Grille de notation INSTITS - Sgen-CFDT Orléans

1er degré : l’avancement : comment ça marche ?
Pourquoi en parler en novembre...? Et pas en février ou en juin... ?
Une fois par an, on examine toutes les promotions possibles de l'année scolaire, du 1er septembre au
31 août. Les promotions sont enregistrées, avec effet rétroactif pour celles qui sont antérieures à la date de
la CAPD (cette année, le 5 novembre) : les collègues concernés recevront un rappel sur la fiche de paie...
Mais il faut souvent être patient, 2 à 3 mois sont généralement nécessaires.
En quoi est-ce-que cela me concerne ?
Tout le monde est concerné, via sa fiche de paie ! En effet, le salaire dépend de l'indice (case en haut,
vers la droite, du bulletin de paie « indice ou nb d'heures »).
La valeur du point d’indice est de 4,6303 € BRUT (environ 3,72 € net) depuis le 1/07/10.
C'est-à-dire qu'un indice 432 correspond à 432 X 4,63 soit 2000,29 € BRUT / environ 1607,04 € NET.
Profitons de l'occasion pour démonter une idée reçue : non, les enseignants ne sont pas
payés 10 mois sur 12 (soi-disant pour compenser les deux mois de vacances d'été...):
comme tous les fonctionnaires, ils sont rémunérés suivant un indice, 12 mois sur 12.
On voit bien les conséquences financières d'un changement d'échelon.
Correspondances échelon / points d’indice
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Instituteurs
341
357
366
373
383
390
399
420
441
469
515
432
445
458
467
495
531
567
612
658
Profs d'école
Qu'est-ce-que c'est, le« Grand Choix », le« Choix » ?
C'est un rythme d'avancement différencié : tout le monde ne change pas d'échelon en même temps.
Au bout d'un certain temps (voir le tableau) après la promotion précédente, on devient promouvable à
l'échelon supérieur :
 Tous les promouvables sont classés suivant UN barème (qui n'est pas le même que pour le
Mouvement intra-départemental, ou les permutations nationales).
BAREME du LOIRET :
AGS + NOTE PEDAGOGIQUE
AGS = Ancienneté Générale de Service = Nb d'années, de mois, de jours d'ancienneté (voir sur I-Prof)
→ 1 point par an
NOTE Pédagogique : coefficient 1, arrêtée au 31 août (une inspection le 30 septembre ne sera pas prise
en compte, même si on est promouvable après, en novembre par exemple).
Si l'inspection date de plus de 3 ans (antérieure au 31 août 2010, pour l'année scolaire 2013-2014), la
note fait l’objet d’une péréquation de 0,25 par an.
Il faut savoir que lors des inspections, les IEN respectent une grille, qui peut être différente suivant les
départements.
SGEN-CFDT Orléans-Tours
Antenne du LOIRET
01/12/2014
Grille de notation utilisées par les IEN / l’IA dans le Loiret (PE) :
Echelon
e
e
3 /4
e
5
e
6
e
7
e
8
e
9
e
10
e
11



Médiocre
Passable
Assez Bien
Bien
Très Bien
8
9
9,5
10
10,5
11
11,5
12
9
10
10,5
11
11,5
12
12,5
13
10
11
11,5
12,5
13
14
15
16
11
12
13
14
15
16
17
18
12
13
14
15
16
17
18
19 / 20
Les 30 % qui arrivent en tête sont promus au Grand Choix.
Ensuite, les 50 % suivants sont promus au Choix.
Enfin, ceux qui restent sont promus à l'ancienneté.
Pour les premiers échelons, cela n'a pas beaucoup de conséquences : 6 mois de plus pour changer
d'échelon. Mais cela s'accumule au fur et à mesure des promotions (on progresse plus ou moins vite), et en
fin de carrière, les différences s'accentuent.
Le Sgen-CFDT revendique l’avancement
de tous au même rythme (comme les IEN).
Professeurs des écoles
Echelons
Grand Choix
30% des
promouvables
Instituteurs
Choix
Ancienneté
50% des
promouvables
20% des
promouvables
Choix
30% des
promouvables
Mi-Choix
Ancienneté
50% des
promouvables
20% des
promouvables
1à2
(stagiaires) 3 mois
9 mois
2à3
(stagiaires) 9 mois
9 mois
3à4
1 an
1 an
4à5
2 ans
2 ans 6 mois
1 an 3 mois
1 an 6 mois
5à6
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
1 an 3 mois
1 an 6 mois
6à7
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
1 an 3 mois
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
7à8
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
8à9
2 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
9 à 10
3 ans
4 ans
5 ans
2 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
10 à 11
3 ans
4 ans 6 mois
5 ans 6 mois
3 ans
4 ans
4 ans 6 mois
Barres de Promotion (= Barème du dernier promu)
Professeurs des écoles, pour l’année scolaire du 1/09/2014 au 31/08/2015 dans le Loiret
5°
gd choix
14
AGS 3
DN 21/10/81 v
6°
gd
choix
7°
choix
gd
choix
8°
9°
10°
11°
choix
gd
choix
choix
gd
choix
choix
gd
choix
choix
gd
choix
choix
18,706 18,400 22,494
22
26
26
32,333
32
42,808
37,239
52,781
48,983
AGS
6,650
DN
16/11/81
AGS 10
DN
28/01/82
AGS 14
AGS 14
AGS 17
DN
27/10/72
Dans ce tableau, AGS et DN sont indiqués lorsqu'on les utilise pour un même barème.
Pour un même barème, on classe par l’AGS la plus ancienne, puis en cas d’égalité, par
date de naissance (DN), le plus âgé : ceci explique pourquoi, avec un barème identique à
celui indiqué, tu peux ne pas être promu.
SGEN-CFDT Orléans-Tours
Antenne du LOIRET
01/12/2014
Je vois que le dernier promu à l'échelon 6 au grand choix a 18,706 de barème.
Et moi j'ai 19,994 de barème, pourquoi je ne passe pas au grand choix ?
Tu as bien compris le tableau. SAUF QUE...tu n'étais pas promouvable au Grand Choix cette année
scolaire, mais la précédente : au 01/03/2014 (année scolaire 2013-2014), et à cette date, tu n'as pas été
promue au Grand Choix, car ton barème était de 17,994 et le dernier promu avait un barème de 19.
Cette année, tu étais promouvable au Choix le 01/09/2014 ou bien à l'ancienneté le 01/03/2015. Ton
barème t'a placée la 18e promue sur 78, parmi 110 promouvables au Choix.
Et la Hors-Classe, qu'est-ce-que c'est ?
Pour être promouvable, il faut avoir atteint le 7ème échelon de la classe normale.
C’est le cas d’environ 2 000 enseignants chaque année dans le Loiret…
Aucune condition d'âge n'est fixée.
Il n’y a pas à déposer de dossier de candidature pour l'accès à la hors classe des professeurs des écoles,
l’inscription sur le tableau d’avancement est automatique. I-Prof le signale.
Le nombre de promotions possibles chaque année pour le département est déterminé par le ministère, jusqu'en
juin 2014 : 2% des promouvables donc 40 à 44 dans le Loiret …
A la demande du Sgen-CFDT, qui revendique un rattrapage des conditions salariales des professeurs du
premier degré par rapport à ceux du second degré, le Ministère a relevé l'an dernier ce pourcentage à 3 % en
2013 (→ 70 promus), 4 % cette année (115 promus), et 4,5 % en 2015. Rappelons tout de même que dans le
second degré, on est à 7 %...Le Sgen-CFDT revendique toujours un même taux pour le 1er degré.
BAREME pour le classement HORS-CLASSE :
ECHELON X 2 + NOTE + 1 point ZEP (3 ans d’exercice en ZEP) + 1 point Direction (en poste l’année en cours).
Le cas échéant, à barème égal, les candidatures sont départagées par l'ancienneté (AGS), puis par la date de
naissance.
La CAPD chargée d’examiner les promotions dans la hors classe des PE se tient fin juin. Les collègues promus le
sont au 1er septembre.
Intégrés à la Hors-Classe, à l'indice immédiatement supérieur à celui où ils se trouvaient, les PE reçoivent un
arrêté de nomination sur leur poste en qualité de PE Hors-Classe. Ils poursuivent ensuite leur avancement suivant
le tableau ci-dessous, tous au même rythme.
Echelons
1
2
3
4
5
6
7
Tableau d’avancement des PE hors-classe
Durée
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
Indice
495
560
601
642
695
741
783
Tous les professeurs d'école devraient pouvoir accéder à la Hors-Classe avant leur départ à la retraite,
et comme la plupart des enseignants du 2nd degré, partir à l'indice terminal (783 !). Le montant de leur
pension en dépend.
Le Sgen-CFDT revendique la transformation de la Hors-Classe en échelons supplémentaires.
SGEN-CFDT Orléans-Tours
Antenne du LOIRET
01/12/2014
Pour conclure
Si j'adhère à un syndicat, il me fera avancer plus vite... ?
Eh non, si tu as compris ce qui précède, tu vois maintenant qu'un syndicat
n'influence pas, dans un sens comme dans l'autre, le rythme d'avancement
d'un collègue.
L'administration non plus, d'ailleurs (« Je me suis fâché avec mon IEN, est-ce
qu'il va empêcher ma promotion au 10e échelon ? »...Non, bien sûr)...sauf par la
note et la date d'inspection.
Alors, le syndicat, que fait- il ?
Les représentants du personnel veillent à la régularité des opérations.
Quelques jours avant le Groupe de Travail paritaire (administration-syndicats
élus), les syndicats sont destinataires des tableaux d'avancement. A l'aide des
fiches de suivi fournies par les collègues, ils vérifient que les données de
l'administration concordent (AGS, note). Ils s'assurent qu'aucun collègue n'est
oublié (situations complexes).
Enfin, ils informent, expliquent, anticipent...pour que leurs collègues ne
restent pas dans le brouillard !
A quoi ça me sert d'adhérer, alors ?
Le Sgen-CFDT ne peut poursuivre son travail que grâce à ses adhérents : ce
sont les adhésions qui le font vivre financièrement.
À la CFDT, la cotisation est fixée à 0,75% du salaire de l’adhérent. Chacun
cotise selon ses moyens : c’est une question de solidarité !
Tarifs particuliers : Sans traitement : 3€ / mois ou 36€ / an.
Les salariés syndiqués imposables ou non bénéficient d'un crédit
d'impôt égal à 66 % de leur cotisation syndicale (une cotisation de
12 € par mois revient à 4 €). Cette mesure de justice fiscale était
demandée depuis longtemps par la CFDT.
SGEN-CFDT Orléans-Tours
Antenne du LOIRET
01/12/2014