REGLEMENT DU JEU DE GRATTAGE « MON COMMERCANT

REGLEMENT DU JEU DE GRATTAGE
« MON COMMERCANT, MON VOISIN »
Du 29 juillet 2013 au 12 août 2013
Article 1 - Objet du Concours
La Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Corse et l’Agence de Développement Economique
de la Corse, et leurs partenaires, organisent du 29 juillet au 12 août 2013 un jeu de grattage, gratuit et
sans obligation d’achat.
Lors de leur visite dans les magasins participants, les clients se verront remettre gratuitement une carte
à gratter, sur laquelle sera indiqué « Retentez votre chance » ou le montant du gain (voir ci-dessous
article 3)
Le gain sera matérialisé par un « chéquier » de bons d’achat qui pourra être utilisé directement dans le
commerce où le client a obtenu la carte gagnante ou dans les commerces adhérents à l’union
commerciale de la localité et participant à l’opération et .
Ce « chéquier » bons d’achat sera échangeable jusqu’au 15 septembre 2013 inclus.
Article 2 - Participation et validité
Peuvent participer, toutes les personnes physiques, majeure au 1er juillet 2013, domiciliée en France
métropolitaine, à l’exclusion des commerçants participants à l’opération et/ou adhérents aux
Associations de Commerçants participantes et des membres de leur personnel.
Toute carte déchirée, illisible, incomplète ou différente de celles définies par le jeu, remis après la date
limite ou en un autre lieu que ceux visés par le présent règlement seront considérées comme nulles.
Article 3 – Organisation du jeu
Les participants au jeu pourront tenter de gagner les « chèques cadeaux » mis en jeu en grattant la
case présente sur la carte Cette case pourra comporter les résultats suivants :
- « Retentez votre chance ». Le participant n’aura alors gagné aucun lot,
- «Bon d’achat de 300 € ». Le participant aura gagné un bon d’achat de 300 € valable dans tous les
commerces participants à l’opération, (voir ci-dessus article 1)
- «Bon d’achat de 150 € ». Le participant aura gagné un bon d’achat de 150 € valable dans tous les
commerces participants à l’opération, (voir ci-dessus article 1)
- « Bon d’achat de 50 € ». Le participant aura gagné un bon d’achat de 50 € valable dans tous les
commerces participants à l’opération. (voir ci-dessus article 1)
Les cartes ne seront pas pris en compte si elles sont modifiées, déchirées, raturées, illisibles,
incomplètes, contrefaites ou altérées de quelque façon que ce soit.
De la même manière, toutes les cartes ne pourront être obtenues ailleurs que dans les commerces
participants dans le respect du présent règlement.
En aucune façon, les dotations ne pourront pas faire l’objet d’une contrepartie en espèces, ni d’aucune
autre contrepartie de quelque nature que ce soit autre que celle décrite à l’article 1.
Les dotations sont réputées non cessibles.
Article 4 - Liste des lots
Le jeu est doté comme suit :
- « Bon d’achat de 300 € » = 4 tickets gagnants parmi les 10 000 imprimés,
- « Bon d’achat de 150 € » = 8 tickets gagnants parmi les 10 000 imprimés,
- « Bon d’achat de 50 € » = 16 gagnants parmi les 10 000 imprimés.
Article 5 - Dispositions réglementaires
Le règlement sera disponible sur le site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de HauteCorse.
La responsabilité de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Corse et de l’Agence de
Développement Economique de la Corse dans l’organisation de cette opération ne saurait être engagée
si pour des cas de force majeure, ou indépendant de leur volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
Article 6 - Dispositions d’ordre général
Les organisateurs du présent jeu, ainsi que les participants s’engagent à recourir à un arbitrage amiable
et préalable pour tout litige concernant le déroulement de l’opération.
Les organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, proroger ou
annuler l’opération sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue
par celui-ci sera tranchée par les organisateurs. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise
en compte passé le délai de quinze jours à compter de la date de clôture du jeu.