Plaquette - Assurance construction

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité,
nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets
>Assurance
construction
Assurance construction
Depuis plus de 40 ans, SMACL Assurances accompagne
et assure les collectivités et les associations dans toutes
leurs missions.
En matière de construction, la sécurité du maître d’ouvrage
public ou associatif passe obligatoirement par une couverture
adaptée pendant la durée des travaux et après leur réception.
Pendant les travaux, le contrat Tous risques chantier
vous permet de poursuivre le projet, grâce au versement
d’une indemnité sans délai.
Après réception des travaux, le contrat Dommages ouvrage
vous permet de faire face aux dommages provenant
de malfaçons, en faisant rétablir au plus vite la sécurité
ou la fonctionnalité du bâtiment.
Un accompagnement éco-responsable
Pour SMACL Assurances, garantir la pérennité des bâtiments publics depuis leur
construction et pendant leur utilisation, c’est gérer durablement l’investissement
des collectivités.
SMACL Assurances construit avec ses sociétaires une relation durable qui
s’appuie sur la qualité des services proposés : compétence et disponibilité des
équipes, démarche de prévention structurée, accès privilégié à l’information de
l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, etc.
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>Tous risques chantier
Du début des travaux à la fin du chantier
Le contrat Tous risques chantier permet à la collectivité de sécuriser financièrement
l'investissement que constitue le bâtiment en construction. Du premier coup de pioche
à la remise des clés, c'est la certitude d'une intervention rapide :
> pour rembourser les dommages subis (vol, incendie, tempête, etc.) ;
> pour minimiser ou éviter le retard engendré par l’éventuel sinistre.
Ce contrat, adapté à la nature et à l'importance de chaque chantier, permet de pallier
l’insuffisance des garanties fournies par les constructeurs. C'est une sécurité supplémentaire pour le maître d’ouvrage et les constructeurs !
>Dommages ouvrage
Pendant les dix ans suivant la réception des travaux
Le contrat Dommages ouvrage intervient à compter de la réception des travaux sur
toutes les malfaçons importantes :
> tous les désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant
impropre à sa destination.
SMACL Assurances indemnise la collectivité ou l’association après une prompte
expertise et prend en charge, s'il y a lieu, les mesures conservatoires pour éviter toute
aggravation des dommages. SMACL Assurances engage ensuite un recours contre
les responsables des dommages. La collectivité pourra ainsi réutiliser au plus vite son
bâtiment, sans attendre les résultats de recherche de responsabilité.
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>Assurance construction
Tous risques chantier
Pourquoi souscrire le contrat Tous risques chantier ?
Les nouveaux travaux sont assurés pendant le chantier. Ceci permet au maître
d'ouvrage de sécuriser son investissement et de terminer la construction du bâtiment
dans les meilleurs délais.
Qui souscrit et quand ?
C'est la collectivité publique ou l'association maître d'ouvrage qui souscrit. S'agissant
d'une garantie temporaire (limitée à la période des travaux), la collectivité veillera à le
souscrire dès l'ouverture du chantier.
Qui est assuré ?
>Le maître d'ouvrage
>Tout constructeur (au sens de la loi du 4 janvier 1978), y compris les concepteurs,
les entreprises et les sous-traitants participant aux travaux.
Quels sinistres sont assurés ?
Incendie, explosion, vol, acte de vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles,
etc., subis par :
>les ouvrages en construction (groupe scolaire, maison de retraite, logements,etc.) ;
>les ouvrages provisoires (rampe d'accès, clôture, etc.) ;
>les matériaux et équipements destinés à la construction (parpaings, huisseries, etc.).
Comment s’appliquent les garanties ?
Deux critères peuvent caractériser le contrat Tous risques chantier : c'est une assurance
de dommages, limitée à la durée du chantier.
>Le contrat Tous risques chantier intervient en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent avoir pour cause un fait, un évènement ou un
agent extérieur à l’ouvrage, un défaut de construction ou tout autre fait engageant la
responsabilité des constructeurs d’ouvrage ou de leurs fournisseurs et sous-traitants.
>Les garanties s'appliquent dès le commencement des travaux et cessent le jour de la
réception des travaux.
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Bon à savoir
Le contrat fonctionne selon le
principe du ”Tous risques sauf”.
Autrement dit, tout risque qui n'est
pas explicitement exclu du champ
de la garantie est réputé couvert.
Quel est l'intérêt pour une collectivité
de souscrire une assurance Tous risques chantier ?
Pour elle, c'est la certitude d'une indemnisation rapide, sans risque d'insolvabilité
de l'entrepreneur pas ou mal assuré, et sans perte de temps dans la recherche de
responsabilité amiable ou judiciaire.
Pour mieux comprendre
>>> Un chalumeau est resté allumé pendant la pause déjeuner
dans l'école en construction : début d'incendie puis explosion, et toutes les
huisseries de l'étage sont soufflées ainsi que les cloisons en cours de montage.
SMACL Assurances prend en charge la réparation des dommages de sorte que le chantier
puisse reprendre aussitôt son cours. L'école sera livrée sans trop de retard pour la
rentrée scolaire.
>>> A proximité d'une rivière en crue, le chantier est submergé
par les eaux boueuses : entreposé au rez-de-chaussée, le stock de plâtre et
de peinture est entièrement détruit. L'artisan n'est pas assuré. Il est dans l'incapacité
d'acheter de nouveaux matériaux...
SMACL Assurances finance le remplacement des matériaux détériorés. Le chantier
reprend son cours et l'artisan local n'est pas mis en difficulté.
>>> Une bourrasque déséquilibre la grue qui s’effondre sur le
chantier : le toit-terrasse qui venait d'être coulé est gravement endommagé.
La garantie Tous risques chantier s’applique sans délai pour la reprise du toit-terrasse.
De cette façon, les questions de force majeure ou de responsabilité de l’entreprise
n'entravent pas la finalisation du chantier.
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>Assurance construction
Dommages ouvrage
Votre sérénité pour dix ans
La réparation des désordres peut intervenir au plus tôt grâce à l'indemnisation de SMACL
Assurances qui se charge du recours auprès du ou des constructeurs responsables.
La garantie Dommages ouvrage évite à la collectivité de recourir au tribunal, la procédure
étant souvent longue et coûteuse pour constater les désordres, évaluer les dommages et
établir les responsabilités.
Quelles sont les malfaçons prises en charge ?
L'assurance dommages ouvrage s'applique afin de réparer les malfaçons qui compromettent :
> la destination de l'ouvrage (un gymnase dont le parquet gondole à la suite d'une
rupture de canalisation, chauffage insuffisant dans une résidence pour personnes âgées) ;
> la solidité de l'ouvrage (risque d'affaissement d'un mur en béton ou d'une charpente) ;
> la sécurité des usagers (une cantine scolaire dont le plafond menace de s'effondrer,
risque d'électrocution).
Quelle procédure ?
Avec SMACL Assurances, les modalités du contrat Dommages ouvrage sont claires
et en conformité avec les lois du 4 janvier 1978 et du 31 décembre 1989 :
> un expert est missionné dès la déclaration de sinistre ;
> si les désordres sont de nature décennale, le rapport préliminaire de l’expert permet,
s'il y a lieu, de dégager une première indemnité au titre des mesures conservatoires ;
> le rapport définitif de l’expert établit, dans un délai de trois mois, le montant définitif
des dommages : SMACL Assurances prend intégralement en charge le coût des travaux
de réparation ;
> SMACL Assurances exerce ensuite ses recours auprès du ou des constructeurs
responsables.
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Bon à savoir
Pour demander votre devis,
pensez à télécharger la fiche
de renseignements sur smacl.fr
Aux côtés du maître d'ouvrage
SMACL Assurances n'assure que le maître d'ouvrage dans l'opération de construction.
Ainsi, SMACL Assurances ne se retrouve jamais dans la position de juge et partie dans le
règlement d'un sinistre et dans l'exercice des recours contre les constructeurs responsables.
Pour mieux comprendre
>>> Impossible
de maintenir une température convenable
dans les chambres alors que la chaufferie fonctionne normalement : l'expertise
démontre une isolation insuffisante de la maison de retraite.
SMACL Assurances finance rapidement les travaux d’isolation complémentaire. Il lui
appartient ensuite d’engager la responsabilité du constructeur fautif, à l’amiable ou
devant les tribunaux, et d’obtenir réparation.
>>> Le collage défaillant du carrelage provoque son soulèvement
et compromet la sécurité du public dans les escaliers et les couloirs de la nouvelle
mairie.
SMACL Assurances prend en charge les mesures conservatoires préconisées par l'expert,
en attendant le rapport d’expertise définitif qui établira le montant global des dommages.
>>> Les canalisations sont défectueuses : des remontées d'humidité
font gondoler le parquet du gymnase devenu totalement inutilisable.
Tous les intervenants du chantier se rejettent la responsabilité du dommage qui s'avère
important : l'expert indépendant dépêché par SMACL Assurances fait lui-même appel
à un spécialiste et préconise, outre la reprise des canalisations, la dépose complète du
parquet. SMACL Assurances prend immédiatement en charge les travaux nécessaires
et présente ensuite à chacun la facture qui lui revient.
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>Assurance construction
Pour recevoir une proposition personnalisée
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