Top margin 1

IP/09/1136
Bruxelles, le 14 juillet 2009
La Commission met à jour la liste des compagnies
aériennes interdites d'accès à l'espace aérien
européen
La Commission européenne a adopté hier soir la onzième mise à jour de la
liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union
européenne: elle comprend deux pays supplémentaires, tandis que cinq
compagnies aériennes voient leur interdiction d'exploitation levée du fait
d'améliorations satisfaisantes en matière de sécurité.
«Aucun compromis n'est possible en matière de sécurité aérienne. C'est pourquoi
nous devons rester vigilants. La sécurité aérienne est un droit des citoyens, où qu'ils
se trouvent dans le monde», a déclaré Antoni Tajani, vice-président de la
Commission. Et de conclure: «nous ne tolérerons pas que des compagnies
aériennes se conforment à des normes différentes à l'intérieur et à l'extérieur de
l'Europe. Il est grand temps que la communauté internationale repense sa politique
en matière de sécurité. Ces compagnies peu sûres ne devraient être autorisées à
voler nulle part. Cette liste a fortement contribué à rendre le ciel européen plus sûr.
Nous devrions évoluer progressivement vers une stratégie axée sur la coopération
internationale.»
La nouvelle liste, qui remplace la précédente, est déjà consultable sur le site web de
la Commission[1].
Les principales conclusions à tirer de cette toute dernière mise à jour sont doubles:
a) la liste constitue une motivation forte pour remédier aux lacunes dans le domaine
de la sécurité; les parties concernées peuvent en effet être retirées de la liste quand
elles ont mis en œuvre des mesures correctives valables pour se conformer aux
normes de sécurité applicables; b) plutôt qu'un moyen de répression, le concept de
liste communautaire apparaît de plus en plus comme un moyen de prévention en
matière de sauvegarde de la sécurité aérienne. Preuve en est le nombre de fois où
la Communauté a pu remédier à des risques potentiels pour la sécurité sans avoir à
prendre la mesure extrême que constituent les restrictions à l'exploitation.
Les améliorations et réalisations importantes de l'autorité indonésienne de l'aviation
civile sont reconnues dans le domaine de la sécurité. Frappés par l'interdiction
d'exploitation depuis juillet 2007, quatre transporteurs aériens – Garuda Indonesia,
Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Premiair – peuvent être retirés de la liste,
l'autorité dont ils dépendent garantissant qu'ils respectent les normes de sécurité
internationales. Le transporteur thaïlandais One Two Go a été retiré de la liste: les
autorités de l'aviation thaïlandaises ont en effet annulé son certificat. Les progrès
accomplis par l'autorité angolaise de l'aviation civile et le transporteur aérien TAAG
Angola Airlines dans la résolution progressive de tous les problèmes de sécurité
sont reconnus. Dans ce contexte, l'accord de coopération et d'assistance signé entre
les autorités de l'aviation civile de l'Angola et du Portugal a permis à ce transporteur
d'exercer de nouveau ses activités au Portugal, en n'exploitant que certains
appareils et dans des conditions très strictes.
Par ailleurs, la liste actualisée met en avant le dialogue continu avec certains États
en ce qui concerne la sécurité de leurs transporteurs. À cet égard, sur la base des
éléments prouvant une amélioration des normes de sécurité, la performance des
transporteurs aériens russes auxquels les autorités russes ont imposé des
restrictions d'exploitation fera l'objet d'un suivi attentif.
La Commission se félicite également des efforts déployés par les autorités de
l'aviation civile de l'Indonésie, du Gabon, de l'Ukraine et de l'Angola pour améliorer
l'exercice de leurs responsabilités en matière de surveillance en vue de renforcer la
sécurité et de coopérer étroitement à cette fin avec la Commission.
En raison de problèmes de sécurité constatés dans le système de surveillance par
les autorités de l'aviation de la Zambie et du Kazakhstan, une interdiction
d'exploitation a été imposée à tous les transporteurs de ces pays, à l'exception du
transporteur kazakh Air Astana, dont les activités dans la Communauté sont
maintenues mais dans des conditions strictes.
Néanmoins, tous les transporteurs inscrits sur cette liste, ou qui l'ont été, restent
soumis en priorité à des inspections au sol dans les aéroports communautaires afin
de s'assurer qu'ils respectent les normes de sécurité applicables.
Ainsi, la liste communautaire compte neuf transporteurs faisant l'objet d'une
interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne: Air Koryo (République
populaire démocratique de Corée ou RPDC), Air West (Soudan), Ariana Afghan
Airlines (Afghanistan), Siem reap Airways International (Cambodge), Silverback
Cargo Freighters (Rwanda), Motor Sich, Ukraine Cargo Airways, Ukrainian
Mediterranean Airlines et Volare (Ukraine); tous les transporteurs (246) de douze
pays – Angola, Bénin, République démocratique du Congo (RDC), Guinée
équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs, dont les activités sont
restreintes ou soumises à des conditions), Indonésie, Kazakhstan (à l'exception d'un
transporteur, dont les activités sont restreintes ou soumises à des conditions),
République kirghize, Libéria, Sierra Leone, Swaziland et Zambie; et sept
transporteurs aériens, qui sont autorisés à exercer leurs activités en étant soumis à
certaines restrictions et conditions: TAAG Angola Airlines et Air Astana
(Kazakhstan), Gabon Airlines, Afrijet et SN2AG (Gabon) ainsi qu'Air Bangladesh et
Air Service Comores.
Les audits de sécurité menés par l'Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI) constituent un élément fondamental et l'un des critères communs appliqués
pour imposer une interdiction d'exploitation. Il est donc essentiel de renforcer la
coopération avec cette organisation dans ce domaine. La réunion organisée le
9 juillet entre le vice-président Tajani et le président du Conseil de l'OACI, M. Kobeh,
portait sur cet enjeu majeur. Le rapport sur le fonctionnement de la réglementation,
prévu pour la fin de cette année, contiendra également des propositions visant à
renforcer la dimension internationale.
2