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REFINANCER SON COMPTE COURANT D’ASSOCIE
Novembre 2015
Pour répondre à des besoins de trésorerie ou augmenter les capacités financières de leur société, les associés recourent souvent
à des apports en compte courant. Les associés peuvent aussi choisir de ne pas percevoir leur rémunération ou leurs dividendes
pour affecter la trésorerie disponible à des investissements professionnels.
SOUVENT
PLUS FLEXIBLE QU’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL, PLUS RAPIDE ET MOINS CONTRAIGNANTE QU’UN PRÊT BANCAIRE,
CERTAINS ASSOCIÉS PRIVILÉGIENT DONC L’APPORT EN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ POUR APPORTER DU SOUFFLE À LEUR SOCIÉTÉ.
QUE FAIRE LORSQUE LA SOCIÉTÉ NE DISPOSE PAS DE TRÉSORERIE SUFFISANTE ?
Outre la réalisation d’un besoin personnel, l’associé peut avoir un intérêt
patrimonial à demander le remboursement de son compte courant.
EXPLICATIONS
SUR LE MODE DE REMBOURSEMENT :
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut être effectué grâce au refinancement de ce compte courant via
l’obtention d’un prêt d'un établissement financier. Ce financement peut être total ou partiel.
En pratique, la société contracte alors un prêt bancaire pour pouvoir rembourser les sommes prêtées à l'associé, ce qui aura
pour conséquence de transformer la dette à court terme en dette à long terme.
Concomitamment, l'associé doit en général verser une partie de la somme remboursée sur un contrat d'assurance-vie ou de
capitalisation en garantie du prêt fait à la société.
A l’issue du remboursement de l'emprunt par la société, l'associé disposera de l’épargne
donnée jusqu’alors en garantie du prêt et des intérêts acquis sur la durée du contrat.
Ce contrat d'assurance-vie ou de capitalisation servant de garantie sera utilisé par la banque
pour se faire rembourser en cas de défaillance de la société. Le solde du capital et des
intérêts acquis sur le contrat sera lui laissé à l'associé souscripteur.
SUR LES AVANTAGES DU REFINANCEMENT DE SON COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ :
DU CÔTÉ DE L’ASSOCIÉ :
• Le refinancement permet donc à l'associé de récupérer son capital (et les intérêts échus) pour réaliser une opération
personnelle et/ou patrimoniale.
• Sur la somme perçue par l'associé, une majeure partie sera affectée à un contrat d’assurance vie (voire à un contrat de
capitalisation) pour servir de garantie au prêt bancaire consenti à la société. Dans ce cas, les intérêts perçus sur ce
contrat bénéficient de la fiscalité allégée de l’assurance-vie comparée aux intérêts perçus en rémunération du compte
courant d’associé. Il dispose même d’une absence de fiscalité tant qu'il ne réalise pas de rachat sur son contrat.
• La souscription d'un contrat d'assurance-vie offre également des avantages en matière successorale puisque le capital
qui sera transmis le sera hors masse successorale, selon un barème allégé. Il bénéficiera également d’une franchise non
taxable en deçà de 152 500 euros par bénéficiaire désigné.
• Le refinancement de son compte courant permet enfin à l'associé de diversifier son patrimoine.
OPERA Gestion de Valeurs – Novembre 2015 – Reproduction interdite – Document non contractuel
Ces avances en compte courant constituent des prêts par les associés qui ont vocation à être remboursées un jour.
REFINANCER SON COMPTE COURANT D’ASSOCIE
Novembre 2015
SUR LES AVANTAGES DU REFINANCEMENT DE SON COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ :
DU CÔTÉ DE LA SOCIÉTÉ :
Pour la société, le refinancement permet de remplacer une simple avance en compte-courant qui, en l'absence de
dispositions particulières, pouvait faire l'objet d'une demande de remboursement court terme, par un financement stable
à long terme, avec des échéances prévisibles.
En effet, dans le cas d’une société à l’IS, les intérêts d'emprunt deviennent
en principe déductibles, ce qui génère une diminution de son impôt sur les
sociétés.
A l'inverse les intérêts de compte courant ne sont déductibles que s'ils ne
dépassent pas un taux maximum régulièrement actualisé.
EN CONCLUSION
Le refinancement du compte courant est donc un bon moyen pour les associés de récupérer des disponibilités sans coût fiscal
et d’optimiser la transmission de son patrimoine.
Cela offre parallèlement un financement pérenne et plus intéressant à leur société.
Ces opérations de refinancement sont intéressantes dès lors que les comptes courants atteignent des valeurs importantes (à
minima 800 000 euros).
Seules certaines de nos banques partenaires sont familières à ce type d’opérations.
En tout état de cause, il convient de noter que la préparation demande nécessairement une expertise particulière pour définir
en amont la stratégie pouvant être mise en place.
Notamment, ces opérations peuvent être très avantageuses dans le cadre des sociétés ayant une activité de loueur meublé.
Vous souhaitez faire réaliser une analyse de faisabilité et d’opportunité
N’hésitez pas, CONTACTEZ NOUS !
Karine ROUSSEL
OPERA Gestion de Valeurs – Novembre 2015 – Reproduction interdite – Document non contractuel
Cela permet également pour la société d’améliorer sa situation fiscale et financière en remplaçant la rémunération du
compte-courant dont la déductibilité fiscale serait plafonnée, par les frais financiers en principe déductibles sans
limitations.