PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE PASSEPORT

PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE PASSEPORT
PREMIERE DEMANDE
¾ Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ;
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¾ Si la preuve de la nationalité française n’est pas apportée à la seule lecture de l’acte
produit, elle sera établie par la production d’un titre à la nationalité :
exemplaire de la déclaration de nationalité ;
document enregistré par le Juge d’Instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la
nationalité française ;
ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ;
exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret a été publié ;
certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
¾ 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance loyer, EDF,
téléphone)
¾ Deux photos d’identité – de face – tête nue – récentes et parfaitement
ressemblantes (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
¾ 60 € en timbres fiscaux.
RENOUVELLEMENT
Idem première demande + ancien passeport
MINEURS : (Passeport établi pour 5 ans). L’enfant mineur peut signer son passeport
à partir de 13 ans, mais la présence d’un parent est obligatoire pour le retirer.
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Copie intégrale de l’acte de naissance
2 photos
timbre fiscal de 30 € pour mineur de + 15 ans (- de 15 ans : gratuité)
1 justificatif de domicile
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des 2 parents
Copie de la carte d’identité du parent
Jugement de divorce éventuellement