Les brèves de l`Observatoire SMACL

Les brèves de l'Observatoire SMACL - 7 juillet 2011
L’Observatoire SMACL sur Twitter
Les réseaux sociaux seront au cœur de la 10è journée d’étude de l’Observatoire qui se
tiendra le 6 octobre 2011 au siège de l'Association des Maires de France (inscriptions
gratuites, rubrique agenda). Pour l’occasion l’Observatoire vous invite à le suivre
désormais sur Twitter. Lire >>
Action sociale
Un département engage-t-il de plein droit sa responsabilité si un enfant décède
accidentellement au domicile d'une assistante agréée ? suite >>
Associations
Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un
exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme
complice si elle loue une salle à l'association concernée ? suite >>
Fonction publique
Un manque de vigilance de l'administration sur un agent fragile psychologiquement
peut-il être de nature à atténuer la responsabilité disciplinaire de cet agent bien que
celui-ci ait commis une faute d'une particulière gravité ? suite >>
Hygiène et sécurité au travail
La clémence de la collectivité à l'égard des agents qui ne respectent pas les consignes
de sécurité peut-elle exonérer le chef d'équipe en cas d'accident ? suite >>
Urbanisme
Le fait pour un maire d'utiliser le droit de préemption pour empêcher des personnes
d'origine extra-européenne d'acquérir des biens immobiliers sur la commune est-il
constitutif de discrimination au sens de l'article 432-7 du code pénal ? suite >>
D'autres réponses (espace réservé aux sociétaires de SMACL Assurances personnes
physiques) Lire
Ecoles
Une commune classée en zone de revitalisation rurale peut-elle s'opposer à une
fermeture de classe en demandant la prise en compte, dans les effectifs prévisionnels,
des enfants de moins de trois ans ? suite >>
Equipements sportifs
Une régie exploitant un équipement sportif peut-elle confier à l'un de ses agents le
transport des fonds provenant de l'activité de la régie ? suite >>
Fonction publique
Une commune peut-elle licencier une secrétaire de mairie qui n' a commis aucune faute
disciplinaire mais qui n'arrive pas à s'organiser et à remplir les tâches administratives
qui sont les siennes ? suite >>
Statut de l'élu
Un élu communal exerçant une activité professionnelle peut-il se constituer des droits à
Colloque annuel de l'Observatoire
SMACL
6 octobre 2011 - Paris
Attention le colloque annuel de
l'observatoire qui devait initialement
se tenir le 15 septembre aura
finalement lieu le 6 octobre 2011
avec pour thème : "e-déontologie
des fonctionnaires et e-réputation
des élus : les atteintes à l'honneur
et au devoir de réserve à l'heure
de facebook et des réseaux
sociaux."
Programme et inscriptions
la retraite en complément de ceux inhérents à sa profession ? suite >>
Urbanisme
Les ouvriers travaillant sur des chantiers publics peuvent-ils librement stationner des
caravanes pour se loger le temps des travaux ? suite >>
D'autres réponses (espace réservé aux sociétaires de SMACL Assurances personnes
physiques) Lire
Circulaires de la semaine : Dotation spéciale des instituteurs / Schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) / Vautour fauve et activités d’élevage /
Immigration, intégration et nationalité / Contribution économique territoriale (CET) /
Projet de loi de finances pour 2012 / Aides des collectivités locales aux entreprises /
Compétences de la collectivité territoriale de Corse. Lire
JORF n°0153 du 3 juillet 2011 : Concours de directeur de police municipale / Modalités
de déclaration de détention de matières nucléaires.Lire
JORF n°0152 du 2 juillet 2011 : Examen d’ETAPS / Archéologie préventive /
Contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif) / Services de sauvetage et de
lutte contre l’incendie et des services de prévention du péril animalier sur les
aérodromes / Transport de marchandises en fin de semaine.Lire
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 : Agrément des communes de Vitré (35), Châteaugiron
(35) et de Castelnau-d’Estrétefonds (31) au bénéfice du dispositif du code général des
impôts pour les logements acquis ou construits sur leur territoire / Atelier international
du Grand Paris / Examen d’ingénieur territorial / Redevances perçues par les
collectivités territoriales sur leur domaine public fluvial / Suppression du traitement
continué des fonctionnaires partant à la retraite au cours d’un mois / Circonscriptions de
sécurité publique dans les départements de l’Ardèche, du Tarn, du Vaucluse et du
Rhône / Emploi de la force et des armes pour le maintien de l’ordre public et la
dispersion des attroupements / Tour de France 2011. Lire
JORF n°0150 du 30 juin 2011 : Formulaire de demande d’aide médicale de l’Etat /
Formulaires statistiques à utiliser par les départements pour le contrôle de l’activité des
MDPH / Haut Conseil à la vie associative / Modalités d’organisation des concours et
examens professionnels d’ETAPS / Contrôles et sanctions prévus par le code du
cinéma / Mesures de l’audience syndicale dans les associations de moins de 11
salariés / Conditions d’attribution du minimum contributif / Reconnaissance des
qualifications professionnelles et des services dans le marché de l’UE / Renforcement
des pôles de compétitivité / Pièces de collection de 5000 euros / Surveillance du
marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie /
Concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Martin-de-Bossenay
/ Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel /
Tarif de l’électricité / Postes offerts aux élèves de l’ENA / Conformité des équipements
sous pression transportables / Risque sanitaire associé à la manipulation des déchets
d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le
personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères / Hygiène et sécurité
(CHSCT) et médecine préventive dans la fonction publique / Procédure d’appel d’offres
pour les installations de production d’électricité / Police des chiens dangereux / Guichet
unique référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur
endommagement lors de travaux tiers / Plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPRN) / Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSS)
Obligations de service public sur les services aériens entre Le Havre et Lyon / Ligne à
grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux / Navigation
de plaisance et sports nautiques / Comité national routier / Création d’une zone interdite
temporaire dans la région de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) / Observatoire national de
la consommation des espaces agricoles. Lire
JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Liquidation du groupement d’intérêt public de
développement social urbain PHARE / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel /
Continuité écologique (« trames verte et bleue ») / Procédure suivie devant le Conseil
constitutionnel pour les QPC / Chambre régionale des comptes de Mayotte et chambres
territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon /
Rapport annuel 2010 : pour tout
savoir sur la responsabilité pénale
des élus et des agents
territoriaux. Recevez-le gratuitement
Contentieux du surendettement / Déclarations en mairie des ventes au déballage de
pêches et de tomates / Relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires /
Fermeture de l’aérodrome de Toul-Rosières. Lire
JORF n°0148 du 28 juin 2011 : Concours d’Etaps / Examen d’accès au grade
d’ingénieur territorial par voie de promotion interne / Création d’établissements de
placement éducatif à Grasse et à Nice, extension de celui de Rosny-sous-Bois / Projet
de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque
région / Mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et
Mâcon, Chalon-sur-Saône. Lire
JORF n°0147 du 26 juin 2011 : Lutte contre l’habitat indigne en outre-mer / Comités
territoriaux de l’audiovisuel / Discipline dans les collèges et les lycées (« travail d’intérêt
général ») /Création d’une maison de justice et du droit à Faulquemont (57) / Hygiène
alimentaire dans certains établissements de restauration commerciale / Aérodrome de
Grimaud (Var). Lire
JORF n°0146 du 25 juin 2011 : Contrats de développement territorial (Grand Paris) /
Participation de la région Aquitaine au capital de la Société de réalisation immobilière et
d’aménagement de l’université de Bordeaux / Diffusion des données locales sur les
énergies renouvelables / Signature électronique ou numérique en matière pénale ( y
compris PV des agents de police municipale) / Instauration du régime de la police d’Etat
dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (69) / Projet de métro
automatique du Grand Paris / Auditeurs de sécurité routière. Lire
JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Commission consultative de retrait d'agrément des
particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées /
Equipements d'excellence 2e vague / Désignation de sites Natura 2000 / SAFER
d'Auvergne. Lire
Les articles ci-contre sont
disponibles gratuitement une
semaine après leur publication. Audelà de ce délai, ils sont accessibles
aux
sociétaires de Smacl Assurances et
aux adhérents de Smacl Santé qui
pourront s'authentifier après s'être
inscrits via le formulaire.
> le site web de l'Observatoire,
> inscrivez-vous pour recevoir votre
mot de passe.
Renseignements via le formulaire de
contact
JORF n°0144 du 23 juin 2011 : Participation des personnes protégées au financement
de leur mesure de protection / Contrôle économique et financier de l’Etat sur le
groupement d’intérêt public « ITER - Val de Durance » / Protection des orgues au titre
des monuments historiques / Réserves naturelles du Haut-Vénéon et du Haut-Béranger
(Isère) / Site natutel du Roc Branlant de Saint-Estèphe (24) / Relations entre la Cour
des comptes et les commissaires aux comptes / Mission d’appui à la réalisation des
contrats de partenariat / Communes et stations de tourisme / Critères de classement
des offices de tourisme / Projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La
Réunion et La Possession / Projet de ligne nouvelle Paris?Normandie / Projet
d’extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe / Projet de raccordement
ferroviaire entre le RER D et le RER B / Projet de création de deux lignes de tramway
de l’agglomération du Grand Avignon / Projet d’extension du réseau de tramway de
l’agglomération de Montpellier / Prises de participation de la RATP. Lire
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêtés cat-nat / Télé-transmission à Pôle emploi de
l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration
ou de la rupture du contrat de travail / Contribution sociale de solidarité des sociétés /
Sécurité des navires / Etablissements publics fonciers locaux. Lire
JORF n°0142 du 21 juin 2011 : Concours d'ingénieur et examen d'attaché territorial /
Désignation de sites natura 2000 / Sécurité incendie des ERP (catégorie tentes et
chapiteaux). Lire
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Vous pouvez l'exercer par courrier à l'adresse : Observatoire Smacl - 141, avenue Salvador-Allende- 79000 NIORT
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