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Aides locales à l’accession : C o m mu n a u t é d’ A g g l o m é ra t i o n R oya n A tl a n t i q u e Arces-sur-Gironde, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cormes-Ecluses, Cozes*, Epargnes, Etaules, Floirac, Grézac, L’Eguille-sur-Seudre, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Sablonceaux, SaintAugustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac, Talmont-surGironde, La Tremblade, Vaux-sur-Mer. Objet et nature de l’aide Subvention pour l’acquisition de sa résidence principale financée au moyen d’un prêt à taux 0 de l’Etat Date de mise en place Conseil Communautaire du 27 juin 2013 Conditions d’éligibilité liées au logement Construction ou acquisition d’un logement neuf. Constructions neuves : les terrains ne doivent pas excéder une superficie de 600 m2 + 2%, 500 m2 + 2% ou 400 m2 + 2% suivant les zones Location-accession (loi du 12/07/1984), Transformation en logement de locaux non destinés à l’habitation Acquisition d’un logement ancien vendu par un bailleur social à son occupant Conditions d’éligibilité liées au ménage Plafonds de ressources du PTZ Une personne au moins du ménage doit justifier d’un travail ou d’un domicile sur le territoire depuis au moins un an Montant de l’aide accordée Ménage d’une personne : 2 500 € Ménage de 2 personnes : 3 000 € Ménage de 3 personnes : 3 500 € Ménage de 4 personnes : 4 000 € Ménage de 5 personnes : 4 500 € Contraintes Remboursement si revente dans les 5 ans Le plan de financement doit être vu par l’ADIL *Ouvre droit au PTZ, l’acquisition réhabilitation sous conditions de travaux dans certaines communes rurales dont Cozes (cf arrêté du 30/12/2014) Attention : pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à l’ADIL 17. ANIL-ADIL / Aides des EPCI à l’accession Mis à jour en février 2015