Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Extrait du registre des délibérations du
Bureau du Conseil Communautaire
Du 1er juillet 2015 à 14H30 à Preuilly-sur-Claise
Le premier juillet de l’an deux mille quinze à quatorze heures trente, le Bureau
du Conseil Communautaire, s’est réuni à Preuilly-sur-Claise, sous la Présidence de
Monsieur Gérard HENAULT, Président de la Communauté de Communes.
Présents :
Mme ARQUEZ, M. BAISSON, M. BARBIER, Mme BRUNEAU, M.
DOUADY, M. HENAULT, M. JOUZEAU, Mme BRAULT M-F, M.
BEILLOUIN, M. MOREVE, M. BORRAT, M. BOIS, Mme BRAULT P, M.
FRELON, M. BERTUCELLI, M. HIDALGO, Mme LIGAUD, M. VERNEAU,
M. GERVAIS..
Excusés : M. PERIVIER, M. MAURICE, M. LE ROUX.
Date de convocation : 25/06/2015
Membres du Bureau en exercice : 22
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 19
Mme BRUNEAU est élue secrétaire de séance.
.
ADMINISTRATION GENERALE
•
Plate-forme locale de rénovation énergétique
M. HENAULT présente M. BONSENS agent de la CC Loches Développement en charge du
développement de la filière éco-construction qui vient présenter le projet de plate-forme locale de
rénovation énergétique (cf annexe 1).
Un débat s’engage à l’initiative de M. BAISSON sur la compatibilité de cette plate-forme avec les
efforts de développement des agro-matériaux. M. BONSENS convient que les problèmes de
certification font que les matériaux locaux sont difficilement utilisables en construction.
Néanmoins, l’intérêt de la plate-forme réside dans la mise en commun des pratiques des artisans, de
l’analyse de ces pratiques la mise en cohérence pour la diminution des coûts pour les particuliers.
Cette plate-forme vise également à accompagner des chantiers type, devenus emblématiques et
supports de la réalisation de fiches techniques.
L’intérêt du dispositif réside également dans la confortation du territoire du Pays comme étant « à la
pointe » dans le positionnement comme territoire en pointe sur ces questions de développement
durable.
Cette plate-forme a d’ailleurs été suggérée par les services de l’Etat, suite au travail fait par Loches
Développement sur la filière éco-construction.
M. Barbier rappelle que la labellisation « Territoire à énergie positive » qui ouvre droit à un fonds de
500 000 € peut déclencher des fonds supplémentaires. Faire valoir auprès des financeurs la globalité
de la politique publique menée localement ne peut être qu’un plus dans le cadre de l’activation des
autres tranches.
M. HENAULT s’interroge sur la pérennité des financements actuellement promis ; il prend l’exemple
de l’OPAH sur laquelle l’ANAH tend à se désengager.
M. BONSENS précise que les fonds affectés sont forfaitaires et qu’à ce jour les premiers arrivés
seront les premiers servis. Le Pays serait le troisième territoire de la Région à s’engager.
M. FRELON remarque que l’on va aider les entreprises à monter en gamme, au détriment de celles
qui font l’effort d’anticiper les évolutions et de développer des nouvelles solutions.
M. BERTUCELLI demande si des entreprises ont déjà été contactées sur la plate-forme. M.
BONSENS répond qu’officiellement les pools d’entreprises ne sont pas constitués mais que bien
entendu, des entreprises sont identifiées.
1
M. DOUADY indique sa satisfaction de voir ces initiatives qui vont dans le bon sens pour le conseil
aux particuliers. Il pointe le dédale d’organisme qui existe et qui peut « perdre » les particuliers.
M. BAISSON souhaite également qu’une attention particulière soit portée à la communication autour
de cette initiative. Il prend l’exemple des animations de l’ALE 37 qui n’ont pas attiré beaucoup
d’usagers. M. HENAULT prend aussi l’exemple du partenariat avec les compagnons bâtisseurs qui
n’a pas attiré les foules.
M. FRELON attire l’attention de M. BONSENS sur les capacités techniques des partenaires de
l’opération plate-forme. Il est important que les préconisations techniques formulées puissent être
compatibles avec la réalité. Sur ce point M. JOUZEAU souhaite également qu’une attention soit
portée à l’efficacité suite à ces travaux.
M. BERTUCELLI constate que le marché de la rénovation énergétique sera énorme et qu’il est
important que les entreprises locales puissent se positionner.
En annexe 1 les principaux points de cette plate-forme.
M. HENAULT propose donc aux élus d’entrer dans ce dispositif. Il précise que le coût pour la CCTS
serait d’environ 20 000 € sur trois ans.
POUR
CONTRE
ABST°
•
19
0
0
Dossiers OPAH (subventions aux particuliers),
Différents dossiers ont été soumis à la commission. Mme ARQUEZ propose de valider les
subventions suivantes :
Propriétaires occupants :
Destinataire
Commune
Type de travaux
Subvention
CCTS
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
et WC rehaussé / isolation des murs du rez-dechaussée + combles / installation d’un
chauffage électrique performant dans tout le
logement / pose de menuiseries isolantes PVC
/ pose d’une VMC Hygro B
Isolation des combles par soufflages de ouate
de cellulose / remplacement de l’ancienne
chaudière par chaudière fuel à condensation /
pose de menuiserie double-vitrage aluminium
Isolation des combles par le plancher / pose de
menuiseries double vitrage aluminium
1 500 €
MOTHE Elisabeth
BARROU
VIEMONT Guy et
Isabelle
BETZ-LE-CHATEAU
FLEURY Micheline
BETZ-LE-CHÂTEAU
BRUNEAU Claude
et Christiane
CHARNIZAY
Création d’une unité de vie (chambre + séjour)
en extension (34m² de surface de plancher)
1 500 €
MENAGER Yves et
Odile
CHARNIZAY
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
et barre de maintien avec siège escamotable.
537 €
HERRANT Marcelle
CHAUMUSSAY
BRION Christiane
DESCARTES
PAWULA-BIDEAU
Alice et Adrien
DESCARTES
1 500 €
1 500 €
Pose d’un WC rehaussé avec barre de
maintien
Adaptation de la SDB (lavabo, douche et WC
rehaussé) / remplacement des menuiseries et
persiennes par des volets roulants motorisés.
Isolation des murs par l’intérieur et des
combles sous rampants avec laine de verre /
installation d’un poêle à bois + radiateurs
électriques à inertie + pose d’une VMC Hygro A
118 €
1 156 €
1 500 €
2
VICTOR Yolande
DESCARTES
BRUNET Jacques et
LA CELLE GUENAND
Liliane
VERON Denis et
Raymonde
DAVEAU Simone
LE GRAND
PRESSIGNY
LE PETIT
PRESSIGNY
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
et barre de maintien
Remplacement de la baignoire par douche de
plain-pied / pose d’un meuble vasque / VMC
Hygro B
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
et barre de maintien / pose de WC rehaussé
Remplacement du WC existant par un WC
rehaussé
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
avec siège escamotable et barre de maintien /
remise aux normes électriques (SDB) et pose
d’une VMC Hygro B / ouverture d’un mur pour
accès WC
Réaménagement de la SDB avec douche
extra-plate et WC rehaussé avec ouverture
dans un mur pour la rendre accessible par
l’intérieur du logement.
Isolation des combles perdus / pose
menuiseries aluminium + volets roulants / pose
VMC simple flux
VENAULT Huguette
LE GRAND
PRESSIGNY
JOUBERT Pierre et
Madeleine
LE GRAND
PRESSIGNY
DHUMEAUX Nelly
PREUILLY-SURCLAISE
CLAVEAU Elie et
Claudette
PREUILLY-SURCLAISE
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
et barre de maintien
ARNAULT Lionel et
Sylvie
SAINT FLOVIER
Isolation des murs par l’extérieur / pose d’une
PAC
URBAIN Huguette
SAINT FLOVIER
INGREMEAU Rémi
et Monique
YZEURES-SURCREUSE
POISSEAU Bernard
et Monique
YZEURES-SURCREUSE
COURAULT Nicole
YZEURES-SURCREUSE
BRUNET Jean
YZEURES-SURCREUSE
COQUELIN
Jacqueline
YZEURES-SURCREUSE
BERTRAND JeanPierre
YZEURES-SURCREUSE
588 €
694 €
527 €
44 €
1 475 €
1 282 €
1 300 €
670 €
1 500 €
Installation d’un poêle à granulés / pose de
radiateurs électriques rayonnants / isolations
des murs intérieurs et des combles / pose
d’une VMC Hygro B
Adaptation de la salle de bain avec douche
extra-plate et barre de maintien / Pose d’un WC
rehaussé avec barre de maintien
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate
et barre de maintien
1 500 €
350 €
552 €
Isolation des murs par l’extérieur (pignons et
façade arrière) / Pose d’une VMC Hygro A
Isolation des combles par le plancher / pose
d’une VMC Hygro A / pose de menuiseries
double vitrage PVC
Création d’une salle de bain, WC et
assainissement / chauffage électrique / remise
aux normes de l’installation électrique
Adaptation de la SDB avec douche extra-plate /
pose d’une fenêtre isolante et volet roulant
motorisé
815 €
1 304 €
945 €
973 €
COMMISSION DU 26 JUIN 2015
Propriétaires occupants
Destinataire
BRAULT Sabrina
Commune
Abilly
Type de travaux
Installation d’une PAC et pose d’une VMC
Hygro B
Subvention
CCTS
1 500 €
3
DUPONT Monique
Betz-le-Château
355 €
Pose de volets roulants aluminium motorisés
BIJEAULT Raymond Bossay-sur-Claise
DESERBAIS Rémy
Bossay-sur-Claise
ANGIBAULT Michel
Bossay-sur-Claise
MARCHOUX
Lucienne
Charnizay
CHABOT Fernand
Descartes
CHARPIGNY
Claudie
Ferrière-Larçon
BESNAULT Mireille
La Celle-Saint-Avant
FEDEROWSKI
Benjamin
Le Grand-Pressigny
MARQUET Yannick
Le Grand-Pressigny
MERLOT Pierre
Le Grand-Pressigny
DAVEAU Simone
Le Petit-Pressigny
AUDET JeanClaude
Abilly
MERCIER Marion
Preuilly-sur-Claise
GILET Liliane
Saint-Flovier
Isolation des combles + installation chaudière
fuel à condensation + pose d’un chauffe-eau
électrique + pose d’une VMC Hygro A
Isolation des rampants + pose de menuiseries
PVC Isolantes
Pose de menuiseries PVC + volets roulants
motorisés
Isolation des combles + pose de menuiseries
bois double vitrage + persiennes + pose d’une
VMC simple flux
Remplacement de la chaudière ancienne par
une chaudière gaz condensation + pose d’une
VMC hygro A
193 €
1 447 €
1 112 €
635 €
450 €
969 €
Isolation sous rampants des combles perdus
Remplacement de la baignoire par une douche
extra plate + pose d’un kit VMC + pose de
volets roulants solaires
Installation d’une chaudière bois + pose d’un
ballon d’eau chaude électrique + pose de
menuiseries bois isolantes
Isolation des rampants + pose de menuiseries
bois isolantes
Remplacement de la baignoire par une douche
extra-plate avec siège escamotable + pose
d’un lavabo autoportant + pose d’un WC
rehaussé avec barre de maintien + pose d’une
VMC hygroréglable B + mise en place d’un
sèche serviette bi-énergie
Pose de menuiseries bois isolantes + isolation
des combles + mur nord + remplacement de la
chaudière fuel par une fuel basse température
+ pose d’une VMC hygro A
Isolation des rampants + installation d’un poêle
à granulés + pose de menuiseries PVC
Isolantes + pose d’une VMC hygro B
Isolation combles avec ouate de cellulose
insufflée + panneaux fibre de bois + pose d’une
PAC air/eau + remplacement des anciens
radiateurs par radiateurs acier + installation
d’un poêle Godin + Pose de menuiseries bois
performantes + baies coulissantes aluminium
Remplacement de la baignoire par une douche
extra-plate avec siège escamotable + pose
d’un WC rehaussé avec barre de maintien +
pose d’une VMC hygroréglable B
566 €
1 500 €
1 500 €
1 415 €
1 500 €
351 €
1 500 €
770 €
Propriétaires bailleurs
NEAU Michel
Boussay
Installation d’un assainissement autonome +
remplacement des anciennes menuiseries par
des menuiseries isolantes + pose d’une d’une
VMC hygro A ou B + réfection de la charpente
et de la toiture + remise aux normes électriques
+ installation chauffage électrique + doublage
intérieur des murs déperditifs + isolation des
1 500 €
4
plafonds déperditifs
YAPI Laurence
Yzeures-sur-Creuse
Installation d’une chaudière gaz à condensation
avec production d’Eau chaude sanitaire +
remplacement des anciennes menuiseries par
des menuiseries bois performantes + pose
d’une VMC hygro B + isolation complète de la
toiture
1 500 €
M. HENAULT souligne le travail de la commission qui analyse réellement et dans le détail les
dossiers.
Sur ce point Mme ARQUEZ rapporte que la commission a décidé de sursoir à plusieurs dossiers. En
effet, ceux-ci ne comportaient par de demande d’autorisation d’urbanisme. Il a été constaté que des
dossiers avec des menuiseries PVC ont été présentés alors que l’habitation était en périmètre
Monument Historiques.
M. HENAULT souligne que l’ANAH déconnecte l’aide financière de la démarche normale de
réalisation de travaux. Il s’étonne de ce manque de rigueur.
Mme ARQUEZ annonce qu’un courrier sera envoyé aux particuliers pour les informer de la démarche
à suivre et de l’absolue nécessité de respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
M. FRELON alerte les élus sur les difficultés rencontrées pour le paiement des aides financières. Les
entreprises sont obligées de faire les avances de trésorerie et certaines refusent maintenant d’entrer
dans le dispositif.
M. HENAULT regrette ces lenteurs qui ne sont pas du fait de la CCTS. La communauté intervient en
dernier lieu et ne peut déclencher son aide tant que l’ANAH et le CD n’ont pas versé les leurs.
D’ailleurs, il constate que le PACT a été obligé de se rapprocher d’une banque pour faire des avances
et ne pas pénaliser les entreprises locales.
Il demande aux élus de bien rappeler aux particuliers que la CCTS ne décide pas du versement des
aides mais intervient bien en dernier lieu.
POUR
CONTRE
ABST°
19
0
0
DEV ECO
•
Location atelier de Descartes (ex Julien) à la SARL Pelé.
M. HENAULT indique que M PELE (Ent SAS PELE agri-conseil) recherche sur Descartes un local afin
de stocker de la nutrition animale qu’il livre ensuite sur le secteur.
Actuellement il occupe une partie de l’espace « La Chartrie » mais souhaite trouver une autre solution
plus sécurisée.
La CCTS lui propose de l’installer dans le local attenant à la SARL Duanep. (ex bâtiment). Certains
travaux sont néanmoins nécessaires afin de séparer les accès ainsi que l’armoire électrique (sans
installation d’un nouveau point de comptage), le montant des travaux s’élève à 4 299,30 € HT (maçon
930 €, serrurier 651 €, électricien 2 718,30 €).
La Commission Développement économique a proposé un loyer mensuel de 500 € HT (pour 180 m²
d’atelier et 57 m² de bureau et réfectoire).
L’offre a été acceptée par l’entreprise. Il s’agirait donc d’un bail commercial qui commencerait à courir
à compter du 1er octobre prochain.
Le bail serait rédigé par les services de la CCTS.
POUR
CONTRE
ABST°
19
0
0
5
•
Achat du fossé collecteur de la future ZA D’Yzeures-Sur-Creuse
Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’Yzeures, il serait avantageux pour la CCTS de se
rendre propriétaire du fossé collecteur traversant ladite zone.
Le bornage du fossé collecteur est fait. Il convient aujourd’hui d’en devenir propriétaire et de déposer
un dossier au titre de la loi sur l’eau, cette parcelle est désormais cadastrée Section YA n° 220 pour
721 m².
Cette acquisition se ferait pour l’€ symbolique par le biais d’un acte administratif.
POUR
CONTRE
ABST°
19
0
0
M. BERTUCELLI indique qu’il a lancé la procédure de modification du PLU de la commune de Preuilly
pour classer les terrains situé dans le prolongement de la zone du Rond.
Il souhaite que les travaux d’aménagement puissent prévoir les extensions de réseaux. M. BARBIER
lui fait part des difficultés qu’il a rencontrées pour transformer un zonage N en Ui.
Départ de Messieurs FRELON, GERVAIS et JOUZEAU.
•
Double atelier relais Descartes / Choix des entreprises / définition rémunération
définitive du maitre d’oeuvre
M. BARBIER, Président de la Commission d’appel d’offres, explique les différents débats qui ont eu
lieu dans cette commission.
Le premier a concerné la rémunération du maitre d’œuvre.
Sur la base d’une grande différence entre l’estimation de départ et l’Avant Projet Définitif, des
explications ont été demandés au maitre d’œuvre.
D’une enveloppe définie par la CCTS à 360 000 €, le maitre d’œuvre a indiqué une première
estimation à 380 000 €.
Sur ce, la commission éco a sollicité des modifications (bardage double peau / modification des
agencements) et l’étude de sol a montré la nécessité de renforcer les fondations, soit un surcout total
de 135 000 €, montant l’estimation définitive à 515 000 €.
M. BARBIER propose donc de fixer la rémunération du cabinet Archi Maxi à 7,36 % de 515 000 €, soit
37 904 €.
M. BARBIER remarque qu’une autre estimation, plus importante est parvenue dernièrement mais qu’il
n’est pas possible de la prendre en compte, les marchés ayant été lancé.
M. HENAULT remarque que l’enveloppe de ce projet a largement été revue à la hausse. M. BARBIER
constate que ces hausses auraient dues être actées précédemment et que le maitre d’œuvre aurait
également du alerter les élus sur les conséquences de leurs volontés.
Néanmoins, au vu du bâtiment envisagé (isolé avec une touche architecturale), l’enveloppe de départ
semblait faible…
Il propose de valider la rémunération définitive du maitre d’œuvre telle que proposée plus haut.
POUR
CONTRE
ABST°
16
0
0
CHOIX des entreprises :
M. BARBIER présente ensuite les résultats des analyses des offres reçues et les propositions de la
CAO. Il tient à rappeler fermement qu’il n’est absolument pas souhaitable que les préconisations de la
CAO soient présentées aux entreprises avant l’analyse définitive.
Il remarque que, conformément au cahier des charges, certaines offres ont été jugées anormalement
basses et donc non prises en compte.
6
Sur ce dernier point M. HENAULT précise les conditions qui l’ont poussé à signer cette convention
avec la Fédération du Bâtiment. L’objectif n’est pas de disqualifier des entreprises ayant fait un travail
d’analyse et ayant trouvé des solutions techniques mais :
• de se prévenir d’entreprises en difficultés qui ne finiront pas le chantier,
• d’éviter les offres basses et incomplètes qui seront suivies d’avenants,
• d’éviter les concurrences inéquitables sur la main d’œuvre.
C’est pour cela que les entreprises ont été interrogées sur les conditions qui ont déterminé le prix.
Celles qui n’ont pas répondu ont été éliminées.
LOTS
Désignation
Entreprise
Montant de
base HT
Variantes /
MONTANT
Options
DEFINITIF HT
1
Gros œuvre
RBTP
82 760,00 €
82 760,00 €
2
Charpente Métal Barbot
194 862,00 €
194 862,00 €
3
Menuiserie Ext
Berleau
76 618,00 €
76 618,00 €
4
Menuiserie int
Berleau
10 134,80 €
10 134,80 €
5
Plâtrerie
Reveau
14 000,00 €
14 000,00 €
6
Carrelage
Magalhaes
16 488,42 €
16 488,42 €
7
Peinture
Reveau
3 300,00 €
3 300,00 €
8
Electricité
Joubert
47 777,65 €
9
Plomberie
Brault
17 603,40 €
10
VRD
Hegron
4 300,80 €
52 078,45 €
17 603,40 €
109 014,05 €
18 800,00 €
127 814,05 €
572 558,32 €
23 100,80 €
595 659,12 €
M. HENAULT remarque que le total des entreprises proposées est encore au-dessus de l’estimatif du
maitre d’œuvre. Il demande au Bureau s’il convient de continuer ce dossier ou bien de reprendre à
zéro en déclarant le marché infructueux.
Messieurs BAISSON et BARBIER estiment que recommencer reviendrait à perdre du temps sans
avoir la certitude de diminuer le coût du bâtiment.
M. BOIS demande quelles entreprises ont été écartées car trop basses. M. BARBIER indique que
même si toutes les offres les plus basses avaient été retenues, le budget était supérieur à l’estimation.
Les élus remarquent que certains lots étaient sur-estimés alors que d’autres étaient sous-estimés.
M. HENAULT propose de suivre les propositions de la CAO et de retenir les entreprises mentionnées
plus haut.
POUR
CONTRE
ABST°
16
0
0
FINANCES
•
Budget OT / décision modificative n°2
M. BARBIER, vice-Président en charge des finances, indique que dans le cadre du développement
des animations touristiques, la commission Tourisme / Culture propose l’acquisition de vélos (loués
aux touristes). En outre, l’achat d’une nouvelle imprimante pour les services de l’OT s’avère
nécessaire.
Il convient de prévoir les crédits budgétaires correspondants.
Compte
2183
2188
2313
Dénomination
Matériel de bureau et info.
Autres immo. corporelles
Construction
Alloué
0,00 €
0,00 €
72 229,47 €
Modification
+ 500,00 €
+ 1 500,00 €
- 2 000,00 €
Solde
500,00 €
2 000,00 €
70 229,47 €
7
POUR
CONTRE
ABST°
•
16
0
0
Vente d’un terrain à Abilly. Détermination d’une valeur comptable.
M. HENAULT précise qu’une partie du terrain sur lequel est construit le bâtiment ITS a été cédé à
l’entreprise Bourgouin. Or il est nécessaire de déterminer la valeur comptable de ce terrain. A ce jour
la trésorerie considère que le bâtiment entre dans la détermination du coût au m², ce qui ferait
enregistrer une importante moins-value à la CCTS.
Il propose de fixer la valeur de ce terrain à 4 870,00 €, soit le prix de vente, auquel cas la CCTS ne
constaterait ni moins ni plus-value.
POUR
CONTRE
ABST°
16
0
0
PETITE ENFANCE
•
Multi-accueil Descartes / Autorisation de sous-traitance
Mme BRAULT, vice-Présidente en charge des services à la population, explique que l’entreprise
BATISOL, titulaire du lot n°8 – Carrelage faïence sols souples demande l’autorisation de faire appel à
un sous-traitant «DOM CARRELAGE » basé à BERTHEGON (86) pour un montant maximum de
480,00 € HT.
Cette demande fait suite à un besoin d’aide pour la pose du sol souple.
POUR
CONTRE
ABST°
16
0
0
QUESTIONS DIVERSES
•
Distribution du panorama
Dans le cadre de la finalisation du prochain Panorama, le Président demande si des communes
souhaitent assurer la distribution en interne. Il précise que dans le cas contraire, c’est l’entraide de la
Touraine du Sud qui sera sollicitée.
Tournon-saint-Pierre et la Celle-st-Avant souhaitent assurer la distribution.
•
Fermeture de la Trésorerie de Descartes
Pour revenir sur la fermeture programmée de la trésorerie de Descartes, M. le Président, en accord
avec M. BARBIER propose une manifestation devant le Trésor Public, mardi 7/7 à 9h.
Il demande une participation massive, Maires, Adjoints …
8
ANNEXE 1
PLATEFORME LOCALE DE
RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE
L’HABITAT
CONTEXTE GÉNÉRAL
La création d’une filière d’Ecoconstruction en Sud Touraine :
Débutée en 2013, la mise en place d’une filière d’Ecoconstruction sur le territoire passe par trois axes
:
- Fabriquer des agro-matériaux locaux,
- Accompagner les entreprises du bâtiment pour une montée en compétence (information,
formation et mise en réseau),
- Améliorer les bâtis du territoire, publics et privés, en neuf comme en rénovation.
Pour cette démarche globale, ainsi que pour le projet spécifique de « Pôle Ecoconstruction », la CCLD
a été, en décembre 2013, l’un des 10 lauréats de l’appel à projet national sur les initiatives locales
pour la rénovation énergétique, au titre des territoires de moins de 50 000 habitants.
Pour continuer à mobiliser les artisans, les attirer vers des formations et constituer des groupements,
les professionnels demandent des marchés concrets, pour réellement mettre en application les
principes de la construction et/ou de la rénovation en Ecoconstruction.
Par ailleurs, l’essentiel des marchés à terme se réaliseront avec des maîtres d’ouvrage privés,
notamment en rénovation.
Il est nécessaire, pour asseoir la filière Ecoconstruction, de trouver un dispositif alliant montée en
compétence des professionnels et la rénovation du bâti local privé.
Une volonté étatique d’agir sur la rénovation énergétique, déclinée régionalement
Dans le cadre du Plan national de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH), et de son application
sur les territoires, l’Etat, par le biais de l’ADEME souhaite soutenir la création de Plateformes pour les
publics non éligibles au dispositif « Habiter Mieux ».
Ces plateformes, expérimentales, visent à créer une dynamique locale de rénovation énergétique
globale de l’habitat et reposent sur 3 piliers que sont :
L’information et la sensibilisation des particuliers du territoire visé en s’appuyant sur une
stratégie de communication élaborée,
Une montée en compétence des professionnels du bâtiment (RGE), un travail sur la maîtrise
des coûts des travaux et sur l’éclosion de regroupements d’artisans capables de proposer une offre
de rénovation globale de l’habitat,
L’Offre Unique de Financement qui consiste dans l’idéal à offrir aux particuliers une offre clé
en main quant au financement de leurs travaux, ce qui leur simplifiera la vie et devrait les inciter à
passer à l’acte.
Ces trois piliers nécessitent d’avoir un animateur afin d’assurer la gouvernance de la plateforme et
une animation transversale avec les organismes professionnels, les organismes de formation,
l’Espace Info Energie (EIE), l’ANAH, l’ADIL, ENVIROBAT, le CAUE, les établissements financiers,
voire d’autres structures.
La Région Centre accepte de soutenir ces projets de plateforme, en souhaitant que ces
expérimentations s’appuient sur le dispositif DORéMI, qui a un mode de formation/accompagnement
des professionnels très intéressant, et qui promeut la rénovation globale (- de 50kW/m²/an) à coût
maîtrisée.
9
En Région Centre, ces expérimentations sont soutenues à hauteur de 135 000 € pour 3 ans par
l’ADEME et le Conseil régional.
Positionnement local :
Intéressé par le dispositif DORéMI expérimenté dans la Biovallée (Drôme), Julien BONSENS, chef de
projet Ecoconstruction, a participé dès mars 2014 à des rencontres pour adapter ce dispositif au projet
« filière locale ».
Deux territoires ont déjà déposé un dossier de candidature de PLREH :
- Agglopolys (Agglomération de Blois – 41)
- Syndicat Mixte du Pays du Gâtinais (Montargis -45)
L’ADEME et la Région nous demandent de nous positionner rapidement, pour pouvoir nous réserver
les fonds sachant que seuls 2-3 territoires supplémentaires seront soutenus.
Cette PLREH lochoise permet d’accompagner toutes les entreprises du bâtiment du Sud Touraine qui
le désirent. Cela s’inscrit dans la dynamique mutualisée de Sud Touraine Active.
Cette plateforme touche également la compétence habitat, compétence non mutualisée.
Du fait de la dynamique territoriale enclenchée et des fonds mobilisables il paraît pertinent de
proposer d’avoir un champ d’intervention de la PLREH à l’échelle du Sud Touraine et pas seulement
de Loches Développement.
Cette proposition peut avoir un impact sur les politiques de chaque CC en termes d’habitat, puisque la
vision de cette plateforme locale est accès rénovation thermique et patrimoniale. Elle a également un
impact budgétaire.
LE PROJET DE PLATEFORME
Concepts de la plateforme :
Mettre en lien les clients et les artisans, et faciliter la réalisation de rénovations performantes.
Volonté de profiter du dispositif PLREH pour avoir, au bout des 3 ans, un dispositif pérenne, peu
onéreux pour la collectivité.
Actions à destination des Entreprises :
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Soirées de sensibilisation-formation à la rénovation performante
Mise en groupement. Objectif : 5 sur le Sud Touraine
Accompagnement-formation à la maîtrise des coûts
Accompagnement (gestes et coûts) sur 3-4 chantiers par groupement
Actions à destination des particuliers :
-
Numéro de téléphone unique pour des réponses liées aux économies d’énergie, aux travaux
de rénovation et les aides correspondantes (accueil téléphonique géré par l’ALE37)
Actions de sensibilisation aux éco gestes et aux éco-rénovations, au sein du Pôle
Ecoconstruction et lors de réunions décentralisées (actions terrain)
Conseils neutre, regard technique objectif sur des projets de rénovation, voire des
propositions d’entreprises
Conseil et préconisation pour optimiser les travaux par rapport aux performances atteignables,
les aides mobilisables et le retour sur investissement
Montage de dossiers financiers (PACT37), et optimisation quant au cumul éventuel des aides
Objectifs : 50 visites conseils par an chez les particuliers ; 20 études de faisabilité par an et la
réalisation de 10 chantiers significatifs par an.
Partenariat :
10
-
ALE37 : information grand public, conseils téléphoniques, visite sur site, préconisations,
formation des artisans, instrumentation des 10 premières maisons rénovées
PACT37 : plans, montage des dossiers financiers
CAUE : projet de « guide de la rénovation énergétique des bâtis anciens du Sud Touraine
ADEME-Conseil régional : Accompagnement financier forfaitaire de 135 000 € sur 3 ans
Echéances :
-
Dépôt de dossier à l’ADEME pour le financement :
Démarrage prévisionnel de la Plateforme :
Dès que possible
Octobre 2015
Le budget prévisionnel de cette PLREH est de 200 000 € sur 3 ans, dont 135 000 € est pris en charge
par l’ADEME et la Région Centre - Val de Loire. Le reste à charge (65 000 €) sera pris par l’Entente
Economique et réparti entre les quatre communautés de communes suivant les règles fixées dans
l’article 8 (titre 2) de la Conférence d’Entente signée le 7 novembre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la réunion à 17h20
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