Prévoyance Bureaux d`études (Syntec)
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Prévoyance Bureaux d`études (Syntec)
Prévoyance Bureaux d’études (Syntec) Régime Conventionnel Non Cadres Codes NAF 2008 concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’études - Syntec) : 2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z. Tableau des Garanties Garanties Non Cadres Niveau Conventionnel En % du salaire brut Décès/Invalidité Absolue et Définitive Décès Toute situation familiale (1) 170 % Double effet (2) 100 % Rente éducation Jusqu’au 18ème anniversaire (3) 12 % Jusqu’au 21ème anniversaire ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études (4) 15 % Incapacité - Invalidité (5) Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation 90 jours Indemnités journalières Rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories et Rente accident du travail taux n > = à 66% 80 % Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail) 40 % Rente accident du travail taux n > = à 33% et < à 66% 3n/2x80 % Cotisations TTC 2011 0,70 % TA 1,08 % TB Si vous souhaitez des garanties supplémentaires, connectez-vous sur www.intrapril.fr, onglet APRIL Entreprise Prévoyance Comprendre TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale. TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond. n = taux d’invalidité (1) Minimum 170 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (2) 100 % du capital Décès souscrit hors minimum conventionnel forfaitaire. (3) Minimum 12 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (4) Minimum 15 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel. (5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. Immeuble Aprilium 114, bld Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 72 36 74 10 www.april-entreprise-prevoyance.fr SA au capital de 2 441 600 € à Conseil d'Administration - RCS LYON 493 481 816 Intermédiaire en assurances immatriculé l'ORIAS sous le n° 08 040 197 - www.orias.fr Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09 Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance. Prévoyance Bureaux d’études (Syntec) Régime Conventionnel Cadres Codes NAF 2008 concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’études - Syntec) : 2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z. Tableau des Garanties Niveau Conventionnel Garanties Cadres En % du salaire brut Décès/Invalidité Absolue et Définitive Décès Toute situation familiale (1) 275 % Majoration personne fiscalement à charge + 25 % Double effet (2) 100 % Décès Accident (2) 100 % Rente éducation Jusqu’au 18ème anniversaire (3) 12 % Jusqu’au 21ème anniversaire ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études (4) 15 % Incapacité - Invalidité (5) Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation 90 jours Indemnités journalières Rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories et Rente accident du travail taux n > = à 66% 80 % Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail) 48 % Rente accident du travail taux n > = à 33% et < à 66% Cotisations TTC 2011 3n/2x80 % 1,50 % TA 2,45 % TB/TC Si vous souhaitez des garanties supplémentaires, connectez-vous sur www.intrapril.fr, onglet APRIL Entreprise Prévoyance Comprendre TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1 euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale. TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond. TC (Tranche C) = Partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond. er n = taux d’invalidité (1) Minimum 340 % du PASS pour les salariés Cadres à temps plein., avec prorata pour les salariés à temps partiel. (2) 100 % du capital Décès souscrit hors minimum conventionnel forfaitaire. (3) Minimum 24 % du PASS pour les salariés Cadres à temps plein., avec prorata pour les salariés à temps partiel. (4) Minimum 30 % du PASS pour les salariés Cadres à temps plein., avec prorata pour les salariés à temps partiel. (5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. Immeuble Aprilium 114, bld Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 72 36 74 10 www.april-entreprise-prevoyance.fr SA au capital de 2 441 600 € à Conseil d'Administration - RCS LYON 493 481 816 Intermédiaire en assurances immatriculé l'ORIAS sous le n° 08 040 197 - www.orias.fr Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09 Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.