Compte rendu du Conseil Communautaire du 26 janvier 2012

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 JANVIER 2012
sous la présidence de Monsieur Jean Louis MICHEL
ASSISTAIENT A LA SÉANCE : MM MICHEL - TERRIER – FEDERSPIEL – JACQUES – BESOZZI –
WEISSE – MARTIN – PETITGAND – GIMONET TURCK – JACOB - Mme EYER – MM GIRARD – BERRAR
– BEBING – BOULANGER – Mme PAUL – MM NEVEUX – GIRCOURT – Mme MOUCHETTE.
ABSENTS EXCUSES : MME LAPOIRIE - MM ROZAIRE – HUBERTY- BAUER – CRAST – HOSCHAR –
POINSIGNON - HOZE
PROCURATIONS DE VOTE : 08
Madame LAPOIRIE pour M. Federspiel
Monsieur ROZAIRE pour M. Martin
Monsieur HUBERTY pour Mme Eyer
Monsieur BAUER pour M. Michel
Monsieur CRAST pour M. Girard
Monsieur HOSCHAR pour M. Berrar
Monsieur POINSIGNON pour M. Boulanger
Monsieur HOZE pour M. Besozzi
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA SÉANCE :
Madame MIRGUET et Messieurs GROSNICKEL et TOCCO.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR : Néant
ORDRE DU JOUR :
01)
02)
03)
04)
05)
06)
07)
08)
09)
10)
11)
12)
13)
14)
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
Débat d’orientation budgétaire – année 2012 –
Dotation de solidarité communautaire – année 2012 – versement partiel
Cotisation Foncière des Entreprises : instauration d’une réduction de la base minimum en faveur
des assujettis dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 Euros
Zac Euromoselle : demande d’agrément : revente SCI LES Brequettes / SCI Ermaflo
Entretien des espaces verts dans les différents parcs d’activités de la Communauté de Communes
de Maizières-lès-Metz : lot 2 : rive gauche avenant n°1
Construction de huit logements séniors à Plesnois : prêt locatif social auprès du Crédit Agricole
de Lorraine avenant n° 1 au contrat de prêt.
Comptabilité M14 – budget annexe Bâtiments relais/Hôtel d’entreprises : taxes et produits
irrécouvrables : ouverture de crédits budgétaires
Comptabilité M49 – budget annexe assainissement : taxes et produits irrécouvrables : ouverture
de crédits budgétaires
Marchés publics à procédure adaptée et agrément de sous-traitants : délégation du Conseil
Communautaire au Président
Hôtel d’entreprises Meltem : délégation du Conseil Communautaire au Président pour la
signature des baux de location
Remboursement de frais : délégation du Conseil Communautaire au Président
Requalification de diverses rues à Norroy-le-Veneur : convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage
Informations :
- Personnel : Comité National d’Action Sociale mise en place de la charte de l’action sociale
- Participation au salon Urbest à Metz les 24, 25 et 26 janvier 2012
- Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine: bilan de la démarche
prospective et choix du scénario de développement – janvier 2012 –
- Composteurs bois : distribution dans les Communes
AUTRE DOCUMENT REMIS SUR TABLE : SCoTAM : « bilan de la démarche prospective et choix du
scénario de développement », Janvier 2012.
2
POINT 01 :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
15 DECEMBRE 2011
Avant d’adopter le procès-verbal du 15 décembre 2011, Monsieur BERRAR souhaite faire une observation
sur le point 10 Informations : « Intercommunalité ».
Il rappelle que Monsieur MICHEL a demandé de débattre à huis-clos sur le point de l’intercommunalité, par
contre Monsieur BERRAR fait remarquer qu’il n’y a pas eu de vote pour accepter le huis-clos alors que le
procès-verbal précise que le huis clos a été accepté à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE de cette observation.
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011.
POINT 02 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2012
Le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il est
l’occasion de débattre des orientations budgétaires de la Communauté de Communes pour l’année à venir.
Monsieur TERRIER, Vice-Président expose le débat d’orientation budgétaire 2012.
A l’appui d’un diaporama, diverses données financières ont été présentées, telles que la fiscalité
communautaire, la dotation de solidarité communautaire, l’évolution de l’épargne, l’encours de la dette,
etc…, ainsi que les prévisions budgétaires 2012.
Pour le budget principal 2012, les éléments marquants par rapport à l’exercice comptable 2011 M14
sont les suivants :
DEPENSES :
Actions de développement économique :
- Entretien et fonctionnement des parcs d’activités ;
- Promotion des parcs d’activités ;
- Modification du Lotissement Industriel Les Forges / Val Euromoselle Nord en ZAC ;
- Avances à la SEM Euro Moselle Développement pour la suite de la viabilisation de l’Ecoparc ;
- Réalisation des dossiers de création de la ZAC du parc d’activités de la Rive Droite (Chailly-lèsEnnery – Argancy) ;
- Aménagement paysager complémentaire sur la ZAC des Bégnennes à Ennery ;
- Aménagement de l’ancien garage Neveux à Trémery ;
- Réflexion sur l’évolution de l’offre locative immobilière,
- Réalisation d’un annuaire des entreprises des parcs d’activité communautaires ;
- Remplacement du parc d’éclairage public sur Eurotransit et RD 1 (y compris réseaux).
Politique du logement et du cadre de vie :
- Subventions à verser aux particuliers dans le cadre :
o d’un programme de ravalement de façades ;
o d’investissements liés aux énergies renouvelables ;
o de travaux d’isolation extérieure ;
o remplacement des menuiseries extérieures ;
o isolation thermique des toitures.
- Elaboration d’un Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement (PPBE) ;
- Opération Habiter Mieux ;
- Etude de programmation pour la réalisation de deux Maisons de Santé Pluridisciplinaires ;
3
-
Etude de programmation pour la réalisation d’un équipement aquatique dans la suite de l’étude
menée à l’échelle des trois intercommunalités.
Collecte et traitement des déchets ménagers :
- Les prévisions budgétaires pour la gestion des déchèteries ainsi que la collecte et le traitement
des déchets ménagers seront ajustées ;
- Dépenses de communication pour les missions de l’ambassadrice du Tri ;
- Dépenses relatives à la mise en œuvre du programme de prévention des déchets avec l’ADEME
(recettes en contrepartie) ;
- Acquisition de composteurs en bois ;
- Auvent de protection sur les déchèteries ;
- Réalisation des conteneurs enterrés pour les collectifs de Maizières-lès-Metz ;
- Installation de pèse-essieux sur les déchèteries ;
- Mise en place d’un maillage de bornes enterrées pour le verre pour la collecte en P.A.V.
Voies vertes :
- Le contournement d’Ennery et la surlargeur à l’entrée d’Ennery ;
- Le raccordement de Charly Oradour ;
- La liaison entre Maizières-lès-Metz Sud et le pont de la gare de triage puis la liaison de l’autre
côté du pont ;
- La liaison village Fèves-Voie verte ;
- La liaison Ste Anne ;
- Les parkings, placettes et circuits VTT.
Séniors :
-
-
Travaux d’amélioration du Pré vert à Maizières-lès-Metz suite à l’étude de programmation sur
l’extension (réorganisation des vestiaires et de la lingerie, création d’un pôle de soins,
restructuration de l’espace restauration, nouvelle salle de réunions, etc…).
Suite de la réalisation du programme de logements séniors (Phase travaux : Argancy, Ay-surMoselle, Chailly-lès-Ennery, Fèves et Maizières-lès-Metz; Phase études : Semécourt) ;
Etude thermique du Pré Vert et de la Tour de Heu préalable au remplacement des deux
chaudières par un dispositif plus économe et écologique.
Déneigement et balayage
- Les prévisions budgétaires pour le déneigement et le balayage seront ajustées ;
- Acquisition d’une balayeuse mieux adaptée aux besoins de la commune de Maizières-lès-Metz ;
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication :
- Engagement de la Délégation de Service Public liée au déploiement de la fibre optique jusqu’à
l’abonné (FTTH).
Administration générale :
- Acquisition d’un véhicule propre deux places en remplacement de la Renault Clio ;
Conventions de mandats :
- Exécution des délégations de maîtrise d’ouvrage confiées par les communes membres :
o Réhabilitation du Château à Charly-Oradour ;
o Aménagement du presbytère en Mairie à Fèves ;
o Vestiaires du terrain de football à Malroy ;
o Enfouissement de réseaux à Norroy-le-Veneur ;
o Ensemble immobilier de dix logements à Semécourt ;
o Aménagement à la demande des communes de logements communaux et d’équipements
publics dans le cadre des opérations de logements séniors ;
4
RECETTES
- La recette principale concernera la Contribution Economique Territoriale ;
- La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera ajustée pour tenir compte des dépenses
2011 ;
- Les autres aides liées aux collectes des ordures ménagères et sélectives provenant des filières de
reprises, Eco-Emballages, Paprec, etc … ;
- Les subventions relatives aux différents programmes ;
- Le remboursement d’avances par la SEM Euro Moselle Développement.
Pour le budget assainissement 2012, les éléments marquants par rapport à l’exercice comptable 2011
sont les suivants :
DEPENSES D’EXPLOITATION
- Dépenses liées à l’affermage de l’assainissement de la Rive Gauche et de la Rive Droite ;
- Elaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement.
RECETTES D’EXPLOITATION
- Les redevances avec le nouveau tarif ;
- Les participations pour raccordement au réseau d’assainissement ;
- Les produits résultant de l’épuration des eaux usées de Hauconcourt, de la zone d’activités du
SICA, de Chieulles et de Vany ;
- Les primes à l’épuration versées par l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour les quatre stations
d'épuration ;
- La participation PSA ;
- Les subventions liées aux études engagées.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- Création d’un rejet vers la Moselle pour la station d’épuration d’Argancy ;
- Reprise d’une partie du réseau d’eaux usées sur Eurotransit (parcelle Michelin) ;
- Création d’un chemin d’accès le long du collecteur à Argancy ;
- Réfection de la canalisation rue du Stade à Trémery ;
- Remplacement de la canalisation rue De Gaulle et du 4 septembre à Maizières-lès-Metz ;
- Remplacement de la canalisation rue Somme Gué et de Verdun à Semécourt ;
- Installation d’un dégrilleur poste de refoulement Val Maidera à Maizières-lès-Metz ;
- Démolition des regards amiante suite à la mise en place d’une canalisation de refoulement
Malroy/Argancy.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
- Les subventions relatives aux différents programmes.
Pour le budget Bâtiments Relais et Hôtel d’Entreprises 2012, les recettes proviendront exclusivement du
produit de la location des cellules et bureaux ainsi que des charges locatives qui s’y rattachent. Ces recettes
permettront de couvrir les dépenses courantes découlant des deux bâtiments relais et à l’Hôtel d’entreprises
(assurances, impôts fonciers, etc …).
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de la tenue de ce débat d’orientation budgétaire pour l’exercice
2012.
Monsieur MICHEL ouvre le débat afin que chacun puisse s’exprimer ou donner des précisions sur les
propositions présentées.
Monsieur BERRAR souhaite connaître le prix du véhicule propre.
5
Le Président lui précise que ce véhicule sera très certainement un véhicule électrique mais que pour l’instant
le montant de cette acquisition n’est pas arrêté.
Monsieur MICHEL ajoute que les propositions inscrites dans ce débat d’orientation budgétaire tiennent
compte du périmètre actuel et que si notre périmètre venait à changer des ajustements seraient nécessaires.
POINT 03 : DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ANNEE 2012 –
VERSEMENT PARTIEL
Monsieur TERRIER, Vice-Président, expose que l’impossibilité pour l’administration fiscale de
communiquer les états fiscaux 1259 MI ne permet pas dans l’immédiat de calculer les dotations de solidarité
communautaire devant revenir pour l’année 2012 à chaque commune membre.
Néanmoins, et afin de ne pas freiner les communes dans leur programme de dépenses, il est soumis à
l’approbation de l’assemblée communautaire le versement d’une avance représentant 30 % de la dotation
versée pour l’année 2011 sans présumer du montant réel qui sera décidé en 2012.
Après cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à verser une avance de la dotation de solidarité communautaire 2012.
Les versements à réaliser sont ainsi :
Communes
ARGANCY
ANTILLY
AY SUR MOSELLE
CHAILLY-LES-ENNERY
CHARLY ORADOUR
ENNERY
FEVES
FLEVY
MAIZIERES-LES-METZ
MALROY
NORROY-LE-VENEUR
PLESNOIS
SEMECOURT
TREMERY
Dotations 2011 en €
Avances dotations 2012
524 651,40
33 286,80
777 353,40
232 838,70
231 613,20
1 317 386,40
492 263,70
365 374,20
2 569 161,30
197 931,30
433 392,30
275 845,50
558 775,50
1 140 126,30
Les crédits seront prévus à l’article 739112 du budget primitif 2012.
Le Président rappelle que les dotations 2010 et 2011 ont été des dotations exceptionnelles, l’année 2009 quant à
elle a été une année normale.
Les augmentations de dotations de ces deux dernières années ont abouti pour la Communauté de Communes à
une diminution de la dotation globale de fonctionnement c’est pourquoi le Président propose de revenir à des
dotations normales.
Monsieur TERRIER estime qu’à ce stade du débat la Communauté de Communes manque de données chiffrées
précises et il est fort possible que l’avance 2012 corresponde au montant de la contribution 2012.
La décision finale ne pourra intervenir que lorsque la Communauté de Communes disposera de l’ensemble des
éléments relatifs aux bases d’imposition et aux recettes qui s’y rattachent.
Alors, il sera nécessaire d’engager le débat sur les modalités d’attribution de l’attribution de compensation
(définie par la Loi) et la dotation de solidarité (suivant les critères retenus par la Communauté de Communes).
Monsieur TERRIER rappelle que l’attribution de compensation a été actée et de ce fait elle est inaliénable par
contre la dotation de solidarité est plus volatile et elle présente moins de stabilité.
6
POINT 04 : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
INSTAURATION D’UNE REDUCTION DE LA BASE MINIMUM EN FAVEUR DES
ASSUJETTIS DONT LE MONTANT DES RECETTES OU DU CHIFFRE
D’AFFAIRES EST INFERIEUR A 10 000 EUROS
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 27 VOIX POUR et UNE VOIX CONTRE
Vu l’exposé du Président relatif aux dispositions de l’article 1647 D du Code Général des Impôts permettant
au Conseil Communautaire de fixer un pourcentage de réduction applicable à la base minimum en faveur des
assujettis de la Cotisation Foncière des Entreprises dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre
d'affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 Euros. Il précise que ce pourcentage de
réduction ne peut pas excéder 50%.
Vu l’article 1647 D du Code Général des Impôts,
DECIDE de ne pas réduire la base minimum des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du
chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 Euros.
Le Président informe que les entreprises concernées par cette mesure sont très souvent des « auto
entrepreneurs » et que pour notre territoire 402 redevables sont concernés. Si une réduction de 50 % de la
base minimale était accordée cela entrainerait une perte de recettes de 73 928 Euros.
Monsieur MICHEL n’est pas favorable à une réduction de la base minimale et rappelle que la Communauté
de Communes développe déjà des moyens importants pour l’accueil des entreprises (Bâtiments relais, Hôtel
d’entreprises, conditions d’attribution foncière).
Monsieur TERRIER considère également qu’il vaut mieux donner des conditions d’accueil maximales aux
entreprises plutôt que d’instaurer des abattements.
Monsieur PETITGAND est favorable à un abattement de 10 %.
POINT 05 : ZAC EUROMOSELLE : DEMANDE D’AGREMENT – REVENTE SCI LES
BREQUETTES / SCI ERMAFLOR
Le Président expose à l’Assemblée délibérante que par courrier en date du 23 novembre 2011, Maîtres
CAROW et JUNGER, Notaires informent de la vente d’une partie d’un bâtiment à usage professionnel de
260 m² sur un terrain de 2 650 m², situé sur la Zac Euromoselle à Norroy-le-Veneur par la SCI BREQUETTE
au profit de la Société Civile ERMAFLO.
La SCI BREQUETTE a édifié un bâtiment à usage professionnel relatif à l’activité d’huisserie aluminium et
PVC.
La SCI ERMAFLO acquiert le local et la parcelle cadastrés section D n° 902 dans le but de le louer au
« Sanitaire Français », laquelle société exerce une activité de chauffagiste-sanitaire.
Sachant que la Société le « Sanitaire Français » exploite d’ores et déjà la parcelle cadastrée section D n° 905
(attenante à la parcelle vendue), la présente acquisition a pour but de lui procurer un entrepôt de stockage et
un atelier de fabrication supplémentaires sans nouvel accès sur les voies publiques.
Il est convenu que cette vente s’effectuera moyennant un prix de 292 000,00 Euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire ACCEPTE, à l’unanimité :
-
la division du terrain conformément aux plans ci-joints ;
la revente au profit de la SCI ERMAFLOR, conformément au prix indiqué ci-dessus ;
la nouvelle affectation du terrain acquis à usage professionnel.
7
POINT 06 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LES DIFFERENTS PARCS
D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LESMETZ: LOT N° 2 : RIVE GAUCHE AVENANT N° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 13 décembre 2010 et visé par la Sous Préfecture de Metz-Campagne en date
du 15 décembre 2010 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié pour
une période de 3 années à compter du 1er janvier 2011 à la société APEI-VO – ESPACES VERTSENVIRONNEMENT-SERVICES les prestations du lot n° 2 « Rive Gauche » de l’opération « Entretien des
espaces verts des différents parcs d’activités de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz » pour
un montant de 129 823,00 Euros HT par an.
Vu les besoins nouveaux se décomposant comme suit :
Année 2012 : suppression de branches sur baliveaux et jeunes plants ainsi que formation de couronnes
pour 12 610,00 Euros HT
Année 2012 : abattage de baliveaux et jeunes plants morts pour 300,00 Euros HT
Année 2013 : suppression de branches sur baliveaux et jeunes plants ainsi que formation de couronnes
pour 8 480,00 Euros HT
Les conditions d’exécution sont celles prévues dans les devis annexés et le marché.
Vu le projet d’avenant n° 1 en découlant portant le montant des prestations respectivement à
142 733,00 Euros HT pour 2012 et 138 303,00 Euros HT pour 2013, soit une hausse globale de 5,49 % ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 26 janvier 2012 ;
ACCEPTE le projet d’avenant.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 07 : CONSTRUCTION DE HUIT LOGEMENTS SENIORS A PLESNOIS
PRET LOCATIF SOCIAL AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE PRET
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le contrat de prêt souscrit avec le Crédit Agricole à hauteur de 750 000,00 Euros pour le financement par
voie d’un Prêt Locatif Social de huit logements séniors à Plesnois ;
Vu le projet d’avenant modifiant l’article 3 dudit contrat précisant que la mise à disposition des fonds doit
impérativement intervenir avant le 31 décembre 2011 et non le 31 décembre 2010 ;
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
8
POINT 08 :
COMPTABILITE M 14 - BUDGET ANNEXE BATIMENTS RELAIS –
HOTEL D’ENTREPRISES : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES :
OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VU l’état de taxes et de produits irrécouvrables transmis par le Receveur Communautaire traitant des titres
de recette N° 42 et 21 respectivement aux exercices comptables 2003 et 2004 pour le recouvrement des
loyers de la société CMI pour la location d’une cellule du Bâtiment Relais de Trémery à hauteur de
2 001,76 Euros ;
VU ladite somme non recouvrée malgré les multiples instructions du Trésor Public de Maizières-lès-Metz ;
ACCEPTE que ladite somme, soit 2 001,76 Euros, soit mise en non-valeur par l’émission d’un mandat
imputé à l’article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
CERTIFIE l’ouverture des crédits budgétaires utiles à l’article 654 à hauteur de 2 001,76 Euros pour
constater la non-valeur.
POINT 09 :
COMPTABILITE M 49 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES :
OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VU l’état de taxes et de produits irrécouvrables transmis par le Receveur Communautaire traitant de titres
de recette relatifs à l’exercice comptable 2011 pour le recouvrement de la redevance d’assainissement
collectif d’un usager pour un montant global de 53,69 Euros ;
VU ladite somme non recouvrée malgré les multiples instructions du Trésor Public de Maizières-lès-Metz ;
ACCEPTE que ladite somme, soit 53,69 Euros, soit mise en non-valeur par l’émission d’un mandat
imputé à l’article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
CERTIFIE l’ouverture des crédits budgétaires utiles à l’article 654 à hauteur de 53,69 Euros pour
constater la non-valeur.
9
POINT 10 :
MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE ET AGREMENT DE SOUS
TRAITANTS DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés publics qui peuvent être réglementairement passés sur procédure adaptée en raison de
leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour les agréments de sous-traitants.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée
les procédures engagées au titre de sa délégation.
N
Nature
Objet
126
Travaux
Réaménagement du Presbytère, des
dépendances et des abords à Fèves
Société
Montant HT
Lot n° 1 : Aménagements Base : 111 997,95 –
PS1 : 6 412,80 –
extérieurs - VRD
PS2 : 5 800,00 –
PS3 : 4 110,00
J. LEFEBVRE
LORRAINE
Lot n° 2 : Espaces verts
9 739,90
VERT PAYSAGES ET
AMENAGEMENTS
Lot n° 3 : Démolitions Gros-œuvre
WZ CONSTRUCTIONS
Lot n° 4 : Ravalements –
Enduits – Traitement de
façades
Base : 199 557 ,00
– PS1 : 1 800,00 –
PS2 : 14 985,00
129 900,00
PFF FACADES
Lot n° 5 : Charpente bois
- Couverture - Zinguerie
Base :73 653,99 –
PS2 : 11 089,43
LE SANITAIRE
FRANCAIS
Lot n° 6 : Menuiseries
extérieures bois – Divers
MENUISERIE SIMON
10
36 637,00
Date
5 décembre 2011
Lot n° 7 : Serrurerie
ADD METAL
Lot n° 8 : Menuiseries
intérieures bois –
Agencement
Base : 32 350,00 –
PS1 : 600,00
Base : 74 985,80 –
PS1 : 570,00
PERRERO
Lot n° 9 : Sols durs et
sols souples
48 622,00
LESSERTEUR
Lot n° 10 : Cloisons –
Doublages – Fauxplafonds
26 519,60
SILISTRINI
Lot n° 11 : Peintures –
Revêtements muraux
Base : 19 300,00 –
PS1 : 3 750,00
FORCA
Lot n° 12 : Chauffage VMC
59 684,00
NASS
Lot n° 13 : Plomberie Sanitaires
9 331,00
NASS
Lot n° 14 : Electricité
89 942,43
SATELEC
127
128
129
130
131
Travaux
Travaux d’entretien et de réparation SARL SAMH KESSLER
tous corps d’état des bâtiments de la
Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz – Décembre 2011
à décembre 2013
Prestations de
Prestations de vérifications
DEKRA INSPECTION
services
périodiques réglementaires – 20122014
Maîtrise d’œuvre Création d’un collecteur d’évacuation
LGA CONCEPT
– Station d’épuration d’Argancy
Travaux
Travaux de renaturation des ruisseaux
SAS BERTRAND
en dehors des parcs d’activités
communautaires
Travaux
Accès aux personnes à mobilité
DEMATHIEU & BARD
réduite d’une passerelle enjambant le
réseau ferré
132
Prestations de
services
133
Prestations de
services
Missions de coordination de sécurité
et de protection de la santé de janvier
2012 à décembre 2013
Missions d’études géotechniques –
2012-2013
Prix unitaires
réglementés
7 décembre 2011
Prix unitaires
8 décembre 2011
781,95
8 décembre 2011
77 933,20
12 décembre 2011
533 896,80 dont
59 657 ,02 à la
charge de la
Communauté de
Communes
13 décembre 2011
S.A.T.M.
Prix unitaires
14 décembre 2011
COMPETENCE
GEOTECHNIQUE
Prix unitaires
15 décembre 2011
11
134
Prestations de
services
Curage des avaloirs sur les parcs
d’activités de la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz
pour la période 2012-2013
SORELIFE SAS
5,80/avaloir –
94,00/tonne de
sable mis en
décharge
16 décembre 2011
135
Prestations de
services
LOREAT
Prix unitaires
16 décembre 2011
136
Agrément d’un
sous-traitant
Agrément d’un
sous-traitant
Assistance technique aux stations
d’épuration de la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz –
Période 2012-2014
Création de 10 logements pour
séniors à Fèves
Création d’une voie d’accès et
réseaux divers pour la desserte de
logements pour séniors à Fèves
Auvent de protection pour les
déchèteries intercommunales sises à
Ennery et Maizières lès Metz
Terrassement et mise en place de
conteneurs pour la collecte des
ordures ménagères à Maizières-lèsMetz
Faisabilité et modélisation d’un
programme de mise en place de
conteneurs enterrés pour le verre sur
le territoire communautaire - Etude de
programmation
Construction d’un vestiaire de
football à proximité du terrain de
football de Malroy – Lot n° 2
Ossature bois-Charpente-Couverture
ELRES RESEAUX
26 345,40
20 décembre 2011
ELRES RESEAUX
11 069,85
20 décembre 2011
WZ Constructions
372 000,00
4 janvier 2012
JEAN LEFEBVRE
LORRAINE
97 064,50
5 janvier 2012
LGA CONCEPT
3 000,00
6 janvier 2012
MADDALON Frères
965,19
6 janvier 2012
137
001
Travaux
002
Travaux
003
Prestations
intellectuelles
004
Avenant n° 1 au
marché de
travaux
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
POINT 11 : HOTEL D’ENTREPRISES MELTEM
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT POUR LA
SIGNATURE DES BAUX DE LOCATION
Par délibération datée du 27 mai 2010, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour procéder à la signature des baux à intervenir dans le cadre de la location des
bureaux de l’Hôtel d’entreprises sis dans le Meltem sur ECOPARC.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée
les signatures intervenues au titre de sa délégation.
Le Président informe qu’ont été prises les décisions ci-après :
N°
Nature
HE-201106
Avenant
Objet
Changement
d’appellation DLIGHTING par
Dé-LIGHT
HE-201201
Bail
Location Bureau
n°11 Meltem
Durée 36 mois
Société
Date location
Dé-LIGHT
²
Date décision
08/12/2011
01/01/2012
09/01/2012
SUNNY
MARKET
Monsieur MICHEL précise que l’activité exercée sur le site par SUNNY MARKET est la suivante :
commercialisation de produits hallal auprès de professionnels.
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Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
POINT 12 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2009, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, la délégation de procéder aux remboursements aux Vice Présidents, Délégués Communautaires
ainsi qu’à lui-même des frais pouvant être engagés pour l’exécution de missions d’intérêts communautaires
sur présentation de justificatifs.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée
les remboursements opérés au titre de sa délégation.
Le Président informe qu’ont été prises les décisions ci-après :
N°
RF-2011-03
Objet
Remboursement de frais liés
aux déplacements pour 2011
Elu
Montant
Date
M. FEDERSPIEL
164,74
15/12/2011
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
POINT 13 : REQUALIFICATION DE DIVERSES RUES A NORROY-LE-VENEUR
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le souhait de la Commune de Norroy-le-Veneur émis par délibération du 16 janvier 2012 de déléguer à la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz la maîtrise d’ouvrage de l’opération « Requalification de
diverses rues à Norroy-le-Veneur » dont le coût estimé par une étude de programmation s’établit à
762 443,00 Euros HT dont 232 184,50 Euros HT en option ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-DRCL/1-027 en date du 16 mai 2002 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, notamment le dernier alinéa de l’article 4 disposant
« La Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz pourra passer des conventions de mandats avec ses
communes membres pour la réalisation d’ouvrages et/ou services » ;
AUTORISE le Président à signer avec la Commune de Norroy-le-Veneur la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage à intervenir pour l’opération « Requalification de diverses rues à Norroy-le-Veneur ».
POINT 14 : INFORMATIONS
PERSONNEL : COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) - MISE EN PLACE DE LA
CHARTE D’ACTION SOCIALE -.
Le Président informe l’Assemblée délibérante que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le
Personnel des Collectivités Territoriales lui a adressé par courrier du 13 décembre 2011 la charte de l’action
sociale adoptée par l’Assemblée générale du CNAS réunie les 9 et 10 juin 2011 à Dinan.
Les objectifs de cette charte sont d’une part de prendre en compte la dimension actuelle du CNAS en
réaffirmant les valeurs essentielles du CNAS que sont la solidarité et la mutualisation et d’autre part de
donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant.
Le Conseil Communautaire, après pris connaissance du document, VALIDE la charte d’action sociale
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SALON URBEST : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a participé au salon URBEST les 24, 25 et 26 janvier
2012 à Metz.
Cette année, quatre entreprises locataires de l’hôtel d’entreprises (Meltem) ont partagé le stand tenu par la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz durant ces trois journées.
Le coût total du salon s’élève à 1 744,64 € H.T. (2 086,59 € TTC). Il comprend : la location de l’espace, les
frais de dossier, une participation au recyclage des déchets, une assurance, une connexion WIFI.
Prise en charge par la CCMLM : 50 % soit 872,32 € HT ( 1 043,29 € TTC).
Le solde est réparti à égalité entre les quatre entreprises participantes, soit :
Société OREAU : 218,08 € HT (260,82 € TTC),
Société Girard Etudes : 218,08 € HT (260,82 € TTC),
Société BG Conseil : 218,08 € HT (260,82 € TTC),
Société BAE : 218,08 € HT (260,82 € TTC).
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’AGGLOMERATION MESSINE : (SCOTAM) :
« BILAN DE LA DEMARCHE PROSPECTIVE ET CHOIX DU SCENARIO DE DEVELOPPEMENT »
janvier 2012.
Le Président souligne l’importance de ce document et indique qu’il est l’équivalent du SDAU Nord
Métropole Lorraine. Il demande à chaque délégué de le lire attentivement sachant qu’il engage les
collectivités participantes sur l’avenir à savoir les trente années à venir.
COMPOSTEURS BOIS : DISTRIBUTION DANS LES COMMUNES
La Communauté de Communes est toujours en attente des réponses de certaines Communes quant à la
confirmation des dates et lieux de réunions pour un exposé sur la réduction des déchets.
DISTRIBUTION DE LA PLAQUETTE DU CALM : « Habiter Mieux ».
Le Président,
Jean Louis MICHEL.
Les Délégués Communautaires
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