Objet : Listes de droits en suspens (pending lists) Cher membre

Objet : Listes de droits en suspens (pending lists)
Cher membre,
Vous avez sans doute entendu parler du recours collectif entrepris au Canada par les héritiers
du jazzman Chet Baker, ainsi que du NMPA Late Fee Program récemment mis sur pied aux
États-Unis. Dans les deux cas, il est question de droits en suspens, connus en anglais sous le
nom de pending lists, relatifs à des enregistrements sonores pour lesquels des licences n’ont
pas été obtenues. Nous désirons aujourd’hui vous dresser un état de la situation et vous faire
part des démarches de la SODRAC afin de récupérer les sommes qui vous sont dues.
Canada
En août 2008, les héritiers de Chet Baker ont déposé au Canada une proposition de recours
collectif contre les majors EMI Music Canada Inc., Sony BMG Music (Canada) Inc., Warner
Music Canada Co. et Universal Canada Inc. en vue de contrecarrer le système des listes de
droits en suspens et de recouvrer des redevances impayées dues à des ayants droit pour
l’exploitation de leurs œuvres musicales dans des enregistrements sonores.
Le problème est très sérieux et depuis plus de 20 ans la SODRAC déploie tous les efforts
possibles pour freiner l’accroissement de ces listes de droits. En plus de toutes les licences
que nous émettons, nous tentons sans relâche d’obtenir des majors des déclarations claires
qui nous permettraient d’identifier et de payer rapidement tous les ayants droit pour
l’exploitation de leurs œuvres. La SODRAC consacre aussi beaucoup d’énergie et de
ressources à l’analyse des droits en suspens, mais trop souvent encore les informations
fournies demeurent fragmentaires et ne nous permettent pas d’identifier les titulaires des
droits.
Dans leur recours, les héritiers de Chet Baker ont aussi désigné la SODRAC et la Canadian
Musical Reproduction Rights Agency Ltd. (CMRRA) parmi les parties défenderesses.
Aucune demande financière n’a été formulée à notre égard, car on voulait apparemment
s’assurer de la participation des sociétés de gestion collective au processus.
Soucieuse de trouver une solution au problème et de mettre un terme aux exploitations des
œuvres sans licence ni paiement de redevances, la SODRAC apporte sa pleine collaboration,
ayant même conclu un accord formel avec les plaignants dans ce but. L’enjeu est crucial, car
un grand nombre de titres sont encore lancés sans avoir fait l’objet d’une autorisation, bien
qu’en vertu de la loi, des pratiques de l’industrie et de diverses ententes, les maisons de
disque canadiennes aient l’obligation d’obtenir les licences mécaniques pour les
enregistrements produits et mis en marché au Canada. La SODRAC travaille donc de près
avec les instances impliquées. Cependant, bien que certains chiffres aient été avancés, les
sommes en jeu ne peuvent encore être confirmées.
États-Unis
Soulignons qu’aux États-Unis, où les redevances pour les droits en suspens totalisent
approximativement 275 millions de dollars américains, la National Music Publishers’
Association (NMPA), la Harry Fox Agency (HFA) et la Recording Industry Association of
America (RIAA) ont récemment mis sur pied le NMPA Late Fee Program pour assurer le
paiement des redevances impayées dues aux éditeurs et aux sociétés de gestion collective
pour l’exploitation aux États-Unis des œuvres de leurs répertoires au cours des années 2000 à
2008.
La SODRAC a procédé à son inscription au nom de tous ses membres auteurs, compositeurs
et éditeurs, conformément à la première étape du programme, afin d’être en mesure de
percevoir les sommes qui vous sont dues (vous n’avez donc aucune démarche à effectuer).
Le programme prévoit que les redevances accumulées seront réparties en deux temps entre
les sociétés et les maisons d’édition musicale inscrites, et ce, dans une proportion équivalente
à la part du marché américain occupée par le répertoire respectif de chacun au cours de la
période visée.
En plus de permettre le paiement des redevances qui vous sont dues, nous souhaitons
vivement que le recours collectif au Canada et le NMPA Late Fee Program aux États-Unis
marquent la fin des listes d’œuvres en suspens et ouvrent la voie à de nouvelles pratiques
respectueuses des droits de l’ensemble des titulaires de droits que la SODRAC représente.
Nous vous tiendrons bien sûr informés de tout nouveau développement dans ces dossiers.
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Veuillez recevoir, cher membre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Alain Lauzon
Directeur général
[email protected]
514 845-3268, poste 243