Amou, le - Communauté de Communes des Coteaux et Vallées de

COMMUNAUTE DE COMMUNES
COTEAUX ET VALLEES DES LUYS – 40 330
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PROCES VERBAL DE REUNION
Séance du 12 décembre 2013
L’an deux mille treize, le douze du mois de décembre à vingt heures trente, les Maires et
délégués de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys, dûment convoqués le 7
décembre 2013, se sont réunis à Amou, sous la Présidence de Monsieur Claude LASSERRE.
ETAIENT PRESENTS :
MESDAMES MINVIELLE CHRISTINE, LAFITTE ODILE, LASSALLE FABIENNE, DELBES EVELINE, BATS BEATRICE,
DESTIZONS ANNE MARIE.
MESSIEURS DARMAILLACQ JEAN-JACQUES, CORDIER JEAN PIERRE,
DARROUZES GERARD, LEPRETRE
THIERRY, DUPEBE JEAN JACQUES, DULAYET MAURICE, LAFARGUE JEAN, DARRICARRERE ALBERT, DUGACHARD
BERNARD (MAIRE DE BONNEGARDE), CANFORA MICHEL, LACAVE GEORGES, NAVAILLES PHILIPPE, HOURTIN
PATRICK, GARBAY JEAN PAUL, DUCASSE THIERRY, MORA PHILIPPE, LABORDE THIERRY, TORRES XAVIER,
LEMAIRE ALAIN, DUFOURCQ GUY, CAMPET PATRICK, SOARN FRANCOIS, LASSERRE CLAUDE, HAYET JEAN
CLAUDE, LASSERRE CHRISTIAN, DUCAMP CLAUDE.
Nombre de délégués : 40
Nombre de délégués présents : 32
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Monsieur le Président met à l’approbation le compte rendu de la séance précédente qui est
approuvé à l’unanimité.
DISPOSITIF BOIS ENERGIE
Monsieur PRUET, élu du Pays Adour Chalosse Tursan en charge du dossier Bois Energie,
explique au conseil communautaire que le Pays accompagne les collectivités qui souhaitent se
tourner vers le chauffage automatique à bois déchiqueté. En effet, dans un contexte qui doit inciter
aux économies d’énergie et au développement d’énergies renouvelables, la plaquette forestière est
une solution de chauffage économique et renouvelable.
Monsieur Cyril Metois, chargé de mission Bois énergie, au Pays Adour Chalosse Tursan
rappelle aux élus qu’il se tient à leur disposition pour les conseiller dans leur réflexion ou pour
réaliser une étude d’opportunité. Il peut ensuite accompagner les collectivités qui le désirent dans
l’élaboration d’un cahier des charges, dans les demandes de subventions et dans le suivi de l’étude
de faisabilité. Enfin, il assiste les collectivités dans les étapes de consultation et de réalisation du
projet ainsi que dans la contractualisation de l’approvisionnement en bois et en maintenance.
En réponse aux interrogations des élus, il précise qu’il ne s’agit pas de foyer ouvert et qu’il y
a donc beaucoup moins de pollution de l’air, qu’il s’agit d’un système différent des chaudières à
granulés, et que les essences utilisées (plutôt du chêne) ne posent pas de problème de qualité.
Les communes qui souhaiteraient une information plus précise sont invitées à contacter
directement Cyril Métois.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2013
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10
octobre 2013 et vu les délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux
des communes membres de la Communauté de Communes se prononçant sur les charges
transférées en 2013, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’arrêter comme suit le montant
des dotations de compensation 2013 :
COMMUNES
AMOU
ARGELOS
ARSAGUE
BASSERCLES
BASTENNES
BEYRIES
BONNEGARDE
BRASSEMPOUY
CASTAIGNOS
CASTELNAU
CASTEL-SARRAZIN
DONZACQ
GAUJACQ
MARPAPS
NASSIET
POMAREZ
TOTAL
PRODUIT TP et
COMPENSATIONS
180 146,24
9 734,30
4 780,87
7 991,00
9 295,28
299,54
10 999,40
10 739,00
5 686,39
69 975,90
20 283,00
44 670,52
18 537,20
10 512,80
28 176,60
401 508,56
833 336,60
CHARGES TRANSFEREES
ATTRIBUTION
Charges
Nouvelle
=
DE
transférées au Charge
COMPENSATION
31/12/2012
Voirie 2012
-
102 422,36
9 047,75
15 119,89
6 031,17
12 697,71
4 646,88
14 291,22
26 059,36
18 398,32
25 997,16
20 720,05
21 079,54
21 907,36
6 184,45
14 769,14
76 258,89
395 631,25
-
6 773,07
801,30
1 501,38
506,08
1 134,47
455,47
1 248,34
1 336,90
1 678,51
2 437,63
2 311,11
1 906,25
1 923,11
628,39
1 438,12
6 528,47
32 608,60
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
70 950,81
-114,74
-11 840,39
1 453,75
-4 536,89
-4 802,82
-4 540,16
-16 657,26
-14 390,44
41 541,11
-2 748,16
21 684,74
-5 293,28
3 699,97
11 969,34
318 721,20
405 096,75
PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le président présente le tableau des effectifs de la Communauté de Communes et
propose au conseil communautaire de fixer le taux à 100 % pour la catégorie B et 100% pour la
catégorie C. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité ces taux.
Par ailleurs, Monsieur le Président expose au conseil communautaire qu’en raison de la prise
de nouvelles compétences en matière d’Enfance-Jeunesse, il convient de prévoir la création d’un
emploi permanent à temps complet d’animateur. Cet agent sera chargé des fonctions de
conception et de coordination de projets socio-éducatifs.
D’autre part il propose aussi la création d’un poste permanent à temps complet de Rédacteur
Principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2014. Cet agent sera chargé des fonctions de
réalisation de certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, de
l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs et d’assurer la coordination de projets.
Enfin, en raison de l’augmentation de la charge de travail à la Maison de la Dame, il convient
de prévoir la création, à compter du 15 février 2014, d’un poste permanent à temps complet
d’Adjoint du patrimoine de 2nde classe. Cet agent sera chargé des fonctions de surveillance de
musées et d’accueil du public. Il assurera la conduite des visites commentées et participera à
l’animation des établissements.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de créer les trois postes proposés par Monsieur le
président.
Enfin, Monsieur le président informe le conseil communautaire qu’il envisage de faire appel
au service « aide et conseil en organisation » du Centre de Gestion des Landes pour des études et
audits liés aux questions d’aménagement du temps de travail (analyse du travail, étude, mise en
place d’outils de planification ,…) et d’organisation des services (aide à l’élaboration des fiches de
fonction, de polyvalence, du règlement intérieur,…).
Après échanges de vues et délibération, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’adhérer
à compter de ce jour au service d’aide et de conseil en organisation du CDG des Landes Les tarifs
de ces prestations s’élèvent à compter du 1er janvier 2013, à 143 € la demi-journée et à 286 € la
journée de travail.
MAISON DE LA DAME : TARIFS
Monsieur le président propose au conseil communautaire de fixer les prix des entrées aux
différentes animations de la Maison de la Dame à compter de l’ouverture du parc.
Les visites de la grotte auront lieu exceptionnellement (journées du patrimoine, printemps des
Landes....) tant que les travaux ne seront pas achevés, et sur réservation. Cette visite sera
indissociable du reste des animations.
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de fixer comme suit les tarifs de la Maison de la
Dame à compter du 1er mai 2014 :
Musée + parc +
exposition
temporaire
Grotte (avant travaux) +
Musée + parc + exposition
temporaire
Tarif adulte
8,50 €
11,00 €
Tarif réduit (handicapés, enseignants,
étudiants, demandeurs d'emploi, grpe +
10 pers.)
7,50 €
10,00 €
Tarif enfant (de 6 à 17 ans)
6,00 €
8,50 €
Tarif enfant (de 0 à 5 ans)
gratuit
gratuit
Abonnement annuel adulte
20,00 €*
Supplément 2,50 €
Abonnement annuel enfant (de 6 à 17
ans)
12,00 €*
Supplément 2,50 €
Pass famille (2 adultes + 2 enfants)
25,00 €*
35,00 €
3,00 €
3,00 €
Supplément activité (sculpture, parure,
peinture, science)
Groupes d'enfants (scolaires, centre de loisirs...)
1 jour d'activité
8,50 €
1 jour d'activité dont activité sculpture
9,50 €
1/2 journée d'activité
6,00 €
En 2014, on ne propose pas
aux écoles d'aller à la grotte
(tarif à voir pour 2015)
Groupes d'adultes
groupe de + de 10 pers.
Tarifs spéciaux
7,50 €
10,00 €
Visite village (indiv. à partir de 18 ans - groupes)
2,50 €
groupe de + de 10 pers. : Visite guidée du musée
uniquement
5,00 €
Tarif réduit journées patrimoine
5,00 €
Par ailleurs, considérant que les habitants du canton participent, par leurs prélèvements
obligatoires, au développement et au financement de la Maison de la Dame, le conseil
communautaire décide que les entrées à la Maison de la Dame seront gratuites pour les habitants
du canton, sur présentation de justificatifs.
DELIBERATION MODIFICATIVE AU BP 2013
Sur proposition de Monsieur le président et après échanges de vues et délibération, le conseil
communautaire décide à l’unanimité de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE
INTITULE
6534 cotisation de sécurité sociale
6554 contribution aux organismes de regroup.
TOTAL
RECETTES
ARTICLE
INTITULE
4 000 73 111 taxes foncieres et d'habitation
36 000
7325 fonds de péréquation
40 000
TOTAL
20 000
20 000
40 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE
2317
2181
2031
DEPENSES
INTITULE
OP 2013 travaux de voirie
OP 37 piscine
OP 85 étude de santé
ARTICLE
RECETTES
INTITULE
-30 000
500
29 500
TOTAL
0
TRAVAUX DES COMMISSIONS
 Commission développement économique : Monsieur le président informe le conseil
communautaire des dossiers de demandes de subvention instruits par la commission
développement économique de la Communauté de Communes. Une demande n’a pas été
instruite car le projet n’est pas encore suffisamment bien défini. Pour les autres, il s’agit de
demandes d’aides à l’investissement qui répondent aux conditions fixées dans le règlement
de la Communauté de Communes et pour lesquels la commission a donc donné un avis
favorable. La SCAAP Kiwifruit, dans le cadre de l’extension de groupe froid de la station
fruitière de Chautucq à Amou, et la SAS Trémont à Pomarez, dans le cadre de la
construction d’une unité de traitement des eaux usées, recevront chacune une subvention
plafonnée à 10 000 euros. La SCI Elissandre à Pomarez percevra une aide à hauteur de
10% des dépenses engagées pour la construction d’un bâtiment-atelier soit 4 911 euros.
 Rythmes scolaires : Monsieur Laborde informe le conseil communautaire des avancées des
travaux sur la réforme des rythmes scolaires et notamment du bilan de l’enquête envoyée
aux parents et aux conseils d’école. La Communauté de Communes recrutera à compte du 6
janvier 2014 un coordonnateur Enfance-Jeunesse qui sera chargé, dans un premier temps,
de mettre en œuvre les TAP.
QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le président informe le conseil communautaire d’un courrier émanant de
Monsieur le maire de Castaignos-Souslens relatif à la mise en vente de terrains sur sa commune.
Il s’agit de parcelles situées le long de la RD 933 mais aussi de parcelles situées en plein bourg.
Ces parcelles pourraient intéresser la Communauté de Communes dans le cadre de réserves
foncières.

L’association « tourisme Landes Chalosse » demande à la Communauté de
Communes de désigner un délégué qui la représentera. Le conseil communautaire désigne
Monsieur Michel Canfora délégué de la Communauté de Communes au sein de l’association.

Monsieur Albert Darricarrere demande que les comptes rendus des conseils
communautaires soient envoyés au journal Sud-Ouest pour publication. Monsieur le président
répond favorablement à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H00.