Contrats Vpé Garages

CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE VER 010 REV 01
460 Clos de la Courtine
Central 2
93160 NOISY LE GRAND
Tél : 01 78 78 72 00
Fax : 01 78 78 72 01
CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE N° :
Code client : Période de validité du :
au
DESIGNATION DES CONTRACTANTS ET ENGAGEMENTS
PRESTATAIRE
BENEFICIAIRE
AVL DITEST FRANCE SAS
Central 2
460 Clos de la Courtine
93160 NOISY LE GRAND
Nom et qualité du signataire :
Nom et qualité du signataire :
Date :
Signature :
Date :
Signature :
Exemplaire :
•
SOUSCRIPTEUR
•
AVL DITEST France
APPAREILS SOUS CONTRAT ET TARIFS DE VERIFICATION PERIODIQUES DES
APPAREILS DE CONTROLE POLLUTION
MARQUE
MODELE
N° SERIE
Dernière
vérification
PRIX HT
ANALYSEUR 4
GAZ
OPACIMETRE
COMBINE
ESSENCEDIESEL
TOTAL HT
TVA 19,6 %
TOTAL TTC
€
€
€
La société AVL DITEST France SAS est agréée par la DRIRE (agrément Opacimètres n° 06.13.852.001.1 &
analyseurs de gaz n° 06.13.851.002.1) pour la vérification périodique des analyseurs de gaz et opacimètres depuis le
26 mai 2006.
Contrats Vpé Garages
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01/09/2009
CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE VER 010 REV 01
460 Clos de la Courtine
Central 2
93160 NOISY LE GRAND
Tél : 01 78 78 72 00
Fax : 01 78 78 72 01
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer la vérification
périodique obligatoire des équipements analyseurs de gaz et opacimètres.
Il tient compte des exigences de la circulaire du 9 octobre 1998 pour la vérification périodique des analyseurs de gaz et
opacimètres.
En cas de litige voir la procédure VA0855F Gestion des réclamations.
Appareils concernés par ce contrat
Les matériels concernés et objets sont nommément définis en page 1 du présent contrat. La société AVL DITEST France
se réserve la possibilité de ne pas prendre sous contrat des produits pour lesquels elle n'aurait pas les moyens
Le matériel couvert par le présent contrat devra au préalable répondre aux conditions suivantes :
- Conforme à la réglementation en vigueur,
- Etat normal de fonctionnement,
- Installation effectuée suivant les règles de l'art,
- Installation électrique suivant les normes en vigueur.
Prestations
Le contrat comprend :
1.
2.
3.
4.
Visite périodique obligatoire
Marque de contrôle en service (vignette de vérification)
Fourniture du 1er carnet métrologique
Déplacement et main d'œuvre pour la visite périodique
Formule de révision annuelle
Formule de révision annuelle C = C°[(0.6 pSS/pSS°) + (0.3 km/km°) + (0.1 fr/fr°)]
C est le coût hors taxe du contrat à la date de révision.
C° est le coût hors taxe du contrat à la date de la dernière révision.
P, km et fr sont les indices officiels connus à la date de révision.
P°, km° et fr° sont les indices officiels connus à la date de la dernière révision.
Trois indices officiels publiés par l’Administration : pSS : Plafond SS, km : indice km base véhicule 7 cv, FR : forfait repas.
Valeurs des 3 indices en €uros au 01/01/2006 :
PSS = 2 589 €, km = 0.348 € et FR = 15,80 €.
Sauf redevances ou taxes d’Etat additives annexes et évolution des procédures d’intervention.
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01/09/2009