passeport electronique

PASSEPORT ELECTRONIQUE
Contenu du passeport électronique :
Composé d’une puce électronique, il indique tous les renseignements sur le demandeur
comme :
• Le nom
• Les prénoms dans l’ordre de l’état civil
• La date et le lieu de naissance
• Le domicile ou le lieu de résidence
• La couleur des yeux
• La taille
• Le sexe
• La photo ainsi que la signature du demandeur
• La date de fabrication du passeport ainsi que la durée de validité
------------------------CONDITIONS DE DELIVRANCE DU PASSEPORT ELECTRONIQUE
MAJEURS
Pièces à fournir :
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,(à demander à la mairie de
naissance)
• 2 Photos identiques, récentes, sur fond blanc, de face, tête nue, (ne seront pas
acceptées les photos scannées ou numérisées)
• La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La prise de vue montre un
gros plan du visage, la taille minimum du front au menton doit mesurer 32mm et 36
maximum.
• 2 Justificatifs de domicile récents, de moins de 3 mois (copies et originaux)
• Timbre fiscal de 60 euros
• 1 Document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte d’identité, permis
de conduire, carte scolaire ou de transport, etc…)
• L’ancien passeport
PIECES COMPLEMENTAIRES : Selon les cas :
• Certificat nationalité française
• Déclaration de nationalité française
• Décret ou déclaration de réintégration
• Décret naturalisation
• Attestation d’hébergement + copie C.N.I de l’hébergeant ; dans ce cas, fournir copie et
original d’un justificatif entre trois et six mois au nom du demandeur, (attestation carte
vitale, facture téléphone portable, relevé de banque, etc…)
• Déclaration de perte (effectuée en mairie) ou de vol (effectuée par les autorités de
police ou de gendarmerie)
• Le formulaire est rempli et signé sur place par le demandeur
Aucune urgence ne sera traitée (sauf maladie ou décès d’un proche sur présentation de
justificatif)
La durée de validité du passeport est de 10 ans
L’inscription d’enfants mineurs sur le passeport des parents n’est plus possible
A partir du numéro de dossier, vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande
en consultant le site de la préfecture à l’adresse suivante : http : www.interieur.gouv.fr/
rubrique : vos démarches.
PASSEPORT ELECTRONIQUE
PIECES À FOURNIR ET CONDITIONS DE DELIVRANCE
MINEURS
•
•
•
•
•
•
•
•
Copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois, à demander à la mairie de
naissance)
Copies en intégralité et original du livret de famille
2 Photos identiques, récentes, sur fond blanc, de face, tête nue, (ne seront pas
acceptées les photos scannées ou numérisées). La photo doit mesurer 35mm de large
sur 45mm de haut. La prise de vue montre un gros plan du visage, la taille minimum
du front au menton doit mesurer 32mm et 36mm maximum.
2 Justificatifs de domiciles récents (copies et originaux)
Timbre fiscal à 30 euros ( gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans )
Si possible, copie et original d’un document officiel avec photo du mineur (CNI, carte
scolaire, carte de transport, etc.)
La copie et l’original de la C.N.I du représentant légal
L’ancien passeport
PIECES COMPLEMENTAIRES : En fonction de la situation du mineur,
Un justificatif de nationalité française
Le mineur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France :
- Copie intégrale de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance
du (des) parent(s).
Le mineur est né en France et l’un au moins de ses parents est français :
- Un justificatif de nationalité française du parent français.
Le mineur n’est pas né en France et l’un au moins de ses parents est français :
- Un justificatif de nationalité française du parent français.
La mère ou le père est devenu français depuis la naissance du mineur :
- Un justificatif de nationalité française du parent français, ex : déclaration d’acquisition
de la nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration ou le certificat de
nationalité française.
Le mineur est né en France et réside en France et ses parents ne sont ni français
ni nés en France :
- La déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité
française.
Si votre situation est différente, adressez vous à la mairie.
S’agissant de l’autorité parentale, selon les cas : la page mariage du livret de famille, la
décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité
parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le
jugement de tutelle.
Le formulaire est rempli sur place par le parent responsable, la présence de l’enfant est
obligatoire
La durée de validité du passeport est de 5 ans
Si le dossier est complet et ne fait pas l’objet d’un retour par la sous-préfecture, le délai
d’obtention est d’environ trois semaines minimum.
A partir du numéro de dossier, vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande
en consultant le site WEB de la préfecture à l’adresse suivante http :www.interieur.gouv.fr /
rubrique : vos démarches.