Décision BM avenant Altitude

BUREAU MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013
VISA
 Finances
x Marchés Publics
x Juridique
Question inscrite à l’ordre du jour :
SERVICES DE TELEPHONIE : AVENANT AU MARCHE
N° 2011-15 LOT N° 7
Elu rapporteur : Monsieur DROUIN
Service : MARCHES PUBLICS
1. Présentation du dossier :
Par délibération n° 16 en date du 28 avril 2011, le Conseil Municipal a attribué le marché
n° 2011-15 (services de téléphonie), lot n° 7 (liaisons DATA informatiques SDSL), à la société
ALTITUDE TELECOM (92977 PARIS LA DEFENSE), membre du « groupe COMPLETEL ».
Dans un contexte d'unification des sociétés opérationnelles du groupe, la société ALTITUDE
TELECOM a fait l'objet d'une fusion – absorption le 1er janvier 2012 par la société COMPLETEL,
société la plus puissante du groupe.
Les activités de la société ALTITUDE TELECOM sont poursuivies par la société COMPLETEL qui se
substitue de plein droit dans tous les droits et obligations de la société ALTITUDE TELECOM, en
présentant des garanties professionnelles, techniques et financières au moins équivalentes à
celles de l'ancienne entité ALTITUDE TELECOM, titulaire initial du marché n° 2011-15 lot n° 7.
Compte tenu de ce qui précède et bien que n'ayant aucune incidence financière, un avenant de
transfert doit être conclu.
2. Proposition soumise au Bureau :
Il est demandé au Bureau Municipal de donner son accord afin de soumettre ce dossier à la
prochaine séance du Conseil Municipal en vue d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant
n° 1 au marché n° 2011-15 lot n° 7.
3. Avis du Bureau :
AVIS FAVORABLE
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