La vidéosurveillance sur les lieux de travail

Modèle
Mars 2016
La vidéosurveillance sur les lieux de travail
Note d’information sur l’installation d’un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de la
prise de connaissance de l’installation d’un tel système
© Editions Tissot
Modèle
Mars 2016
La vidéosurveillance sur les lieux de travail
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Objet : Mise en place d’un système de vidéosurveillance
Je soussigné, M. ……, reconnais par la présente avoir été informé que, afin de lutter contre les vols,
mon employeur va procéder à la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur mon lieu de
travail.
Je reconnais avoir été informé par mon employeur du but de l’installation de ce système et de
l’utilisation de ses données.
Je reconnais également avoir été informé que, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, je dispose d'un
droit d'accès et de rectification des données recueillies par le système de vidéosurveillance et d'un
droit d'opposition, ainsi que des modalités d'exercice de ce droit.
Fait à …… (lieu), le …… (date)
Signature de l’employé
Panneau d’information
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Objet : Mise en place d’un système de vidéosurveillance
Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de
…… (indiquez les finalités poursuivies, sécurité par exemple).
Pour tout renseignement, s’adresser au service …… ou à …… (identifiez la personne ou le service
compétent) auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi
n° 78-17, du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du
6 août 2004.
© Editions Tissot
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