site internet conseil du 28-02-2007

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 28 février 2007
À l’unanimité décide d’approuver le
Règlement d’ordre intérieur proposé
en y apportant 2 ajouts :
Article 21
Le projet de délibération sera joint à
la convocation
Article 27
Le PV de la dernière séance sera
annexé à la convocation à l’exception
des points figurant à la séance à huis
clos.
À l’unanimité décide d’approuver les
versions définitives de la convention
entre la Région wallonne et les 18
communes partenaires et des statuts
de l’ASBL Contrat de Rivière de la
Lesse.
À l’unanimité décide de désigner :
Madame G. THERER, Echevine de
l’Environnement et Madame M-Th
PONCIN, Conseillère communale
pour représenter la commune de
Rendeux au Comité d’accompagnement du CET de Tenneville.
Prend connaissance du rapport annuel de la CCAT.
À l’unanimité des membres présents
ayant voix délibérative décide :
♦ De renouveler la CCAT
♦ De charger le Collège communal
de procéder à un appel public aux
candidats.
À l’unanimité décide d’accepter pour
cause d’utilité publique la cession
d’une bande de terrain de 45 m² à
soustraire de la parcelle cadastrée à
Rendeux 4e division, section B n°
460 A et de charger le Comité d’Acquisition d’Immeubles de réaliser les
transactions.
À l’unanimité décide de créer un lotissement communal dans la parcelle
cadastrée à Devantave, section A n°
324 X comprenant un terrain à bâtir,
le solde conservant sa destination
actuelle.
À l’unanimité décide d’approuver la
décision de désigner un auteur de
projet agréé dans le cadre du lotissement communal de Devantave.
À l’unanimité décide de désigner :
♦ 5 représentants communaux auprès de la Famennoise à savoir :
Ph. LECLERE, Ech. des Travaux
C. LERUSSE, Président du CPAS
A. CARLIER, Cons. communale
C. DERYCKE, Cons. communal
J. SCIUS, Cons. communal de la
minorité.
♦ De présenter en qualité d’administrateur : C. LERUSSE.
♦ De proposer un représentant au
Comité d’attribution : J. CAVALLERI.
EXERCICE
PROPRE
ORDINAIRE
EXTRAORDINAIRE
RECETTES
3.874.188,78
1.192.010,00
DEPENSES
4.109.339,86
1.696.150,00
RESULTAT
MALI
235.151,08
504.140,00
EXERCICE
GLOBAL
ORDINAIRE
EXTRAORDINAIRE
RECETTES
6.141.271,03
1.795.149,50
DEPENSES
4.429.572,20
1.740.016,51
RESULTAT
BONI
1.711.698,83
55.132,99
À l’unanimité décide de solliciter de
Madame C. Stievenart, le paiement
en urgence de la facture 88/06 datée
du 03/12/2006 d’un montant de
14.851,17 € TVAC.
À l’unanimité décide :
♦ De désigner auprès de la Terrienne Luxembourgeoise :
C. ROLLAND, Ech. des Finances
C. LERUSSE, Président du CPAS
A. CORNET, Cons. communal de
la minorité.
♦ De présenter C. LERUSSE en
qualité d’Administrateur.
À l’unanimité émet un avis favorable
au sujet du budget 2007 de la Fabrique d’église de Rendeux-Bas :
Recettes/Dépenses : 9.941,51 €
Intervention communale : 5.044,50 €
À l’unanimité décide de désigner les
représentants communaux pour siéger aux Assemblées Générales du
Conseil d’Administration de l’AIS
Nord Luxembourg soit :
♦ Ph. LECLERE, Echevin des Travaux
♦ C. LERUSSE, Président du CPAS
À l’unanimité décide d’acquérir un
tracteur tondeuse et 2 débroussailleuses dont une combinée avec
une élagueuse.
À l’unanimité approuve la demande
du CPAS tendant à obtenir l’octroi du
troisième douzième provisoire pour le
mois de mars.
Examine et approuve le cahier des
charges relatif au mur de soutènement de la place de Rendeux-Haut.
À l’unanimité décide d’approuver le
budget communal pour l’exercice
2007 se présentant comme suit :
Examine et approuve la décision de
principe de réaliser un entretien
extraordinaire de la voirie en 2007.
Prend acte du résultat des soumissions des travaux de démolition du
Pacolet à Ronzon.
Prend note des ordonnances de police et arrêtés en matière de sécurité
publique.
À l’unanimité décide d’adhérer à la
charte communale pour l’intégration
de la personne handicapée.
À l’unanimité décide de participer à la
centrale d’achat d’énergie mise sur
pied par l’Intercommunale Pure de
Financement (IPFH) et d’acquérir
l’électricité (basse et haute tensions)
via cette centrale d’achat.
Approuve la convention entre IPFH
et la commune de Rendeux.
SEANCE A HUIS CLOS.
À l’unanimité ratifie la délibération du
Collège du 06/02/2007 proposant
l’écartement de V. Cornet à partir du
12/02/2007 dans le cadre de la protection de la maternité allaitement.
À l’unanimité ratifie la délibération du
Collège du 06/02/2007 accordant à
V. Cornet une interruption de la carrière de 3 mois dans le cadre du
congé parental.
À l’unanimité ratifie les désignations
suivantes :
♦ X. Michiels en remplacement de
N. Collet.
♦ A-C Defays en remplacement de
D. Bastin.
♦ J. Baudesson en remplacement
de C. Lhoest.
À l’unanimité désigne E. Brullez en
remplacement de V. Cornet.