Cahier charge CT + CSPS - Communauté de Communes de La Brie

Construction des maisons de l’environnement
Communauté de Communes de la Brie Boisée
CAHIER DES CHARGES
1 -MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2 -MISSION DE COORDINATION SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE
Mars 2012
1
OBJET DE LA CONSULTATION :
La Communauté de Communes de la Brie Boisée construit 2 Maisons de
l’Environnement sur la commune de Ferrières-en-Brie, et sur la commune de
Villeneuve-le-Comte ainsi que 2 kiosques d’informations sur les communes de
Pontcarré et de Villeneuve-Saint-Denis.
Le contenu de la mission est identique pour les 3 lots. (Cf. page 4)
Lot 1 : Maison de la Nature à Ferrières-en-Brie
Adresse : Ferrières-en-Brie, rue du Château
Cadastre : référence
Contenance du terrain : ares et centiares
Le coût prévisionnel du projet, hors maîtrise d’œuvre, est de 900 000 € H.T
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
Démarrage des travaux : 2° semestre 2012
Maître d’Ouvrage :
Communauté de Communes de la Brie Boisée
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77135 Pontcarré
Maître d’œuvre :
HB Concept +
2 place Fulgence bienvenue
77600 BUSSY SAINT GEORGES
Lot 2 : Maison de l’Environnement à Villeneuve-le-Comte
Adresse : Villeneuve Le Comte, 2 rue de la Garenne
Cadastre : référence ZC 67
Contenance du terrain : 7 ares et 38 centiares
Surface totale des bâtiments : environ 500 m2 répartie sur 2 niveaux
Le terrain est situé au centre d’un quartier résidentiel. Il est occupé actuellement par un
corps de bâtiments agricole ancien (grange), probablement érigé au début du XXème
siècle. Une partie des bâtiments a été réhabilitée pour accueillir les services techniques
municipaux. Une trame de ce bâtiment a fait également l’objet d’une restructuration en
logements (pignon sud). Le terrain ne présente pas de dénivelé sensible.
2
Montant estimatif des travaux : 865 000 € H.T
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
Démarrage des travaux : 2° semestre 2012
Maître d’Ouvrage :
Communauté de Communes de la Brie Boisée
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77135 Pontcarré
Maître d’œuvre :
Agence CITA – Jean-Luc BOURSIGNON, architecte DPLG
18, rue de Saisset
92120 MONTROUGE
Lot 3 : Construction de 2 kiosques
Adresse : kiosques situés sur la commune de Pontcarré et de Villeneuve-St-Denis
Le terrain est situé en zone forestière. Il ne présente pas de dénivelé sensible.
Montant estimatif des travaux : 50 000 € H.T
Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois.
Démarrage des travaux : 1er semestre 2013
Maître d’Ouvrage :
Communauté de Communes de la Brie Boisée
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77135 Pontcarré
Maître d’œuvre :
Agence CITA – Jean-Luc BOURSIGNON, architecte DPLG
18, rue de Saisset
92120 MONTROUGE
3
La Communauté de Communes de la Brie Boisée procède à une consultation
relative à deux missions :
-
MISSION « CONTRÔLE TECHNIQUE »
-
MISSION « COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE »
Le contenu de chacune de ces missions, ainsi que les conditions de consultation, sont exposés
ci-après.
Maître d’Ouvrage :
Communauté de Communes de la Brie Boisée
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77135 Pontcarré
Maître d’œuvre :
HB Concept +
2 place Fulgence bienvenue
77600 BUSSY SAINT GEORGES
Maître d’œuvre :
Agence CITA – Jean-Luc BOURSIGNON, architecte DPLG
18, rue de Saisset
92120 MONTROUGE
4
CONTENU DE LA MISSION « CONTRÔLE TECHNIQUE » :
Les missions demandées sont les suivantes :
Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements
indissociables
Mission LE, relative à la solidité des existants
Mission SEI, relative à la sécurité des personnes dans les ERP
Mission complémentaire : Mission GOTA, relative à la gestion des observations
techniques d’affaires
Mission PV : Récolement des PV d’essais des installations
Mission TH : Isolation thermique et économies d’énergie
Mission PHA : Isolation acoustique des bâtiments autres que d’habitation
Mission F : Fonctionnement des installations
Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Prestations :
Avis sur dossier PC et notice de sécurité
Avis et rapports sur dossier APD et DCE
Mise en place de système GOTA en phase conception
Synthèse des avis systématique par corps d’état
Liste récapitulative de nos avis à la demande
Visite de chantier hebdomadaire
Participation aux réunions
Vérifications finales en vue de la commission de sécurité
Présence lors de la visite du groupe de sécurité
Présentation des rapports
Rapport final
5
CONTENU DE LA MISSION « COORDINATION SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE » :
La mission demandée est une mission de catégorie 2, définie par les caractéristiques
suivantes :
Suivi des études :
Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention dans les choix
architecturaux et les procédés d’exécution
Ouvrir un registre-journal de la coordination
Constituer le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
Elaborer le Plan Général de Coordination (PGC)
Définir les règles du chantier concernant les protections collectives, les appareils
de levage, les accès provisoires, les installations générales, les installations
électriques.
Mentionner dans les pièces écrites la répartition desdites règles entre les
différents corps d’état qui auront à intervenir sur le chantier
Etablir la déclaration préalable pour le compte du maître d’ouvrage et l’adresser
aux institutions concernées (inspection du travail, OPPBTP, CRAM)
Phase travaux :
Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention
Organiser entre les différentes entreprises présentes ou non ensemble sur le
chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives et les
modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et
circulations
Procéder avec chacune des entreprises, préalablement à son intervention et
avant la remise du PPSPS, à une inspection commune du chantier en précisant
en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s’apprête à
exécuter : les consignes à observer ou à transmettre et les observations
particulières de sécurité prises pour l’ensemble de l’opération
Préciser aux entreprises les consignes de sécurité/santé en tenant compte des
interférences avec les activités du site, à l’intérieur ou à proximité duquel est
implanté le chantier. A ce titre le coordonnateur sera amené à :
a) procéder à une inspection visant à délimiter le chantier, matérialiser
les zones de dangers spécifiques et préciser les voies de circulation
du personnel, des véhicules et des engins
b) communiquer aux entreprises les consignes de sécurités arrêtées,
l’organisation des premiers secours et la description du dispositif mis
en place à cet effet.
Examiner et harmoniser les plans particuliers de sécurité et de protection de la
santé (PPSPS) des entreprises
Constituer et présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des
conditions de travail (CISSCT) dans le cas où celui-ci est requis
Tenir à jour, adapter et veiller à l’application du plan général de coordination
(PGC)
Tenir à jour le registre-journal de la coordination
Prendre les dispositions nécessaires pour contrôler d’accès des personnes sur le
chantier
Compléter si nécessaire le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
constitué pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet.
6
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
Pour le lot 1 :
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Cabinet Hb concept plus – M. HAINSSELIN
2 place flugence bienvenue
77600 BUSSY SAINT GEORGES
Tél : 01.64.77.30.30 – Fax : 01.64.77.54.48
[email protected]
Pour le lot 2 et lot 3 :
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jean-Luc Boursignon
CITA Architectes
18, rue de Saisset 92120 Montrouge
Tél : 01 46 56 50 08
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Matthieu PINATTON, Directeur des Services,
Tel : 01.64.66.94.17
Télécopie : 01.64.66.73.39
Courriel : [email protected]
PRESENTATION DE L’OFFRE :
L’offre doit concerner l’une des deux missions exposées précédemment.
L’offre peut être commune aux deux missions, auquel cas elle devra distinguer la
proposition financière pour chacune des deux offres.
Dans les deux cas, l’offre financière, forfaitaire et révisable, doit être détaillée et
justifiée.
Elle est à transmettre, avant le 11 avril 2012 à 12h, à :
Communauté de Communes de la Brie Boisée
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77135 Pontcarré
Tel : 01.64.66.94.17
Télécopie : 01.64.66.73.39
Courriel : [email protected]
A l’attention de :
Madame Mireille MUNCH
Président de la Communauté de Communes de la Brie Boisée.
7