Infos Retraites RER 3

M
RER
SPECIAL RETRAITES N ° 3
RER LIGNES A ET B
NEGOCIATIONS RATP/SYNDICATS LE 13/11/2007, LE SAT OBTENAIT GAIN DE CAUSE SUR
L'ENSEMBLE DE SES REVENDICATIONS.
Le 13/11/07 se tenait une intersyndicale de négociation sur le dossier des retraites à la RATP.
L’ensemble des organisations syndicales a été convié.
Seuls les syndicats suivants : le SAT, le GATC, la CFDT, le Syndicat Indépendant, la CFTC et la
CFE-CGC, ont pris part à cette réunion. La CGT, SUD, UNSA-BUS et FO ont refusé d’y participer.
Au cours d’une réunion de six heures (17H00 ¬ 23H00), les mesures suivantes ont été actées :
Allongement de la durée d’activité de 37,5 à 40 annuités :
Contrairement à la lettre envoyée à chaque agent par l'Entreprise, contrairement au site
ARGOS, la Direction de la RATP est revenue sur sa volonté d’allongement de la durée
d’activité à 41 annuités. Elle a plié sous la pression de la demande unanime des
organisations syndicales présentes. La réforme portera sur l’allongement de 37,5 annuités à
40 annuités.
Accompagnement de l’allongement de durée d’activité de 37,5 annuités à 40 annuités :
Le Syndicat Autonome Traction comme il s’y était engagé, a obtenu :
9 2 échelons supplémentaires :
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Echelon 17 à 26 ans d’ancienneté en 2012.
Echelon 18 à 28 ans d’ancienneté en 2014.
L’attribution de ces échelons est complétée par une mesure particulière systématique
point retraite de 18 points en moyenne permettant d’atteindre les 30 points (Rappel :
valeur du point actuellement : 5,97465088 €uros).
3 Diminution de la décote :
Pour prendre en compte la contrainte des métiers à la RATP, la décote fixée à 5 ans dans
la fonction publique est ramenée à 2 ans à la RATP. Ces 30 points équivalant pour les
45 000 agents de la RATP à une augmentation mensuelle de 180 €uros/mois en
moyenne, permettront d’annuler l’effet de la décote.
Un agent partant à 50 ans et 25 années de cotisation partira avec le même taux de
recouvrement qu’aujourd’hui puisque la nouvelle base de calcul inclura 180 €uros/ mois
d’augmentation. S’il désire travailler 2 ans de plus (date de fin d’effet de la décote), il
percevra 50 €uros/mois de plus qu’aujourd’hui et s’il accepte la réforme à 40 annuités (35
annuités + les 1/5ème), il percevra en moyenne 140 €uros/mois de plus.
D’autres mesures d’importance ont complété cette négociation :
2ème partie de carrière des agents :
Pour les métiers à forte pénibilité (exemple : pour un contrôleur, un machiniste, un conducteur
ou un agent commercial, une voie s’ouvrirait vers les métiers de formateur).
Position du SAT : sur ce point précis, le SAT reformulera une vielle
revendication de création d’un niveau hiérarchique intermédiaire entre les
métiers de développement et l’encadrement (technicien commercial) qui
pourrait se traduire par la création de niveaux supplémentaires 13 et 14.
Prise en compte de la spécificité des métiers pour les agents recrutés à compter du
1er janvier 2009 :
Pour tenir compte de la spécificité des métiers issus du tableau B actuel (agents des gares),
le SAT a obtenu en remplacement de la bonification du 1/5ème , la constitution d’un crédit
spécial de points pouvant atteindre 40 points (+ 240 €uros/mois).
Dès que l’agent aura atteint la date pivot moins 1 an (date pivot de 27 années d’ancienneté –
1 an = 26 ans), il aura une augmentation de 240 euros mensuels + les 180 €uros négociés
concernant l’allongement de la durée de cotisation. Un agent nouvellement embauché,
bénéficiera d’une majoration de 420 €uros/mois en compensation de l’allongement de la
durée de cotisation et la transformation de son 1/5 ème.
Mise en place d’un dispositif de complément retraite de type PERCO :
Constitution sur la base du volontariat d’un mécanisme de complément retraite abondé par
l’Entreprise à un niveau supérieur au Plan d’Epargne Entreprise qui sera en partie défiscalisé.
Possibilité pour les femmes ayant 3 enfants et 15 ans d’ancienneté de partir à la
retraite sans effet de la décote :
Les femmes ayant 3 enfants et 15 ans d’ancienneté se verront octroyer les 30 points (+ 180
€uros/mois). De plus, la décote ne leur sera pas applicable dès qu’elles accepteront de
travailler 2 ans supplémentaires, soit 17 ans.
D’autre part, le bénéfice pour les enfants nés avant la réforme est maintenu pour les femmes
actuellement dans l’entreprise.
Certains autres sujets seront vus ultérieurement.
Mise en place d’un mécanisme de rachat de trimestres pour le calcul de la pension
(années d’études + temps partiel).
Cas des salariés entrés tardivement à la RATP.
En conclusion, ces mesures permettront d’affirmer qu’aucun agent ne perdra le moindre centime
d’€uro. Celui qui effectuera 2 ans supplémentaires par rapport à sa date plancher (25 ans) gagnera
50 €uros/mois supplémentaires en moyenne et celui qui acceptera de jouer le jeu de la réforme, soit
40 annuités, environ 140 €uros/mois.
Aujourd’hui, près d’une semaine après cette négociation, où en sommes-nous ?
Toutes les organisations syndicales ont reçu le document négocié le 13/11/07, il est consultable sur
le site ARGOS. La section B1 du SAT a été au bout de ce qu’elle pouvait faire. Les agents B1 l’ont
bien compris le 14/11/07, nous étions près de 60 % en grève notamment à l’appel du SAT. Le
15/11/07, il ne restait plus que 25 % de grévistes et depuis, le chiffre se situe aux alentours de 10 %.
Pourquoi la grève dure-t-elle dans les autres catégories ?
Dès le 18/10/07, la section B1 du SAT privilégiait la négociation.
Lors de la négociation du 13/11/2007, on distingue :
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Les négociateurs : SAT – GATC – CFDT – CFTC – CFE-CGC, Indépendants,
Les syndicats refusant de négocier : UNSA-BUS – FO et SUD.
La CGT qui fait son entrée.
C’est le Gouvernement qui propose à la CGT, une porte de sortie en négociant lors des
multisyndicales tripartites prévues à partir de mercredi 21/11/2007…
Agents B1, reprenez les tracts des uns et des autres, la section B1 s’est
comportée en syndicat responsable et a négocié en toute transparence des
contreparties à cette réforme que personne ne souhaitait.
Sans désinformer, sans manipuler, nous vous avons tenu informés de toutes les
étapes de la négociation et nous continuerons.
Ferme, déterminée, investie d’une réelle envie d’aboutir sur chaque dossier à
traiter, la section B1 du SAT animée par des agents RATP pour les agents
RATP, reste au plus près des attentes des agents qu’elle représente.
Engagements de la Direction de la RATP envers les syndicats,
suite à la négociation du 13/11/07.