Responsabilité pénale : quel bilan pour la loi Fauchon du 10 juillet

Responsabilité pénale : quel bilan pour la loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?
Responsabilité pénale : quel
bilan pour la loi Fauchon du 10
juillet 2000 ?
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Responsabilité pénale : quel bilan pour la loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?
L'Observatoire a l'honneur d'intervenir dans le cadre de la formation continue des
magistrats lors d'une session de formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature
consacrée à la loi Fauchon du 10 juillet 2000.
[1]
Jeudi 5 novembre
10h 12h30
Enjeux de la loi du 10 juillet 2000 étape essentielle dans le domaine de la responsabilité pénale non intentionnelle
après les trois interventions du législateur entre 1992 et 2000 Bilan législatif :
Maître Bernard FAU, Barreau de Paris
Après midi :
« 10 années dapplication de la loi : bilan jurisprudentiel »
des fautes,
Les notions de causalité indirecte, nouvelle hiérarchie
Caroline LACROIX (sous réserve)
Vendredi 6 novembre
09h30 10h50
« La responsabilité pénale non intentionnelle des élus locaux : un contentieux statistiquement insignifiant mais
symboliquement prégnant »,
Luc BRUNET, Juriste de lobservatoire des risques juridiques des collectivités territoriales SMACL, Niort
- 11h00 12h30
« Lavocat : quel rôle pour la partie civile et la défense dans les procédures relatives aux accidents collectifs »
Maître ALEXANDRE Barreau de Strasbourg, et Maître PUJOL-BAINIER, barreau de Mulhouse
14h 16h00
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« collectivités territoriales et responsabilité pénale non intentionnelle »
Mme STEINLE FEUERBACH, directrice du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et
des Catastrophes (CERDACC), Université de Haute Alsace.
[1] Photo : © EML
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