Le procès-verbal de vol établi par les services de police ou de gendarmerie.
Le titre de séjour doit y être expressément mentionné

Le formulaire de déclaration de perte d’un document de séjour ou de voyage (téléchargeable sur le site de la
Préfecture des Alpes-Maritimes depuis la liste des formulaires)

Indications relatives à l'état civil :
passeport en cours de validité (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux
visas) ;
• ou attestation de demande de renouvellement du passeport de l'ambassade ou du consulat ;
• ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de trois mois ;
• pour les réfugiés : acte de naissance récent de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides.
•

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
• facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou
quittance de loyer (si locataire) ;
• si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;
• en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité
ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité,
gaz, eau, téléphone fixe ou accès internet de l'hébergeant).

3 photographies d'identité récentes (format 35mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
Vous serez informé(e) de la disponibilité de votre titre de séjour par SMS (si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette
possibilité, merci de joindre à votre dossier une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse.
Dépôt du dossier
Le dossier complet est à déposer exclusivement en Préfecture à l'un des guichets de l'accueil
n°2. Tout dossier incomplet sera refusé
Récépissé
Les récépissés de demande de duplicata ne seront délivrés qu'au vu d'un dossier complet.
Droit de timbre
Les timbres fiscaux seront à remettre, uniquement, au moment du retrait de votre titre.
• 122 € pour un titre de séjour d'une durée d'un an
• 269 € pour un titre de séjour d'une durée de 10 ans
• 49 € pour un titre de séjour « étudiant » d'une durée d'un an
• 93 € pour les étudiants détenteurs d'un titre pluriannuel
• 25 € pour les ressortissants de l'Union européenne et les membres de leur famille
Document établi le 17/02/16