Carte Nationale d`Identité Pièces à fournir - Mairie de Saint

République Française
Ville de Saint-Cloud
Carte Nationale d’Identité
Pièces à fournir
Pôle Services à la population
ATTENTION : Toute Carte Nationale d’Identité non retirées dans les 3 mois qui suivent la demande,
sera retournée en sous-préfecture pour destruction.
PERSONNE MINEURE
Présence obligatoire de l’enfant et d’une personne ayant l’autorité parentale au dépôt et au retrait.
FORMULAIRE :
Dossier à remplir sur place et connaître dates et lieux de naissance des parents.
PIÈCES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS : (original + photocopie)
Les services préfectoraux sont susceptibles de demander un complément de dossier.
PREMIÈRE DEMANDE, RENOUVELLEMENT, PERTE OU VOL :
2 photos d’identité aux normes du ministère de l’Intérieur (ISO/IEC 19794-5 : 2005).
Photos récentes, couleurs, nettes, claires, identiques, tête nue, attitude neutre, bouche fermée, sans
sourire, de face, sur fond uni (blanc interdit). Format 35X45 mm. Le visage doit prendre 70 à 80 % de
la hauteur de la photo.
Pièce d’identité du parent présent exerçant l’autorité parentale.
Justificatif de domicile récent à votre nom et prénom d’une personne exerçant l’autorité parentale
(quittance de loyer d’un organisme, facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou mobile, avis
d’imposition, taxe d’habitation, assurance habitation).
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Si vous êtes hébergé chez un tiers avec votre enfant :
Justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge,
attestation sur papier libre, notifiant que l’enfant et les parents sont domiciliés chez l’hébergeant,
datée et signée de la personne qui héberge (signature identique à la pièce d’identité) ou modèle à
télécharger,
pièce d’identité de l’hébergeant.
Si divorce ou séparation :
Jugement ou décision de justice,
en cas de résidence alternée, les deux parents doivent fournir un justificatif de domicile récent et
une pièce d’identité.
PREMIÈRE DEMANDE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE :
Si vous êtes en possession d’un passeport qui est ni électronique, ni biométrique et périmé depuis
plus de 2 ans fournir :
acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois.
RENOUVELLEMENT OU MODIFICATION DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE :
L’ancienne carte nationale d’identité doit être restituée.
● Si votre carte nationale d’identité de l’enfant n’est pas plastifiée :
acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation des parents.
T.S.V.P 
Hôtel de Ville – 13 place Charles de Gaulle – 92211 SAINT-CLOUD CEDEX – Tél : 01 47 71 53 00 – www.saintcloud.fr
PERTE OU VOL : voir pièces à fournir première demande de carte nationale d’identité, plus :
Timbres fiscaux de 25 €
Le service ne vend pas de timbres. Vous pouvez vous les procurer dans un bureau de tabac, à la
trésorerie ou au centre des impôts (paiement en espèces).
La déclaration de perte peut-être faite en mairie le jour du dépôt ou téléchargée sur le site de la ville.
La déclaration de vol doit être faite au commissariat.
SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE FIGURER UN NOM D’USAGE :
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Lorsque l’autorité parentale est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage
relève de sa seule volonté,
Lorsqu’elle est exercée conjointement par le père et la mère, l’un des parents ne peut adjoindre
seul, sans l’accord de l’autre, son nom de famille à celui de leur enfant mineur.
Justificatif de l’autorité parentale
Acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois
Accord des deux parents :
Présence des deux parents au dépôt du dossier,
ou
Autorisation de l’autre parent accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.
JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ :
Sauf pour les personnes nées en France et dont au moins l’un des parents est né en France.
Si vous êtes né(e) à l’étranger, ou né(e) en France de parents étrangers, ou né(e) en France de
parents nés à l’Etranger, un document prouvant la nationalité vous sera demandé :
Première demande de carte nationale d’identité (y compris si perdu ou volé) :
Si l’enfant ne peut présenter un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé de moins de 2
ans ou passeport sécurisé (biométrique ou électronique) en cours de validité ou périmé, vous devrez
produire un justificatif de nationalité.
ou
Renouvellement de la carte nationale d’identité :
Si l’enfant ne peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou un passeport non sécurisé en
cours de validité ou périmé de moins de 2 ans ou passeport sécurisé (biométrique ou électronique) en
cours de validité ou périmé, vous devrez produire un justificatif de nationalité.
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Selon le cas, autres pièces à fournir :
Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française,
manifestation de volonté délivrée par le juge d’instance,
ampliation du décret de naturalisation,
certificat de nationalité française établi par le juge d’instance,
décret de naturalisation des parents et/ou photocopies de leur carte nationale d’identité.
Jours et Horaires d’ouverture du service des Affaires Générales :
Lundi au jeudi : 8h55 à 11h30 et 13h45 à 16h30
Vendredi : 8h45 à 11h30 et 13h45 à 16h15
Samedi : 8h30 à 11h00 (sauf les jours de permanence)
Pour tout renseignement complémentaire ou cas particulier, contacter le service des affaires
générales au 01 47 71 53 49 ou 01 47 71 54 61