SAT RATP BUS NOS DROITS ET ACQUIS

SAT RATP BUS
SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP
MARS 2016
NOS DROITS ET ACQUIS
LE CET
PRIME DE DEPART A LA RETRAITE
ARRET MALADIE
L’ASSURANCE POUR UN SERVICE JURIDIQUE
COMPTE EPARGNE TEMPS
Le CET est plafonné pendant toute sa durée :
CET hors fin de carrière : plafond de 100 jours ;
CET fin de carrière : plafond de 160 jours à compter du 1er janvier 2016 et
jusqu'au 31 décembre 2017 et plafond de 150 jours à compter du 1er janvier
2018.
Pour les machinistes-receveurs qui ont déjà un compte CET au dessus des
nouveaux plafonds, que se passe t-il pour leurs jours en surplus ?
Impossibilité d’alimenter le CET mais possibilité de conserver le surplus au dela
des 150 jours du plafond atteint et pas d’obligation de redescendre aux nouveaux
plafonds et possibilité d’utiliser le CET dans les conditions de l’avenant n°9.
Le CET ne peut être alimenté que par journées entières :
19 jours maximum par année civile en 2016 et 2017 ;
18 jours maximum par année civile à compter du 1er janvier 2018.
PRIME DE DEPART A LA RETRAITE IG436N
L'indemnité de départ en retraite est
calculée sur la base de "n" fois le
montant de la rémunération
statutaire mensuelle brute (définie à
l'Annexe 8 du Statut du
Personnel) correspondant au
coefficient hiérarchique de
l'intéressé à la date de son départ à
la retraite, étant entendu qu'elle ne
peut être inférieure à l'indemnité de
l'agent classé au maximum de
l'échelle normale de niveau E 12,
échelon 16.
Nombre de mois de salaire * Plancher :
Niveau E12 Normal. - Échelon 16
jusqu’à 30 ans = 2 mois
30,5ans = 2,067
31ans = 2,133
31,5ans = 2,200 32 ans = 2,267
32,5ans = 2,334
33ans = 2,400
33.5ans = 2,467
34ans = 2,534
34,5ans = 2,600
35ans = 3,000
35,5ans = 3,000
36ans = 3,000
36,5ans = 3,000
37ans = 3,000
Plus de 37,5ans = 3,500
Basé sur le salaire brut des 6
derniers mois.
FACEBOOK
SEM : SAT SEM RATP
BUS : SAT BUS RATP
SEC : SAT RATP GPSR
SAT RATP BUS
SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP
MARS 2016
ARRET MALADIE
Bon nombre d’agents nous remontent l’information que lors d’un arrêt de maladie,
la CCAS prétend ne pas toujours recevoir les arrêts, et vous devez donc de nouveau,
vous justifier pour ne pas être pointé en code 800.
Nous vous invitons, dès maintenant, à envoyer vos arrêts en courrier recommandé avec
avis de réception au Contrôleur Administratif ou au gestionnaire des prestations
maladies de la CCAS (il faut mieux payer une petite somme pour être couvert).
Nous vous garantissons que légalement en agissant ainsi il ne peut y avoir aucune
contestation de leur part.
A NE PAS OUBLIER
Leurs petits jeux en ce moment sont les convocations à un entretien disciplinaire pour
non-respect de l’IG 505 B.
Appelles donc, avant ta prise de service dans la mesure du possible puis :
Pour un arrêt de travail de plus de 3 jours :
le salarié est tenu d'adresser dans les 48h qui suivent la prescription de l'arrêt les
volets n°1 et 2 de son arrêt à la CCAS et le volet 3 à son attachement
Pour tout arrêt de travail inférieur ou égal à 3 jours :
le salarié remet le volet 3 à son attachement lors de sa reprise. En revanche les volets 1
et 2 doivent être adressés dans les 48h à la CCAS.
L’ASSURANCE POUR UN SERVICE JURIDIQUE
Constatant l’abus de sanctions au sein de notre entreprise, le Syndicat
Autonome Tout RATP recommande aux agents de souscrire un contrat
Protection juridique auprès de leur assureur (environ 7 euros/mois).
Celui-ci prendra en charge intégralement les frais de justice et d’avocat.
Si l’agent désire ester en justice suite à un contentieux avec la direction de
son unité ou autre, sachez qu’en cas de nécessité, nous vous invitons à nous
contacter pour vous accompagner dans vos démarche, et, nous vous
mettrons en relation avec nos avocats, si vous le souhaiter.
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BULLETIN D’ADHESION
40 €
et tu auras
une vraie
carte pour
l’année
2016
NOM .........................................................Matricule......................................
Prenom......................................................Département :.............................
Emploi :......................................................Unité :.........................................
Attachement :.............................................
Catégorie : .................................................
Adresse :.......................................................................................................
Ville :.......................................................... Code Postal :............................
Email :....................................................... Tel :............................................
Prix 40 €uros
Réglement : Ch
Esp
Prél
SAT RATP - 19 Boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS
www.sat-ratp.fr - TEL : 09 51 76 60 94 ou 01 42 33 60 48