résumé des redevances

REDEVANCES PERÇUES
POUR LA REPRODUCTION D’ŒUVRES MUSICALES
L’indication EXCLUSIF à côté d’un type d’utilisation signifie que la SODRAC est la seule au Canada à percevoir une redevance
dans ce cas et que seuls ses membres peuvent en bénéficier.
Le symbole T indique qu’il s’agit d’un tarif homologué par la Commission du droit d’auteur. Dans les autres cas, la SODRAC a
négocié une redevance avec un ou plusieurs utilisateurs.
Pour plus d’information, consultez la section Utilisateurs/Musique de notre site web à http://www.sodrac.ca/ProduitsTarifs.aspx,
envoyez un courriel à [email protected] ou téléphonez à 514 845-3268, poste 240.
Utilisation
Album et Single
Pour copies physiques seulement
MIDI
Vidéocopie musicale
Vidéoclip
Vidéocopie d’œuvres
cinématographiques T
EXCLUSIF
ère
1 intégration
(synchronisation)
ère
1 intégration des
œuvres de commande
(ententes SODRAC-AQPM
et SPACQ, et
SODRAC-ONF et SPACQ)
EXCLUSIF
Télédiffusion
EXCLUSIF
Télévision conventionnelle et
vidéo sur demande (VSD)
Redevance
Membres de Music Canada : selon entente individuelle
Membres de l’ADISQ : à partir du 1er janvier 2012, de base de 0,085 $ par œuvre d’une
durée de cinq minutes ou moins
Maisons de disques non signataires d’une entente : prix de base de 0,096 $ par œuvre
d’une durée de cinq minutes ou moins
10 % des frais exigés du consommateur, sous réserve d’un minimum de 0,50 $ par œuvre
musicale (vente au détail seulement)
Membres de Music Canada : selon entente individuelle
Membres de l’ADISQ : selon l’entente
Maisons de disques non signataires d’une entente :
•
Prix de base de 0,096 $ par œuvre d’une durée de cinq minutes ou moins
•
20 % du taux autrement payable pour chaque minute excédant les cinq
premières minutes d’une œuvre reproduite
•
0,0158 $ par tranche de 30 secondes pour chaque extrait de moins de 2 minutes
•
25 % du taux final pour la synchronisation
1re intégration d’une œuvre musicale pour un vidéoclip :
•
350$ à 1 000$ par vidéoclip produit à des fins promotionnelles et non
commerciales
Reproduction de vidéoclips sur vidéocopie musicale
•
voir Vidéocopie musicale ci-haut
Téléchargement permanent de vidéoclips :
•
9,9 % du prix payé par le consommateur avec un minimum de 0,066 $ par
vidéoclip
Téléchargement de vidéoclips sur appareils mobiles
•
Selon les ententes avec les fournisseurs de services sans fil
Pour usage privé : taux par minute, par copie (DVD ou d’une autre copie physique) d’œuvre
audiovisuelle vendue :
Musique 1er plan
Musique de fond
•
Pour les 15 premières minutes
1,47¢ par minute
0,59¢ par minute
•
Pour les 15 minutes suivantes
0,89¢ par minute
0,36¢ par minute
•
Par la suite
0,53¢ par minute
0,22¢ par minute
Pour les copies distribuées en vue de la présentation en salle de l’œuvre audiovisuelle ou
d’un film-annonce de cette œuvre le distributeur verse à la SODRAC 100 $ par année.
Selon une grille tarifaire basée sur la notoriété de l’œuvre musicale et du créateur, la durée
de l’extrait, le type d’émission, le territoire, la durée de la licence et les marchés
demandés.
Commandes d’œuvres musicales destinées à une production télévisuelle (à l’exception
des téléfilms) entre un compositeur membre de la SODRAC et un producteur membre de
l’AQPM ou l’ONF.
•
100 $ par émission
•
200 $ pour le premier cycle de financement dans le cas d’une série
•
Pour les cycles subséquents d’une même série, la SODRAC percevra à
nouveau 200 $ à la condition qu’il y ait nouvelle commande d’œuvres
Ententes signées avec Groupe TVA, Illico, Société Radio-Canada / Canadian
Broadcasting Corporation, Télé-Québec, V, Musiqueplus-Musimax, TV5 et ARTV, Bell
Média (chaînes VRAK.TV, Canal D, Ztélé, Canal Vie) et Corus Média (chaînes Historia,
Séries+ Télétoon, teletoon, Cartoon Network et la chaine Disney) et les chaînes
spécialisées du Groupe TVA : Argent, Yoopa, Mlle, CASA, TVA Sport, LCN, AddikTV et
Prise 2.
Radio commerciale T
Pour une station à faible utilisation :
•
0,135% de ses revenus bruts durant le mois de référence, sur la première
tranche de 625 000 $ de revenus bruts annuels
•
0,259% sur la tranche suivante de 625 000 $ et
•
0,434% sur l’excédent
Pour toute autre station :
•
0,304% de ses revenus bruts durant le mois de référence, sur la première
tranche de 625 000 $ de revenus bruts annuels
•
0,597% sur la tranche suivante de 625 000 $ et
•
1,238% sur l’excédent
Radio satellite T
Radio communautaire T
Selon l’entente conclue avec SiriusXM Canada
250$ (somme forfaitaire annuelle) à verser au 1er janvier de chaque année
EXCLUSIF
Téléchargement (audio)
T
À partir d’un service de musique
en ligne
Transmission sur
demande par
abonnement (audio) T
Téléchargement permanent :
•
9,9% du montant payé par le consommateur pour le téléchargement, sous
réserve d’un minimum de 3,9¢ par téléchargement permanent faisant partie d’un
ensemble contenant 13 fichiers ou plus et de 7,6¢ pour tout autre
téléchargement permanent
Téléchargement limité :
•
9,9% du montant payé par le consommateur sous réserve d’un minimum de
0,99$ par mois par abonné (incluant le service de mobilité) et de 0,66$ par mois
par abonné (excluant le service de mobilité)
5,39% du montant payé par le consommateur sous réserve d’un minimum de 35,93¢ par
mois, par abonné.
Transmission gratuite: 0,094$ par fichier transmis, par visiteur.
À partir d’un service de musique
en ligne
Transmission en continu
(Radio internet)
Pour un service interactif : 6,22 % des revenus bruts sous réserve d’un minimum de
0,035¢ par écoute
Par des fournisseurs de musique
en ligne
Pour un service non interactif : 3,24 % des revenus bruts sous réserve d’un minimum de
0,018¢ par écoute
Selon l’entente conclue avec Stingray.
Services sonores
payants
Sonneries téléphoniques
EXCLUSIF
Musique pour usage
éducatif
10 % du prix du consommateur sous réserve d’un minimum de 0,25$ par sonnerie
authentique. Frais de fixation de 0,15$ par œuvre.
Selon l’Entente signée avec le Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche (MEESR) du Québec.
EXCLUSIF
Musique d’ambiance
Karaoké
EXCLUSIF
Copie privée T
Versée aux membres de la
SODRAC lui en ayant confié la
perception
8% des revenus d’abonnement sous réserve d’un minimum de 700 $ par trimestre.
10% si le service utilise des annonces dans sa musique.
Sur support physique : 0,12$ par œuvre pour la reproduction mécanique et de 0,06$
pour le graphique lorsque l’éditeur mandate la SODRAC
En ligne : 15% des revenus bruts
Les taux de redevance en vigueur selon le tarif de copie privée actuel sont les suivants :
•
CD-R, CD-RW, CD-R Audio, CD-RW Audio et MiniDisc – 0,29$ / unité
P.S. : Si vous ne retrouvez pas une utilisation dans cette liste, faites-nous en part à [email protected].