Compte-rendu - CC Rives de Moselle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 29 MAI 2008
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MICHEL
ASSISTAIENT A LA SÉANCE : MM TERRIER – FEDERSPIEL – MANUELLI – BESOZZI –
MARTIN – PETITGAND – GIMONET – ROZAIRE – Mme LAPOIRIE – MM TURCK – JACOB –
BEHR – Mme COLLIN – MM BAUER – GIRARD – CRAST – BERRAR – STEINLIN – BEBING –
POINSIGNON – BOULANGER – Mme PAUL – MM NEVEUX – JACQUES – Mme MOUCHETTE
et M. HOZE.
ABSENTS EXCUSES : MM PETITGAND – ROZAIRE – Mme LAPOIRIE – MM. BEHR – WEISSE –
HOZE
PROCURATIONS DE VOTE :06
M. PETITGAND pouvoir à M. GIMONET
M. ROZAIRE pouvoir M. MARTIN
Mme LAPOIRIE pouvoir M. FEDERSPIEL
M. BEHR pouvoir à Mme COLLIN
M. WEISSE pouvoir à Mme MOUCHETTE
M. HOZE pouvoir à M. BESOZZI
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA SÉANCE :
Monsieur GROSNICKEL
Mademoiselle MIRGUET
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Le Président demande au Conseil Communautaire de rajouter les points 16 et 17 à l’ordre du jour.
Le Conseil Communautaire ACCEPTE cette modification.
ORDRE DU JOUR :
01) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 avril 2008
02) Zac des Begnennes secteur d’activités : concession d’aménagement avenant n° 1 au traité
03) Parc artisanal – Val Euromoselle à Plesnois : concession d’aménagement : désignation du
titulaire
04) Zac de la Fontaine des Saints : agrément de la vente d’un terrain par la SEM Euro Moselle
Développement au profit de la Société Conception et Réalisation Immobilière (C.R.I.)
05) Lotissement Industriel de Maizières-lès-Metz : agrément de la vente d’un terrain par la
SEM Euro Moselle Développement au profit de la Société KRONIMUS
06) Zac Fontaine des Saints : demande d’agrément de la Société GLS France (locataire chez
DHL°
07) Schéma communautaire des voies vertes : liaison intra Maizières-lès-Metz signature du
marché travaux
08) Collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables : rapport annuel 2007
09) Gestion et exploitation des deux déchèteries intercommunales sises à Ennery et Maizièreslès-Metz signature du marché travaux
10) Journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées
11) Délégation de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Charly-Oradour au profit de la
Communauté de Communes (bâtiment mairie)
12) Maizières-lès-Metz secteurs Routes de Thionville et de Metz – réhabilitation de réseaux
d’assainissement : avenant au marché de travaux ; avenant à la convention délégation de
maîtrise d’ouvrage
13) Marchés publics à procédure adaptée et agréments de sous-traitants : délégation du Conseil
Communautaire au Président
14) Bâtiments relais : délégation du Conseil Communautaire au Président pour la signature des
baux de location.
15) Informations
16) Réalisation de la Véloroute – Tronçon d’Argancy – Demande de subvention au SGAR au
titre du FEDER
17) Réalisation de la Véloroute – Tronçon d’Ay-sur-Moselle – Demande de subvention au
SGAR au titre du FEDER
DELIBERATIONS COMPLETEES
Point 02 : Z.A.C. des Begnennes – secteur d’activités – Concession d’aménagement – Avenant n° 1 au
traité
Point 03 : Parc artisanal – Val Euromoselle à Plesnois – concession d’aménagement : désignation du
titulaire
Point 07 : Schéma communautaire des voies vertes – liaison intra Maizières-lès-Metz – signature du
marché travaux
Point 09 : Gestion et exploitation des deux déchèteries intercommunales sises à Ennery et Maizières-lèsMetz – Signature du marché travaux
Point 13 : Marchés Publics à procédure adaptée et agréments de sous-traitants – Délégation du Conseil
Communautaire au Président
DOCUMENTS REMIS SUR TABLE
- Bilan financier des compétences O.M. et déchèteries – Année 2007
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POINT 01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
30 AVRIL 2008
Aucune autre observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 avril 2008.
POINT 02 :
Z.A.C. DES BEGNENNES – SECTEUR D’ACTIVITES
CONCESSION D’AMENAGEMENT
AVENANT N° 1 AU TRAITE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VU le traité de concession du 8 février 2006 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lèsMetz a confié l’aménagement de la Z.A.C. d’activités des Begnennes à la Société Euro Moselle
Développement ;
VU l’article 19 du cahier des charges annexé au traité fixant globalement et forfaitairement la rémunération
du concessionnaire et prévoyant en plus un forfait annuel de gestion administrative, juridique, comptable et
fiscale ;
VU le projet d’avenant n° 1 au traité permettant de déterminer la rémunération due à l’aménageur au fur et à
mesure des réalisations sans modifier le forfait de 134 440 € TTC plus 4 000 € annuels du traité de concession du
8 février 2006 ;
ACCEPTE le projet d’avenant n° 1.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces qui s’y rapportent.
POINT 03 :
PARC ARTISANAL – VAL EUROMOSELLE A PLESNOIS
CONCESSION D’AMENAGEMENT : DESIGNATION DU TITULAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu l’opération « Parc artisanal – Val Euromoselle à Plesnois » portée par la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz : deux Z.A.C. à vocation économique respectivement d’une superficie de 4,68 hectares et
18,12 hectares, soit 22,80 hectares au total, ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains en vue
de leurs cessions ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 avril 2008 prenant acte de l’engagement de la consultation
suivant une procédure de concession d’aménagement soumise aux dispositions de la Loi n° 2005-809 du 20
juillet 2005 et du Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006. Il s’agissait à ce titre d’adresser un avis d’appel public
à la concurrence à deux publications, Le Républicain Lorrain et l’Est Républicain, et de convoquer la
commission compétente, élue conformément au Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006, pour ouvrir et analyser
les candidatures et offres ainsi que pour soumettre à l’assemblée communautaire un avis sur l’attribution de la
concession d’aménagement ;
Vu l’unique pli réceptionné dans le cadre de ladite procédure provenant de la Société d’Economie Mixte Euro
Moselle Développement ;
Vu les travaux de la commission ad hoc qui s’est tenue les 15 et 29 mai 2008, proposant de confier la
concession d’aménagement à la Société d’Economie Mixte Euro Moselle Développement ;
PREND ACTE de l’avis de la commission ad hoc.
DESIGNE la Société d’Economie Mixte Euro Moselle Développement lauréate de la consultation.
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AUTORISE le Président à signer le traité de concession d’aménagement du Parc artisanal – Val Euromoselle à
Plesnois avec la Société d’Economie Mixte Euro Moselle Développement moyennant une rémunération de
470 002 Euros TTC, correspondant à un délai global de réalisation de 10 années, et se décomposant de la façon
suivante :
- Forfait annuel pour la gestion générale opérationnelle, administrative,
Juridique, comptable et fiscale de la concession
5 000 € x 10 années
Forfait pour établissement du dossier de réalisation
50 000 €
20 000 €
- Une rémunération de gestion des dépenses d’investissement TTC
(études et travaux de tout nature) basées sur l’évaluation du dossier
de réalisation, soit :
ZAC 1 : 3 216 990,03 € x 3,5 %
ZAC 2 : 5 449 706,76 € x 3,5 %
TOTAL : 8 666 696,79 € x 3,5 %
112 595 €
190 740 €
303 335 €
Une rémunération de gestion des cessions : 8 666 697 € x 1 % =
86 667 €
- Forfait unique à la clôture de l’opération pour la rémunération
des missions de vérification générale, de comptes rendus fiscaux,
de liquidation foncière, de justifications comptables, financières
et fiscales et de remise de documents :
10 000 €
POINT 04 : ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS : AGREMENT DE LA VENTE D’UN TERRAIN
PAR LA SEM EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE
CONCEPTION ET REALISATION IMMOBILIERE
Monsieur le Président expose que la Société Conception et Réalisation Immobilière (C.R.I.) envisage
d’acquérir le terrain, délimité au plan ci-joint, d’une superficie approximative de 6 736 m², sis sur le site de la
ZAC de la Fontaine des Saints, (Flévy) en vue de réaliser une construction d’un local d’activités de 1 500 m²
environ et de 9 m de hauteur maximum. Ce bâtiment comprendra 250 m² environ de bureaux et 1 250 m² de
dépôt. Il est destiné à la location pour l’entreprise PZB déjà présente sur la zone.
La cession devrait se réaliser moyennant le prix de 20,81 €/m² H.T. appliqué à la surface exacte de la parcelle
cédée, telle qu’elle sera déterminée par un arpentage à effectuer par M. BITARD, Géomètre Expert à
Thionville, prix de revient tel qu’il résulte du bilan de l’opération.
Après examen de cette candidature, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la S.E.M. Euro
Moselle Développement, concessionnaire de la Communauté de Communes, d’une part, à régulariser la
mutation et, d’autre part, d’approuver le schéma de financement ci-après :
Prix de vente
- 6 736 m² x 20,81 €/m² H.T.
- T.V.A. 19,60 %
140 176,16 Euros
27 474,53 Euros
_______________
167 650,69 Euros
- Total T.T.C.
Sur ce prix, l’acquéreur s’est acquitté, aux caisses d’E.M.D., hors de la vue du notaire, de la somme de
14 017,62 Euros.
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Le solde, soit 153 633,07 € T.T.C. (126 158,54 € H.T. + 27 474,53 € de T.V.A.) sur la base d’une surface
prévisionnelle de 6 736 m², sera payable comme suit :
Au jour de la signature de l’acte, l’acquéreur versera, par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire, une
somme de 153 633,07 € sur la base d’une surface prévisionnelle de 6 736 m², calculée comme suit :
. Montant H.T.
. A déduire :
. Acompte versé
140 176,16 Euros
-
14 017,62 Euros
_______________
. Total H.T.
126 158,54 Euros
. T.V.A.
27 474,53 Euros
_______________
. Total T.T.C.
153 633,07 Euros
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AGREE la candidature de la Société Conception et réalisation Immobilière (C.R.I.) ou toute autre personne
qui se substituerait dans le cadre de l’investissement projeté, ainsi que les conditions financières de la
mutation envisagée et sous réserve du respect des prescriptions de l’architecte conseil de zone.
- AUTORISE le projet de cession d’un terrain d’une surface de 6 736 m² environ à la Société Conception et
Réalisation Immobilière (C.R.I.), ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être
substituée, mais dont elle resterait solidaire, et dont la candidature devra être préalablement agréée par la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
POINT 05 : LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MAIZIERES-LES-METZ : AGREMENT
DE LA VENTE D’UN TERRAIN PAR LA SEM EURO MOSELLE
DEVELOPPEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE KRONIMUS
Monsieur le Président expose que la Société KRONIMUS envisage d’acquérir le terrain, délimité au plan cijoint, d’une superficie approximative de 18.498 m², sis sur le site du Lotissement Industriel de Maizières-lèsForges.
Ce terrain, délimité au plan ci-joint, est considéré comme une extension de son implantation existante. Il
servira au stockage de matériaux utiles au fonctionnement de la Société ainsi qu’à permettre la mise en place
d’une voie ferrée pour la réception de matières premières. Aucune construction n’est prévue.
La cession devrait se réaliser moyennant le prix de 24,70 €/m² H.T. appliqué à la surface exacte de la parcelle
cédée, telle qu’elle sera déterminée par un arpentage à effectuer par Monsieur BITARD, Géomètre Expert à
Thionville, prix de revient tel qu’il résulte du bilan de l’opération. Toutefois, l’acquéreur sollicite un
abaissement du prix de vente du terrain.
Compte tenu des règles en vigueur, une telle implantation est susceptible de bénéficier d’un abaissement du
prix au moyen d’une participation de la Communauté de Communes.
Considérant que cet abaissement de prix peut s’analyser comme une aide indirecte accordée à ladite société et
entre dans le cadre de l’application du règlement communautaire n° 1998/2006 sur les aides « de minimis »
du 15 décembre 2006 qui autorise une aide de 200 000 Euros par entreprise sur trois ans sans notification ni
approbation préalable de la Commission Européenne.
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Compte tenu des règles en vigueur, une telle implantation est susceptible de bénéficier d’un abaissement du
prix au moyen d’une participation de la Communauté de Communes.
Après examen de cette candidature, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la S.E.M. Euro
Moselle Développement, concessionnaire de la Communauté de Communes, d’une part, à régulariser la
mutation et, d’autre part, d’approuver le schéma de financement ci-après :
Prix de vente
- 18.498 m² x 24,70 €/m² H.T.
- T.V.A. 19,60 %
- Total T.T.C.
456.900,60 Euros
89.552,52 Euros
546.453,12 Euros
Sur ce prix, l’acquéreur s’est acquitté, aux caisses d’E.M.D., hors de la vue du notaire, de la somme de
38.845,80 Euros.
Le solde, soit 439.164,72 € T.T.C. (349.612,20 € H.T. + 89.552,52 € de T.V.A.) sur la base d’une surface
prévisionnelle de 18 498 m², sera payable comme suit :
Au jour de la signature de l’acte, l’acquéreur versera, par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire, une
somme de 439.164,72 € sur la base d’une surface prévisionnelle de 18.498 m², calculée comme suit :
. Montant H.T.
. A déduire :
. Acompte versé
. Participation de la Communauté
de communes visée ci-après
456.900,60 Euros
. Total H.T.
-
38.845,80 Euros
-
68.442,60 Euros
349.612,20 Euros
. T.V.A.
89.552,52 Euros
. Total T.T.C.
439.164,72 Euros
Le reliquat, soit 3,70 €/m² (68.442,60 €) sur la base d’une surface prévisionnelle de 18.498 m², sera payable
aux caisses de E.M.D., hors de la vue du notaire, au moyen d’une subvention d’abaissement du prix attribuée
par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz au titre de la présente vente.
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AGREE la candidature de la Société KRONIMUS ou toute autre personne qui se substituerait dans le cadre
de l’investissement projeté, ainsi que les conditions financières de la mutation envisagée et sous réserve du
respect des prescriptions de l’architecte conseil de zone ;
- AUTORISE le projet de cession d’un terrain d’une surface de 18.498 m² environ à la Société KRONIMUS,
ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait
solidaire, et dont la candidature devra être préalablement agréée par la Communauté de Communes ;
- ACCEPTE la prise en charge par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz d’une participation
à hauteur de 3,70 €/m² ;
- AUTORISE E.M.D. à imputer cette participation sur les avances de trésorerie de l’opération.
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POINT 06 : POLE INDUSTRIEL D’ENNERY : DEMANDE D’AGREMENT DE LA SOCIETE GLS
France
Le Président informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes souhaite disposer des
informations les plus complètes et précises sur les entreprises installées dans ses zones d’activités.
De plus, il rappelle que le cahier des charges de cession de terrains prévoit une obligation d’agrément préalable
à toute nouvelle installation dans la zone, qu’il s’agisse de l’acquisition comme de la prise à bail d’un local.
Afin de satisfaire à cette obligation, la société GLS France a envoyé le 9 mai 2008 un courrier de demande
d’agrément, accompagné d’une plaquette de présentation.
La société GLS France, dont le siège social se trouve à Toulouse, exerce une activité de transport express de
petits colis urgents (de 0 à 30 kgs) en France, en Europe et dans le monde.
GLS France fait partie du groupe européen GENERAL LOGISTICS SYSTEMS B.V., créé en 1979 ; présent
dans 36 pays européens au travers de 655 agences et 32 « hubs » (plateformes de regroupement des colis, avant
répartition par destination), le groupe emploie 12.000 personnes.
Le site d’Ennery, dirigé par M. PEUGNET, constitue un hub de niveau européen, dans l’organisation du
groupe.
Il emploie : * 20 salariés GLS,
* 40 chauffeurs livreurs en sous-traitance,
* 60 manutentionnaires et caristes, également en sous-traitance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AGREE l’installation de la société GLS France sur le site du Pôle Industriel d’Ennery.
POINT 07 :
SCHEMA COMMUNAUTAIRE DES VOIES VERTES
LIAISON INTRA MAIZIERES-LES-METZ
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu l’opération « Schéma communautaire des voies vertes – Liaison intra Maizières-lès-Metz » suivie par la
société AC INGENIERIE EST en qualité de maître d’œuvre ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Mairie de Maizières-lès-Metz au profit de la
Communauté de Communes pour l’aménagement d’un parking et la fourniture et pose de mobilier urbain dans
le périmètre des travaux de la voie verte ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence adressé le 29 avril 2008 à deux publications, à savoir Le Républicain
Lorrain et le B.O.A.M.P. ;
Vu le procès-verbal, communiqué aux membres de l’assemblée communautaire, de la commission d’appel
d’offres, réunie le 23 mai 2008, attribuant le marché du lot n° 1 « VRD » à la société J. LEFEBVRE
LORRAINE compte tenu d’une offre économiquement et techniquement plus avantageuse.
Considérant le procès-verbal, communiqué aux membres de l’assemblée communautaire, de la commission
d’appel d’offres réunie le 23 mai 2008, déclarant infructueux le lot suivant :
- lot n° 2 : « Signalétique et mobilier urbain »
compte tenu d’absence d’offres ;
AUTORISE le Président à signer le marché ci-après :
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Lot n° 1 « VRD » - Maîtrise d’ouvrage communautaire
Titulaire : Société J. LEFEBVRE LORRAINE
Montant total du marché de base : 205 234,80 Euros HT détaillé comme suit :
Tranche A :
137 843,40 Euros HT
Tranche B:
61 579,90 Euros HT
Option 1 :
5 811,50 Euros HT
AUTORISE le Président à engager une consultation en procédure adaptée en application de l’article 27 III du
décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics pour attribuer le lot n° 2.
RAPPELLE que le choix et l’attribution de la fraction du marché relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Mairie
de Maizières-lès-Metz déléguée à la Communauté de Communes relèvent respectivement de la compétence de
la Commission d’Appel d’Offres de la Mairie et du Conseil Municipal de Maizières-lès-Metz.
POINT 08 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS MENAGERS
RECYCLABLES : RAPPORT ANNUEL 2007
L’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de collecte et traitement des déchets ménagers au plus tard dans les six mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné.
A la demande de Monsieur MICHEL, Président, Monsieur FEDERSPIEL, Vice-Président et Président de la
Commission « déchets ménagers » présente et commente les différents tableaux constitutifs du rapport.
Le rapport préparé par la Communauté de Communes précise que le coût de cette compétence (collectes
traditionnelle et sélective, traitement des déchets ménagers et des objets encombrants, TGAP, location et
nettoyage des bacs, gestion des déchetteries, etc …) est de 1 767 864,02 Euros T.T.C. pour l’année 2007 avec
1 183 122,28 Euros T.T.C. de recettes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport annuel 2007 sur la compétence « collecte et de traitement des déchets ménagers »
présenté par le Président et qui sera mis à disposition du public dans les conditions fixées à l’article L. 1411-13
du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT 09 :
GESTION ET EXPLOITATION DES DEUX DECHETERIES INTERCOMMUNALES
SISES A ENNERY ET MAIZERES-LES-METZ.
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché « Gestion et exploitation des déchèteries intercommunales sises à Ennery et Maizières-lès-Metz »
arrivant à échéance le 18 septembre 2008 ;
Vu l’avis de pré information adressé le 29 février 2008 au J.O.U.E. ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence adressé le 24 avril 2008 à trois publications, à savoir Le Républicain
Lorrain, le B.O.A.M.P. et le J.O.U.E. ;
Considérant le procès-verbal, communiqué aux membres de l’assemblée communautaire, de la commission
d’appel d’offres, réunie les 23 et 29 mai 2008, attribuant le marché à la société SITA LORRAINE compte tenu
d’une offre économiquement et techniquement plus avantageuse.
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AUTORISE le Président à signer le marché pour une durée de trois années avec les prix unitaires ci-après :
Nature de la prestation
Unité
Déchèterie de
Ennery
Déchèterie de
Maizières-lèsMetz
4 107,34
102,30
745,94
28,38
120,80
79,72
20,10
0,00
0,00
177,78
15,95
26,04
Gestion
Tout-venant
Pot et bidon vide de peinture
Ferraille
Carton
Végétaux
Gravats
Batteries
Huile de vidange
Huile ménagère
Bon artisans/commercants
Heure supplémentaire en
semaine
Heure supplémentaire le
samedi
Heure supplémentaire le
dimanche
Option DMS – Peinture
Option DMS – Solvant
Option DMS – Acide base
Option DMS – Cosmétique et
médicament
Option DMS – Radiographie
Réduction pour un marché de
5 ans
Forfait
Tonne
Tonne
Tonne
Tonne
Tonne
Tonne
Kg
m3
m3
m3
Heure
4 107,34
95,50
737,44
29,00
131,50
76,72
17,95
0,00
0,00
177,78
15,95
26,04
Heure
32,02
32,02
Heure
49,97
49,97
Tonne
Tonne
Tonne
Tonne
922,22
922,22
2 200,00
977,78
922,22
922,22
2 200,00
977,78
Tonne
%
866,67
2,00
866,67
2,00
Reprise
applicable
(avril 2008)
212,00
50,00
0,20
POINT 10 : JOURNEE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES OU
HANDICAPEES
Le Président informe que la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 a modifié la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
instituant une journée de solidarité afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des
personnes âgées ou handicapées.
Il rappelle qu’auparavant la journée de solidarité était fixée obligatoirement au lundi de Pentecôte, en l’absence
de décision de la collectivité.
Désormais, cette journée de travail non rémunérée est fixée par délibération de l’organe exécutif de l’assemblée
territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire. Cette journée n’est plus associée au lundi de
Pentecôte qui redevient un jour férié ordinaire.
Afin de fixer cette journée de solidarité obligatoire, l’autorité territoriale peut dorénavant prévoir au choix :
►1) le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que les 1er mai, 25 et 26 décembre et Vendredi Saint ;
►2) le travail d’un jour de réduction du temps de travail ;
►3) toute autre modalité permettant le travail de sept heures, pour les agents à temps complet, précédemment
non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels. Ces sept heures peuvent être continues ou
fractionnées (exemple travailler une heure de plus pendant 7 jours).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de retenir la formule 3 pour la journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées.
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POINT 11 :
CHARLY-ORADOUR – REHABILITATION DE L’ANCIEN château
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Considérant le souhait de la Commune de Charly-Oradour de confier à la Communauté de Communes la
maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « Réhabilitation de l’ancien Château à Charly-Oradour » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-DRCL/1-027 en date du 16 mai 2002 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, notamment le dernier alinéa de l’article 4 disposant « La
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz pourra passer des conventions de mandats avec ses
communes membres pour la réalisation d’ouvrages et/ou services » ;
AUTORISE le Président à signer avec la Commune de Charly-Oradour la convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée à intervenir dont l’enveloppe financière sera définie à l’issue des études de programmation.
POINT 12 :
MAIZIERES-LES-METZ - SECTEURS ROUTES DE THIONVILLE ET METZ
REHABILITATION DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
AVENANT A LA CONVENTION DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Considérant le marché souscrit en date du 20 mars 2006 et visé par la Sous-Préfecture de Metz-Campagne le 20
mars 2006 au titre duquel la Commune de Maizières-lès-Metz a confié à la société EUROVIA LORRAINE les
travaux de l’opération « Travaux de rénovation du réseaux d’eaux pluviales » pour montant de 1 756 794,28
Euros HT amendé par les avenants n° 1 et 2 portant le montant à 1 946 907,31 Euros HT ;
Considérant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage souscrite en date du 4 décembre 2006 et visé par
la Sous-Préfecture de Metz-Campagne le 7 décembre 2006 confiant à la Commune de Maizières-lès-Metz la
maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales dans plusieurs quartiers
intéressant également des réseaux d’assainissement dans les secteurs routes de Thionville et de Metz, pour une
enveloppe financière de 371 412,50 Euros HT, amendé par voie d’avenant et portant l’enveloppe financière à
413 544,00 Euros HT ;
Considérant les travaux nécessaires de prolongement du réseau vers le cimetière estimé à 26 590,85 Euros HT ;
ACCEPTE les travaux modificatifs.
AUTORISE la Commune de Maizières-lès-Metz à souscrire et signer l’avenant au marché de travaux ayant
reçu un avis favorable de la commission d’appel d’offres communautaire qui s’est réunie le 23 mai 2008.
AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant
l’enveloppe des travaux de 413 544,00 Euros HT à 440 134,85 Euros HT, ayant reçu un avis favorable de la
commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 29 mai 2008.
POINT 13 :
MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE ET AGREMENTS DE SOUSTRAITANTS
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés publics qui peuvent être réglementairement passés sur procédure adaptée en raison de
leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour les agréments de sous-traitants.
10
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée les
procédures engagées au titre de sa délégation.
Après avoir donné le détail des offres reçues pour chaque consultation, le Président informe qu’ont été prises les
décisions ci-après :
N
027
028
029
030
031
Nature
Prestations de
services
Fournitures
courantes
Agrément d’un
sous-traitant
Agrément d’un
sous-traitant
Assurances
032
Fournitures
courantes
033
Prestations
intellectuelles
034
Prestations de
services
Agrément d’un
sous-traitant
035
Objet
Voies vertes – Boucle Rive Gauche –
Abornement d’un tronçon
Fourniture et livraison de balais pour la
balayeuse Ravo Compact 560 de la
Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz
Création d’une station d’épuration par
infiltration – percolation à Antilly
Canalisation et poste de refoulement –
Rue Gabin à Maizières-lès-Metz
Construction de six logements pour
personnes âgées – 6 rue de la Porte Haute
à Ennery – Assurance DommagesOuvrage
Mise en place d’un dispositif de
télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité
Etude de connaissance et diagnostic du
réseau d’assainissement de la commune de
Plesnois
Animation aquatique dans le cadre de
l’inauguration du parc d’activités Ecoparc
Extension de « La Tour de Heu » à Ennery
– Lot n° 3 Charpente-couverturezinguerie-étanchéité
Maintenance d’un gerbeur Fenwick L12
Société
MELEY-STROZYNA
Montant TTC
18 452,96
Date
2 mai 2008
B. C. P.
5 183,94
2 mai 2008
6’TEM
32 076,72
5 mai 2008
6’TEM
34 385,00
5 mai 2008
ROEDERER
9 257,00
13 mai 2008
OMNIKLES
202,12 par an
13 mai 2008
INGEDIA
6 494,28
13 mai 2008
AQUATIQUE SHOW
INTERNATIONAL
ESPACE VIE BOIS
22 371,18
20 mai 2008
17 033,43
21 mai 2008
FENWICK-LINDE
32,60 mensuel
21 mai 2008
036
Prestations de
services
037
Avenant n° 1 au
marché de
travaux
Prestations de
services
Raccordement des eaux usées – Carrefour
de la Robinette à Maizières-lès-Metz
SOGEA EST BTP
4 651 ,11
21 mai 2008
Curage des avaloirs sur les parcs
d’activités de la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz –
Période 2008-2009
ENTREPRISE
MALEZIEUX
26 mai 2008
Agrément d’un
sous-traitant
Création d’une station d’épuration par
infiltration-percolation à Antilly
SDEL LUMIERE CITEOS
7,12 l’unité
(mise en
décharge du
sable et TGAP
en sus)
2 335,79
038
039
POINT 14 :
26 mai 2008
BATIMENTS RELAIS
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT POUR LA
SIGNATURE DES BAUX DE LOCATION
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour procéder à la signature des baux à intervenir dans le cadre de la location des
cellules des deux Bâtiments Relais sis sur le Val Euromoselle Sud et sur la Z.A.C. de la Fontaine des Saints.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée les
signatures intervenues au titre de sa délégation.
Le Président informe qu’ont été prises les décisions ci-après :
11
N°
N
Objet
Société
Date location
Date décision
01/04/2008
15/05/2008
ature
BR-2008-01
Bail
Location cellule A
bât. Relais ZAC de
la Fontaine des
Saints
Durée 23 mois
AGS
POINT 15 : INFORMATIONS
DATES A NOTER :
SCOTAM : réunion du comité le 08 juillet 208 à 18 heures au 2, rue Thomas Edison à la salle Metz métropole.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
Commission « Assainissement et Déchets ménagers » : mardi 03 juin 2008 à 17 h 30
Commission « Voies vertes et Tourisme » : jeudi 05 juin 2008 à 17 h 30.
Commission « Développement économique » : jeudi 19 juin 2008 à 17 h 30
Commission « Finances et prospective » : mardi 24 juin 2008 à 17 h 30
Commission « Habitat et cadre de vie » mardi 1er juillet 2008 à 17 h 30
Commission « Politique des séniors » : jeudi 3 juillet 2008 à 17 h 30
VISITE DES PARCS D’ACTIVITES le 31 mai 2008 (accueil, projection en salle par M. GENTER, tour des
zones en bus).
A PROPOS DU
Déneigement : Monsieur POINSIGNON, Maire de Malroy soulève le problème du déneigement et plus
particulièrement la quantité déversée. Monsieur MICHEL lui répond qu’une réunion est prévue le 13 juin 2008
à 14 heures afin d’évoquer avec la SANEF tous les problèmes relevés durant la campagne hivernale 2007/2008.
Des pistes cyclables : Monsieur TURCK pose une question quant à l’entretien des voies vertes et plus
particulièrement des accotements. Cette question sera examinée lors de la réunion de la Commission « Voies
vertes et Tourisme »
quant au remplacement des barrières endommagées à Chailly-lès-Ennery lors de l’accident du 30 janvier 2008.
Les travaux de remplacement seront commandés très rapidement suite au dossier d’assurances qui est en cours.
Madame PAUL signale que les travaux de la piste cyclable rue de Bellevue n’avancent plus, elle souhaite
connaitre la date de fin de chantier suite aux inconvénients générés aux automobilistes par lesdits travaux.
Monsieur MANUELLI lui répond que ces travaux sont liés avec ceux du bassin qui seront terminés à la mijuillet 2008.
POINT 16 :
REALISATION DE LA VELOROUTE – TRONCON D’ARGANCY
DEMANDE DE SUBVENTION AU SGAR AU TITRE DU FEDER
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Considérant le projet Véloroute « Charles le Téméraire », itinéraire cyclable de longue distance de type voie
verte entre Thionville et Argancy ;
Considérant la section de Argancy dudit projet d’un coût estimé à 133 441,09 Euros HT ;
Considérant pour ces deux projets, le financement possible du SGAR (Secrétariat Général aux Affaires
Régionales) au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ;
12
DECIDE de réaliser les travaux du projet « Véloroute « Charles le Téméraire » - Section de Argancy » pour un
coût prévu de 133 441,09 Euros H.T.
SOLLICITE auprès du SGAR une subvention de 26 688,22 Euros pour un montant de dépenses
subventionnable de 133 441,09 Euros HT, soit une aide de 20,00 %.
ACCEPTE l’augmentation de notre autofinancement si le montant FEDER alloué venait à être inférieur à
celui escompté.
S’ENGAGE à assurer la couverture financière à la charge de la collectivité suivant le plan de financement ciaprès :
Libellés
Dépenses
Prévisionnelles €uros HT
Recettes
Prévisionnelles €uros HT
133 441,09 €
Coût estimatif des travaux :
Apport financier de la Communauté de Communes :
53 376,65 €
Subvention escomptée de la DRT (Direction Régionale du
Tourisme) (taux de 20 %) :
26 688,22 €
Subvention escomptée fonds européens (taux de 20 %) :
26 688,22 €
Subvention escomptée du Conseil Régional (taux de 20 %) :
26 688,00 €
TOTAL
133 441,09 €
133 441,09 €
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette demande de financement.
RAPPORTE la délibération du 24 janvier 2008, Point 9 « Réalisation de la Véloroute – Tronçon d’Argancy, Demande de subvention au SGAR au titre du FEDER.
POINT 17 : REALISATION DE LA VELOROUTE – TRONCON D’AY-SUR-MOSELLE - DEMANDE DE
SUBVENTION AU SGAR AU TITRE DU FEDER.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Considérant le projet Véloroute « Charles le Téméraire », itinéraire cyclable de longue distance de type voie
verte entre Thionville et Ay sur Moselle ;
Considérant la section de Ay sur Moselle dudit projet d’un coût estimé à 216 148 Euros HT ;
Considérant pour ces deux projets, le financement possible du SGAR (Secrétariat Général aux Affaires
Régionales) au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ;
DECIDE de réaliser les travaux du projet « Véloroute « Charles le Téméraire » - Section de Ay sur Moselle»
pour un coût prévu de 216 148 Euros H.T.
SOLLICITE auprès du SGAR une subvention de 43 229.60 Euros pour un montant de dépenses
subventionnable de 216 148 Euros HT, soit une aide de 20,00 %.
ACCEPTE l’augmentation de notre autofinancement si le montant FEDER alloué venait à être inférieur à
celui escompté.
S’ENGAGE à assurer la couverture financière à la charge de la collectivité suivant le plan de financement ciaprès :
13
Dépenses
Prévisionnelles €uros HT
Libellés
Recettes
Prévisionnelles €uros HT
216 148,00 €
Coût estimatif des travaux :
Apport financier de la Communauté de Communes :
86 459,80 €
Subvention escomptée de la DRT (Direction Régionale du
Tourisme) (taux de 20 %) :
43 229,60 €
Subvention escomptée fonds européens (taux de 20 %) :
43 229,60 €
Subvention escomptée du Conseil Régional (taux de 20 %) :
43 229,00 €
TOTAL
216 148,00 €
216 148,00 €
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette demande de financement.
RAPPORTE la délibération du 24 janvier 2008, Point 10 « Réalisation de la Véloroute – Tronçon d’Ay-sur-Moselle –
Demande de subvention au SGAR au titre du FEDER.
Le Président,
Jean-Louis MICHEL
Les Délégués Communautaires,
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