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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 13 octobre 2016
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COMPTE-RENDU
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Sont présents :
Roger BASTIEN, Aurélia BEIGNEUX, Bruno BILDE, Gérard BIZET, Edith BLEUZET,
Maryline BOULOGNE, Philippe BOURSAUD, Christiane BOUVET, Laurent BRICE, Steeve
BRIOIS, Monique CAULIER, Ginette CHEMIN, Denis COOL, Jean-Pierre CORBISEZ,
Valérie CUVILLIER, Bernard CZERWINSKI, Mauricette D'HERMY, Alain DAUBERCY,
Régis DELATTRE , Maria DOS REIS, Fabienne DUPUIS, Laurence FLEUR, Jean-François
GRAF, Nicole HAINE-LEROY, Arlette HNAT, Didier HOLT, André JAKUBOWSKI, Philippe
KEMEL, Daniel MACIEJASZ, Aline MADRZYK, Alain MASSON, Charly MEHAIGNERY,
Christine MENCIK, Christian MUSIAL, François PASQUALINO, Valérie PETIT, Liliane
PETIT, Maryse POULAIN, Emmanuel RIGNAUX, Patricia ROUSSEAU, Stanislas
SMURAGA, Jean-Richard SULZER, Christopher SZCZUREK, Frédérique THIBERVILLE,
Marine TONDELIER, Jean URBANIAK, Sabine VAN HEGHE, François VIAL, Bruno WILK,
Bruno YARD.
Ont donné procuration :
Christine TOUTAIN à Charly MEHAIGNERY, Sylvie LICTEVOUT à Christine MENCIK,
Thérèse LORTHOIS à Alain MASSON, Christophe PILCH à Patricia ROUSSEAU, JeanMarc DESPREZ à Arlette HNAT, Annie WANNEPAIN à Maryse POULAIN, Eugène
BINAISSE à Fabienne DUPUIS, Sandrine CHEVALIER à Christian MUSIAL, Nicolas
COUSSEMENT à Jean-Pierre CORBISEZ, Jean-Luc CARLY à Valérie PETIT.
En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, François PASQUALINO a été élu Secrétaire de Séance.
Le quorum étant atteint le Président ouvre la séance.
Objet : Adoption de l’urgence de la motion présentée par le groupe Communistes,
Républicains, Citoyens : « L’Humain d’Abord »
A la suite du débat, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à
l’unanimité des suffrages exprimés l’urgence de la motion
Objet : Convention Cadre de délégation de Maîtrise d'Ouvrage entre le Syndicat Mixte
des transports Artois-Gohelle et la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
relative aux études et travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux
d'assainissement, d'eau potable et NTIC
Rapporteur : M. Delattre, Conseiller délégué
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité des
suffrages exprimés (59 pour(s)) décide de :
•
déléguer la Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de dévoiement au SMTAG à
titre gratuit. Le SMTAG ne percevra aucune compensation financière pour la
réalisation de cette mission. Cette procédure permettra au SMTAG, en qualité
de mandataire, de pouvoir recourir aux prestations d’un maître d’œuvre
unique, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de dévoiement (depuis la
réalisation des études techniques jusqu’à la réception des opérations en
passant bien évidemment par la passation des marchés et le suivi de
chantier).
•
signer deux conventions, dont l’objet est la constitution d’une Maîtrise
d’Ouvrage Unique avec le SMTAG et la Communauté d’Agglomération HéninConseil Communautaire du 13 octobre 2016
Carvin, qui encadreront ce dispositif d’un point de vue technique, administratif
et financier :
• une convention cadre de délégation de la maîtrise d’ouvrage ;
• une convention financière pour l’octroi d’un prêt, sur 10 ans, à titre
gracieux ponctuel et exceptionnel par le SMTAG à la CAHC, d’un
montant égal au coût prévisionnel des études et travaux de
dévoiement et renouvellement des réseaux communautaires, soit
2 826 545 € TTC.
Objet : Reprise des affectations de résultats des budgets annexes de Zone à
comptabilité de stocks.
suffrages exprimés (60 pour(s)) décide de procéder à la reprise de l’affectation des résultats
affectés en dotation complémentaire de réserve sur les budgets annexes à comptabilité de
stocks.
Objet : Décision Modificative du budget n°1 exercice 2016 - Budget Général et budgets
annexes économiques
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, majorité (47
pour(s)) (12 abstention(s)) décide de modifier le budget général et les budgets annexes
économiques selon les modalités et le détail suivant :
ü Budget annexe Quai du rivage - DM N° 1 : Afin d’équilibrer le budget, il convient de
constater le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement vers le
budget général d’un montant de 604 930.79 euros. La section d’investissement
s’équilibre avec la prise en charge du déficit d’investissement par le budget général.
Cette décision modificative du budget est neutre budgétairement pour la section de
fonctionnement et implique une baisse de la section d’investissement de 515 148.62
euros.
ü Budget annexe Zone des Chauffours - DM N° 1 : Afin d’équilibrer le budget, il
convient de constater le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement
vers le budget général d’un montant de 354 884.70 euros ; la section de
fonctionnement s’équilibre ainsi avec une hausse de 241 050.94 euros. La section
d’investissement s’équilibre avec la prise en charge du déficit d’investissement d’un
montant de 354 884.70 euros par le budget général ; une augmentation de
241 050.94 euros est constatée sur la section d’investissement.
ü Budget annexe Zone ZFU Drocourt - DM N° 1 : Afin d’équilibrer la section de
fonctionnement, l’excédent de fonctionnement d’un montant de 70 459.64 euros est
reversé au budget général ; la section de fonctionnement s’équilibre ainsi avec une
hausse de 70 459.64 euros. La section d’investissement s’équilibre quant à elle par
la prise en charge du déficit par le budget général, et est en hausse de
36 226.49 euros.
ü Budget annexe Zone de la Chenaie - DM N° 1 : La section de fonctionnement
s’équilibre avec le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement vers le
budget général pour un montant de 1 572 093.65 euros. La section d’investissement
s’équilibre quant à elle avec une hausse de la prise en charge du déficit
d’investissement par le budget général pour un montant de 1 570 367.27 euros.Le
bilan de cette décision modificative n°1 du budget annexe Zone de la Chênaie est
une hausse sur les deux sections d’un montant de 161 713.04 euros.
Conseil Communautaire du 13 octobre 2016
ü Budget annexe ZAC Ste Henriette - DM N° 1: Afin d’équilibrer la section de
fonctionnement, il convient de constater le reversement de l’excédent de
fonctionnement vers le budget général pour un montant de 874 193.96 euros. Afin
d’équilibrer la section d’investissement, une prise en charge du déficit par le budget
général est nécessaire pour un montant de 873 268.61 euros. Les deux sections
s’équilibrent ainsi avec une hausse de 0.16 euros.
ü Budget annexe zone du Mont Solau - DM N° 1 : La section de fonctionnement
s’équilibre avec le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement vers le
budget général pour un montant de 5 000 euros. La section d’investissement
s’équilibre quant à elle avec la prise en charge du déficit d’investissement par le
budget général pour un montant de 1 155 000 euros.Le bilan de cette décision
modificative n°1 du budget annexe Zone du mont solau est une hausse sur les deux
sections d’un montant de 1 150 000 euros.
ü Budget annexe ZAC Gare d’eau - DM N° 1 : Afin d’équilibrer le budget, il convient
de constater le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement vers le
budget général d’un montant de 1 277 735.27 euros. La section d’investissement
s’équilibre avec la prise en charge du déficit d’investissement par le budget général
pour un montant de 193 691.30 euros. Cette décision modificative du budget est
neutre budgétairement pour la section de fonctionnement et implique une baisse de
la section d’investissement de 1 084 043.97 euros.
ü Budget annexe ZAC des Hauts de France - DM N° 1 Afin d’équilibrer le budget, il
convient de constater le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement
vers le budget général d’un montant de 214 870 euros. La section d’investissement
s’équilibre avec la prise en charge du déficit d’investissement par le budget général
pour un montant de 214 870 euros. Cette décision modificative du budget est neutre
budgétairement.
ü Budget annexe ZAC de la tuilerie - DM N° 1 : Afin d’équilibrer le budget, il convient
de constater le reversement de l’excédent de la section de fonctionnement vers le
budget général d’un montant de 808 euros. La section d’investissement s’équilibre
avec la prise en charge du déficit d’investissement par le budget général pour un
montant de 808 euros. Cette décision modificative du budget est neutre
budgétairement.
ü Budget annexe Locations commerciales - DM N° 1 : L’équilibre de la section de
fonctionnement se réalise par une augmentation de la prise en charge du déficit par
le budget général d’un montant de 20 467.43 euros ; la section de fonctionnement
s’équilibre ainsi à hauteur de 20 467.43 euros. La section d’investissement, en
hausse de 3 850 euros, s’équilibre par une hausse de la prise en charge du déficit
par le budget général.
ü Budget annexe Ruche d’entreprises des Tuileries - DM N° 1 :Afin d’équilibrer le
budget, il convient de constater une diminution de la prise en charge du déficit
d’investissement par le budget général d’un montant de 24 000 euros. Le bilan de
cette décision modificative n°1 du budget est une baisse de la section
d’investissement de 24 000 euros.
ü Budget annexe Projet culturel du 9/9 bis - DM N° 1 : Les modifications budgétaires
apportées sur la section de fonctionnement impliquent une diminution de la prise en
charge du déficit par le budget général d’un montant de 37 488 euros ; la section de
fonctionnement s’équilibre avec une baisse des dépenses et des recettes d’un
montant de 37 488 euros. La section d’investissement s’équilibre par une diminution
du reversement de l’excédent d’investissement sur le budget général ; une hausse
de 9 200 euros est constatée sur la section au terme de cette décision modificative
du budget.
ü Budget annexe Génie civil Réseau de télécommunication - DM N° 1 : Afin
d’équilibre la section de fonctionnement, il convient de constater une hausse de la
prise en charge du déficit par le budget général de 39 659.72 euros; la section de
fonctionnement s’équilibre ainsi avec une hausse des dépenses et des recettes d’un
montant de 39 659.72 euros. La section d’investissement est en diminution de
45 000 euros et s’équilibre par la baisse de la prise en charge du déficit par le budget
principal.
ü BUDGET GENERAL - DM N° 1 : Les modifications budgétaires apportées sur la
section de fonctionnement impliquent une augmentation du virement de la section de
fonctionnement vers la section d’investissement d’un montant de 6 420 663.97
euros ; la section de fonctionnement s’équilibre ainsi avec une hausse des
inscriptions en dépenses et en recettes d’un montant de 5 838 111.49 euros. La
section d’investissement s’équilibre avec une hausse de 3 635 300.43 euros et avec
une augmentation du recours à l’emprunt de 412 198.12 euros.
Objet : Actualisation des autorisations de programme du budget général - suite à la
DM N°1 de l'exercice 2016.
suffrages exprimés (47 pour(s)) (13 abstentions) décide d’adopter les modifications
suivantes apportées aux autorisations de programmes sur le budget général.
-
Actualisation sur le budget général des autorisations de programme suivantes:
1. Autorisation de programme 2006-05 « Requalification de la Fosse 9/9 bis » :
modification de la répartition des crédits de paiement entre les différents exercices,
dans le respect du plafond de 44 885 687.42 euros voté lors du BP 2016. Cette
actualisation résulte de la modification du calendrier d’avancement des travaux et
consiste essentiellement à des reports de crédits sur l’exercice 2017. Des
ajustements sont également faits sur la partie recette du programme.
2. Autorisation de programme 2006-02 « Parc des iles – 1ère tranche » : Vote à la
hausse de l’autorisation de programme pour un montant de 7 330 euros. Il est
constaté une augmentation de 800 euros sur le chapitre 21 et de 6 530 euros au
chapitre 23 et ce afin de solder le programme.
3. Autorisation de programme 2011-02 « Trame verte » : modification de la répartition
des crédits de paiement entre les différents exercices, dans le respect du plafond de
4 085 645.84 euros voté lors du BP 2016. 128 360 euros sont retirés des crédits de
paiement 2016 et reportés sur l’exercice 2017.
4. Autorisation de programme 2012-03 « Déchetteries » : Vote à la hausse de
l’autorisation de programme pour un montant de 250 000 euros, et modification de la
répartition des crédits de paiement entre les différents exercices. Cette actualisation
résulte de l’intégration dans le programme de la déchetterie d’Evin Malmaison et des
études préalables à la construction de la déchetterie de Hénin Beaumont.
5. Autorisation de programme 2012-02 « Mise en réseau des bibliothèques » :
modification de la répartition des crédits de paiement entre les différents exercices,
dans le respect du plafond de 1 456 471.93 euros voté lors du BP 2016. Cette
actualisation résulte de la modification du calendrier d’avancement des opérations et
consiste à transférer sur l’exercice 2017 les crédits nécessaires au solde du
programme.
6. Autorisation de programme 2013-04 « Service informatique » : modification de la
répartition des crédits de paiement entre les différents exercices, dans le respect du
plafond de 1 164 871.52 euros voté lors du BP 2016. Ces modifications consistent en
un transfert de 24 000 entre les chapitres 20 et 21. Les crédits de paiement inscrits
sur les exercices suivants ont été également revus.
Objet : Actualisation des autorisations de programme du budget annexe génie civil
réseau de télécom - suite à la Décision modificative du budget n°1 de l'exercice 2016.
suffrages exprimés (47 pour(s)) (12 abstention(s)) décide d’adopter les modifications
suivantes apportées aux autorisations de programmes sur le budget annexe génie civil
réseau de télécommunication :
1. Autorisation de programme numéro 2014-07 « Génie civil Télécom »: modification de
la répartition des crédits de paiement entre les différents exercices, dans le respect
du plafond de 1 758 698.45 euros voté lors du BP 2016. Cette actualisation consiste
en une diminution des crédits de paiement inscrits sur les chapitre 20 « frais
d’études » et 23 « travaux ». Les crédits ainsi supprimés sont reportés sur l’exercice
2017 au chapitre 23.
2. Autorisation de programme numéro 2014-08 « Fibre optique »: Cette modification
concerne la partie recette du programme et consiste en une diminution des crédits
inscrits sur le chapitre 13 « subventions ». En effet, le programme arrivant à terme, il
convient de réajuster les recettes restant à percevoir.
Objet : Décision Modificative n°1 exercice 2016- Budget Assainissement
Rapporteur : M. Delattre , Conseiller délégué
suffrages exprimés (47 pour(s)) (12 abstention(s)) décide de modifier le budget
assainissement selon les modalités suivantes :
Le bilan de cette décision modificative n°1 du budget assainissement est neutre pour la
section de fonctionnement et une diminution de la section d’investissement de 661 032.95 €.
Objet : Actualisation des autorisations de programme du budget assainissement suite à la Décision Modificative du budget n°1 de l'exercice 2016
suivantes apportées aux autorisations de programmes sur le budget assainissement :
-
Actualisation, sur le budget assainissement, des autorisations de programme
suivantes :
1. Autorisation de programme numéro 2010-04 « PAS EP Secteur Centre »: modification
de la répartition des crédits de paiement entre les différents exercices, dans le respect
du plafond de 12 014 381.30 euros voté lors du BP 2016. Cette actualisation résulte
de la modification du calendrier d’avancement des travaux et consiste essentiellement
à des reports de crédits sur l’exercice 2017. Des ajustements sont également faits sur
la partie recette du programme.
2. Autorisation de programme numéro 2012-01 « PAV 12/14 »: modification de la
plafond de 7 915 408.69 euros voté lors du BP 2016. Cette actualisation résulte de la
modification du calendrier d’avancement des travaux. Il est à préciser que des
ajustements sont également effectués sur la partie recette du programme.
répartition des crédits de paiement entre les différents exercices et vote à la hausse
de l’autorisation de programme pour un montant de 3 113 261.60 euros. Cette
actualisation s’explique par la hausse des frais liés aux opérations pour compte de
tiers de la route d’Arras de Bois Bernard et Drocourt ou encore par l’intégration de
deux nouvelles opérations (Rue Basly à Leforest et Rues jacinthes, Bleuets,
Jonquilles et Pivoines à Libercourt).
Objet : Décision Modificative n°1 exercice 2016- Budget Eau potable
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, majorité (48
pour(s)) (12 abstention(s)) décide :
-
de modifier le budget eau potable selon les modalités suivantes :Les
modifications budgétaires apportées à la section de fonctionnement impliquent
une diminution du transfert de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement de 1 000 euros. Cette décision modificative du budget est
neutre sur la section de fonctionnement et consiste en une diminution de la
section d’investissement de 74 070 euros.
Objet : Actualisation des autorisations de programme du budget eau potable - suite à
la Décision Modificative du budget n°1 de l'exercice 2016.
suivantes apportées à l’autorisation de programme, présentée ci-dessous, du budget eau
potable :
plafond de 1 000 137.49 euros voté lors du BP 2016. Cette actualisation se traduit par
un transfert de crédits entre les chapitres 21 et 23 pour un montant de
34 521.77 euros
Objet : Provision pour risque contentieux
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide de provisionner la somme de 2 100 euros.
Objet : Reprise de provision pour risque contentieux.
décide de reprendre la provision constituée et précise que les crédits nécessaires à ces
opérations d’ordre sont prévus à la décision modificative du budget général n°1 de l’exercice
2016.
Objet : Admission en non-valeurs
décide d’admettre en non-valeur les titres référencés ci-dessous par budget, émis à
l’encontre de débiteurs reconnus insolvables :
-
Pour le budget général : 48 185.27 €
Pour le budget assainissement : 12 413.56 €
Pour le budget location de bâtiments : 36 115.65 €
Objet : Application de la TEOM pour les locaux situés dans les parties du territoire où
ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères
suffrages exprimés (38 pour(s)) (23 contre(s)) décide de la suppression de l’exonération de
TEOM pour les locaux des entreprises situés dans les parties du territoire de la
Communauté d’Agglomération où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures
ménagères.
Objet : Rapport sur la mutualisation des services
Rapporteur : M. Pilch, Vice-Président
Une présentation est effectuée par M. Claude KAYSER, cabinet ESPELLIA.
suffrages exprimés (47 pour(s)) (13 abstention(s)) décide :
- de valider le contenu du rapport sur la mutualisation des services joint en
annexe
- de préciser que le schéma présenté en conseil communautaire du 13 octobre
2016, sera également transmis aux communes pour avis sous 3 mois. L’avis est
à produire sous forme de délibération. Il est réputé favorable en l’absence de
délibération à l’issue du délai.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire, ou lors du vote du
budget de la Communauté, l’avancement du schéma de mutualisation fait
l’objet d’une communication du Président aux conseillers communautaires,
puis le rapport de mutualisation est transmis aux communes pour avis.
Objet : Gestion Active de la dette – Réaménagement du prêt bancaire CO7806
contracté auprès du Crédit Agricole – Financement de la Zone Ste Henriette
décide :
-
-
De rembourser par anticipation le capital restant dû du prêt détenu au Crédit
Agricole pour un montant de 3 373 000.00 € et de le refinancer dans un prêt
unique,
De s'acquitter du montant des indemnités financières et indemnités forfaitaires
(appelées IRA : Indemnités de Remboursement Anticipé) pour un montant
cumulé de 101 190.00 €,
En refinançant le solde de ces IRA, soit un montant de 101 190.00 €
correspondant à : 101 190.00 € d'IRA totales - 0.00 € d'autofinancement dans le
prêt unique de 3 474 190.00 € maximum regroupant les opérations décrites dans
le présent document.
De souscrire auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt à taux fixe (maximum
de 1.50%) d'un montant de 3 474 190.00 € maximum sur une durée de 20 ans.
Objet : ZAC Sainte Henriette à Hénin-Beaumont - Lancement de la consultation relative
aux voiries d'accompagnement du BHNS
Rapporteur : M. Kemel, Vice-Président
décide d’autoriser le Président à lancer la consultation et à signer les marchés de travaux
correspondants, après attribution par la Commission d’Appel d’Offres.
Objet : Participation financière du Département du Pas-de-Calais au Pôle d'échanges
de Libercourt
Rapporteur : M. Kemel, Vice-Président
décide d’acter la participation financière du Département au projet d’Ecopole Gare de
Libercourt et les principes de communication de cette participation dans le cadre de la
communication sur ce projet.
Objet : Subvention 2016 de la CAHC à la Maison de l'Emploi de Lens-Liévin, HéninCarvin
Rapporteur : M. Maciejasz, Vice-Président
décide :
du renouvellement de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens en
2016 entre la CAHC et à la Maison de l’Emploi de Lens-Liévin, Hénin-Carvin,
du versement de la subvention à la Maison de l’Emploi de Lens-Liévin, HéninCarvin en 2016, à hauteur de 39 000,00 €.
Objet : Fonds de concours SOS COMMERCE – Ville d’Hénin- Beaumont (sujet retiré)
Objet : Actualisation de la grille de tarification des prestations extérieures du service
audiovisuel de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin (CAHC) - ILTV
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’adopter la nouvelle grille de tarification des prestations extérieures du service
audiovisuel communautaire ILTV, comme suit :
Coproductions :
Nature de la prestation
Tarif H.T.
Minute de production
96
Habillage de l’émission
Tarif H.T.
300
Infographie publicitaire :
Gratuite pour les associations locales et les villes de l’agglomération.
Pour les associations extérieures :
Réalisation d’une page + diffusion 15 secondes :
Diffusion 1 journée (environ 50 passages)
Diffusion 1 semaine (environ 300 passages)
Tarif H.T.
8
15
40
Pour les annonceurs privés :
Réalisation d’une page + diffusion 15 secondes :
Diffusion 1 journée (environ 50 passages)
Tarif H.T.
8
15
75
Diffusion clip promotionnel dans la grille de vidéographie :
Tarif applicable pour un clip de 0 à 25 secondes
Tarif H.T.
50
300
Tarif H.T.
75
500
Tarif H.T.
100
650
Diffusion clip promotionnel dans la grille des programmes :
Tarif applicable pour un clip de 0 à 25 secondes :
Diffusion à la soirée + rediffusions
Diffusion 1 semaine
Tarif H.T.
100
650
Tarif H.T.
150
Diffusion 1 semaine
700
Tarif H.T.
200
Diffusion 1 semaine
750
Réalisation d’un film de commande et/ou promotionnel :
Tarif H.T.
½ journée de tournage (3h30) – 1 cadreur + matériel :
250
1 journée de tournage (7h) – 1 cadreur + matériel :
400
½ journée de montage (3h30) – 1 monteur :
250
1 journée de montage (7h) – 1 monteur :
400
½ journée de tournage (3h30) – 1 preneur de son + matériel :
250
1 journée de tournage (7h) – 1 preneur de son + matériel :
400
Intervention extérieure :
Intervention scolaire :
½ journée (3h30) – 1 personne :
1 journée (7h) – 1 personne :
Tarif H.T.
200
350
Accompagnement projet (scolaire ou associatif) :
½ journée de tournage (3h30) – 1 cadreur sans matériel :
1 journée de tournage (7h) – 1 cadreur sans matériel :
½ journée de montage (3h30) – 1 monteur sur matériel extérieur :
1 journée de montage (7h) – 1 monteur sur matériel extérieur :
½ journée de tournage (3h30) – 1 cadreur + matériel* :
1 journée de tournage (7h) – 1 cadreur + matériel* :
½ journée de montage (3h30) – 1 monteur sur matériel I.L.T.V**
1 journée de montage (7h) – 1 monteur sur matériel I.L.T.V.**:
Tarif H.T.
100
250
100
250
200
350
200
250
* matériel : 1 caméra numérique – 1 trépied caméra – 1 micro – 1 câble – 1 cassette (40mn).
** matériel I.L.T.V. montage : 1 station de montage virtuelle.
*** Option location matériel complémentaire :
Solution éclairage (valise de mandarines) :
Tarif H.T.
75
Solution audio (Perche) :
50
Vente d’images :
Images non montées dites d’illustration ou
d’habillage :
Tarif H.T.
96 € la minute
Séquence montée :
150 € la minute
Droits de diffusion :
Pour un magazine de 12’30
Tarif H.T.
167 €
Gravure de DVD :
Les images d’I.L.T.V. sont en consultation et téléchargement libres sur le site www.iltv.fr.
Pour une copie supplémentaire sur CD ou DVD, les tarifs applicables seront les suivants :
1 reportage gravé sur DVD ou CD (média fourni par I.L.T.V.) :
Tarif H.T.
5
1 émission gravée sur DVD ou CD (média fourni par I.L.T.V.) :
10
Ces opérations restent gratuites pour les communes et les partenaires d’I.L.T.V. qui devront
par contre fournir le média.
Authoring DVD :
Ce chapitre comprend la compression du ou des séquence(s) au format Mpeg 2
DVD, l’assemblage et la réalisation d’un menu :
Tarif
H.T.
150
Objet : Actions culturelles participant au rayonnement communautaire 2016
décide d’accompagner les acteurs culturels participant au rayonnement communautaire selon
la répartition suivante :
•
•
•
•
Franche Connexion : « On vous emmène » : 5 000 €
Le Cirque du bout du monde « Projet Intercommunal Cirque »: 6 000€
Carvin Culture « Les Eclectiques » : 5 000 €
Atmosphère Théâtre « Les Samsonite » : 10 000€.
Objet : Droit de Cité - Convention d'objectifs et de moyens 2016.
M. CZERWINSKI ne participe pas au vote.
décide d’attribuer à l’association « Droit de cité » une subvention de 47 867€ dans le cadre
d’une convention d’objectifs et de moyens, pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le
Président à signer avec l’association « Droit de cité » la convention d’objectifs et de moyens
pour l’année 2016.
Objet : Adoption du règlement intérieur et de la tarification des studios du 9-9 bis
décide de valider le présent règlement intérieur (cf. annexe) et les grilles tarifaires suivantes :
Type
Studio
Grand Studio Auditorium
Studio moyen
(19m²-28m²)
•
2h
3h
4h
30€
45€
55€
16€
24€
32€
Pack 20h
260€
(soit 13€/h)
140€
(soit 7€/h)
Pack 50h
600€
(soit 12€/h)
300€
(soit 6€/h)
Pack recording
(un studio + la
régie*)
1 journée (9h13h/14h-18h)
130€ :
(sans
ingénieur du son)
260€** : (avec un
ingénieur du son)
Studio 11 m²
(solo/duo/mao) 8€
12€
16€
80€
200€
• D’autoriser le Président à signer tous les contrats et conventions liés à l’accueil et à la
présence d’artistes sur le site, et à engager les dépenses nécessaires (frais liés à la
location de matériels, frais supplémentaires de personnel occasionnés pas les
locations, dépenses d’entretien des instruments et matériels mis à disposition,
assurance, sécurité et surveillance du site, dans la limite des crédits ouverts.
Objet : Classes musiques 2016/2017
décide de la reconduction du dispositif à moyens constants par rapport aux moyens 20152016 et d’autoriser le Président à engager les dépenses et de signer les conventions
afférentes à ce dispositif.
Objet : Restructuration hydraulique secteur Evrard à Courcelles-les-Lens - Avenant Lot
1 - Canalisations - Marché complémentaire Lot 2 - Poste de relevage
Rapporteur : M. Smuraga, Conseiller délégué
décide :
De conclure un avenant au marché N° 15PA33 (lot n°1), d’un montant de
75 855,30 € HT. Cet avenant porte le montant du marché de 894 941,00 € HT à
970 796,30 € HT, soit une augmentation de 8,48% du montant initial.
De conclure un avenant au marché N°15PA34 (lot n°2), diminuant la masse des
travaux de 6 500 € HT. Cet avenant porte le marché de 199 590,00 € HT à
193 090,00 € HT, soit une diminution de 3,25% du montant initial des travaux.
De conclure, pour le lot n°2, un marché complémentaire au groupement SADE /
CLAISSE, relatif au poste de refoulement supplémentaire à réaliser, pour un
montant de 88 132,50 € HT.
D’autoriser le Président à signer les avenants et le marché de travaux
complémentaire
Objet : Renouvellement du marché de fourniture de conteneurs aériens pour la collecte
du verre en apport volontaire.
Rapporteur : M. Graf, Conseiller délégué
décide de relancer ce marché de fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre en
apport volontaire et d’autoriser le Président à signer les pièces de l’accord-cadre.
Objet : Renouvellement du marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte
du verre, des ordures ménagères ou du tri sélectif
Rapporteur : M. Graf, Conseiller délégué
décide de relancer ce marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte du verre,
des ordures ménagères ou du tri sélectif et d’autoriser le Président à signer les pièces de
l’accord-cadre.
Objet : PCAET : Versement des aides financières communautaires pour le
développement des énergies renouvelables et la performance énergétique de l'habitat
privé
Rapporteur : M. Musial, Vice-Président
décide de verser les subventions aux bénéficiaires repris dans le tableau, ci-dessous, dès
réception des factures acquittées de leurs travaux et d’autoriser le Président à signer toute
convention ou pièce afférente au dossier.
Nom
FRANCUZIK
BENOMAR
VERGNAUD
FRANCONVILLE
HAJA
Prénom Commune Type de travaux
amélioration globale>30 %
Stephan Dourges
gain 58,5 %
chaudière condensation gaz
NoyellesAhmed
gain 37,9 %
Godault
isolation mur et toiture
atteinte
du
BBC
(89
kwh/m²/an)
isolation
mur,
toiture
et
Olivier
Courrières
plancher bas, chaudière à
condensation,
menuiserie,
ventilation
gain 39,9 %
Tony
Dourges
Isolation des murs et toiture,
menuiseries, ventilation
atteinte
du
BBC
(93
kwh/m²/an)
isolation
mur,
toiture
et
Jean
Rouvroy
plancher bas, chaudière à
condensation,
menuiserie,
ventilation
Montant
de l’aide
Coût des
travaux
1 000 €
5 286 €
1 000 €
17 403 €
2 500 €
160 000
€
1 000 €
26 981 €
2 500 €
42 891€
Objet : Fonds de concours : cuve à récupération d'eau de pluie à la salle des fêtes de
Bois-Bernard
décide d’octroyer un fonds de concours d'un montant de 2 532,60 € pour l’installation d’une
cuve à récupération d’eau de pluie à Bois-Bernard et d’autoriser le Président à signer la
convention de subvention définissant les modalités d’attribution de la subvention.
Objet : Participation financière de la CAHC aux travaux communaux de renforcement du
réseau d'eau, chemin de Douai à Bois-Bernard
décide de participer aux travaux de renforcement du réseau d’eau pour la défense incendie
selon les règles de prise en charge définies ci-après :
Travaux à la charge de la
CAHC (hors travaux
VEOLIA)
Travaux à la charge de la
Commune (hors travaux
VEOLIA)
27,10 % du montant total 72,90 % du montant total
des travaux (soit un montant des travaux (soit un montant
Les dépenses annexes
(Travaux exclusifs de
raccordement sur ouvrages
en service)
•
Part CAHC : 9 217,20
€ TTC + 1 413,96 € TTC =
de 9 217,20 € TTC). Les
prestations à la charge de la
CAHC sont : la part
«renouvellement
à
l’identique»
de
la
canalisation d’eau, la reprise
des branchements existants,
la fourniture et pose de
pièces de robinetterie, la
pose d’une purge
de 24 789,60 € TTC). Les
prestations à la charge de la
Commune seraient : les
travaux d’ouverture et de
fermeture de la tranchée, la
réfection des voiries au droit
de la tranchée, la mise en
place d’un poteau d’incendie,
la part « renforcement » de
la canalisation d’eau
10 631,16 € TTC
•
Part Commune : 24
789,60 € TTC + 3 803 € TTC
= 28 592,60 € TTC
Objet : TEPCV - Rénovation thermique de bâtiments publics - Rénovation thermique
d'un bâtiment en locaux des services techniques à Noyelles-Godault
décide de valider l’éligibilité du dossier de rénovation énergétique d’un bâtiment en locaux des
services techniques à Noyelles-Godault et d’autoriser le Président à transmettre les dossiers
de demande de subvention aux services de l’Etat.
Objet : TEPCV - Rénovation thermique de bâtiments publics - Réhabilitation thermique
de l'école Rostand et de la salle des sports Rostand à Leforest
décide de valider l’éligibilité du dossier de réhabilitation thermique de l’école Rostand et de la
salle des sports Rostand à Leforest et d’autoriser le Président à transmettre les dossiers de
demande de subvention aux services de l’Etat.
Objet : TEPCV - Rénovation thermique de bâtiments publics - Rénovation énergétique
du complexe Maurice Thorez à Rouvroy
décide de valider l’éligibilité du dossier de rénovation énergétique du complexe Maurice
Thorez à Rouvroy et d’autoriser le Président à transmettre les dossiers de demande de
subvention aux services de l’Etat.
Objet : TEPCV - Rénovation thermique de bâtiments publics - Rénovation thermique de
l'immeuble Delobel en point d'accès au droit à Libercourt
décide de valider l’éligibilité du dossier de rénovation thermique de l’immeuble Delobel en
point d’accès au droit à Libercourt et d’autoriser le Président à transmettre les dossiers de
demande de subvention aux services de l’Etat.
Objet : Convention d'occupation ' Traversées ' relative aux conditions d'installation et
d'exploitation d'ouvrage en traversée du domaine de SNCF Réseau
décide d’approuver cette convention d’occupation du domaine ferroviaire dont le montant
annuel s’élève à 11 958,09€ HT et d’autoriser le Président à signer cette convention
Objet : Programmation d'assainissement et d'eau potable en Accompagnement des
travaux de Voirie des communes (PAV) - Modalités de portage des Maîtrises d'Ouvrage
Unique
décide qu’en préalable à l’établissement d’une convention de MOU, les communes réalisent
toutes les études d’opportunité et de faisabilité nécessaires (diagnostic voirie exhaustif, audit
du parc d’éclairage public, étude globale d’aménagement…) afin de définir un programme
précis de l’opération et d’arrêter l’enveloppe financière ; d’adopter une clé de répartition seuil
au-delà de laquelle le portage de la MOU par la CAHC serait refusé. Si le montant
prévisionnel des travaux de voirie, à la charge de la commune, représente plus de 60% du
montant prévisionnel global des travaux, la MOU sera refusée ou à l’inverse portée par la
commune, si cette dernière le souhaite. A noter qu’il sera possible de déroger à cette clause si
le périmètre des travaux d’eau et d’assainissement concerne deux communes ou plus ; de
valider le principe que chaque maître d’ouvrage co-signataire d’une MOU aura à charge la
mobilisation et la gestion des aides financières potentielles dans le cadre de ses domaines de
compétence spécifiques (hors exigence particulière du financeur).
Objet : Travaux de réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à DOURGES - Avenant au lot
n°2 - Réseaux secs - Adduction d'eau potable - Défense incendie
décide de conclure l’avenant au lot n°2 et d’autoriser le Président à signer cet avenant.
Objet : Attribution d'une aide communautaire dans le cadre du dispositif de soutien à
l'accession sociale dans l'ancien avec travaux
Rapporteur : M. Urbaniak, Vice-Président
décide d’accorder une aide de 8 342 € maximum à M. KOSTKA dans le cadre du dispositif de
soutien à l’accession sociale dans l’ancien.
Objet : Attribution des subventions aux propriétaires privés dans le cadre du
Programme d'Intérêt Général ' Habiter Mieux ' - Propriétaires Occupants
décide d’attribuer les aides communautaires PIG conformément au tableau présenté cidessous :
Civilité
Nom
M Mme GRZELKA
Prénom
Jean-‐
François
M Mme M Mme VISEUR
BULTEZ
Sébastien
Bernard
Mme
JACQUART
Aurore
M
M Mme M Mme VALCZ
MASSON
TOSON
Jean-‐Pierre
Alain
Serge
M
MOUY
Eric
M. Mme
ALLOUANI
AOMAR/
DELARRE
Brahim
Bernard/
Katty
Commune
Montant HT de l'opération Prime Etat Gain Total devis subvention-‐ Subvention Habiter énergétique TTC nable
Anah*
Mieux*
CAHC*
Région*
% aides total devis
Total aides
COURIERES
MONTIGNY EN GOHELLE
LEFOREST
COURCELLES LES LENS
32%
22 116 € 10 867 €
5 434 €
1 087 €
1 630 €
463 €
8 614 €
39%
52%
25%
8 088 € 20 974 € 7 666 €
13 490 €
2 683 €
6 745 €
767 €
1 349 €
500 €
2 024 €
0 €
1 115 €
3 950 €
11 233 €
49%
54%
30%
16 085 € 13 256 €
4 640 €
1 326 €
500 €
0 €
6 466 €
40%
COURRIERES
CARVIN
OIGNIES
HENIN BEAUMONT
HENIN BEAUMONT
33%
26%
52%
23 167 € 20 164 € 18 450 € 18 073 €
17 942 €
11 456 €
3 615 €
8 971 €
5 728 €
1 600 €
1 794 €
1 146 €
500 €
2 691 €
1 718 €
0 €
1 645 €
811 €
5 715 €
15 101 €
9 403 €
25%
75%
51%
41%
5 083 € 4 819 €
2 410 €
482 €
723 €
496 €
4 111 €
81%
29%
29 914 € 17 453 €
8 727 €
1 745 €
2 618 €
1 609 €
14 699 €
49%
ROUVROY
HENIN BLEUZET
Peggy
BEAUMONT
BOURAHLI
Ahmeur
OIGNIES
MONTIGNY KOUDAD
Mohammed EN GOHELLE
LARABI
Fehti
DOURGES
LEMMER
Elisabeth
CARVIN
MONTIGNY ROMAGNOLO Pascal
EN GOHELLE
VIGNON/
Benjamin/ HENIN POULAIN
Allison
BEAUMONT
HENIN DRIS Latifa
BEAUMONT
HENIN ROGEZ
Georges
BEAUMONT
33%
22 490 € 12 051 €
4 218 €
1 205 €
500 €
0 €
5 923 €
26%
28%
58%
23 542 € 21 391 € 14 860 €
17 530 €
7 430 €
8 765 €
1 486 €
1 753 €
2 616 €
2 848 €
3 616 €
2 848 €
15 148 €
16 214 €
64%
76%
27%
34%
33%
4 064 € 14 699 € 2 738 € 3 852 €
8 651 €
2 608 €
1 926 €
3 028 €
1 304 €
385 €
865 €
261 €
500 €
500 €
500 €
0 €
0 €
0 €
2 811 €
4 393 €
2 065 €
69%
30%
75%
28%
6 000 € 5 709 €
2 855 €
571 €
500 €
0 €
3 926 €
65%
46%
23 866 € 14 469 €
7 235 €
1 447 €
500 €
0 €
9 182 €
38%
48%
19 896 € 16 857 €
8 429 €
1 686 €
2 529 €
2 333 €
14 977 €
75%
26%
3 573 € 3 387 €
1 694 €
TOTAL
306 300 € 214 996 €
95 837 €
* Montants maximum, éventuellement ajustés à la baisse au regard des coûts effectifs, s ur factures
339 €
21 294 €
500 €
24 397 €
0 €
14 936 €
2 533 €
156 464 €
71%
51%
M Mme
Mme
M
M. Mme
M. Mme
Mme
M. Mme
M Mme
Mme M. Mme
-
De modifier un dossier accordé par délibération n°15/216 en date du 19 novembre
2015 (décision qui annule et remplace la précédente ; pour rappel, anciens
engagements sur ce dossier : 933 € pour la CAHC, inchangé pour la Région, soit 1778
€). En effet, une erreur de calcul de la subvention avait été effectuée :
Civilité
Nom
Prénom
Commune
Montant HT de l'opération Prime Etat Gain Total devis subvention-‐ Subvention Habiter énergétique TTC nable
Anah*
Mieux*
CAHC*
M Mme ZAGHEZ
Khelifa
LIBERCOURT
38%
29 429 € 14 919 €
6 218 €
* Montants maximum, éventuellement ajustés à la baisse au regard des coûts effectifs, s ur factures
2 000 €
Région*
2 238 €
1 778 €
Total aides
% aides total devis
12 234 €
Objet : Atelier Santé Ville
Rapporteur : M. Czerwinski, Vice-Président
décide de valider la création d’un Atelier Santé Ville communautaire et de valider la
composition proposée pour l’Atelier Santé Ville comme suit :
Prénom Nom
Bernard CZERWINSKI
(ou son représentant)
Jean-Pierre CORBISEZ
Jean URBANIAK
Christine TOUTAIN
Philippe KEMEL
Fonction
Président de l’ASV - VicePrésident Sport-Santé Maire
Président-Maire
Structure
CAHC-Ville de Drocourt
Président
Commission
Développement Solidaire et
Urbain-Maire
CAHC-Ville
Godault
Maire
Ville de Bois-Bernard
Maire
Ville de Carvin
CAHC-Ville d’Oignies
de
Noyelles-
42%
Jean-François GRAF
Christophe PILCH
Jeanne-Marie DUBOIS
Christian MUSIAL
Valérie PETIT
Steeve BRIOIS
Daniel MACIEJASZ
Bruno YARD
Jean HAJA
Nicolas BRULE
Maire
Ville de Courcelles
Maire
Ville de Courrières
Maire
Ville de Dourges
Maire
Ville de Leforest
Maire
Ville d’Evin-Malmaison
Maire
Ville d’Hénin-Beaumont
Maire
Ville de Libercourt
Maire
Maire
Ville
de
Montigny-enGohelle
Ville de Rouvroy
Directeur territorial
Agence Régionale de Santé
Agence Régionale de Santé
Samia DRICI
Chargée
de
mission
Prévention-Promotion de la
santé
Déléguée de la Préfète
Nadja BRIKI
Déléguée de la Préfète
Sous-Préfecture de Lens
Nathalie CATTEAU
Conseil Départemental
Dr BRUNELLE
Responsable du Service
Local de Promotion de la
Santé d’Hénin-Carvin
Directeur
Maison
Des
Solidarités Hénin-Carvin
Responsable de service
Dr LEDENT
Responsable de service
Gwendoline VINCENT
Yveline KAROLEWICZ
Michele RUEGGER
Nathalie PALKOWSKI
Edith BLEUZET
Responsable service Promotion
de la Santé
Présidente
Présidente
Présidente
Présidente
Karl JARROUX
Thibaut DESCHAMP
Agnes LOMMEZ
Paul CREPELLE
Président
Président
Coordinatrice
Chargé de mission
Bernard KOZIEL
Mary VERLEY
Françoise LEPEIRE
Président
Directrice
Présidente
Adelaïde DEVIANNE
Ghislain LEFEBVRE
-‐
Sous-Préfecture de Lens
Conseil Départemental
Centre
de
Soins
d’Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
d’Hénin-Beaumont
Centre
de
Soins
d’Accompagnement
et
de
Prévention en Addictologie de
Carvin
Caisse Primaire d’Assurance
Maladie
Association Entr’aidants
Association Amazones.cancer
Association « Collectif PEPS »
Association
« Instance
de
Coordination
Gérontologique
Hénin-Carvin »
Association Gym Sénior
Association FLVS
Association FLVS
Association des Paralysés
de France (APF)
Association « Les Potes »
Association « Le Sagittaire »
Association « La Rythmique
Courcelloise »
De réunir l’Atelier Santé Ville en séance plénière avant la fin de l’année 2016.
-‐
D’autoriser l’Atelier Santé Ville à travailler à l’élaboration d’un programme d’actions
« santé » en cohérence et complémentarité avec le dispositif « Politique de la
Ville » en vue de l’année 2017.
Objet : Sollicitation financière du Running Club Noyellois - Organisation des foulées
noyelloises
Rapporteur : M. Czerwinski, Vice-Président
décide d’attribuer une subvention de 700 euros au running club Noyellois pour l’organisation
des foulées Noyelloises.
Objet : Versement d'un fonds de concours à la commune de ROUVROY Participation
aux frais de fonctionnement de l'école des Jeunes Sapeurs-Pompiers-Année 2015.
décide du versement d’un fonds de concours à la commune de Rouvroy pour les frais de
fonctionnement de l’Ecole des jeunes sapeurs-pompiers pour un montant de 1 557,97 €
correspondant à 50 % des dépenses réalisées par la commune en 2015.
Objet : Versement d'un fonds de concours à la commune d'HÉNIN-BEAUMONT.
Participation aux charges de fonctionnement de l'Antenne de Justice - Année 2015.
décide du versement d’un fonds de concours à la commune d’HENIN-BEAUMONT de 3
219,40€ pour la participation aux charges de fonctionnement de l’Antenne de Justice.
Objet : Investissement Territorial Intégré / FEDER - Délégation de pouvoir au Président.
décide d’autoriser Monsieur le Président, par délégation de pouvoir du Conseil
Communautaire, à prendre toute décision concernant l’instruction des demandes de
subvention faites dans le cadre de l’ITI et relevant de la convention de gestion signée avec le
Conseil Régional.
Objet : Contrat de Ville-Demande de subvention 2016 - Association Ch'faid
décide d’attribuer une subvention de 1 000€ à l’association Ch’faid pour son action «Héritier
de l’histoire, acteurs du présent», dans le cadre de la programmation 2016 du Contrat de Ville,
sous réserve du financement de l’action par la commune dans des mesures équivalentes.
Objet : Contrat de Ville - Sollicitation financière de l'association Familles Rurales
Orgeco - 2016.
décide de l’attribution d’une subvention de 1000 € à l’association Familles Rurales ORGECO
au titre de l’année 2016, dans le cadre du contrat de ville.
Objet : Demande de subvention 2016 - Association Neuf de Cœur
décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Association 9 de cœur, au
titre de l’année 2016.
Objet : Centre d'information des femmes et de la famille (CIDFF). Permanences
juridiques de proximité. Demande de subvention 2016
décide d’accorder au CIDFF une subvention de 4 000€, au titre de l’année 2016, pour la tenue
de permanences juridiques.
Objet : Demande de subvention - Accueil et Réinsertion Sociale Centre Brunehaut 2016.
décide d’attribuer une subvention d’un montant de 3 570 € à l’association ARS Centre
Brunehaut au titre de l’année 2016.
Objet : Examen de la motion présentée par le groupe Communistes, Républicains,
Citoyens : « L’Humain D’abord » et portant sur le maintien de l’activité de l’entreprise
WESTEEL VOYAGES sur le réseau de transport Public TADAO
Les élus de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin soutiennent les salariés de
Westeel Voyages pour le maintien de 100 % de leur activité au sein de cette entreprise locale
et ce, pour les sept années à venir.
Ils demandent au Président du SMT AG de bien vouloir mettre en œuvre toutes les
négociations nécessaires à l'obtention de garanties quant à la passation d'un nouveau contrat
de sous -traitance entre Transdev et Westeel Voyages.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéra, adopte à l’unanimité cette motion.
La séance est levée à .21h15.

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