20130314 REGLEMENT JEU GRAT1KDO 10

Règlement de jeu
« GRAT’1KDO - 10 montres à gagner»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AVENIR TELECOM, Société Anonyme au capital de 18.688.179 €, immatriculée au RCS Marseille sous le
numéro 351 980 925, dont le siège social est situé 208, bd de Plombières - 13581 MARSEILLE Cedex 20
Les « Revendeurs » participant à l’opération ayant un compte ouvert et valide chez AVENIR TELECOM
Ci-après désignée « Les Organisateurs »,
Organisent, pour les points de vente exploités par les Revendeurs, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«GRAT’1KDO - 10 montres à gagner», ci-après désigné « le Jeu ».
La mécanique est un jeu de carte à gratter disponible dans les points de vente des Revendeurs.
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule dans les points de vente des Revendeurs du 2 avril 2013 au 31 juillet 2013.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion :
- Des membres du personnel d’Avenir Telecom et des Revendeurs
- Des membres de leur famille (mariage, PACS ou vie maritale reconnue ou non)
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par personne (même nom, prénom, date de naissance et adresse
postale) sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Jeu de grattage
Pour participer au Jeu de grattage, le participant devra gratter la carte disponible dans les points de vente des
Revendeurs concernés par l’opération. Si après grattage, le mot « Gagné » apparaît, le participant gagnera le lot désigné
dans le point de vente du revendeur.
ARTICLE 5 – LOTS
Les dotations mises en jeu par les Organisateurs sont décrites ci dessous.
Les gagnants sont informés que les lots offerts au jeu de grattage ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte. Ils ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot. Toutefois,
les Organisateurs se réservent la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur et
de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
A gagner au Jeu de grattage :
Sont à gagner au jeu de grattage par point de vente participant : 10 montres Oxo silicone de couleur bleu ou rose ou
noire ou blanche, d’une valeur unitaire de 24,90 €TTC (valeur au 13/03/13) ou modèle équivalent.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
DOTATION EN MAGASIN : LE LOT DU JEU DE GRATTAGE
Le lot remporté par les joueurs au jeu de grattage sera mis à leur disposition par le Revendeur dans son point de vente.
Sa disponibilité est immédiate ou sous 30 jours.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’un lot de substitution, ou d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
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L’organisateur se réserve le droit de modifier la dotation du jeu en remplaçant tout ou partie de celle-ci par des lots de
valeur équivalente.
Aucun lot ne sera envoyé par courrier.
La date limite de retrait des gains est fixée au 31 juillet 2013. Au-delà de cette date plus aucun gain ne pourra être retiré
excepté en cas d’indisponibilité du lot lors du retrait en magasin, et toute réclamation intervenant ultérieurement à cette
date sera considérée comme nulle et non avenue par l’organisateur.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
Les Organisateurs déclinent toute responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de leur
volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prorogé, reporté ou modifié en tout ou partie.
Des additifs et modifications de ce Règlement peuvent alors être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
8.1 Responsabilité du participant
Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre tout participant qui tenterait, par tout moyen, de détourner le
présent Règlement dans le but de jouir d’un gain qui ne lui était pas destiné.
8.2 Domaine de responsabilité des Organisateurs
Le Revendeur participant à l’opération est responsable de la délivrance du lot gagné au jeu de grattage ou d’un lot de
valeur équivalente. Aucune réclamation relative au jeu de grattage ne pourra être faite à AVENIR TELECOM.
8.3 Déroulement du jeu
Avenir Telecom ne peut pas être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Avenir Telecom ne peut pas être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique,
virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre
raison ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due
aux joueurs.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement
par AVENIR TELECOM.
ARTICLE 10 – DEPOT REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
AVENIR TELECOM Service Marketing - Jeu « GRAT’1KDO - 10 montres à gagner », 208 Boulevard de Plombières
13581 Marseille Cedex 20.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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Ce Règlement peut également être consulté dans les points de vente des Revendeurs participants.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.
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