ARTICLE 1 : ORGANISATION La société Budget Telecom, au capital

Règlement du jeu-concours Talktel Mobile
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Budget Telecom, au capital de 529 890,45€, dont le siège social est situé 75 allée Jean
Marie Tjibaou, 34965 Montpellier cedex 2 (ci-après désignée "Budget Telecom") et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 422 716 878, organise du
mercredi 27 avril 2011, 11 heures au dimanche 22 mai 2011, minuit, un jeu gratuit sans obligation
d’achat, intitulé « Grand jeu Talktel mobile ».
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des membres du personnel de la société organisatrice et de la société partenaire Comparatel, ainsi
que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale, à toute personne ayant participé
à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Ce jeu est accessible uniquement par voie électronique sur le site http://www.talktelmobile.com et sur
sa page Facebook : http://www.facebook.com/talktelmobile
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer à ce jeu concours, l’internaute devra répondre à la question « Combien coûte, chaque
mois, un forfait d’appels de 2H Talktel mobile ? », remplir le formulaire de participation sur la page du
jeu-concours du site Internet cité ci-dessus en précisant ses nom, prénom, date de naissance et
adresse e-mail valide et valider l’envoi de ces données à Budget Telecom.
Une seule participation est autorisée par personne : mêmes nom et prénom, même adresse e-mail.
En cas de pluralité de participations, les participants concernés seront exclus du jeu et toutes leurs
participations seront considérées comme nulles. Toute déclaration mensongère d'un participant
entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans
que la responsabilité de Budget Telecom puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les
coordonnées du participant seraient incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les dotations mises en jeu sont :
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Un Iphone4 noir 16Go d’une valeur commerciale de 629€ TTC assorti d’un an d’abonnement
« mini tout compris » Talktel mobile (30 minutes de communication/20SMS/100Mo par mois
pendant un an + le prix de la carte SIM) d’une valeur commerciale de 200,30€ soit le gros lot
d’une valeur totale de 823,30 euros.
Cinq bons d’achat de 20€ à valoir sur le site de notre partenaire Comparatel
Dix chèques-cadeaux multi-enseignes d’une valeur de 10€.
Ces lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (étant entendu que la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente).
Budget Telecom se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou
supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne
pourront demander une contrepartie financière. Toutes les marques ou noms de produits cités sont
des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU LOT
Un tirage au sort sera réalisé le lundi 23 mai à 16h00 2011 parmi l’ensemble des participations valides
qui auront donné la bonne réponse et permettra de déterminer le gagnant de chaque lot. Les
gagnants recevront un avis de gain par courrier électronique, à l’adresse e-mail renseignée dans le
bulletin d’inscription, dans le mois suivant le jour de clôture du jeu. Avant la remise du lot, chaque
gagnant devra justifier de son identité et de ses coordonnées postales pour l’envoi du lot.
Budget Telecom ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution
d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet.
Chaque lot sera envoyé directement à l’adresse postale communiquée par le gagnant à l’issue de
l’avis de gain envoyé par courrier électronique dans un délai de 6 semaines environ à compter de la
désignation des gagnants (délai donné à titre indicatif).
Budget Telecom ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la
livraison. Enfin, Budget Telecom décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Le lot non réclamé, distribué ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain sera
alors déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 6 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
Budget Telecom dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès à la page du jeu sur son site ou le bon déroulement du jeu.
Budget Telecom se réserve le droit, si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront
communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.
ARTICLE 7 : FRAUDE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire
sous un prête-nom fictif ou emprunté à une tierce personne, chaque personne devant s’inscrire sous
son propre et unique nom.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur les
gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par et/ou ses partenaires afin de les
informer de leurs nouveautés et offres susceptibles de les intéresser.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société Budget Telecom,
75 allée Jean-Marie Tjibaou, CS 40900, 34965 Montpellier Cedex 2.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion
Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de
communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Budget Telecom, Jeu-concours Talktel mobile, 75 allée Jean-Marie Tjibaou, CS 40900, 34965
Montpellier Cedex 2.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC. Le participant devra joindre, dans sa demande
de remboursement, une copie de la facture téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP ROUZAUD-TONUS-ROUZAUD-DREYER
Huissiers de Justice associés, 91 Rue de Font Caude 34080 MONTPELLIER.
Ce règlement est disponible dans son intégralité sur le site Internet http://www.talktelmobile.com,
consultable pendant toute la durée du jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la
législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après
la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : DIVERS
Les gagnants autorisent d’ores et déjà Budget Telecom, dans le cadre d’une communication sur les
résultats du jeu, à utiliser ses nom et prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cela leur
confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de
leur prix.