AVISDECONSEIL_112009_Mise en page 1

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FICHE DESCRIPTIVE
SÉLECTION RENDEMENT
3 À SOUSCRIRE ENTRE LE 25 NOVEMBRE ET LE 10 DÉCEMBRE 2009
au capital non garanti pour offrir un rendement lié à une sélection
d’obligations d’Entreprises essentiellement européennes.
Pourquoi conserver le fonds
jusqu’à son échéance ?
Ce Fonds à Formule a pour objectif d’offrir :
Seules les parts souscrites avant le
17/12/2009 et conservées jusqu’à l’échéance
de la formule le 16/02/2018 bénéficieront des
conditions décrites ci-dessus.
Elles ne tiennent pas compte des frais prélevés
par l’assureur qui sont propres au contrat
d’assurance vie (frais et cotisations décès le
cas échéant) qui vont de ce fait diminuer le
nombre d’unités de compte. Au cours des 8
ans et 2 mois, la valeur liquidative évoluera
principalement en fonction de paramètres
de marché tels que les taux d’intérêt, l’écart
entre le rendement des émetteurs auxquels le
fonds est exposé et le taux sans risques.
En cas de rachat en dehors de la date prévue,
la valeur liquidative du fonds Sélection
Rendement dépend de paramètres de
marché qui varient.
Par ailleurs, des frais de rachat de l’OPCVM
de 1 % sont appliqués aux rachats effectués
avant l’échéance de la formule.
Aussi, nous vous recommandons de
conserver le fonds Sélection Rendement
jusqu’à l’échéance de la formule.
(1)
au terme des 8 ans (le 16/02/2018), un taux de rendement annuel de 4,80% , soit une performance de 46,65 %(1), si aucun défaut n’est intervenu sur les entreprises composant le Panier (une
entreprise peut être affectée par un défaut sans pour autant être nécessairement en faillite). À titre
d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %.
Le résultat de la formule(1) est fonction du nombre de défauts constatés sur la durée de la formule. Le
rendement max, de 46,65 % (1) (soit un TRA de 4,80 % (1)), est minoré de 7,3325 % par défaut constaté :
3 à compter de 3 défauts, le rendement devient inférieur à celui d’un placement sans risque (OAT
de même durée), (soit à titre d’exemple, à compter de 1 défaut en tenant compte des frais du contrat
d’assurance vie de 1 %) ;
3 à compter de 7 défauts, le capital ne sera pas intégralement restitué (soit à titre d’exemple, à compter
de 6 défauts en tenant compte des frais du contrat d’assurance vie de 1 %).
Une sélection de 20 entreprises essentiellement européennes
L’équipe de gestion a choisi 20 grandes entreprises parmi les plus connues de leurs secteurs et
bénéficiant toutes d’une notation* supérieure ou égale à BBB-.
Répartition sectorielle
des entreprises du Panier
10%
Tabac
5%
Les 20 entreprises du Panier
5%
Assurance
10%
Auto
Sidérurgie
Lafarge
Metso Corp.
10%
Banque
Bertelsmann
Old Mutual
5%
Carlsberg Breweries
Reynolds American Inc.
Casino
Telecom Italia
CBS Corp.
Compagnie
de Saint-Gobain S.A.
Compagnie Financiere
Michelin
Veolia Environnement
Consommation
5%
Distribution
20%
Média
5%
Industrie
papier
Imperial Tobacco
BMW
10%
Service aux
Collectivités
Gas Natural
Banco Espirito Santo
Bank of America Corp.
5%
Télécom
Alcoa Inc.
10%
Matériaux
de construction
Vivendi
WPP 2005 Ltd
Remboursement à l’échéance
À l’échéance le 16 février 2018, si aucune entreprise du Panier n’a fait Défaut,
le fonds Sélection Rendement offrira une performance de 46,65 % (1), ce qui équivaut à un taux
de rendement annuel de 4,80 % (1). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais
d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %. En cas
de défaut, la performance à l’échéance de la formule dépendra du nombre de défauts.
La Valeur Liquidative Finale est égale à la Valeur Liquidative Initiale :
3 Majorée d’une performance de 46,65 % (1) ;
3 Minorée de 7,3325 % pour chaque Entreprise en Défaut
(tel que cette notion est précisée au recto).
À ce titre le remboursement à la date d’échéance pourra être inférieur au montant initial de
l’investissement voire être nul (dans l’hypothèse où toutes les entreprises du Panier font défaut).
Le nombre de défauts en cours de vie a un impact sur la performance finale du fonds.
* Selon la grille de l’agence Standard and Poor’s ou équivalent de l’agence Moody’s.
** ISDA (International Swap & Derivative Association), est une association regroupant les principaux intervenants sur les
produits dérivés. ISDA a en particulier mis en place la standardisation d’une documentation pour régir les opérations sur les
événements de crédit, qui définit notamment les événements de crédit.
(1) Hors frais et cotisation décès liés aux contrats d’assurance vie.
(2) Frais d’assurance s’appliquant au capital ainsi qu’aux intérêts.
Qu’est ce que la notion
de Défaut ?
Une entreprise du Panier sera considérée
comme étant une entreprise en Défaut si
elle subit un Événement de Crédit pendant la
durée de la formule, soit entre le 17 décembre
2009 et le 16 février 2018. Les Événements
de Crédit se réfèrent aux définitions et
dispositions de l’ISDA** et correspondent à
des situations dans lesquelles l’entreprise
n’est plus en mesure de faire face à certaines
de ses obligations : faillite de l’entreprise,
défaut de paiement, restructuration d’une
dette. Une entreprise sera considérée en
défaut selon les normes juridiques définies
par l’association ISDA (défaut de paiement,
faillite, restructuration de la dette). Ces normes
peuvent parfois différer d’une interprétation
usuelle du défaut (comme la cessation de
toute activité et/ou de tout paiement).
Afin de clarifier l’application de ces définitions
et dispositions, l’ISDA a mis en place un
comité (le « Determination Comittee ») qui a
vocation à statuer sur la réalisation ou non
d’un Événement de Crédit.
PREDICA - S.A. au capital de 915 874 005 euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Ref.: AAP_A24_D • Document à caractère publicitaire.
Un nouveau fonds à formule
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FICHE DESCRIPTIVE
3 À SOUSCRIRE ENTRE LE 25 NOVEMBRE ET LE 10 DÉCEMBRE 2009
Scénarii de rendement
Rendement annuel du fonds
Les exemples de scénarii théoriques ci-après sont exclusivement donnés à titre indicatif, afin de mieux comprendre le mécanisme de l’investissement proposé.
Les modalités de calcul de la performance à l’échéance du fonds ainsi que la définition des défauts sont mentionnées dans le prospectus simplifié du fonds
Sélection Rendement.
5%
4%
Scénario 1
4,80% Scénario 2
4,14%
3%
2%
Scénario 3
0,32%
1%
0%
-1% 0
1
2
3
4
5
6
7
-2%
-3%
Nb d’entreprises en défaut
8
9
10
11
Scénario 4
-4%
-3,73%
-5%
Scénario 1
Scénario 2
Aucune entreprise du panier ne fait défaut
au cours des 8 ans et 2 mois.
Une entreprises du panier fait l’objet d’un défaut
À l’échéance le 16 février 2018, l’investisseur reçoit 100 % de la valeur
liquidative initiale et une performance égale à 46,65%(1) ce qui correspond
à un taux de rendement annuel de 4,80 %(1). À titre d’exemple, pour un
contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux
de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %.
liquidative initiale et une performance égale à 39,31 %(1) ce qui correspond
de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,11 %.
Scénario 3
Scénario 4
6 entreprises du panier font l’objet d’un défaut
10 entreprises du panier font l’objet d’un défaut
liquidative initiale et une performance égale à 2,65 %(1) ce qui correspond
de rendement net annualisé pris en compte sera de -0,68 %.
À l’échéance le 16 février 2018, l’investisseur reçoit 73,32 % de la
valeur liquidative initiale, c’est-à-dire une perte globale de 26,68 %(1) soit
un taux de rendement annuel de -3,73 %(1). À titre d’exemple, pour un
de rendement net annualisé pris en compte sera de -4,69 %.
(1) Hors frais et cotisation décès liés aux contrats d’assurance vie. (2) Frais d’assurance s’appliquant au capital ainsi qu’aux intérêts.
Nous attirons votre attention sur le fait que le Fonds à Formule Sélection Rendement n’est pas assorti d’une garantie en capital.
Principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion, il présente à ce titre un risque de perte en
capital notamment en cas de défaut d’une des entreprises du Panier.
Rendement annuel du fonds
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EXTRAITS DU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
AVERTISSEMENT
Sélection Rendement est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc
fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance de la
formule. Si vous revendez vos parts avant l’échéance de la formule (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera fonction
des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du
montant résultant de l’application de la formule annoncée.
OBJECTIF DE GESTION
3 Le Fonds a pour objectif de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de
Souscription Initiale soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009, 12 heures, de bénéficier
à l’échéance du 16 février 2018* d’une performance de 46,65 %, soit un rendement annuel de
4,80 %, sauf en cas de défaut (1) d’une des 20 entreprises du Panier. Cette performance sera minorée
de 7,3325 % (a) pour chaque Entreprise en Défaut et sera négative au-delà de 6 défauts.
ÉCONOMIE DE L’OPCVM
3 Par cet investissement, l’investisseur (2) anticipe l’absence de défaut (1) (faillite, défaut de paiement,
restructuration de la dette) des 20 entreprises du Panier (1) pendant 8 ans et 2 mois. En contrepartie
d’une prise de risque en capital, l’investisseur (2) peut ainsi bénéficier d’une performance de
46,65 % (rendement annuel de 4,80 %) à horizon 8 ans et 2 mois. Le nombre de défauts en cours
de vie a un impact sur la performance finale du fonds.
Caractéristiques
3Code ISIN : FR0010812172
3Classe d’actifs : Fonds à formule
3Zone géographique : Zone euro
3Durée de placement : 8 ans et 2 mois
3Classification risque : B
3Eligibilité : Assurance vie > Contrats Predissime 9 et
Optalissime Option 1
3Période de souscription : du 25 novembre
au 10 décembre 2009
3Commission de souscription FCP : 0 %
3Frais de gestion maximum : 2,50 % TTC/an
3Commission de rachat : 1 % acquis à l’OPCVM en
cours de vie, 0 % au terme des 8 ans et 2 mois
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS POUR L’INVESTISSEUR
Avantages de la formule pour l’investisseur(2)
Inconvénients de la formule pour l’investisseur(2)
3 En l’absence de défaut d’une entreprise du Panier, l’investisseur
bénéficiera le 16 février 2018* d’une performance de 46,65 %
(soit un rendement annuel de 4,80 %).
3 Pour bénéficier de la formule, l’investisseur doit avoir souscrit ses parts
avant le 17 décembre 2009, 12 heures, et doit conserver ses parts
jusqu’au 16 février 2018*.
3 Risque de perte en capital : à partir de 7 entreprises en défaut (parmi les
20 constituant le Panier), la performance du Fonds au 16 février 2018*
sera négative.
3 La Valeur Liquidative Finale (3) est réduite de 7,3325 euros pour chaque
défaut et ne profite donc pas de la valeur résiduelle des obligations de
l’entreprise ayant fait défaut.
3 Une entreprise sera considérée en défaut selon les normes juridiques
définies par l’association ISDA (défaut de paiement, faillite, restructuration
de la dette). Ces normes peuvent parfois différer d’une interprétation
usuelle du défaut (comme la cessation de toute activité et/ou de tout
paiement).
* En cas de fermeture des marchés Euronext ou de la Bourse de Londres et/ou de jour férié légal en France ou au Royaume-Uni, la valeur liquidative suivante sera prise en compte.
(a) À titre d’exemple si un défaut est constaté, la performance à l’échéance sera de 39,31 % soit un rendement annuel de 4,14 %, hors frais éventuels liés aux contrats d’assurance vie.
(1) Le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule.
(2) Ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale.
(3) Pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 euros.
Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 24/11/2009.
Le prospectus simplifié est disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).
Ce fonds est géré par CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société anonyme au capital de 546 162 915 euros.
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 – Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris – France – 437 574 452 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat PREDISSIME 9 figurent dans la notice d’information.
Les dispositions complètes du contrat OPTALISSIME OPTION 1 figurent dans les Conditions Générales.
Les contrats PREDISSIME 9 et OPTALISSIME OPTION 1 sont assurés par PREDICA.
3 La formule est précisément décrite au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule
.
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AVIS DE CONSEIL REÇU
PREDISSIME 9
Le Fonds à formule qui vous est proposé comme support en unité de
compte de votre contrat d'assurance vie a pour objectif d'offrir au terme
des 8 ans et 2 mois un taux de rendement de 4,80 %. À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance* sont de
1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %.
Ce Fonds est basé sur une sélection d'obligations d'Entreprises européennes et le rendement est acquis à la condition qu'aucun défaut
n'intervienne sur les entreprises composant le panier.
En conséquence, vous devez avoir pris conscience que ce rendement
a pour contrepartie que le fonds ne bénéficie d'aucune garantie ni sur
le rendement, ni sur le capital investi.
* Frais d'assurance s'appliquant au capital ainsi qu'aux intérêts
Fait à l__________________________________________________l
Signature de l’adhérent-assuré
__l__l l__l__l__l__l
l
PREDISSIME 9 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.
Fait en 2 exemplaires : 1er exemplaire : Predica - 2er exemplaire : Adhérent-assuré
11/2009
Le l__l__l
.
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PREDISSIME 9
Fait à l__________________________________________________l
__l__l l__l__l__l__l
l
11/2009
Le l__l__l
1 sur 1
AVENANT AU GUIDE DES SUPPORTS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE
PREDISSIME 9
ANNEXE À LA NOTICE D’INFORMATION
EN VIGUEUR AU 25 NOVEMBRE 2009
11/2009
Il a été convenu entre l’ANDECAM et PREDICA de mettre à disposition au sein du contrat Predissime 9 un support de type « Support à fenêtre »
dénommé Sélection Rendement.
Il s’agit d’un « Fonds à formule » dont la période de commercialisation est possible du 25 novembre au 10 décembre 2009 et dont le
prospectus simplifié est joint en annexe.
Ce Fonds à formule ne bénéficie pas d'une garantie en capital.
En conséquence, le guide des supports pour sa partie relative aux supports à fenêtre est désormais rédigé comme suit :
La commercialisation d’un support de la famille « Supports à fenêtre » est ouverte pendant une durée limitée. Les caractéristiques du support vous
seront communiquées lors de la commercialisation des supports.
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OPTALISSIME
Option 1
Fait à l__________________________________________________l
__l__l l__l__l__l__l
l
OPTALISSIME OPTION 1 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.
11/2009
Le l__l__l
.
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OPTALISSIME
Option 1
Fait à l__________________________________________________l
__l__l l__l__l__l__l
l
11/2009
Le l__l__l
AVENANT AU GUIDE DES SUPPORTS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE
OPTALISSIME
Option 1
ANNEXE À LA NOTICE D’INFORMATION
EN VIGUEUR AU 25 NOVEMBRE 2009
11/2009
Il a été convenu entre l’ANDECAM et PREDICA de mettre à disposition au sein du contrat Optalissime Option 1 un support de type « Support à
fenêtre » dénommé Sélection Rendement.
Il s’agit d’un « Fonds à formule » dont la période de commercialisation est possible du 25 novembre au 10 décembre 2009 et dont le
prospectus simplifié est joint en annexe.
Ce Fonds à formule ne bénéficie pas d'une garantie en capital.
En conséquence, le guide des supports pour sa partie relative aux supports à fenêtre est désormais rédigé comme suit :
La commercialisation d’un support de la famille « Supports à fenêtre » est ouverte pendant une durée limitée. Les caractéristiques du support vous
seront communiquées lors de la commercialisation des supports.
Conforme aux normes européennes
PROSPECTUS SIMPLIFIE
SÉLECTION RENDEMENT est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la
formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les
conserver jusqu’à l’échéance de la formule.
Si vous revendez vos parts avant l’échéance de la formule (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera
fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur
ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
PARTIE A
STATUTAIRE
PRESENTATION SUCCINCTE
Code ISIN : FR0010812172
Dénomination : SÉLECTION RENDEMENT
Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français
Société de gestion : CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
Gestionnaire financier par délégation : CRÉDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT
Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FASTNET
Durée de la formule : 8 ans et 2 mois
Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS BANK
Commissaire aux comptes : DELOITTE ET ASSOCIES
Commercialisateurs : Agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole proposant cette offre.
La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM est admis à la
circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société
de gestion.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
Classification : Fonds à formule.
Garantie : le capital n’est pas garanti.
OPCVM d’OPCVM : SÉLECTION RENDEMENT (le « Fonds ») pourra exposer jusqu’à 100% de son actif en
parts ou actions d’OPCVM ou fonds d’investissement.
Objectif de gestion :
Le Fonds a pour objectif de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale
soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009, 12 heures, de bénéficier à l’échéance du 16 février 2018*
(1)
d’une performance de 46,65%, soit un rendement annuel de 4,80%, sauf en cas de défaut
d’une des 20
entreprises du Panier.
(1) le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule
En cas de fermeture des marchés Euronext ou de la Bourse de Londres et/ou de jour férié légal en France ou au Royaume-Uni, la valeur
liquidative suivante sera prise en compte
1
Cette performance sera minorée de 7,3325%
défauts.
(a)
pour chaque Entreprise en Défaut et sera négative au-delà de 6
(a)
A titre d’exemple si un défaut est constaté, la performance à l’échéance sera de 39,31% soit un rendement annuel de 4,14%,
hors frais éventuels liés aux contrats d’assurance vie
Économie de l’OPCVM :
(2)
(1)
Par cet investissement, l’investisseur anticipe l’absence de défaut (faillite, défaut de paiement, restructuration
(1)
de la dette) des 20 entreprises du Panier pendant 8 ans et 2 mois.
(2)
En contrepartie d’une prise de risque en capital, l’investisseur
peut ainsi bénéficier d’une performance de
46,65% (rendement annuel de 4,80%) à horizon 8 ans et 2 mois.
Le nombre de défauts en cours de vie a un impact sur la performance finale du fonds.
Avantages de la formule pour l’investisseur
(2)
Inconvénients de la formule pour l’investisseur
• En l’absence de défaut d’une entreprise du Panier,
l’investisseur bénéficiera le 16 février 2018* d’une
performance de 46,65% (soit un rendement annuel
de 4,80%).
(2)
• Pour bénéficier de la formule, l’investisseur doit
avoir souscrit ses parts avant le 17 décembre
2009, 12 heures, et doit conserver ses parts
jusqu’au 16 février 2018*.
• Risque de perte en capital : à partir de 7
entreprises en défaut (parmi les 20 constituant le
Panier), la performance du Fonds au 16 février
2018* sera négative.
(3)
• La Valeur Liquidative Finale
est réduite de
7,3325 pour chaque défaut et ne profite donc
pas de la valeur résiduelle des obligations de
l’entreprise ayant fait défaut.
• Une entreprise sera considérée en défaut selon
les normes juridiques définies par l'association
ISDA (défaut de paiement, faillite, restructuration
de la dette). Ces normes peuvent parfois différer
d’une interprétation usuelle du défaut (comme la
cessation de toute activité et/ou de tout paiement).
La formule est précisément décrite au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule
(2) ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale
(3) pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 Indice de référence : la performance de l’OPCVM ne peut être directement comparée à celle d’un indicateur de
référence. Toutefois, à titre indicatif, la performance du Fonds au 16 février 2018* peut être comparée au taux de
er
l’OAT 25 avril 2018 (soit 3,36% le 1 septembre 2009).
Le taux de cette Obligation Assimilable du Trésor (OAT) représente le rendement d’un titre de créance
représentant une part d’un emprunt de l’Etat français dont l’émission est organisée par l’Agence France Trésor
(AFT).
2
Stratégie d’investissement :
Description de la formule :
La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus élevée des valeurs liquidatives (hors commission de
souscription) établies pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre
2009 inclus.
La valeur liquidative bénéficiant de l’application de la formule (la « Valeur Liquidative Finale ») correspondra à la
valeur liquidative établie le 16 février 2018* et sera déterminée en fonction de la Valeur Liquidative de Référence et
du nombre d’entreprises en défaut parmi les 20 entreprises du Panier.
La Valeur Liquidative Finale est égale à la Valeur Liquidative de Référence :
- Majorée d’une performance de 46,65% (soit un rendement annuel de 4,80%) ;
- Minorée de 7,3325% pour chaque Entreprise en Défaut (tel que cette notion est précisée ci-dessous).
Composition du Panier :
Au 20 novembre 2009, le Panier est constitué des 20 entreprises privées « Investment Grade », sectoriellement
diversifiées, suivantes :
Entreprise
Secteur
Alcoa Inc.
Banco Espirito Santo S.A. - BES
Bank of America Corp.
Bayerische Motoren Werke AG - BMW AG
Bertelsmann AG
Carlsberg Breweries A/S
Casino Guichard-Perrachon S.A.
CBS Corp.
Compagnie de Saint-Gobain S.A.
Compagnie Financière Michelin SCA
Gas Natural
Imperial Tobacco Group PLC
Lafarge S.A.
Metso Corp.
Old Mutual PLC
Reynolds American Inc
Telecom Italia SPA
Veolia Environnement S.A.
Vivendi
WPP 2005 Ltd
Sidérurgie
Banque
Banque
Automobile
Média
Biens de consommation - Boisson
Distribution
Média
Industrie - Matériaux de construction
Automobile
Service aux collectivités
Tabac
Industrie - Matériaux de construction
Industrie - Papier
Assurance
Tabac
Télécommunication
Service aux collectivités
Média
Média
Notation S&P au
20 novembre 2009 **
BBBA
A
ABBB
BBBBBBBBBBBB
BBB
BBB+
BBB
BBBBBB
BBB+
BBBBBB
BBB+
BBB
BBB
** ou équivalent dans l’échelle de Moody’s
La composition du Panier peut évoluer en cas de survenance d’un évènement de marché tel que défini dans la
Note Détaillée du Fonds.
« Entreprise en Défaut » :
Une entreprise du Panier sera considérée comme étant une Entreprise en Défaut si elle subit un Evénement de
Crédit pendant la durée de la formule, soit entre le 17 décembre 2009 et le 16 février 2018*.
Les Evénements de Crédit correspondent à plusieurs situations dans lesquelles l’entreprise n’est plus en mesure
de faire face à certaines de ses obligations : faillite de l’entreprise, défaut de paiement et restructuration d’une
dette.
3
Une entreprise sera considérée en défaut selon les normes juridiques définies par l'association ISDA (défaut de
paiement, faillite, restructuration de la dette). Ces normes peuvent parfois différer d’une interprétation usuelle du
défaut (comme la cessation de toute activité et/ou de tout paiement).
Pour l’application de la formule, la détermination de la survenance ou non d’un Evénement de Crédit se réfère aux
(4)
définitions et dispositions des « ISDA Credit Derivatives Definitions
». Afin de clarifier l’application de ces
définitions et dispositions, l’ISDA a mis en place un comité (le « Determination Comittee ») qui a vocation à statuer
sur la réalisation ou non d’un Evénement de Crédit.
Pour plus de détails sur les entreprises composant le Panier (et les évènements liés à la composition du Panier),
les Evénements de Crédit et plus généralement les définitions et règles applicables à la formule se reporter à la
rubrique - Stratégie d’investissement – Description de la formule de la Note Détaillée.
(4) ISDA (International Swaps & Derivatives Association), est une association regroupant les principaux intervenants sur les
produits dérivés. ISDA a en particulier mis en place la standardisation d’une documentation pour régir les opérations sur les
événements de crédit, qui définit notamment les événements de crédit.
Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule :
Une performance de 46,65% (rendement annuel de 4,80%) à 8 ans et 2 mois est obtenue en l’absence de
(1)
(1)
défaut (faillite, défaut de paiement, restructuration de la dette) des 20 entreprises du Panier pendant 8 ans et
2 mois.
Exemples de calcul
Scénarii de rendement :
Scénario favorable : aucune entreprise du Panier n’est en défaut
(1)
:
(1)
Nombre d’entreprises du Panier en défaut : 0
(1)
Nombre d’entreprises du Panier qui ne sont pas en défaut : 20
(3)
Valeur Liquidative Finale : 100 + 100 x (46,65% - 0 x 7,3325%) = 146,65 (5)
Rendement annuel de la formule : 4,80%
(6)
Taux sans risque : 3,36%
(3) pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 (5) rendement annuel obtenu sur la période du 17 décembre 2009 au 16 février 2018
4
er
(6) rendement annuel de l’OAT maturité 25 avril 2018, constaté le 1 septembre 2009
(1)
Aucune entreprise du Panier n’est en défaut . L’investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription
Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 146,65% de la Valeur Liquidative de Référence. La
Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 146,65 , soit un
rendement annuel de 4,80%.
Scénario médian 1 : 1 entreprise du Panier est en défaut
(1)
:
(1)
(1)
(3)
(6)
er
(6) rendement annuel de l’OAT de maturité 25 avril 2018, constaté le 1 septembre 2009
(1)
Au cours de l’année 2, l’une des entreprises du Panier est affectée par un défaut . L’investisseur ayant souscrit
pendant la Période de Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 139,31% de la
Valeur Liquidative de Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 139,31 , soit un rendement annuel de 4,14%.
Scénario médian 2 : 6 entreprises du Panier sont en défaut
(1)
:
(1)
(1)
(3)
(6)
er
(1)
Au cours de l’année 2, l’une des entreprises du Panier est affectée par un défaut . Par la suite, 3 autres
(1)
entreprises du Panier sont affectées par des défauts
l’année 4, puis 2 autres au cours des années 5 et 6. Au
(1)
total, 6 entreprises du Panier sont ainsi en défaut . L’investisseur ayant souscrit pendant la Période de
Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 102,65% de la Valeur Liquidative de
Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de
102,65 , soit un rendement annuel de 0,32%.
Scénario défavorable : 10 entreprises du Panier sont en défaut
(1)
:
(1)
(1)
(3)
Rendement annuel de la formule : -3,73%
(6)
er
5
(1)
Sur la période d’application de la formule, 10 entreprises du Panier sont en défaut . L’investisseur ayant souscrit
pendant la Période de Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 73,32% de la
Valeur Liquidative de Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 73,32 , soit un rendement annuel de -3,73%.
Simulations sur les données historiques de marché :
Le résultat de la formule étant fonction du nombre de défauts des entreprises du Panier, l’utilisation de données
passées conduirait à présenter un graphique avec la performance maximum (aucune des entreprises du Panier n’a
fait défaut dans le passé).
En conséquence, il apparaît plus objectif de présenter le tableau ci-après présentant la Valeur Liquidative Finale
(1)
obtenue en fonction du nombre d’entreprises du Panier en défaut et ce pour une Valeur Liquidative de Référence
égale à 100 :
Nombre d’entreprises en
(1)
défaut
Valeur
Liquidative
(3)
Finale
Performance
(7)
du Fonds
Rendement
(5)
annuel
Taux sans
(6)
risque
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
146,65 139,31 131,98 124,65 117,32 109,98 102,65 95,32 87,99 80,65 73,32 65,99 58,66 51,32 43,99 36,66 29,33 21,99 14,66 7,33 0,00 46,65%
39,31%
31,98%
24,65%
17,32%
9,98%
2,65%
-4,68%
-12,01%
-19,35%
-26,68%
-34,01%
-41,34%
-48,68%
-56,01%
-63,34%
-70,67%
-78,01%
-85,34%
-92,67%
-100,00%
4,80%
4,14%
3,46%
2,73%
1,98%
1,17%
0,32%
-0,59%
-1,55%
-2,60%
-3,73%
-4,96%
-6,32%
-7,84%
-9,57%
-11,56%
-13,94%
-16,93%
-20,95%
-27,38%
-100,00%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
3,36%
Le rendement annuel maximum, soit 4,80%, est délivré dès lors qu’aucune entreprise ne fait défaut. A partir de 7
entreprises en défaut (parmi les 20 constituant le Panier), la performance du Fonds au 16 février 2018* est
négative (taux de rendement annuel de -0,59% si 7 entreprises en défaut).
er
(7) Hors frais éventuels liés aux contrats d’assurance vie
6
Actifs utilisés
Pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009 inclus, le
portefeuille sera investi en instruments des marchés monétaires.
Le portefeuille pourra ensuite détenir jusqu’à 100% de son actif en instruments de taux obligataires et/ou
monétaires, ou en actions ou parts d’OPCVM de droit français ou coordonnés européens.
Parallèlement, le Fonds contractera un ou plusieurs swaps afin d’obtenir à l’échéance un montant qui, compte tenu
des titres en portefeuille, permettra de réaliser l’objectif de gestion.
L’ensemble des actifs pouvant être utilisés dans le cadre de la gestion de l’OPCVM est décrit dans la note détaillée
du Fonds.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion.
Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés.
Risque lié à sa classification :
Le Fonds est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc
fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à
l’échéance de la formule.
Si vous revendez vos parts avant l’échéance de la formule (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera
fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent
(inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
La garantie a été mise en place dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur. En cas de modification des
textes, elle pourra être modifiée selon les modalités décrites à la rubrique « Protection ».
Risque de crédit
Ce risque est lié à la capacité d’un émetteur à honorer ses dettes et/ou à la dégradation de sa notation. La
détérioration de la situation financière d’un émetteur dont les titres sont détenus en portefeuille, pourra avoir un
impact baissier sur la valeur liquidative du Fonds et sur la performance de la formule.
Risque de contrepartie :
Pendant la durée de la formule, la défaillance d’une contrepartie pourra avoir un impact négatif sur la valeur
liquidative du Fonds. Cela dit, la formule étant garantie à l’échéance par Segespar Finance (détails ci-après), une
telle défaillance n’aura pas d’impact sur la Valeur Liquidative Finale.
Risque en capital :
En cas de défaut sur des entreprises du Panier, le porteur peut ne pas récupérer son investissement initial.
Risque de taux :
Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêt. Il est mesuré par la
sensibilité. En période de hausse des taux d’intérêt, la valeur liquidative pourra baisser.
Risque de change (résiduel) :
Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille,
l’euro. En fonction du sens des opérations de l’OPCVM, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en cas de vente)
d’une devise par rapport à l’euro, pourra entraîner la baisse de la valeur liquidative.
Le risque de change est couvert ; toutefois, le fonds pourra présenter temporairement un risque de change
résiduel, en raison des délais de mise en place et/ou de l’imperfection de la couverture.
Risque lié à l’exposition potentielle à des titres spéculatifs (haut rendement) :
Les entreprises du Panier sont toutes dans la catégorie « Investment Grade » (i.e. notation chez S&P supérieure
ou égale à BBB-) lors de la constitution du Panier le 20 novembre 2009. Il est néanmoins possible que leur
notation se dégrade pendant la durée de la formule. Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que si un
tel cas se produisait, l’exposition à des entreprises « haut rendement / High Yield » pourrait entraîner un risque de
baisse de la valeur liquidative plus important.
7
Protection :
La société Segespar Finance garantit au Fonds, pour les seules parts souscrites sur une des valeurs liquidatives
établies pendant la Période de Souscription Initiale (soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009 inclus)
et rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, que la Valeur Liquidative Finale sera égale à la valeur déterminée par
application de la formule décrite à la rubrique Stratégie d’investissement - Description de la formule.
Par ailleurs, Segespar Finance garantit que les valeurs liquidatives calculées entre la Valeur Liquidative Finale et la
transformation du Fonds seront au moins égales à la Valeur Liquidative Finale.
La garantie de Segespar Finance n’est plus accordée :
- pour les souscriptions centralisées après le 17 décembre 2009 à 12 heures,
- pour les rachats centralisés avant le 16 février 2018* à 12 heures.
L'ensemble des parts rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, même celles souscrites sur d’autres valeurs
liquidatives que celles de la Période de Souscription Initiale, bénéficiera de l'éventuelle majoration de la valeur
liquidative résultant du versement par Segespar Finance des sommes dues au titre de la garantie décrite cidessus.
En cas de mise en œuvre de sa garantie, Segespar Finance versera au Fonds, sur demande de Crédit Agricole
Asset Management, les sommes dues à ce titre.
Cette garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 24 novembre 2009.
En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles obligations pour le Fonds et notamment une
charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, Segespar Finance pourra diminuer les sommes
dues au titre de la garantie de l’effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les investisseurs du Fonds en
seront informés par la société de gestion. Toute modification de la garantie est soumise à l’agrément préalable de
l’Autorité des Marchés Financiers.
En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative peut-être inférieure à la Valeur Liquidative
Finale.
Échéance de la formule :
A l’échéance de la formule, la société de gestion pourra faire le choix, soit de dissoudre le Fonds, soit de changer
la classification du Fonds en une autre classification, soit de proposer aux investisseurs une nouvelle garantie, soit
de modifier l’orientation des placements sans changement de classification. Les investisseurs du Fonds seront
préalablement avisés de l’option retenue par la société de gestion, le cas échéant, après agrément de l’AMF.
Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type : Tous souscripteurs.
Le Fonds est plus particulièrement destiné à être souscrit par la Compagnie d’assurance PREDICA dans le cadre
de contrats d’assurance vie en unité de compte.
Ce Fonds s’adresse à des souscripteurs de contrats d'assurance vie en unité de compte anticipant l’absence de
(1)
(1)
défaut des 20 entreprises du Panier pendant 8 ans et 2 mois.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour
le déterminer, il doit tenir compte de sa richesse, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels ainsi que
futurs, à 8 ans et 2 mois, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un
investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements
afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Le Fonds est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc
fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à
l’échéance de la formule.
Si vous revendez vos parts avant l’échéance indiquée (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera
fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent
(inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
8
INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE
Frais et commissions :
• Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou
diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais
supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à
la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Taux
Assiette
Valeur
liquidative
x
Nombre de
parts
Commission de souscription :
1/ pour les souscriptions centralisées jusqu’au 17 décembre 2009 à
12 heures
(b)
Commission de souscription non acquise à l’OPCVM
Commission de souscription acquise à l’OPCVM
4% maximum
Néant
2/ pour les souscriptions centralisées après le 17 décembre 2009 à
12 heures et jusqu’au 31 décembre 2009 à 12 heures
Commission de souscription non acquise à l’OPCVM
Commission de souscription acquise à l’OPCVM
Néant
4%
Commission de rachat :
1/ pour les rachats centralisés jusqu’au 17 décembre 2009, 12
heures, et pour les rachats centralisés sur la Valeur Liquidative
Finale et postérieurement
Commission de rachat acquise et non acquise à l’OPCVM
Néant
2/ pour les rachats centralisés à d’autres dates (autres valeurs
liquidatives)
(b)
Commission de rachat non acquise à l’OPCVM
Commission de rachat acquise à l’OPCVM
3% maximum
1%
Valeur
liquidative
x
Nombre de
parts
Cas d'exonération :
(b)
CAAM, CAAM GROUP et PREDICA dans le cadre de contrats d’assurance vie sont exonérés de la
commission de souscription pendant la période de commercialisation du Fonds et de la commission de rachat non
acquise à l’OPCVM après la période de commercialisation du Fonds.
- En cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la
base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission.
Frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais
de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de
mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
9
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus
simplifié.
Assiette
Taux
Barème
Frais de fonctionnement et de gestion (incluant
tous les frais hors frais de transaction, de sur
performance et frais liés aux investissements
dans des OPCVM ou fonds d’investissement)
Actif net
2,50% TTC l’an maximum
Commission de sur performance
Actif net
Néant
Prélèvement sur
chaque
transaction
Montant forfaitaire de 0 à 113
euros TTC selon la place
Frais facturés à l’OPCVM
Commission de mouvement :
Perçue par le dépositaire
Perçue par la société de gestion sur les
opérations de change et par Segespar
Intermédiation sur tous les autres instruments
Prélèvement sur
chaque
transaction
Montant maximum de 1 euro par
contrat (futures/options)
+
Commission proportionnelle de 0
à 0,10% selon les instruments
(titres, change, ...)
L’ensemble des frais et commissions pouvant être facturés au Fonds figure dans la note détaillée.
Les commercialisateurs de l'OPCVM peuvent bénéficier d'une quote-part des frais de gestion et de
fonctionnement. Les souscripteurs sont invités à se rapprocher des commercialisateurs pour tout complément
d'information.
Mise en concurrence des contreparties : une mise en concurrence se fait par interrogation d’au moins trois
contreparties sur la base d’un document uniforme. Les réponses finales des contreparties sont confirmées par
mail. A prestation égale, l’opération est réalisée avec le(s) mieux disant(s), sauf si des limites d’engagement
imposent de traiter avec plusieurs contreparties.
Régime fiscal : le Fonds est éligible à un support d’un contrat d’assurance vie en unité de compte.
Avertissement :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent
être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de
l’OPCVM.
INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Conditions de souscription et de rachat : les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées
chaque jour d’établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de
la valeur liquidative établie en J et calculée en J+1 ouvré.
Caractéristiques des parts :
Valeur liquidative d’origine : 100 , le jour de la création.
Montant minimum de la première souscription : une part
Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part
Les souscriptions et les rachats s’effectuent en millièmes de part au-delà des minima de souscription.
Devise de libellé des parts : euro.
10
Date et périodicité d’établissement de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque jour où
les marchés Euronext Paris et la Bourse de Londres sont ouverts, à l’exception des jours fériés légaux en France
et au Royaume-Uni. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré.
Possibilité d’arrêter les souscriptions : la société de gestion pourra refuser les demandes de souscription, le
jour suivant celui où le nombre de parts en circulation dépassera 2 500 000. La société de gestion refusera les
demandes de souscription à partir du 31 décembre 2009 12h01.
Etablissement en charge de la réception des souscriptions et rachats : agences des Caisses régionales de
Crédit Agricole proposant cette offre, Crédit Agricole Asset Management et CACEIS Bank.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les
établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres
s’applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank.
En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle
mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank.
Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du
fonds est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management, sur son site internet
(www.ca-assetmanagement.fr).
Date de clôture de l’exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de mars.
Date de clôture du premier exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de mars 2011.
Affectation des résultats : Fonds de capitalisation.
Date de création : cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des marchés financiers le 20 novembre 2009. Il a été
créé le 24 novembre 2009.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai
d’une semaine sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de : Crédit Agricole Asset Management Service Relations Caisses Régionales – 90, boulevard Pasteur – 75015 PARIS.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès des Agences des Caisses Régionales de Crédit
Agricole proposant cette offre, sur le site internet du Groupe Crédit Agricole (www.credit-agricole.fr), sur lequel
figurent les adresses de l’ensemble des Caisses Régionales, et auprès de Crédit Agricole Asset Management
(www.ca-assetmanagement.fr).
Date de publication du prospectus : 24 novembre 2009.
Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents
réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
11

AVISDECONSEIL_112009_Mise en page 1

Transcription

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