Universite cheikh anta diop de dakar

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
B.P. 5005 Dakar – Fann - Sénégal
Téléfax (221) 33 825 28 83 - Tél : 33 825 05 30
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
(DAJ)
I. RAPPEL DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Les principales missions de la DAJ sont :
La mise en forme juridique des textes universitaires
relatifs à l’enseignement et à la recherche élaborés par
les structures compétentes ;
L’élaboration des textes organiques, administratifs et
statutaires, de leur mise à jour et de leur suivi au niveau
des Ministères de tutelle ;
Les questions d’équivalence des diplômes, notamment,
l’instruction des demandes d’équivalence et la délivrance
des attestations d’équivalence ;
La collation, l’enregistrement et la présentation à la
signature du Recteur des diplômes de tous les
établissements de l’UCAD et ceux du baccalauréat ;
La représentation de l’Université à la Commission
nationale de classement des diplômes ;
La vérification de l’authenticité des diplômes ;
Les problèmes d’honorariat tels que les doctorats
Honoris Causa ;
Donner des avis juridiques pertinents sur les actes de
portée générale ou individuelle relatifs à l’Université
ou à sa communauté;
Veiller au fondement et au suivi juridiques des
réformes universitaires, en relation avec la DER et les
trois Commissions centrales de l’Enseignement, de la
Réforme et de la Recherche.
II - REALISATIONS :
Les activités de la Direction des Affaires Juridiques,
qui ont été réalisées durant cette période, sont les
suivantes :
A-ELABORATION ET
TEXTES::
TEXTES
SUIVI DES PROJETS DE
° ELABORATION :
Plus d’une quarantaine de projets de textes ont été
étudiés par l’AU.
l’AU. Ils concernent principalement la
réforme LMD - leur transmission au Gouvernement
est liée au vote de la loi instituant le LMDLMD- Les textes
de création d’instituts d’Université ( ISAC, ISMED,
EGYPTOLOGIE) et de rattachement de l’ENEA à
l’UCAD ont également soumis à l’AU.
l’AU.
° SUIVI :
Parmi les 47 projets déjà dans le circuit 29 ont été
adoptés. Ceux qui sont parvenus à la DAJ au
nombre 19 ont été transmis par nos soins aux
établissements concernés.
Les 10 autres y compris la loi créant la FASTEF et le
décret réorganisant le CESTI ne sont pas encore à la
DAJ.
Et pourtant au Ministère il est établi que tous les
textes adoptés ont été envoyés au Rectorat.
D’ailleurs j’ai été informée de source sûre que
certains d’entre eux circulent au sein de l’UCAD
sans être passés à la DAJ qui ne dispose ainsi ni de
ses textes définitifs ni de leurs références.
B – EQUIVALENCES :
a) Inscriptions accordées :
209
FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES …………………………………. 74
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION……………. 16
FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES………..………………. 32
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES…………………. 16
INSTITUT DE FRANÇAIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS………… 71
b) Refus :
104
Equivalences de diplômes autres que le bac…………………………………. 06
Equivalences Baccalauréat ………………………………………………………… 18
Dispenses d’années d’études supérieures…………………………………….. 80
C – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Réponses : …………………………………………………………………….
48
D – ATTESTATIONS (73) ET ARRETES (07) :
a) Attestations d’équivalence : …………………………………………
39
b) Attestations d’authenticité :…………………………………………
34
c) Arrêtés d’Equivalence Certificat d’Etudes
Spéciales (CES) ………………………………………………………..
07
E – DEMANDES D’AVIS ENVOYEES
AUX ETABLISSEMENTS…………………………………….
25
F – CONVOCATIONS (surtout par téléphone) ……………
21
G – DIPLOMES COLLATIONNES ET PRESENTES
A LA SIGNATURE DU RECTEUR :……………………
10.520
1 – Baccalauréat……………………………………........................
10.429
2– Diplômes universitaires de Technologie………………………
238
3 – IFE……………………………………………………………………….
61
4 – Diplômes d’Ingénieur géologue……………………………….
02
H – ETUDES DE MAQUETTES DE DIPLOMES
1- Maîtrise de Droit
2- DESS de Pêche et Aquaculture
I –
ETUDE du dossier de demande de reconnaissance d’une
association d’étudiants dénommée « Amicale des Etudiants gabonais de
l’UCAD et Ecoles affiliées ».
Il reste entendu que les établissements privés ne sont pas affiliés à
l’UCAD.
J – LETTRE CIRCULAIRE adressée à tous les Etablissements
de l’UCAD relative à une demande de renseignements de
l’attaché culturel de l’Ambassade d’Iran sur les
équivalences entre les diplômes délivrés par les
Institutions universitaires de nos deux pays.
pays.
K – LETTRE adressée au Directeur de l’office du baccalauréat
transmettant une correspondance de l’ambassadeur du
Sénégal au Gabon notamment du baccalauréat dans ce
pays..
pays
L – REPONSES à des demandes d’avis présentées par la DC
(03
03)) qui signalait l’existence d’un réseau de trafic de
diplômes sénégalais, et la DRH (03
03)).
M - COLLOQUES ET REUNIONS :
• Ouagadougou, Ouahigouya et Bobo Dioulasso
(Burkina Faso) du 18 au 26 octobre 2009 : Mission
d’évaluation d’établissements d’enseignement supérieur
privés dans le cadre du Programme de Reconnaissance et
d’Equivalence des Diplômes du CAMES.
• Bamako (Mali) 23 – 27 novembre 2009 : Réunion du
24ème Colloque sur la Reconnaissance et l’Equivalence des
Diplômes délivrés dans les pays membres du CAMES. Il a
été noté comme lors des deux précédents colloques la
présence massive des établissements privés tant
sénégalais que des autres pays membres.
III- PERSPECTIVES :
DOSSIERS EN COURS DE REALISATION :
Il s’agit de dossiers pendants qui sont gardés en instance pour une raison
quelconque telle qu’un complément d’information, un avis attendu, une
réponse et qui peuvent être débloqués d’un moment à l’autre.
A - EQUIVALENCES :
Nous sommes en attente des résultats des travaux des Commissions
d’Equivalence des Facultés qui devront nous parvenir incessamment.
B - DEMANDES D’AVIS EN INSTANCE :
REPONSES DES ETABLISSEMENTS
NON ENCORE PARVENUES à la DAJ
C - DOSSIERS EN COURS D’ETUDE
54
171
D - DIPLOMES EN INSTANCE DE SIGNATURE
• C.E.S de pédiatrie promotions 2000 et 2008 (listes transmises au
Ministre pour la signature) ;
• C.E.S de Santé Publique (idem) ;
• Diplômes de Docteur d’Etat en Chirurgie Dentaire promotion 2006
(idem) ;
• Diplômes de Docteur d’Etat en Médecine promotion 2006 (Diplômes et
listes à rectifier par la faculté) ;
• Diplômes de Docteur d’Etat en Pharmacie promotion 2006 (Diplômes et
listes à
rectifier par la faculté) ;
• Diplômes de Maîtrise FASEG promotions 1995 et 1996 : listes se sont
perdues au
Ministère et les nouvelles listes établies à la demande de
la DAJ ont été retournées à la Faculté pour nonnon-conformité à la norme ;
• Diplômes de Maîtrise Sciences Juridiques et Politiques avaient été
retournés à la
FSJP pour corrections.
corrections. La maquette a été envoyée de
nouveau à la nouvelle équipe du service de la scolarité, à sa demande ;
9 - Diplômes de Doctorat d’Etat de Médecine et Sciences vétérinaires,
promotions 1997 (01), 2005-2006 (37) et 2006- 2007 (49). Toutes
les vérifications ont été faites, M. le Recteur y a déjà apposé son
seing, ils seront donc, envoyés à la signature de M. le Ministre chargé
de l’Enseignement supérieur dans les plus brefs délais.
E – DOSSIERS EN INSTANCE :…………………………………………
69
F –CONVOCATIONS soumises à étude :…………………….......
04
- PROJETS A REALISER A COURS ET MOYEN TERMES :
A -EQUIVALENCES :
Les résultats des travaux des Commissions précitées seront exploités dès
leur réception afin que nous puissions fermer le dossier des équivalences à
la mi
mi--janvier au plus tard.
tard.
B-PROCHAINES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE DE L’UNIVERSITE :
Préparation des projets de textes à soumettre à l’AU principalement ceux
portant réforme de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’
d’Odonto
Odonto-Stomatologie, ceux qui concernent des créations d’établissements comme
l’Ecole supérieure des Sciences de la Terre et de l’Environnement et
l’Institut des Sciences du Langage ainsi que des projets de diplômes dans
le cadre du LMD.
LMD.
Le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Ecole
supérieure d’Economie appliquée (ESEA) ex ENEA sera soumis dans des
délais très courts à l’AU
l’AU..
C - DUPLICATION ET DIFFUSION DES PROJETS ADOPTES
Dès leur transmission au Rectorat par le Ministère de tutelle et réception
par la DAJ, les textes définitifs c'estc'est-à-dire adoptés sous forme législative
ou réglementaire
seront multipliés et diffusés au niveau des
établissements de l’UCAD
l’UCAD..
D - MISE DANS LE CIRCUIT GOUVERNEMENTAL :
- du projet de décret portant organisation et fonctionnement de la
FASTEF dès la transmission de la loi de création de la FASTEF au Rectorat
par le Ministère de tutelle et sa réception par la DAJ ;
- de tous les projets de textes déjà adoptés par l’Assemblée de l’Université,
dès après les vacances de fin d’année.
CONCLUSION :
Il serait indiqué pour la DAJ de souligner les trois (03
03)) points suivants :
1- Beaucoup de difficultés sont rencontrées dans le suivi des projets de textes qui
sont mis dans le circuit après leur adoption par l’Assemblée de l’Université
l’Université..
En effet, très souvent, après qu’ils aient franchi toutes les étapes de la procédure,
alors qu’on s’attend à leur adoption en Conseil des Ministres, ils nous sont retournés
pour rectification des visas, des remaniements ministériels ayant entraîné la
modification des références du décret fixant la composition du gouvernement et/ou
de celui qui porte répartition des services de l’Etat
l’Etat..
La Division des Affaires juridiques, de la Liaison et de la Documentation (DAJLD) se
chargeait de ces corrections mais elle a été rattachée au Ministère de
l’Enseignement Préscolaire, de l’Elémentaire et du Moyen Secondaire et des Langues
Nationales..
Nationales
2 - Le blocage depuis plus de deux (02
02)) ans des textes sur la réforme LMD figure
parmi nos préoccupations.
préoccupations. Il est vivement souhaité que le vote de la loi soit diligenté
afin que les projets de décrets cadres de la licence, la maîtrise et du doctorat
puissent être mis dans le circuit.
circuit.
3 - Devant la recrudescence des faux diplômes, la tenue d’un séminaire sur la
sécurisation des supports des diplômes de l’UCAD est fortement recommandée
recommandée..