Bonus / Malus les émissions de CO2

GARAGE VAN DEN BLIEK Adrien
REGLEMENTATION ET DEMARCHE POUR L’IMMATRICULATION
DES VEHICULES PARTICULIER A USAGE ROUTIER
A l’achat de votre véhicule :
La carte grise doit vous être remise lors de l’achat de votre véhicule , elle doit être barre et signer par
le vendeur , elle devra porter la mention « vendue le .. a…heure » ainsi qu’un certificat de vente dument remplie par le
vendeur et l’acquéreur , un certificat de situation de moins d‘un mois « certificat de non gage » , un rapport de
contrôle technique pour les véhicules de 4 ans et plus dont la validité doit être de moins de 6 mois ( moins de 2 mois
si le véhicule fait l’objet d’une contre-visite ).
A l’immatriculation :
Vous avez 1 MOIS pour faire les démarches d’ immatriculation , vous pouvez circuler avec votre véhicule pendant
cette période, après cette date vous serez amendable pour défaut de carte grise
Vous devrez remettre a la PREFECTURE du lieu d’immatriculation les documents joint lors de votre achat plus une
demande d’immatriculation remplie par vos soins , une attestation de domicile ainsi qu’une pièces d’identité.
TOUTEFOIS un professionnel peut vous livrer un véhicule en CARTE GRISE PROVISOIRE ( W W ) .
Cette carte grise est payante ( en règle général le prix d‘un cheval/fiscal ).Elle vous permettra de circuler pendant 15
jours ‘ ouvre ‘ soit 21 jours au total , elle est renouvelable 1 fois . En accord avec le professionnel ,il peut faire les
démarches administrative a votre place ,Vous devrez alors lui signer un mandat d’immatriculation
Bonus / Malus les émissions de CO2
Information données a titre indicatif, en fonction de la législation en vigueur au 1 / 01 / 2008 . Pour plus d’information vous pouvez
consulter le site de l’ADEME
Malus écologique
Ce malus concernera les véhicules neufs émettant plus de 160g de CO2 par kilomètre, au moment de
l'immatriculation, soit 25% des véhicules neufs vendus aujourd'hui. Il pourra aller jusqu'à 2.600 euros pour
les voitures émettant plus de 250g CO2/km, ce qui correspondrait à environ 1% des véhicules neufs, selon le
communiqué commun des ministères. Le malus sera proportionnel au niveau d'émission de CO2, à savoir de
200 euros pour des émissions comprises entre 161 à 165g de CO2 par km; 750 euros pour 166 à 200g
CO2/km et 1.600 euros pour 201 à 250g CO2/km.
Bonus écologique
Quant au bonus écologique, il sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule
particulier neuf, émettant moins de 130g de CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30% des ventes".
Pour un véhicule dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2/km, le bonus sera de 1.000 euros; de 700
euros pour des émissions comprises entre 101 et 120g de CO2/km; et 200 euros, pour 121 et 130g de
CO2/km.
Pour les acquéreurs de véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, le gouvernement prévoit un
autre bonus de 5.000 euros, et un "super bonus" de 300 euros pour toute personne achetant un
véhicule éligible au bonus et qui mettra au rebut son ancienne voiture de plus de 15 ans.
La "zone neutre" concerne les véhicules dont les émissions avoisinent la moyenne des émissions actuelle à savoir entre
130 et 160g de CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles.
GARAGE VAN DEN BLIEK Adrien
Tableau récapitulatif bonus/malus par classe de véhicule
Cla
sse
Émission
CO2 (g/km)
Prix
moyen
Bonus /
Malus
A+
<= 60
N.C.
-5000
Véhicule électrique
A
<= 100
12306 €
-1000
Smart, Fiat 500
B
de 101 à 120
15374 €
-700
Citroën C1, C2 et C3, Renault
Clio, Peugeot 107 et 207, Fiat
C+
de 121 à 130
18244 €
-200
Citroën C4, Renault Mégane,
C-
de 131 à 140
18244 €
0
Citroën Xsara Picasso,
Peugeot 307 et 407, Seat Ibiza
D
de 141 à 160
21925 €
0
Citroën C5, Mercedes Classe
E+
de 161 à 165
27530 €
+200
Opel Zafira, Peugeot 607
E-
de 166 à 200
27530 €
+750
Mégane II break, BMW série
F
de 201 à 250
35606 €
+1600
Mercedes Classe E, Nissan
G
>250
53240 €
+2600
VW Touareg, Citroën C6
Exemple
Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Vous pouvez également retrouver la
valeur des émissions de CO2 de votre véhicule sur votre carte grise.
VOUS POUVEZ CONSULTER LES TARIFS DE CARTE GRISE PAR REGION EN TELECHARGEANT LE
DOCUMENT JOINT
Merci de votre visite et a bientôt