FORMULAIRE D`INSCRIPTION D`UN VEHICULE DE LOCATION

FORMULAIRE D’INSCRIPTION
D’UN VEHICULE DE LOCATION AVEC CHAUFFEUR
Nom ou dénomination : ………………………………………………………………………
Adresse ou siège social : …………………………………………………………………….
Gérant(s) : ……………………………………………………………………………………..
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur que je suis (nous sommes) propriétaire du
véhicule suivant ou en a la disposition en vertu d’un contrat de vente à tempérament,
d’un contrat de location-financement ou d’un contrat de location-vente.
Il s’agit d’un véhicule de type :
O LUXE
O GRAND LUXE
O MINIBUS
O CEREMONIE
Plaque d’immatriculation : ……………………….. Plaquette d’identification : L ………...
Marque : …………………………………………… Type : ………………………………….
Couleur : …………………………………………… N° châssis : …………………………..
Première mise en circulation : ….. /…../……….
Compartiment (moteur, habitacle, bagage) : 2 OU 3
(biffer mention inutile)
Empattement : ……………………. mètres
Coût à l’achat à l’état neuf - prix hors options et hors taxes : ………………………. EUR
(catalogue officiel des prix de vente au client final à l’état neuf du constructeur ou du
distributeur)
Air conditionné :
OUI – NON
(biffer mention inutile)
Lampe de lecture :
OUI – NON
(biffer mention inutile)
Vous trouverez, en annexe, les justificatifs y afférents (données techniques du
véhicule, catalogue des prix).
J’atteste (nous attestons) par la présente que le véhicule répond aux critères de
qualité, de commodité et de propreté souhaitables en ce qui concerne la carrosserie
et l’habitacle.
S’il s’agit d’un véhicule de cérémonie :
Je déclare (nous déclarons) que ce véhicule correspond aux critères de la catégorie
de grand luxe et qu’il sera soumis à l’agréation de la commission.
Fait à …………………………………, le …../…../……….
Signature
(nom et prénom)
précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé"