Compte-Rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Compte-rendu du Conseil Communautaire
du 17 février 2016 à Preuilly-sur-Claise
L’an deux mille seize, le dix-sept février, à dix-sept heures, à Preuilly-sur-Claise,
le Conseil Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur HENAULT.
PRÉSENTS : Mme BRAULT, M. BEILLOUIN, M. BORRAT, Mme SCHULER, M. BOIS, M.
GUERIN, M. SALAIS, M. MOREVE, M. PEROIS, M. JOUZEAU, MME ARQUEZ, M.
MAURICE, M. GERVAIS, Mme BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M.
FRENEE, M. HENAULT, M. LE ROUX, M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M. VERNEAU, M.
FRELON, M. DOUADY, Mme DOUADY, M. BERTUCELLI, Mme STAMFELJ, M.
ROBERT, M. BAISSON, M. DESMEE, Mme Marie Françoise BRAULT, M. HAQUETTE,
M. PERIVIER, Mme HUDE, M. BRAULT.
ABSENTS REMPLACES : MME LIGAUD (M. SALAIS).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. MARCHAIS (MME ARQUEZ), MME GONNEAU
(MME PATRICIA BRAULT), M. ROBIN (M. MAURICE), Mme DALLE (M. LE ROUX),
ABSENTS EXCUSÉS : Mme MANGIN D’OUINCE, M. MOLET, Mme JULIEN, Mme
BLANJOT.
DATE DE CONVOCATION :
10/02/2016
Nombre de délégués :
En exercice : 43
Présents : 35
Votants : 39
Le Président ouvre la séance en donnant lecture des pouvoirs et demande que soit observée une
minute de silence en mémoire du décès du Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire,
Monsieur Jean-Yves COUTEAU et souhaite associer à cet instant une pensée à la mémoire de Jean
LEVEQUE, ancien conseiller général jusqu’en 2011.
M.HAQUETTE est élu secrétaire de séance.
M. HENAULT demande si des modifications sont à apporter dans le compte-rendu du dernier Conseil.
M. ROBERT demande s’il est judicieux de valider un document qui est déjà paru sur le site de la
CCTS. M. HENAULT pense que dès sa validation par le secrétaire de séance, le compte-rendu est
valable. Il propose tout de même, que dès ce jour, le compte-rendu n’apparaisse sur le site qu’après
validation par les membres du conseil.
M. HENAULT présente l’ordre du jour et informe que le point « Petite Enfance » est supprimé car la
Caisse d’Allocations Familiales souhaitait que la CCTS signe le Contrat Enfance Jeunesse or à ce jour
la CCTS n’a pas la compétence.
M. ROBERT prend la parole car il souhaite avoir plus d’informations sur le pacte financier évoqué
dans la presse et qui lierait les 4 communautés de Communes.
M. HENAULT explique qu’il souhaite qu’avant que les communes ne votent l’arrêté préfectoral de
périmètre, le pacte financier et fiscal soit connu. Il indique que les communes ont voté un territoire qui
leur parait cohérent mais avant de passer à son élection définitive, il faut que les élus sachent ce qui
les attend.
Le vote de l’arrêté se fera au printemps.
M. HENAULT propose d’échanger sur ce sujet en fin de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
Débat d’Orientations Budgétaires 2016
M.HENAULT rappelle l’importance de ce moment dans la vie de la Communauté de Communes. Il
explique la présentation qui est la compilation des projets soumis par les différentes commissions.
M. BARBIER indique que ces orientations budgétaires définissent la politique de la CCTS. A la
lecture des éléments de cadrage, M. HENAULT souligne la dépendance de la CCTS aux dotations de
l’Etat. Il indique que l’ensemble des actions menées visent à augmenter les ressources fiscales par
les bases et non les taux qui restent inchangés depuis la création de la CCTS.
M. HENAULT se satisfait que les excédents de la Communauté permettent aujourd’hui une liberté
d’action de la Communauté, notamment dans le soutien à l’activité économique. Cela représente un
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avantage important de ne pas avoir à emprunter pour ce type de soutien, ne serait-ce que dans la
grande réactivité et l’absence de taux d’intérêts.
M. ROBERT revient sur les ratios comparatifs des 4 communautés. Le niveau d’endettement de la
CCLD et de la CCGL, ainsi que le faible fonds de roulement l’interpellent.
M. HENAULT précise que ce sont les comptes de 2014 qui sont présentés et que cette analyse brute
des chiffres doit être mise en relation avec les politiques menées par chacune des Communautés.
Par exemple, l’endettement de Loches Développement porte sur de l’immobilier d’entreprise, les
annuités sont couverts par les loyers.
Il ajoute que Loches Développement porte les investissements des équipements mais pas le
fonctionnement sauf pour Naturéo.
Il constate par ailleurs que les recettes de Loches Développement sont principalement issues de la
fiscalité, rendant la communauté moins dépendantes aux décisions sur les dotations.
M. BARBIER informe que ce tableau ne servait que de comparaison et qu’en aucun cas, il est prévu
de faire l’analyse des chiffres présentés.
Projets d’investissement soumis par les commissions
Administration générale
Achat d’un véhicule électrique + bornes de chargement) : 12 000 € TTC
Vente d’un véhicule (Kangoo RAM)
Acquisition et vente de 11 véhicules électriques : 150 000 € TTC
Création du fond de soutien à l’investissement communal
Développement économique :
En cours :
Continuation de la viabilisation de la ZA d’Yzeures-sur-Creuse,
Extension atelier relais Preuilly-sur-Claise.
Double atelier relais Descartes
Inscrits 2016 :
Requalification et extension du bâtiment FPA à Preuilly-sur-Claise,
Maitrise d’œuvre : 50 000 €
Engagement travaux : 300 000 €
Construction d’un atelier relais à Preuilly-sur-Claise (terrain appartenant à la CCTS) :
2 x 150 m² : 300 000 €
Finalisation bouclage ZA le Rond : voirie (350 000 €)
Travaux d’aménagement bâtiment Julien à Descartes (extension SARL DUANEP) : 150 000 €
M. HENAULT explique que grâce à cet agrandissement des embauches sont prévues.
Construction d’un atelier à la Celle-st-Avant : 200 000 €.
M. HENAULT informe que la CCTS ne dispose plus d’atelier d’accueil sur cette commune. Et en
cas de demande d’un artisan, Il faut être opérationnel de suite.
Achat de terrain sur ZA poteau rouge (réserve foncière) :
Fonctionnement :
Soutien à l’investissement immobilier des entreprises : plafond à 15 000 €
Fond de soutien OCMACS
Participation entente communautaire : 170 000 €
Services à la population
Extension MPS Descartes (800 000 € HT 1ère estimation) : Mme GAILLARD fait remarquer
que le coût est élevé. M. HENAULT est conscient mais il explique que certains praticiens ont
des besoins impératifs (ex : dentiste). Il ajoute qu’au lancement de l’extension il était prévu 5
nouveaux cabinets. Mais finalement le dentiste qui avait prévu de s’y installer ne viendra pas.
Donc l’extension sera peut-être moins importante mais ce n’est pas encore sûr car les
demandes fluctuent régulièrement.
Création d’un pôle de santé sur le secteur Sud / études préalables / 50 000 €. M. HENAULT
explique que ce ne sera sans doute pas une maison de santé. Il s’agit bien d’organiser la
présence de médecins généralistes sur ce secteur (Grand-Pressigny / Preuilly / Yzeures), ce
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qui permettra d’assurer la pérennité des autres professions médicales (pharmaciens,
infirmiers …).
Travaux petite enfance (terrain + assainissement + jeux) : 20 000 €
Tourisme
En cours :
Application ludique / 2 nouveaux circuits : (subv° 50 %) : 18 000 €
Etude faisabilité voie verte, 28 000 € HT. M. HENAULT informe les élus qu’un courrier
émanant de la SNCF autorise la CCTS à utiliser la ligne pendant 10 ans contre 2 ans prévu
initialement. Il aurait souhaité que la durée soit beaucoup plus importante mais la loi ne
permet pas d’aller au-delà des 10 ans.
Inscrits 2016 :
1ère tranche mise en tourisme voie verte, (500 000 €)
Création de zones de mises à l’eau sur la creuse (20 000 €)
Environnement
En cours :
Etude bilan contrat territorial : 41 000 € (subv° 80 %).
Finalisation travaux (RAR) : 165 000 € (subv° 80 %).
Fond d’aide replantation : 30 000 € (subv° 50 %)
Inscrits 2016 :
Etude pollutions diffuses : 50 000 € (subv° 80 %)
Suivi et communication : 17 000 € (subv° 80 %),
Achat de cages pour piégeage : 4 200 €. M. HENAULT informe qu’il est prévu l’achat de 5
cages de piégeage par communes. Qu’en cas de non utilisation par l’une d’entre elles, il y a
possibilité de prêt.
Cadre de vie
En cours :
Travaux réhabilitation aire GDV
Fonds de concours AVAP,
Dernière tranche OPAH
Inscrits 2016 :
Ouverture 3 nouvelles études îlots.
Orientations de la section de fonctionnement
Administration générale :
Recrutement d’un agent chargé de la RH / mutualisation
Hausse participation Pays pour étude fusion
Développement économique :
Hausse de la participation à l’entente économique Sud Touraine Active (renforcement de
l’équipe)
Création d’un fonds de soutien à l’OCMACS
Services à la population
Intégration du service ALSH (charges de fonctionnement). M. HENAULT précise que ce
service entrera en vigueur au 1er juillet 2016.
Fonctionnement RAM : 2 000 €
Fonctionnement REAAP : 1 500 €,
Fonctionnement MSaP : 3 000 €
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Tourisme
Recrutement des saisonniers et animateur estival (25 000 €) + budget animations (10 000 €)
Participation agence touristique / CCLD pour organisation taxe de séjour (logiciel + CAE)
(12 000 €),
Subventions culturelles (dans et hors convention culturelle) : 31 000 €,
Fond d’aide à la bibliothèque : 5 000 €
Réimpression documentation touristique : 2 000 €
Environnement
Fonds d’aide à la destruction des nids de frelon
Adhésion à la FDGDEON
M. BOIS pose la question de savoir si des barrages seront démontés sur la Claise dans le cadre du
nouveau contrat territorial. M. HENAULT rapporte qu’après avoir reçu les résultats de l’étude viendra
le temps de savoir qui paie quoi, qui fait quoi. Il ajoute que la CCTS n’a que la compétence Etude et
non celle Ouvrage.
M. ROBERT s’inquiète du délai qu’il y a entre la prise de décision de réaliser un équipement et sa
livraison.
Il s’étonne également qu’il ne soit pas prévu la construction sur la zone d’Yzeures-sur-Creuse. Il
indique qu’il a été décidé que toute viabilisation de zone s’accompagnerait de la construction d’un
atelier.
A la demande de M. HENAULT, M. LETOURNEUX précise les différentes étapes à venir pour la
réalisation de cette zone d’activité. Au vu des délais possibles (impossibilité de déposer un permis de
construire avant l’obtention du permis de lotir notamment) et du plan de charge du service, il apparait
difficile de réaliser cet atelier en 2016.
M. ROBERT conclu en regrettant qu’entre la décision et la réalisation, il faut compter 3 ou 4 ans.
Avis sur proposition d’assurance statutaire du personnel
M. le Président explique que le centre de gestion (CdG) relance la consultation pour l’assurance
statutaire des personnels.
La CCTS est actuellement assurée auprès de Groupama. Il propose néanmoins de s’inscrire dans la
démarche du centre de gestion pour avoir à terme des points de comparaison avec les conditions
offertes par l’assureur actuel.
Il s’agit d’une intention et en aucune manière d’un engagement de la communauté à souscrire au
contrat qui sera proposé par le CdG
Le Président propose de valider l’intention de la CCTS.
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
Cotisation Association Des Communautés de France
L’Association Des Communautés de France sollicite une participation de 1 656,17 € pour 2016
(1 665,62 € en 2015) en contrepartie de l’adhésion de la CCTS. M. HENAULT insiste sur l’utilité de
cette adhésion qui permet l’accès à une veille juridique et un ensemble de publications et d’analyses
très utiles.
Le Président demande l’autorisation de procéder au mandatement de cette dépense
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
FINANCES
Durée d’amortissement
Compte-Rendu du Conseil Communautaire
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M. BARBIER, vice-Président en charge des finances présente les durées d’amortissement validées
par la commission « finances » pour les investissements réalisés en 2015
Budget Principal
N° compte
204131
2041411
2041411
2051
2183
2184
Intitulé
Participation montée haut débit
Département
Fond de concours Preuilly-sur-Claise
Fond de concours Descartes
Logiciel SEGILOG 2015
Ordinateur portable « stagiaire »
Stores CCTS
Montant
Durée
proposée
23 729,00 €
5 ans
7 542,00 €
85 269,36 €
2 538,00 €
1 471,20 €
468,00 €
1 an
5 ans
1 an
2 ans
1 an
Budget Services à la population
N° compte
2135
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2184
2184
2184
1317
Intitulé
Rampe accès Micro crèche Betz-leChâteau
Commutateur RSP Descartes
5 ordinateurs RSP Descartes
2 disques durs RSP
2 ordinateurs RSP Descartes
Ordinateur RSP
Ordinateur Accueil RSP
Stores RSP Preuilly-sur-Claise
Mobilier RSP Descartes
Mobilier Multi accueil Descartes
Subvention FEADER Micro crèche
Montant
6 360,00 €
Durée
proposée
2 ans
465,67 €
3 607,00 €
246,00 €
2 055,27 €
1 959,88 €
1 156,99 €
1 440,00 €
6 428,41 €
35 015,64 €
25 000,00 €
2 ans
2 ans
1 an
2 ans
5 ans
5 ans
2 ans
5 ans
5 ans
30 ans
Budget Activités Commerciales
N° compte
20422
20422
2132
2132
Intitulé
Aide Atout éco 37 FJFV
Aide JLC
Bâtiment BERTRAND Descartes
BATIMENT MAUBERT 2 Descartes
Montant
15 000,00 €
34 406,00 €
218 068,53 €
15 000,00 €
Durée
proposée
5 ans
5 ans
15 ans
10 ans
Budget Office de Tourisme
N° compte
2051
2051
2051
2153
2158
2158
2158
2158
2183
2188
2188
2188
1313
1317
1317
1317
Intitulé
Site internet 3 petits tours
Exploitation site internet
Cession droit d’auteurs
Sentiers de bourg Descartes
Labyrinthe
Panneaux aire camping-cars
Films promotionnels
Communication numérique
Imprimante OT Preuilly-sur-Claise
Politique Inter-Pays
Application ludique
Vélo OT
Labyrinthe
Sentiers de bourg
Politique E-Tourisme
Labyrinthe
Compte-Rendu du Conseil Communautaire
Montant
7 833,80 €
1 076,40 €
572,45 €
11 842,80 €
29 159,18 €
5 820,60 €
18 798,83 €
4 131,18 €
130,00 €
3 611,02 €
46 620,00 €
1 153,10 €
1 362,00 €
5 643,47 €
10 018,63 €
14 870,32 €
Durée
proposée
5 ans
2 ans
1 an
5 ans
10 ans
5 ans
3 ans
5 ans
1 an
5 ans
10 ans
2 ans
10 ans
5 ans
5 ans
10 ans
Page 5
1317
1317
1317
1317
Carte touristique
Sentiers de bourg Descartes
Application ludique
Films promotionnels
4 725,93 €
6 628,66 €
31 611,63 €
9 720,10 €
5 ans
5 ans
10 ans
3 ans
Le Président propose la validation des durées d’amortissement
POUR
CONTRE
ABST°
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0
0
Création d’opération et ouverture de crédits pour l’achat de véhicules électriques
M. BARBIER signale que dans le cadre des différents projets inscrits au Budget Principal, il convient
de créer une opération et de demander l’ouverture de crédits, le Bureau ayant validé les acquisitions.
N°
d’opération
136
Intitulé
Crédits ouverts
Achat véhicules électriques
160 000,00 €
Il précise que les crédits seront inscrits à l’article 2182.
Le Président demande l’autorisation de créer l’opération 136 et d’y ouvrir des crédits.
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
Admission en créances éteintes
Suite à la liquidation judiciaire FRANCELLI DENIS TRAITEUR SARL, Mme le Trésorier de Ligueil a
fait part des admissions en créances éteintes à inscrire pour l’année 2016, soit 21 748.08 €. Cela
couvre les loyers d’Octobre 2014 à Juin 2015.
M. BAISSON trouve que la décision est précipitée. Il explique que dans sa commune, une personne
qui se trouvait dans la même situation a pu s’acquitter de sa dette quelques années après. M.
HENAULT s’étonne que suite à une liquidation judiciaire la collectivité puisse encore percevoir
l’argent. Il explique qu’il est possible de refuser d’inscrire cette ligne au risque de devoir la réinscrire
chaque année dans le budget pour devoir à un certain moment l’admettre en créances éteintes.
Il constate cependant que dans cette affaire, la liquidation des actifs et faite et que les exploitants ne
sont plus dans la région.
M. HENAULT soumet aux voix l’admission en créances éteintes des 21 748.08 €
POUR
CONTRE
ABST°
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0
1
ENVIRONNEMENT
Cotisation FREDON
M. VERNEAU, Vice-Président en charge de l’environnement indique que suite à la prise de
compétences « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives/et nuisibles : frelons
asiatiques/ragondins » la CCTS se doit d’adhérer à la FREDON. Le montant de la cotisation de base
et le montant du programme collectif de lutte contre les ragondins est calculée suivant le nombre
d’habitants de la collectivité. Le montant dû par la CCTS est de 1 955,00 € pour l’année 2016.
Le Président demande l’autorisation d’adhérer à la FREDON
POUR
CONTRE
ABST°
Compte-Rendu du Conseil Communautaire
39
0
0
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M. MOREVE s’interroge sur le fait d’avoir des cages de piégeage sans piégeurs. M. HENAULT est
bien conscient de cet état de fait, mais il n’est pas possible de se substituer à l’initiative privée.
TOURISME
Ajustement éligibilité taxe de séjour
M. PERIVIER, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture revient sur la mise en place de
la taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2016.
Les courriers d’information indiquant les nouvelles dispositions ont été envoyés le 20 novembre 2015.
Il s’avère que certains contrats de location ont donc été conclus pour 2016, avant même que la
modification de la taxe de séjour ait été publiée.
En conséquence et après avis de l’Agence touristique, il propose que la communauté de communes
exonère de taxe de séjour l’ensemble des séjours 2016 commercialisés avant le 26 novembre .2015
sur le territoire.
La date de signature du contrat de réservation fera foi et un justificatif devra être fourni.
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
INFORMATIONS DIVERSES
Compte rendu des décisions du Président
DECISION N°
2015-12-83
2015-12-84
2015-12-85
2015-12-86
2016-01-001
2016-01-002
2016-01-003
2016-01-004
CORRESPONDANCE
Décision du Président autorisant la réalisation de panneaux défense incendie pour ZA de la
CCTS avec JOURNAL 3 D pour 264,00 € HT
Décision du Président autorisant l’achat d’enveloppe pour la CCTS avec FABREGUE pour
356,90 € HT
Décision du Président autorisant la modification des bornes tarifaires de l’aire de campingcars avec URBAFLUX pour 250,00 € HT
Décision du Président autorisant l’achat d’un antivirus pour l’OT de DESCARTES avec
APOGEA pour 127,50 € HT
Décision du Président autorisant l’achat de matériel informatique pour la CCTS avec
APOGEA pour 1 660,00 € HT
Décision du Président autorisant l’achat de fournitures de bureau avec UGAP pour 35,84 €
HT
Décision du Président autorisant la fourniture et la pose d’un digicode à la micro crèche de
Betz-le-Château avec SN BRAULT pour 885,00 € HT
Décision du Président autorisant l’achat d’objets publicitaires « Communauté de Communes
de la Touraine du Sud » par la SARL Chatron Coupes pour 1 301,60 € HT
QUESTIONS DIVERSES
Participation au comité pilotage Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
M. HENAULT fait part d’un point qu’il aimerait régler lors de cette séance. Il informe les élus que le
SCOT se fera à l’échelle du Pays. Pour l’élaboration de celui-ci, les présidents des 4 Communautés
de Communes ainsi qu’un élu siègeront au COPIL.
M. HENAULT ne souhaitant pas y aller seul vu la masse de travail, propose à un élu de
l’accompagner. Une personne a été proposée, mais celle-ci n’est pas conseiller communautaire. Dans
ce SCOT interviendront toutes les études déjà menées au niveau du Pays.
M. BERTUCELLI demande qu’elle masse de travail cela représente. M. HENAULT répond qu’il faut
peut-être s’attendre à une réunion par mois sur 5 ans. C’est le document de programmation d’un
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territoire qui traduit les orientations que l’on veut donner. C’est un document qui a une force juridique
importante (économie, agricole, déplacement des populations). Ce n’est pas un document anodin.
M. BAISSON enchéri en expliquant que dans le SCOT tout est pensé (les projets des futures
installations doivent figurer)
L’ordre du jour étant levé, le Président lève la séance à 19 h 35.
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