Cessation d`activité
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Cessation d`activité
Dépôt du dossier : sans rendez-vous : lundi : de 8h30 à 16h30 mercredi et vendredi : 8h30 à 15h45 mardi et jeudi : de 8h30 à 11h30 sur rendez-vous au 05 61 10 47 71 : Immatriculation E.I.R.L. Cessation d’activité Pour la personne Si la radiation est liée à un décès : 1 extrait original d’acte de décès de l’exploitant (Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire) Dans les autres cas : Nationalité française ou Union Européenne 1 copie de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto-verso) (Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire) OU 1 copie de passeport en cours de validité (Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire) Autre nationalité 1 copie du titre de séjour en cours de validité (Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire) Sans domicile fixe 1 copie du livret de circulation en cours de validité (Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire) Pouvoir 1 exemplaire du pouvoir (signé en original) OBLIGATOIRE : si vous mandatez une personne pour réaliser la modification (Si artisan/commerçant = 1 exemplaire supplémentaire) Télécharger le document Liasses Type P4 : à compléter et à signer en original sur chaque feuillet à télécharger sur : www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures Observations : restitution de la carte professionnelle artisanale et de la carte d’ambulant. En cas de la perte de la carte professionnelle d’artisan : compléter l’imprimé de perte Télécharger le document En cas de la perte de la carte d’ambulant : compléter l’imprimé de perte Télécharger le document