CARTE NATIONALE D`IDENTITE pour MINEUR (durée de validité
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CARTE NATIONALE D`IDENTITE pour MINEUR (durée de validité
CARTE NATIONALE D’IDENTITE pour MINEUR (durée de validité 10 ans) Dossier CERFA à CONSTITUER à la mairie de sa résidence principale Horaires : Du lundi au jeudi : − 8h00 à 12h00 − 13h45 à 17h30 Vendredi : − 8h00 à 12h00 __________________ Pièces à fournir (ORIGINAUX + COPIES) si 1ère demande - copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois - ou passeport biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans si renouvellement, présentation de l’ancienne carte d’identité - si ancienne CNI périmée depuis plus de 5 ans, produire acte de naissance de moins de 3 mois - ou passeport biométrique, ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans si perte ou vol, déclaration de perte (en mairie) - de vol (en gendarmerie ou police) - Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois, - ou passeport biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans - timbre fiscal à 25,00 € si divorce ou séparation, jugement de divorce + convention ou ordonnance du tribunal Le retrait de la carte doit se faire si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Dans tous les cas, à compléter par les pièces ci-dessous : - livret de famille des parents à présenter Passé de délai, la nouvelle - carte d’identité de l’autorité parentale (père ou mère ou tuteur) carte est détruite. - justificatif de domicile de moins d’un an (Facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou non-imposition….) - 2 photos d’identité récentes moins de 6 mois – en couleur, tête nue, cou dégagé, de face, sur un fond de couleur claire (bleu clair ou gris clair – blanc interdit) – port de lunettes fortement déconseillé - si les pièces présentées ne permettent pas de prouver la nationalité, joindre un justificatif de nationalité La présence du mineur, accompagné de l’un de ses parents (ou tuteur) est obligatoire à l’établissement du dossier. La carte d’identité sera remise uniquement au représentant légal (père, mère ou tuteur) CARTE NATIONALE D’IDENTITE pour MAJEURS (durée de validité 15 ans) Dossier CERFA à CONSTITUER à la mairie de sa résidence principale Horaires : Du lundi au jeudi : − 8h00 à 12h00 − 13h45 à 17h30 Vendredi : − 8h00 à 12h00 Pièces à fournir (ORIGINAUX + COPIES) si 1ère demande - copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois - ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans - ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans si renouvellement, présentation de l’ancienne carte d’identité - si ancienne CNI périmée depuis plus de 5 ans, acte de naissance de moins de 3 mois - ou passeport biométrique, ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ______________________________ - ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans A compter du 01.01.2014, la durée De validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à15 ans pour les personnes majeures. La prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, La date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée. ______________________________ Le titulaire de la demande devra être présent lors du dépôt du dossier et retirer la nouvelle CNI dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé de délai, la nouvelle carte est détruite. si perte ou vol, déclaration de perte (en mairie) - de vol (en gendarmerie ou police) - Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois, - ou passeport biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans - ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans - Timbre fiscal à 25,00 € si modification Etat-Civil : - Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent. (actes de naissance, mariage ou décès etc…) Dans tous les cas, à compléter par les pièces ci-dessous - Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et adresse de l’intéressé ou de son conjoint (Facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou non-imposition….) Pour toute personne majeure hébergée fournir : -- attestation sur l’honneur réside depuis 3 mois au domicile + carte identité et facture de l’hébergeant - 2 photos d’identité récentes moins de 6 mois –tête nue, cou dégagé, de face, expression neutre sur un fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair – port de lunettes fortement déconseillé - si les pièces présentées ne permettent pas de prouver la nationalité, joindre un justificatif de nationalité - La production d’une pièce avec photographie peut être sollicitée pour s’assurer de l’identité du demandeur