Dépliant Passeport biométrique - Les services de l`État dans la Creuse

Où retirer le titre ?
A la mairie du lieu de dépôt de votre demande, qui
vous remettra un reçu mentionnant les données
contenues dans la puce électronique ce qui vous
permettra de vérifier la véracité des renseignements
enregistrés.
Pour tout renseignement adressez-vous :
- soit à la Préfecture, si vous êtes domicilié
dans l’arrondissement de Guéret.
- soit à la Sous-Préfecture, si vous êtes
domicilié dans l’arrondissement d’Aubusson
Peuteut-on obtenir un passeport
passeport en urgence ?
En cas de situation d’urgence, contacter sans
délai la Préfecture ou la sous-préfecture.
La fabrication des passeports biométriques
effectuée de façon centralisée exclut leur
délivrance immédiate. Mais pour répondre à
certaines situations d’urgence, un passeport à
lecture optique valable un an peut-être délivré dans
les meilleurs délais sur présentation de justificatifs.
Les critères de recevabilité de la demande :
************
PREFECTURE DE LA
DIRECTION DES AFFAIRES
CREUSE
Bureau de la nationalité
Place Louis LACROCQ
B.P.79
23011 Guéret Cedex
Bâtiment Martin Nadaud
Heures d’ouverture des guichets :
8 h 30 – 12 h - 13 h 30 – 16 h
Raisons professionnelles sous réserve
que la demande soit dûment justifiée et que le
délai entre la date de demande et celle du
départ de la personne soit inférieur à 4 jours.
Tél. 05.55.51.58 44
Fax. 05.55.52.59.69
A l’appui de ces justificatifs devront être fournis :
*******
1 justificatif de domicile ;
Votre ancien passeport
nationale d’identité en cours
votre livret de famille ou
naissance ou tout document
justifier de votre identité.
Coût : 30 €
Validité : 1 an
ou votre carte
de validité ou
votre acte de
permettant de
UN PASSEPORT BIOMETRIQUE
JURIDIQUES
Impératifs humanitaires ou médicaux
(maladie ou décès d’un parent à l’étranger) ;
2 photos (35x45, tête nue, de face, sur
fond clair et uni) ;
VOUS SOUHAITEZ OBTENIR
S O U S -P R E F E C T U R E D ’A U B U S S O N
5, rue Saint-Jean
23200 AUBUSSON
Heures d’ouverture des guichets
9 h 00 – 11 h 30
13 h 30 – 16 h
Tél : 05.55.67.71.73
Fax : 05.55.66.39.55
www.creuse.gouv.fr
Reprographie – Préfecture de la Creuse
Vos démarches à effectuer uniquement
dans les mairies suivantes :
Guéret, Aubusson, Bourganeuf,
Boussac, La Souterraine,
Ahun, Auzances, Crocq,
Gentioux-Pigerolles
Juillet 2012
COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE ?
C’est un titre d’identité et de voyage individuel qui dispense de l’obtention d’un visa d’entrée ou de transit sur le territoire des U.S.A.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Si vous êtes majeur :
Si vous êtes mineur :
2 photos conformes à la norme en vigueur (35x45,
tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;
2 photos conformes à la norme en vigueur
(35x45, tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;
Copie intégrale de votre acte de naissance ;
Copie intégrale de votre acte de naissance
de moins de 3 mois ;
Attention si cet acte ne permet pas de déterminer votre
nationalité française vous devrez en apporter la preuve
par tout moyen (décret de naturalisation, déclaration de
nationalité, certificat de nationalité française..).
Attention, si cet acte ne permet pas de déterminer
votre nationalité française vous devrez en apporter
la preuve par tout moyen (décret de naturalisation,
déclaration de nationalité, certificat de nationalité
française..).
Attention, si vous souhaitez faire apparaître un
deuxième nom sur le titre, vous devrez présenter, s’il
s’agit du nom de votre ex-conjoint le jugement de
divorce vous y autorisant, ou dans les autres cas,
votre livret de famille tenu à jour.
Un justificatif de domicile (facture EDF,
facture de téléphone, titre de propriété, quittance de
loyer ..), ou un justificatif de résidence si vous
habitez chez un tiers : justificatif d’identité de la
personne, justificatif de domicile et une attestation
indiquant que vous habitez chez elle.
La mention d’un nom d’usage est possible :
s’il s’agit du nom de famille du parent qui n’a
pas été transmis à l’enfant, à condition que ce
parent ait reconnu l’enfant.
La partie du Cerfa relative à l’exercice de
l’autorité parentale à renseigner, accompagné de :
Si les parents sont séparés ou divorcés : La copie de la
décision de justice qui désigne le (ou les) parents qui
exerce(ent) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de
séparation mentionnant les conditions d’exercice de
l’autorité parentale.
Si une autre personne que la mère ou le père exerce
l’autorité parentale : Une copie de la décision de justice
prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de
l’autorité parentale.
Si le (la) mineur(e) est sous tutelle : Une copie de la
décision du conseil de famille, ou une copie de la décision
de justice qui désigne le tuteur.
Un justificatif de domicile (facture EDF, facture
de téléphone, titre de propriété, quittance de loyer, ..) de
la personne exerçant l’autorité parentale.
Attention, si la personne mineure réside en
alternance chez son père et chez sa mère : un
justificatif de domicile au nom de chacun des
parents.
Attention, si la personne exerçant
l’autorité parentale habite chez
un tiers: un justificatif d’identité
de domicile du tiers et une
attestation indiquant que la
personne exerçant l’autorité
parentale habite chez ce dernier.
O
ù effectuer la déclaration de perte ou
de vol du passeport, si vous en
solliciteztle remplacement?
La déclaration de perte est à effectuer auprès de la
mairie du domicile et la déclaration de vol est à
effectuer auprès des services de la police nationale,
si vous habitez en zone urbaine, ou auprès des
services de la gendarmerie nationale territorialement
compétente.
est le coût de la délivrance d’un
Q uel
passeport ?
86 € pour une personne majeure, 42 €
pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour les
mineurs de moins de 15 ans.