Passeports Pièces à fournir - Mairie de Saint

Passeports
Pièces à fournir
République Française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Services à la population
UNIQUEMENT sur RDV
Service des Affaires Générales: 01 47 71 53 49 ou 01 47 71 54 61
Enregistrement de la demande : environ ½ heure
PERSONNE MINEURE
Toute demande peut-être déposée dans une commune équipée d’une station d’enregistrement.
Présence obligatoire de l’enfant et d’une personne ayant l’autorité parentale au dépôt du dossier
et au retrait du passeport.
Le passeport sera invalide s’il n’est pas retiré dans un délai de 3 mois maximum. Toute nouvelle
demande engendre le paiement de 86€ en timbres fiscaux.
FORMULAIRE :
dossier à remplir sur le « service-public.fr »
ou dossier à remplir sur place et connaître dates et lieux de naissance des parents
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS : (original + photocopie)
Les services préfectoraux sont susceptibles de demander un complément de dossier.
PREMIERE DEMANDE, RENOUVELLEMENT, PERTE OU VOL :
2 photos d’identité aux normes du ministère de l’Intérieur (ISO/IEC 19794-5 : 2005).
Photos récentes, couleurs, nettes, claires, identiques, tête nue, attitude neutre, bouche fermée, sans
sourire, de face, sur fond uni (blanc interdit). Format 35X45. Le visage doit prendre 70 à 80 % de la
hauteur de la photo.
Timbres fiscaux
Le service ne vend pas de timbres. Vous pouvez vous les procurer dans un bureau de tabac, à la
trésorerie ou au centre des impôts (paiement en espèces).


42 euros pour un enfant mineur de 15 ans et plus,
17 euros pour un enfant de moins de 15 ans.
Carte nationale d’identité de l’enfant,
pièce d’identité du parent présent exerçant l’autorité parentale.
Justificatif de domicile récent au nom et prénom d’une personne exerçant l’autorité parentale
(quittance de loyer d’un organisme, facture électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, avis
d’imposition, taxe d’habitation…).

Si vous êtes hébergé chez un tiers avec votre enfant :
Justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge,
T.S.V.P 
Hôtel de Ville – 13 place Charles de Gaulle – 92211 SAINT-CLOUD CEDEX – Tél : 01 47 71 53 00 – www.saintcloud.fr


attestation sur papier libre, notifiant que l’enfant et le parent sont domiciliés chez l’hébergeant,
datée et signée de la personne qui héberge (signature identique à la pièce d’identité) ou modèle à
télécharger,
pièce d’identité de l’hébergeant.
JUSTIFICATIF DE L’AUTORITE PARENTALE :
acte de naissance avec filiation de l’enfant, daté de moins de 3 mois.
Si divorce ou séparation :
jugement ou décision de justice,
en cas de résidence alternée, les deux parents doivent fournir un justificatif de domicile récent et
une pièce d’identité.
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT :
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée
du visa après avoir été annulé par les services préfectoraux.
PERTE OU VOL :
La déclaration de perte peut-être faite en mairie le jour du dépôt ou téléchargée sur le site de la
ville.
La déclaration de vol doit être faite au commissariat.
SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE FIGURER UN NOM D’USAGE :
Lorsque l’autorité parentale est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage
relève de sa seule volonté,

Lorsqu’elle est exercée conjointement par le père et la mère, l’un des parents ne peut adjoindre
seul, sans l’accord de l’autre, son nom de famille à celui de leur enfant mineur.
Copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois
Accord des deux parents :
Présence des deux parents au dépôt du dossier,
ou
Autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.

JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ
Sauf pour les personnes nées en France et dont au moins l’un des parents est né en France.
Si vous êtes né(e) à l’étranger, ou né(e) en France de parents étrangers, ou né(e) en France de
parents nés à l’Etranger, un document prouvant la nationalité vous sera demandé.
Première demande de passeport (y compris si perdu ou volé) :
Si l’enfant ne peut présenter une carte d’identité de l’enfant, plastifiée ou cartonnée et périmée
depuis moins de 2 ans, vous devrez produire un justificatif de nationalité.
ou
Renouvellement d’un passeport
Si l’enfant ne peut présenter une carte d’identité de l’enfant, plastifiée ou cartonnée et périmée
depuis moins de 2 ans, ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé de moins de 2
ans ou passeport sécurisé (biométrique ou électronique) en cours de validité ou périmé, vous devrez
produire un justificatif de nationalité.
Selon le cas autres pièces à fournir :

Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française,

manifestation de volonté délivrée par le juge d’instance,

ampliation du décret de naturalisation,

certificat de nationalité française établi par le juge d’instance,

décret de naturalisation des parents et/ou photocopies de leur carte nationale d’identité.
CAS DE REMPLACEMENT GRATUIT DU PASSEPORT :

Formalités :
Mêmes pièces que pour un renouvellement avec la preuve de modification, sauf les timbres
fiscaux.
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Durée de validité :
Identique à la durée restante sur le passeport à remplacer.
Modification d’état civil (Acte de naissance daté de moins de 3 mois)
Pages du passeport réservées aux visas toutes utilisées
Changement d’adresse
Ancien passeport dit « Delphine » délivré après le 25 octobre 2005 uniquement pour un
déplacement aux Etat Unis, (billets d’avion, réservation électronique, attestation d’une agence de voyage…).
Jours et horaires d’ouverture du service des Affaires Générales :
Lundi au jeudi : 8h55 à 11h30 et 13h45 à 16h30
Vendredi : 8h45 à 11h30 et 13h45 à 16h15
Samedi : 8h30 à 11h00 (sauf les jours de permanence)