CARTES NATIONALES D`IDENTITE ET PASSEPORTS

PASSEPORTS BIOMETRIQUES
CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Le passeport biométrique s'établit auprès de n'importe
quelle mairie équipée d'un dispositif biométrique et
quel que soit votre lieu de domicile :
La Carte Nationale d'Identité s'établit auprès de votre
mairie uniquement.
La liste des mairies de l'Oise est disponible sur le site
internet de la préfecture de l'Oise (rubrique « les
annuaires » puis « annuaire de l'administration »).
Attichy, Auneuil, Beauvais, Breteuil, Chambly,
Chantilly, Chaumont en vexin, Clermont,
Compiègne, Creil, Crépy en Valois, Grandvilliers,
Estrées Saint Denis, Le Coudray Saint Germer,
Liancourt, Meru, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon,
Pont Sainte Maxence, Ribécourt Dreslincourt,
Ressons Sur Matz, Saint Just en Chaussée, Senlis,
Verneuil en Halatte, Nanteuil-le-Haudouin.
Le suivi de votre CNI est possible sur le site internet de
la préfecture de l'Oise (rubrique « services en ligne »
puis « suivi de la carte d'identité).
Demandez votre n° de dossier à votre mairie lors du
dépôt de votre demande.
PRÉFET DE L'OISE
CARTES NATIONALES
D'IDENTITE
ET
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Pour faciliter vos démarches administratives
et télécharger vos documents:
www.oise.gouv.fr www.service-public.fr
Pour faciliter vos démarches administratives
et télécharger vos documents:
www.oise.gouv.fr www.service-public.fr
Pour vos remarques ou suggestions:
[email protected]
Pour vos remarques ou suggestions:
[email protected]
L'accueil en préfecture et en sous-préfecture
N° D’APPEL UNIQUE : 03.44.06.12.60
L'accueil en préfecture et en sous-préfecture
N° D’APPEL UNIQUE : 03.44.06.12.60
mise à jour 11/07/2013
Cartes Nationales d'Identité et Passeports – TABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR
Préfecture/sous-préfecture de Senlis
11/07/2013
DIFFERENTES HYPPOTHESES
Première demande d'une CNI
ou d'un passeport
PIECES A FOURNIR
Cas général
X
X
Justificatif de l'état civil
X
Justificatif de nationalité
française
X
Non
nécessaires
Déclaration de perte
ou vol
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport à la
suite d'une perte ou d'un vol
Cas particulier Cas particulier Renouvellement Renouvellement Renouvellement
où le
où le demandeur
d'une CNI
d'une CNI ou d'un d'une CNI ou d'un
demandeur peut présenter un plastifiée ou d'un
passeport non
passeport à une
peut présenter
autre titre
passeport
sécurisé à une
personne qui n'a
un autre titre
sécurisé
électronique ou
personne qui
ni CNI plastifiée,
sécurisé
biométrique
détient aussi un
ni passeport
titre sécurisé
électronique ou
biométrique
Pièces élémentaires :
-formulaire CERFA
-photographies
-justificatif de domicile ou de
résidence
-timbre fiscal (le cas échéant)
Sauf dans le
cas où le
justificatif
d'état civil
suffit à
attester la
nationalité
Renouvellement d'une CNI
ou d'un passeport
X
X
Non nécessaires Non nécessaires
Le titre perdu ou
volé est un
passeport
biométrique
Le demandeur
Autres cas (aucun
peut présenter un titre sécurisé n'est
autre titre sécurisé produit, et le titre
que celui qui est perdu ou volé n'est
perdu ou volé :
pas un passeport
CNI plastifiée,
biométrique)
passeport
électronique ou
biométrique
X
X
X
X
X
Non
nécessaires
Non nécessaires
Non
nécessaires
Non
nécessaires
Non nécessaires
(car le titre est
référencé sur la
base TES)
(la présentation du
titre sécurisé en
tient lieu)
X
X
sauf titre périmé (la présentation
sauf titre périmé
(la présentation depuis plus de 2 du titre sécurisé (la présentation du depuis plus de 2
du titre
ans (car
en tient lieu)
titre sécurisé en
ans (car
sécurisé en
impossibilité
tient lieu)
impossibilité
tient lieu)
matérielle de
matérielle de
vérifier
vérifier
l'authenticité du
l'authenticité du
titre présenté – à
titre présenté – à
traiter comme
traiter comme une
une 1ère
1ère demande)
demande)
sauf titre périmé
depuis plus de 2
ans (car
impossibilité
matérielle de
vérifier
l'authenticité du
titre présenté – à
traiter comme une
1ère demande)
X