FORMULAIRE DE MODIFICATION D`HORAIRE PERSONNEL DE

100, rue Duquet, Sainte-Thérèse
(Québec) J7E 3G6
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FORMULAIRE DE MODIFICATION D’HORAIRE
PERSONNEL DE SOUTIEN
IDENTIFICATION
Nom de la personne salariée
Corps d’emploi
Service
INDIQUEZ L’OPTION OU LES OPTIONS APPROPRIÉES
☐ OPTION A : CUMUL D’HEURES (entente)
☐ OPTION B : DEMANDE DE CHANGEMENT D’HORAIRE DE TRAVAIL (art. 7-2.03)
☐ Par le Collège
☐ Par la personne salariée
☐ OPTION C : PROGRAMME PROVISOIRE DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE BASE VOLONTAIRE (ANNEXE F) (entente)
☐ OPTION D : HORAIRE FLEXIBLE (art. 7-2.05)
er
PÉRIODE : toutes les périodes ont une fin maximale au 30 juin de l’année scolaire en cours débutant habituellement le 1 juillet.
A : Option A (une seule demande annuelle)
Date du début :
Date de fin :
B : Option B : Veuillez prendre note que cette option vous permet de déplacer vos heures dans la journée, mais à la fin de celle-ci vous
devez avoir fait les heures normales du poste (ex. : 7 h/jour)
Date du début :
Date de fin :
C : Option C (une seule demande annuelle)
Date du début :
Date de fin :
D : Option D Horaire flexible : Vous permet d’aménager votre horaire pour la semaine, mais à la fin de celle-ci vous devez avoir fait le nombre
d’heures habituelles du poste (ex. : 35 heures/semaine).
Date du début :
Date de fin :
OPTION C : CHOIX DE L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES (programme provisoire de réduction du temps de travail) :
☐ Le nombre d’heures de travail est réduit de 3 heures/semaine pour les personnes salariées détenant un horaire de 35 heures par semaine, et
de 3,75 pour celles ayant un horaire de 38,75 heures/semaine. Les heures de travail sont réparties également sur les 4 jours de travail.
☐ Le nombre normal de jours de travail est réduit d’un (1), à chaque période de deux (2) semaines.
☐ Toute autre option convenue entre le Collège et le Syndicat auquel cas ils devront déterminer l’étendue des avantages accordés y incluant les
modalités concernant le travail supplémentaire.
MOTIF DU CHANGEMENT DEMANDÉ PAR LE SUPÉRIEUR
HORAIRE : Veuillez indiquer, dans la dernière colonne, à quelle(s) option(s) votre horaire demandé correspond (A, B, C et/ou D)
HORAIRE RÉGULIER DU POSTE
de
À
et
de
HORAIRE DEMANDÉ
à
de
à
et
de
à
Nombre
Option (A, B,
d’heures/
C et/ou D)
jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
he
Total :
Cumul de :
heures
Réduction de :
heures
heures
SIGNATURE DE LA PERSONNE SALARIÉE
Indiquez l’option ou les options appropriées :
☐ Option A : Conformément à l’entente sur le cumul d’heures à taux simple et la conciliation travail/famille.
☐ Option B et/ou D : Conformément aux clauses 7-2.03, 7-2.04 et 7-2.05 de la convention collective, il y a entente entre la personne
soussignée et le Collège, représenté par le supérieur ou par la supérieure immédiate concernant le changement d’horaire demandé, et s’il
y a lieu, avec le syndicat.
☐ Option C : Je demande à réduire provisoirement mon temps de travail sur une base volontaire, et ce, en vertu de l’entente sur l’Annexe
« F » et conformément aux clauses 7-13.22 et 7-13.23 de la convention collective.
Signature de la personne salariée
RECOMMANDATION
□ J’accepte
□ Je refuse
Date
Précision, dans le cas d’un refus, en vertu de l’entente sur l’Annexe « F »,
cette demande devra être traitée en CRT avant que la réponse soit officielle.
Commentaires : ________________________________________________________________________________________________
Supérieure immédiate ou supérieur immédiat
Date
RÉSERVÉ AUX RESSOURCES HUMAINES
☐ Le Collège accepte votre demande conformément à l’entente sur le cumul d’heures à taux simple et la conciliation travail/famille.
☐ Le Collège vous confirme que votre horaire de travail sera modifié conformément aux dispositions de la convention collective des employées et
employés de soutien.
☐ Le Collège accepte votre demande d’horaire flexible conformément aux dispositions de la convention collective et selon les modalités ci-dessus
énoncées.
☐ Le Collège accepte votre demande de réduction provisoire du temps de travail en vertu de l’Annexe « F » et selon les modalités ci-dessus
énoncées.
☐ Demande(s) refusée(s) pour les motifs suivants :
Direction des ressources humaines
R.H. 2014-01-20
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Date