DEV ECO - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Compte-rendu du Bureau du Conseil
Communautaire du 5 octobre 2016 à 17 h 00 à
Preuilly-sur-Claise
Le cinq octobre de l’an deux mille seize à dix-sept heures, le Bureau du
Conseil Communautaire, s’est réuni à Preuilly-sur-Claise, sous la Présidence de
Monsieur Gérard HENAULT, Président de la Communauté de Communes.
Présents : M. BARBIER, M. HIDALGO, M. LE ROUX, Mme BRUNEAU, Mme
LIGAUD, Mme BRAULT P, M. BERTUCELLI, M. BORRAT, M. BAISSON,
M. PERIVIER, M. BOIS, Mme BRAULT M-F, M. DOUADY, M. MOREVE,
M. JOUZEAU, M. VERNEAU, M. BEILLOUIN, M. GERVAIS, Mme
ARQUEZ, M. HENAULT
Excusés : M. MAURICE, M. FRELON
Absents :
Date de convocation : 28/09/2016
Membres du Bureau en exercice : 22
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 20
Mme ARQUEZ est élue secrétaire de séance.
DEV ECO
ü Présentation des conclusions de l’étude relative à la création d’un atelier agro-alimentaire de
découpe transformation en Touraine du Sud
M. HENAULT laisse la parole à Mme Emmanuelle RENAUD de la chambre d’agriculture, qui a piloté
l’étude agro-alimentaire sur la CCTS. Elle présente la méthodologie appliquée et les premières
conclusions. (cf présentation ci-jointe).
M. HENAULT s’interroge ensuite sur les suites à donner à cette étude. Il convient maintenant
d’accompagner les producteurs à se structurer. Il conviendra notamment d’identifier ce qui ne tiendra
pas la route sur le long terme.
Il précise que la Communauté de Communes ne part pas de rien (abattoir de Saint-Flovier). Sur ce
dossier, la communauté a pu répondre à une situation d’urgence pour sauver une filière.
Aujourd’hui même si comme toute activité agricole, l’abattoir rencontre quelques difficultés, il constate
que ça marche bien.
Dans le cadre des projets identifiés par l’étude agro-alimentaire, il y a nécessité de travailler autour
des solidarités. Pour cela il est nécessaire d’accompagner l’ensemble des initiatives qui ont été
identifiées.
M. BAISSON confirme sa volonté pour continuer. Il regrette à nouveau que cette étude ait démarré
avec du retard. Il estime nécessaire d’aller jusqu’au bout.
M. GERVAIS, référent de cette étude partage cette position. Il constate que l’agriculture reste une très
grande activité sur le territoire (activité + famille)
M. BAISSON estime que si des crédits sont affectés à la voie verte, pourquoi pas sur ce type
d’activité. Il regrette le discours des représentants de l’Etat qui prédit une disparition du monde
agricole.
Il estime au contraire qu’il faut les accompagner, nous n’avons pas le droit d’accepter cette vision.
M. HENAULT souhaite que la CCTS s’insère de manière efficace dans le dispositif, tout en se gardant
de nourrir trop d’illusions auprès des partenaires.
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M. BAISSON s’interroge sur le volet de la restauration collective. Il rappelle les demandes faites
autour des besoins des cantines des EPAHD et du portage à domicile. Le rapprochement avec les
producteurs et leurs produits transformés pourrait se faire par ce biais.
M. HENAULT fait un rappel historique de la démarche initiée par le GEST et les repas des salariés.
Ce qui manque à ce type de démarche c’est un porteur de projet identifié. Le rôle de la communauté
sera aussi d’être attentif et d’aider à l’émergence de ces porteurs.
Il propose que Sud Touraine Active (STA) puisse se saisir de ce sujet et d’identifier et d’accompagner
les porteurs de projets.
En l’espèce, M. HENAULT constate qu’une partie du chemin est faite.
M. HENAULT soumet au vote le principe de la continuité de l’action sur une seconde phase, avec
association de STA :
POUR
CONTRE
ABST°
20
0
0
M. DOUADY explique également qu’un des problème actuel réside dans le fait que les boucheries et
restaurants s’approvisionnent avec des viandes qui viennent de Tours.
ü ZA d’Yzeures-sur-Creuse / Signature du devis du SIEIL/ Borne de rechargement véhicules
électriques
M. HENAULT informe qu’il a été demandé au SIEIL un devis pour l’installation d’une borne de
rechargement des véhicules électriques. La participation demandée à la CCTS est de 2 539,99 € net
TVA. (coût total de 12 699,96 €)
Le Président demande l’autorisation de signer le devis.
POUR
CONTRE
ABST°
20
0
0
ü ZA du Poteau rouge à la Celle-Saint-Avant / Achat de terrains
M. HENAULT fait part du souhait de la SCI PEG (Entreprise CIAM) de la Celle-Saint-Avant de vendre
une parcelle de terrain à la CCTS sur la ZA du Poteau Rouge. Cette Section cadastrale n° ZO 117 de
4 505 m² serait au prix de 6 € le m² (soit 27 030 €).
Le Président sollicite l’autorisation de signer l’ensemble des actes liés à cette vente.
POUR
CONTRE
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0
0
ü ZA Yzeures-sur-Creuse / Achat de terrains
M. HENAULT explique que la CCTS souhaite acheter des terrains à la Commune d’Yzeures-surCreuse pour finaliser l’aménagement de la partie Nord de la Zone d’Activité. Les parcelles concernées
sont : ZY 862 de 12 479 m², ZY 865 de 2 297 m² et parcelle ZY 864 de 871 m² au prix de 3,5 € le m²
ce qui représente un prix d’achat total de 54 764.50 €. La commune d’Yzeures-sur-Creuse a délibère
sur ce point le 3 octobre.
Le Président sollicite l’autorisation de signer l’ensemble des actes liés à cette acquisition
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POUR
CONTRE
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20
0
0
ü Immobilier d’entreprise / Aide à la Société Hénault-Galvaing (SCI de la côte des granges).
M. HENAULT informe que la Société Hénault-Galvaing souhaite racheter ses actuels locaux et
compléter leur aménagement. Cette acquisition est éligible au nouveau dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprise du Conseil départemental (EX Atout éco 37).
Le montant des investissements est de 107 804,39 € HT, la participation du Département de
15 092.61 € et de la CCTS de 6 468.26 € HT.
Le Président demande l’autorisation de valider cette aide.
POUR
CONTRE
ABST°
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0
0
FINANCES
ü Budget Principal / DM n°7
Suite aux dernières décisions prisent lors des précédents Conseil Communautaires, il est nécessaire
de procéder à des ajustements de crédits :
Compte
10226
2313
Dénomination
Taxe d’aménagement
Construction
Alloué
0,00 €
86 466,09 €
Modification
+ 1 229,00 €
- 1 229,00 €
Solde
1 229,00 €
85 237,09 €
Monsieur le Président propose de valider cette décision modificative
POUR
CONTRE
ABST°
20
0
0
PERSONNEL
ü Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
M. HENAULT explique que certains agents contractuels de droit public ont la possibilité de devenir
fonctionnaires par un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Pour cela il convient de
délibérer.
Le Président demande l’autorisation d’adopter le programme pluriannuel qui prévoit l’ouverture
des postes suivants :
-
au titre du dispositif de sélection professionnelle :
Grade
2016
Rédacteur
Nombre total de postes par année
1
1
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2017
2018
Nombre total
de postes
1
1
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Il demande de déléguer l’organisation des sélections professionnelles au Centre de gestion de l’Indre
et Loire et d’autoriser Monsieur Président à signer la convention correspondante et d’inscrire les
crédits correspondants au budget.
POUR
CONTRE
ABST°
20
0
0
M. HENAULT souligne l’intérêt qu’a la CCTS à conserver l’agent concerné et à ce titre remercie les
élus de cette décision.
ELUS
ü Droit Individuel à la Formation (DIF)
Monsieur le Président informe selon un extrait de la note effectué par l’AMF, le 16 septembre 2016,
que depuis le 1er janvier 2016, les conseillers municipaux et communautaires, … en ce qui nous
concerne bénéficient, chaque année, d’un DIF d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur toute
la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1%, prélevée sur le
montant annuel brut des indemnités de fonctions de ces mêmes conseillers, majorations comprises.
L’exercice de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus.
Ce nouveau droit leur donnera accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives mais
permettra aussi de faciliter leur réinsertion professionnelle après leur mandat.
Le recouvrement des cotisations démarre au 1er octobre 2016, les premières demandes de formation
seront financées à partir du 1er janvier 2017. Un site Internet précisant les conditions et mettant à
disposition les formulaires de demande sera déployé au dernier trimestre 2016 par la Caisse des
Dépôts, à qui le législateur a confié la gestion du fonds de financement et de gestion du DIF des élus
locaux.
MUTUALISATION
ü Sécurisation des établissements scolaires.
M. HENAULT explique qu’à la demande de plusieurs communes la CCTS étudie actuellement la
possibilité de mettre en œuvre un groupement de commandes afin d'équiper les écoles d'un double
système d'alarme.
5 communes sont favorables à ce projet qui concernent 9 systèmes d'alarmes alerte attentat /
intrusion audible.
Après un contact avec Monsieur TRIBOUILLARD des services interministériels de la Défense et de
Protection Civile de la Préfecture, il s’avère que peu de systèmes d'alarmes semblent exister. Il a
évoqué la mise en place de corne de brume, sifflet, porte-voix qui semblent inefficace selon la
configuration des établissements. Il propose alors la mise en place d’un système de diffusion d’alerte
sms (exemple des alertes météo). Au vu de la complexité de ce dossier, M. HENAULT explique qu’il
est difficile de trouver une solution. Il ne sera donc pas proposé de groupements de commandes avec
les mairies.
QUESTIONS DIVERSES
ü Modèle de délibération de gouvernance :
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M. BAISSON revient sur le modèle envoyé aux communes, qui mentionne notamment le nom du futur
EPCI. Il indique ne pas vouloir présenter cette réaction à son Conseil, puisque le nom n’est pas voté
par les conseillers municipaux mais soumis à l’approbation.
Les mêmes remarques émanant d’autres communes, il est proposé que la rédaction mentionne une
validation du nom plutôt qu’un vote.
Un nouveau modèle sera envoyé.
ü Projet médical Preuilly-sur-Claise :
M. BERTUCELLI fait part du projet médical sur sa commune. Il explique que le local appartenant
précédemment à la Poste a été acheté par la commune et sera aménagé de la façon suivante :
- la partie « centre de tri » sera réservée au dentiste. En effet, le dentiste a trouvé un
remplaçant. Les locaux actuels étant la propriété du dentiste actuel, et nécessitant d’importants
travaux d’accessibilité, la mairie a été sollicitée pour trouver une autre solution.
- la partie logement sera réaménagée pour accueillir deux médecins. En effet, un deuxième
médecin est intéressé pour venir s’installer. C’est une professionnelle de nationalité roumaine qui
habitera à l’étage.
Il précise que la partie « la Poste » restera la Poste.
Il demande si la CCTS peut apporter son aide financière dans ce dossier pour l’acquisition et les
travaux de ce bâtiment.
M. HENAULT rappelle que la commune de Preuilly-sur-Claise a déjà bénéficié d’un fond de concours
pour le dossier de réaménagement du centre bourg ce qui, suivant les régles validées par le Conseil,
ne permet pas la présentation d’un nouveau dossier
Dans le même temps, M. HENAULT admet que la CCTS a bien la compétence Maison Médicale,
mais qu’en l’espèce ce dossier n’entre pas dans le cadre juridique des MPS.
Néanmoins, il faut savoir où on va pour le territoire, les élus sont là pour aider le territoire et les
citoyens.
M. HENAULT récapitule les différentes actions et initiatives portées par la CCTS dans le domaine de
la santé.
Les secteurs de Descartes et Saint Flovier est traité par les maisons médicales.
Par contre, le problème actuel est sur le secteur Preuilly-sur-Claise, le Grand-Pressigny, Yzeures-surCreuse qui compile des inquiétudes sur tous les aspects de l’offre médicales (médecins, infirmières,
autres professionnels, pharmacies…)
A ce jour, le constat est le suivant :
- Yzeures-sur-Creuse, un médecin arrive à la retraite et un autre s’implante. La pharmacie
qui vient de faire de lourds investissements
- Preuilly-sur-Claise : 2 dentistes qui partent à la retraites, un qui arrive, 1 médecin proche
de la retraite et une pharmacienne qui a beaucoup investi.
- Le Grand-Pressigny : 1 médecin qui arrête fin d’année 2016, 1 autre médecin pour
quelques années au mieux. La pharmacie risque d’être en sursis.
M. HENAULT ajoute que le docteur Peigné travaille sur le sujet de ce triangle « sudiste ». Sur ce
secteur, il n’est pas envisageable qu’une construction en dur résolve le problème. Il est illusoire de
croire que c’est un bâtiment qui apportera une solution. Ici, il est question de travail en commun de
dossiers partagés, de permanences.
A cette occasion il enjoint à M. BERTUCELLI de présenter la nouvelle praticienne au réseau
constitué. Une chose est sûre, son inclusion dans ce réseau n’est pas gage de réussite, mais un
exercice solitaire est surement synonyme d’échec.
Sur ce point des médecins étrangers, M. BAISSON rappelle les échecs de Perrusson et Châtillon-surIndre.
Départ de M. GERVAIS
M. PERIVIER intervient en précisant que les jeunes médecins français demandent à s’intégrer dans
un groupe.
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M. DOUADY estime que les grosses maisons médicales ne seront pas la solution à la problématique
du secteur rural. M. HENAULT rappelle à cette occasion la présentation qui avait été faite par le
médecin conseil de la MSA qui préconisait une maison médicale pour toute la CCTS. Cela était
méconnaitre la question du déplacement dans nos territoires.
M. HENAULT revient sur la question qui est soumise au Bureau : Preuilly-sur-Claise a déjà eu un fond
de concours et Yzeures, sur son implantation de médecin n’a a pas été aidé : Peut-on quand même
faire quelque chose ?
M. VERNEAU remarque que la commune d’Yzeures-sur-Creuse a déjà eu une forte aide sur son
dossier d’aménagement de centre-bourg.
M. JOUZEAU indique qu’à la Celle-Saint-Avant, deux infirmières arrivent, il a fait le choix de financer
la totalité des travaux, sans faire de demande de fonds de concours, estimant qu’il a déjà présenté un
dossier. De la même manière ajoute t-il, la seconde demande du Grand-Pressigny a été refusée.
M. BARBIER rappelle que la question du règlement se heurte aux décisions « politiques ».
M. HENAULT salue le travail mis en place avec le Docteur PEIGNE. Il exige que la commune de
Preuilly incite le praticien à entrer dans les dispositifs collectifs. Le Bureau souhaite que l’aide
financière soit subordonnée à l’entrée dans l’association créée pour le secteur sud médicale du
M. HENAULT explique que le taux d’échec pour les médecins étrangers est à ce jour de l’ordre de 70
– 80 %. Il peut être réduit grâce :
- à un accompagnement maximum des praticiens
- au coût du m² raisonnable
Sur ce dernier point, M. BAISSON, souhaite également que les aides financières de la CCTS ne
créent pas une distorsion de concurrence entre les bâtiments loués par les collectivités. Les prix aux
m² doivent être comparables.
L’ordre du jour étant levé, le Président lève la séance à 19 h 30.
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