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P Paarrttiicciippaattiioonn ddee ll’’aapppprreennttii--ee aauuxx ffrraaiiss dduu m méénnaaggee Lorsqu’un jeune homme ou une jeune fille gagne sa vie (en apprentissage, par exemple), il est recommandé de lui faire prendre en charge une partie de ses dépenses et de les adapter en fonction du revenu (cf. tableau ci-dessous). Le jeune pourrait tout d’abord être responsable de ses vêtements, du paiement de ses primes d’assurance-maladie. On pourrait aussi lui proposer de se constituer une épargne ou encore lui demander une participation symbolique à ses frais d’entretien, d’alimentation, etc. (pension). Si le budget du ménage familial tourne sans l’aide de l’apprenti-e, la famille peut décider de mettre cette somme de côté et de la lui restituer plus tard. L’apprenti-e pourrait prendre en charge une partie de ses frais de cours ou de loisirs en travaillant durant les vacances. Il peut, si nécessaire, demander l’obtention d’une bourse auprès de sa commune, du canton ou de la Confédération (se renseigner auprès des services cantonaux concernés). PROPOSITION DE REPARTITION DU SALAIRE D’UN-E APPRENTI-E Revenu mensuel net 13ème salaire/gratification non compris 400.-- 600.-- 800.-- 1'000.-- 1'200.- 50.-- 50.-- 120.-- 120.-- Charges fixes Maladie / accidents (assurance de base) (ce montant peut varier en fonction des primes d’assurance en vigueur et de l’âge de l’apprenti-e) Frais de déplacements (abonnements, vélos, vélomoteur) 70.-- 70.-- 70.-- 70.-- 70.-- TOTAL 70.-- 120.-- 120.-- 190.-- 190.-- 70.-- 70.-- 80.-- 80.-- 100.-- 120.-50.-20.-- 140.-70.-20.-- 160.-80.-20.-- 180.-80.-20.-- 200.-80.-20.-- 260.-- 300.-- 340.-- 360.-- 400.-- 70.-- 120.-- 170.-- 40.-210.-- 40.-270.-- 70.-- 120.-- 170.-- 250.-- 310.-- 60.-- 170.-- 200.-- 300.-- 600.-- 800.-- 1'000.-- 1'200.-- A usage personnel Vêtements / sous-vêtements / chaussures Argent de poche : loisirs / coiffeur / soins d’hygiène / cigarettes Culture / sport Matériel scolaire TOTAL Réserves Médecin / franchises / dentiste / opticien Impôts* / vacances / épargne TOTAL Entretien et logis Participation aux frais du ménage ou des repas à l’extérieur ** TOTAL * ** 400.-- Vérifier la loi du canton de domicile pour savoir si le salaire de l’apprenti est imposable On compte Fr. 8.-- à Fr. 10.- pour les repas à l’extérieur. N Noottiioonnss jjuurriiddiiqquueess Code civil suisse (CCS), art. 323 « Droit de l’enfant » « 1. L’enfant a l’administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie. 2. Lorsque l’enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu’il contribue équitablement à son entretien. » En principe, sans l’accord de ses parents, un mineur ne peut pas conclure un contrat. Il ne peut ni faire un achat, ni signer un bail, ni emprunter de l’argent, ni accepter un travail. Mais, si les parents sont d’accord avec leur enfant, les actes juridiques qu’il conclut sont valables. L’art. 323 du CCS précise, toutefois, qu’un mineur peut s’engager librement pour la conclusion d’un contrat jusqu’à concurrence du revenu de son travail, sous réserve de ce qu’il doit payer à ses parents pour son entretien. Si l’enfant n’a pas de salaire, ses parents peuvent évidemment annuler le contrat. Les art. 276 à 295 du CCS traitent l’obligation d’entretien des père et mère 2