module cefora CTM offre

Sécurité, Qualité, Analyse des Risques, Environnement
Prise en compte des exigences du plan de sécurité et
de santé dans le cadre des appels d’offre.
1. Contexte
L’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou
mobiles (M.B. 7.2.2001) impose d’une part aux Maîtres d’Ouvrage de prendre les mesures
nécessaires pour qu’un plan de sécurité et de santé (PSS) soit joint au cahier spécial de
charges, à la demande de prix, ou à tout autre document contractuel, et d’autre part aux
entrepreneurs d’annexer à leurs offres un document qui réfère au PSS dans lequel ils
décrivent la manière dont ils exécuteront l’ouvrage pour tenir compte du PSS. Dans le
même article, il est également demandé aux entrepreneurs de joindre un calcul de prix
séparé concernant les exigences du PSS, y compris les mesures et moyens
extraordinaires de protection individuelle.
Sur base des informations fournies par les entrepreneurs, le coordinateur santé et sécurité
en phase projet, conseille le Maître d’Ouvrage en ce qui concerne la conformité des
documents renvoyés et lui notifie les éventuelles non-conformités pouvant conduire à
l’exclusion des entreprises concernées.
Il est dès lors important pour les entreprises de répondre aux mieux aux exigences du
PSS et donc du cahier des charges pour ne pas être écartées d’un marché public ou privé
sous prétexte de ne pas avoir respecté les dispositions légales en la matière ou de ne pas
être compétitifs.
2. Groupe cible
La formation s’adresse plus particulièrement à toute personne amenée à répondre aux
appels d’offre tant pour les marchés publics que privés et possédant une expérience dans
la remise de devis afin de profiter au mieux de cette formation.
Cette formation pratique est donc proposée aux personnes occupant un poste de
deviseur-métreur dans toute entreprise de construction.
3. Programme
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Bref rappel de la législation en matière de chantiers temporaires ou mobiles dans le cadre
des appels d’offre
La sécurité – charge d’entreprise
La sécurité – installation de chantier
La sécurité – mode d’exécution
La sécurité – poste spécifique dans le cadre de la réalisation
La sécurité – poste spécifique dans le cadre du DIU
La prise en compte des exigences du PSS dans la réponse aux offres
L’analyse des offres par rapport au PSS
Analyse qualitative et quantitative en matière de sécurité dans le cadre des marchés
publics
Sécurité, Qualité, Analyse des Risques, Environnement
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Conformité – non-conformité
Que faire un cas d’absence de PSS ou si le PSS est trop général ou trop exigeant ?
4. Durée
1 journée de formation