Ocam : des parlementaires mettent la pression au ministère

29 Mar 2016 Posted by Anne-Sophie CROUZET
Ocam : des parlementaires mettent la pression au ministère
de la Santé
Suite à la mobilisation des opticiens en régions et aux incitations de certains syndicats à
saisir les députés et sénateurs, des parlementaires s’intéressent de près aux réseaux de
soins et interpellent le gouvernement à ce sujet.
La Fnof (qui propose sur son site des modèles de courrier à destination des élus) indique
que, « outre la prise en considération des revendications des opticiens, les premiers rendezvous avec les parlementaires sont fixés et les premières questions viennent d’être posées. »
Ainsi, la sénatrice socialiste Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute Vienne) attire l’attention
de Marisol Touraine sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en
optique. Elle souligne notamment que « de nombreuses fédérations nationales d’opticiens
s’interrogent en effet sur la rapidité de la mise en place de cet observatoire, alors qu’au
préalable, un rapport devait être remis au Parlement en application de la loi n° 2014-57 du
27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les
organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et
services de santé (loi Le Roux, ndlr) ». « Les opticiens soulignent, entre autres, les pratiques
des assurances complémentaires de santé dans le secteur de l’optique, dénoncées comme
abusives sous plusieurs aspects et qui devraient être, selon eux, analysées par l’observatoire
nouvellement créé avec une extrême attention. Ils souhaitent notamment que l’observatoire
ne se limite pas à un suivi des prix en optique mais qu’il analyse également les conditions de
prise en charge. Elle souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend répondre à
leurs préoccupations et quels arguments seraient à même de leur être transmis », ajoute
l’élue.
Quid du rapport prévu par la loi Le Roux sur les réseaux de soins ?
Le député Charles de La Verpillière (élu de l’Ain, Les Républicains) a quant à lui déposé trois
questions écrites : l’une souligne « le mécontentement de la Fédération des Opticiens de
France face aux pratiques développées par certaines complémentaires santé », l’autre
revient sur le rôle de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale,
dont « le domaine de compétence apparaît plutôt vague », et la dernière souligne
« l’étonnement et l’inquiétude des opticiens quant au défaut d’application des dispositions de
l’article 3 » de la loi Le Roux qui « fait peser sur le Gouvernement une obligation de remise au
Parlement d’un rapport annuel dressant un bilan et une évaluation des conventions. » Le
député demande à Marisol Touraine « dans quels délais les évaluations annoncées seront
réalisées et remises sous forme de rapport au Parlement afin de satisfaire aux dispositions
législatives susvisées. »
Enfin, son collègue Alain Tourret (Calvados, radical de gauche) a également adressé un
courrier à la ministre faisant état de l’absence de remise de ce fameux rapport et
l’interpellant sur l’importance des difficultés rencontrées par les opticiens dans le cadre de
leurs relations avec les complémentaires santé. Il l’interroge sur les actions susceptibles
d’être menées pour garantir une véritable régulation des pratiques observées.