DOSSIER DE DEMANDE D`EQUIVALENCE : ANNEE 2012-2013

DOSSIER DE DEMANDE D’EQUIVALENCE : ANNEE 2012-2013
Date Limite de dépôt des dossiers :
• Le 08 juin 2012 : pour les étudiants étrangers et les personnes ayant obtenu leur
résultat avant cette date
• Le 07 septembre 2012 : pour les étudiants ayant obtenu leur résultat après le 08 juin.
Numéro d’étudiant (si vous avez déjà eu une inscription à Université Paris 13) :
Nom de famille :
Nom d’usage :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Adresse :
Code Postal :
:
Ville :
Courriel :
PIÉCES À FOURNIR IMPERATIVEMENT :
•
•
•
•
•
•
•
Une lettre de motivation obligatoirement écrite à la main
Curriculum Vitae
La photocopie de votre pièce d’identité recto/verso ou de votre passeport
(Pour les étudiants étrangers vivant en France un titre de séjour régulier)
La photocopie de votre Bac + relevé de notes
La photocopie de vos diplômes + leurs relevés de notes
Pour les étudiants titulaires de diplômes étrangers (Traduction certifiée conforme des diplômes
obligatoire)
Une enveloppe timbrée à 0.60€ libellée à vos noms et adresse pour la réponse
La décision de la Commission des Equivalences vous sera communiquée par courrier seulement au mois de
juin à l’issue de la 1ère commission, ou au mois de septembre à l’issue de la 2ème commission. Votre
candidature peut être soumise à un entretien. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Les modalités d’inscription figureront sur la décision.
Cette démarche n’aboutissant pas obligatoirement à un avis favorable, pensez donc à candidater dans
plusieurs universités.
Cette décision pédagogique donne lieu à un accord pour une inscription dans la filière et au niveau où la
commission estime que vous aurez le plus de chance de réussir.
Au moment de l’inscription définitive, les originaux de vos diplômes et de votre pièce d’identité (ou titre de
séjour régulier ou passeport avec un visa D) vous serons réclamés.
Bureau des équivalences : 99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE 01.49.40.44.75
N°Dossier :………….
(1) Veuillez indiquer votre choix parmi les formations proposées à la Faculté de Droit
par Equivalence :
SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE :
Licence 2 Sociologie et Science Politique
Licence 3 Sociologie et Science Politique
AES :
Licence 2 AES
Licence 3 AES :
• Parcours Action Publique et Sociale
• Parcours Echanges Internationaux
• Entreprise
Master 1 Science Politique :
• Parcours Relations et Echanges Internationaux
• Parcours Politique et Action Publique
DROIT* :
Licence 2 Droit
Licence 3 Droit
Master 1 Droit Public
Master 1 Droit Privé :
• Parcours Droit des Affaires
• Parcours Droit Contentieux
• Parcours Droit Social, du travail et des ressources humaines
• Parcours Droit Patrimonial et Immobilier
• Parcours Droit Européen et International
*Ces formations peuvent être suivies à distance (Le Cavej), veuillez l’indiquer dans votre demande(1). Pour
le Master 1, les parcours sont différent, renseignez vous sur leur site (www.e-cavej.org) avant de faire la
demande (1).
INSCRIPTION DEMANDÉE :
(1)
AVIS DE LA COMMISSION DE LA FACULTE DE DROIT :
□ Avis Favorable
□ Avis Défavorable
Signature :
Motif du Refus :
Je
soussigné(e)___________________________________________________________
l’honneur que les renseignements fournis sont exacts et complets.
Toute fausse déclaration entraîne l’annulation de l’inscription.
déclare
sur
DATE ET SIGNATURE DE L’ETUDIANT
Bureau des équivalences : 99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE 01.49.40.44.75