Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats

Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats
Matthieu Glachant, Chargé de Recherche, CERNA, Ecole des Mines de Paris
Présentation orale au Séminaire Energie de l'IDD :
"Les accords volontaires pour protéger l'environnement et diminuer la consommation
d'énergie", Namur, 15 janvier 2004
1
Introduction
-
Rappel terminologique : la distinction accords négociés – programmes volontaires.
Trois critères de performance : efficacité environnementale, efficacité économique et
coûts administratifs
Eléments de méthode
2
La question clé : l'efficacité environnementale des accords négociés
2.1
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Pourquoi est-on suspicieux sur cet aspect ?
Les motivations des entreprises
Les motivations des autorités publiques signant les accords
2.2
-
Revue des expériences (synthétisé dans OCDE, 2003)
Les objectifs sont-ils atteints ?
Les objectifs sont –ils suffisamment ambitieux ?
2.3
-
La question sous-jacente : Que se serait-il passé sans accords volontaires ?
Réponse 1 : rien. Le scénario au fil de l'eau
Réponse 2 : une autre politique
2.4
Comment améliorer l'efficacité environnementale des accords volontaires ?
3
L'efficacité économique
-
La question
Y a-t-il égalisation des coûts marginaux des coûts d'abattement ?
La flexibilité dans les choix d'amélioration de l'efficacité énergétique
4
Les coûts administratifs
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Une comparaison du dispositif danois sur l'efficacité énergétique dans l'industrie et des
accords français sur le CO2.
5
Les accords volontaires utilisés en combinaison avec d'autres instruments
-
L'expérience anglaise des Climate Change Levy Agreements combinés avec une taxe
et un système de permis d'émission.
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Conclusion
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La diversité des accords volontaires
La question de leur efficacité reste une question ouverte