attestation de capacite de commissionnaire de

ATTESTATION DE CAPACITE DE COMMISSIONNAIRE
DE MARCHANDISES
CONTEXTE :
Le commissionnaire de transport peut être considéré comme un maître d’œuvre qui aurait pour tâche d’organiser et de faire
exécuter des transports, quel que soit le mode de transport. Son implication et ses responsabilités dans la « chaîne transport »
sont particulièrement importantes. Le premier pas vers cette profession est l’attestation de capacité de commissionnaire de
transport.
PRÉ–REQUIS :
Satisfaire à des conditions d'honorabilité
PERSONNES CONCERNÉES :
Toute personne souhaitant organiser et faire exécuter un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la profession de commissionnaire de marchandises.
Connaître les différentes réglementations relatives à la profession.
Préparer les épreuves de l’examen « attestation de capacité de commissionnaire de marchandises ».
CONTENU DE LA FORMATION :
Selon le programme officiel du Ministère des Transports
LE DROIT SPECIFIQUE DU TRANSPORT
Les conditions d'installation,
Les différentes constitutions,
L'organisation juridique,
Le rôle et la mission du commissionnaire,
Le cadre juridictionnel de la fonction,
Les engagements nationaux et internationaux,
Les éléments de facturation
Les possibilités de paiement international,
Les spécificités de la fiscalité transport,
Les litiges financiers,
Les conditions de recouvrement de créance.
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
En matière de gestion,
En matière de comptabilité,
En matière d'organisation,
En matière de finances.
LE DROIT SOCIAL EN TRANSPORT
Le principe du droit social,
Le fonctionnement des institutions,
Le contrat de travail,
Les règlements internationaux
Les transports maritimes.
LE TRANSPORT ET L'ECONOMIE SPECIFIQUE
La réglementation du travail en national,
La réglementation du travail en communautaire,
Les éléments du salaire,
La couverture sociale,
Le régime des accidents du travail.
Les incoterms.
LA REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT
Son poids dans l'économie,
L'environnement du transport,
Les institutions gérant le transport,
La géophysique du transport,
La technologie appliquée au transport,
La transaction en transport.
LES CONDITIONS D'EXPLOITATION
Les relations avec la clientèle,
Les conditions d'exécution de la mission
Les propositions de coût.
La douane.
Les transports aériens.
Les transports ferroviaires.